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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2024 303 Adhésion Auvergne Rhône Alpres Entreprises
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2024 303 Adhésion Auvergne Rhône Alpres Entreprises)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ECONOMIE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DEC2024_303
Objet : Adhésion à Auvergne Rhône-Alpes Entreprises
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-9 et L5211-10,
Vu la délibération n° 2024-004A, en date du 13 février 2024 par laquelle le Conseil communautaire a adopté le budget de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais pour l’année 2024,
Vu la délibération n° 2020-100 en date du 09 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a donné délégation au Président pour décider, notamment, de l’adhésion du Pays Voironnais à une association lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget,
Vu l’arrêté n° 2024-009 en date du 29 janvier 2024 par lequel le Président a donné délégation à la Directrice Générale des Services, Madame Angela PROCHILO-DUPONT,
Considérant la demande de l’association Auvergne Rhône-Alpes Entreprises de renouveler notre adhésion afin de soutenir son action en faveur de l’accompagnement des entreprises, de la création d’emplois et de la mise en valeur de l’écosystème industriel,
Considérant que cette demande participe à la politique de développement économique menée par le Pays Voironnais,
DECIDE
Article 1 : d’adhérer à Auvergne Rhône-Alpes Entreprises pour l’année 2024 et de verser la cotisation nécessaire de 500 euros conformément aux statuts de l’association. .
Article 2 : d’en donner acte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 3 : de charger la Directrice Générale des Services et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et inscrite au recueil des actes administratifs.
Fait à Voiron,
Par délégation du Président,
Angela PROCHILO-DUPONT
Directrice Générale des Services # signature#
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
DEC2024_303 Page 1/2 Le présent acte est susceptible d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble par voie postale : 2 place Verdun 38000 Grenoble ou par voie dématérialisée via l’application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département.
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
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