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Arrêté - arret prevoyant la presidence de la cao du 2 juilllet 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Arrêté - arret prevoyant la presidence de la cao du 2 juilllet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
:0:
AUBERVILLIERS
@
ARRETE DU MAIRE
PORTANT DESIGNATION DE LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) DU 2 JUILLET 2025
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18,
L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-22 ;
Vu la délibération n°019 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 relative à l'élection du Maire ;
Vu la délibération n°021 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 relative à l'élection des adjoints au Maire et des adjoints chargés d’un ou plusieurs quartiers ;
Vu la délibération n°050 du Conseil municipal du 25 mai 2023 portant élection des représentants du Conseil municipal au sein de la CAO ;
Vu la délibération n°120 du Conseil municipal du 3 octobre 2024 portant modification de la composition de la CAO ;
Vu la délibération n°118 du Conseil municipal du 3 octobre 2024 relative à l'actualisation de la délégation de compétences consentie au Maire, en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le Maire est président de droit de la CAO ;
Considérant que le Maire peut, par arrêté, déléguer une partie de ses fonctions, dont la présidence de la CAO ;
Considérant que Madame le Maire ne pourra assister à la CAO du 2 juillet 2025 ;
Considérant que pour la bonne administration municipale, il est nécessaire de désigner un représentant chargé d'assurer la présidence de la réunion de la CAO le 2 juillet 2025.
ARRETE :
Article 1° - Monsieur Samuel MARTIN, 9e adjoint au Maire, est désigné président
de la CAO du 2 juillet 2025.
Article 2 — Le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20250702-DCAJ2025-07-02-AI
Date de réception préfecture : 02/07/2025 20:
AUBERVILLIERS
G
Article 3-— Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le Département.
Article 4 — En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai devant le Tribunal administratif de Montreuil (7, rue Catherine PUIG — 93558 Montreuil Cedex), au travers de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/). Le recours gracieux proroge le délai de
recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois.
Aubervilliers, le Q 1 JUIL. 705
FinèRANCLET
a. d'A
Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20250702-DCAJ2025-07-02-AI
Date de réception préfecture : 02/07/2025