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Arrêté - arrete portant delegation de la presidence de la commission
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 15h21 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant delegation de la presidence de la commission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
:0:
AUBERVILLIERS
@
VILLE D’AUBERVILLIERS
DIRECTION DU CONSEIL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET IMMOBILIERES
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: ARRETE PORTANT DELEGATION DE LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) DU 12 DÉCEMBRE 2025
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1413-1 et L. 2122-
18 ;
Vu la délibération n°019 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 relative à l'élection du Maire ;
Vu la délibération n°127 du Conseil municipal du 15 octobre 2020 portant création de la CCSPL,
désignant ses membres et adoptant son règlement intérieur ;
Considérant que la CCSPL est présidée par le Maire ou son représentant ;
Considérant que le Maire peut désigner un représentant pour assurer à sa place la présidence
de la réunion de la CCSPL; et que Madame le Maire ne peut se rendre disponible pour la
présidence de la CCSPL du 12 décembre prochain ;
Considérant qu'il y a lieu dans ce contexte de désigner un représentant chargé d'assurer la
présidence de la réunion de la commission consultative des services publics locaux du 12
décembre 2025 et de nommer à cette fin Monsieur Dominique DANDRIEUX, 13ème adjoint au
Maire ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Dominique DANDRIEUX, 13°" adjoint au Maire est désigné président de la
CCSPL du 12 décembre 2025.
Article 2 : Délégation est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire ou de son
représentant, à Monsieur Dominique DANDRIEUX, 13°" adjoint au Maire pour signer :
- Les convocations, les courriers et tous les documents afférents au fonctionnement de
ladite commission ;
- Tous les courriers relatifs aux avis émis par ladite commission.
Article 3 : Le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département, publié
et inscrit au registre des arrêtés.
Article 5 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours gracieux devant le Maire ainsi que d’un recours contentieux dans ce même
délai, devant le Tribunal Administratif de Montreuil, au travers de la plateforme Télérecours
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
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Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20251127-SA20251128-AI
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 (https://www.telerecours.fr/). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux,
l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par
la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le
Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois.
Aubervilliers, le 2 7 NOV. 2075
Karine FRANCLET
Maire d’Aubervilliers
Conseillère départeme
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093-219300019-20251127-SA20251128-AI
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025