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unknown - Arrêté n°SG26 649 "Arrete Portant Delegation de Fonction de la Presidence de la Commission Consultative DES Services Publics Locaux de la Ville A Monsieur Yohann Charlotte, 5ème Adjoint au Maire" Document publié le Mercredi 5 août 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois. Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG26 649 "Arrete Portant Delegation de Fonction de la Presidence de la Commission Consultative DES Services Publics Locaux de la Ville A Monsieur Yohann Charlotte, 5ème Adjoint au Maire")Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 05/08/2026

Reçu en préfecture le 05/08/2026 6

Publié le S L ID : 093-219300647-20260805-A SG26_649-AR

Direction des affaires générales ARRETE N° SG26-649

SN

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION DE LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION

CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA VILLE A

MONSIEUR YOHANN CHARLOTTE, 5°"€ ADJOINT AU MAIRE

La Maire de Rosny-sous-Bois,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1411-5 Alinéa 2 et L 2122-18,

Vu le procès-verbal de l'élection des Adjoints au Maire en date du 28 mars 2026,

Vu la délibération n°14 en date du 2 juillet 2026 portant désignation des membres de la Commission

consultative des services publics locaux,

Vu l'arrêté n°5G26-271 portant délégation de signature à Monsieur Yohann CHARLOTTE, 5ème Adjoint au.

Maire,

Considérant que Madame la Maire, Présidente de droit de la commission consultative des services publics

locaux, ne peut, compte tenu de l'étendue de ses obligations, assister aux réunions de cette Commission,

Considérant qu'il y a lieu de désigner pour la durée du mandat, Monsieur Yohann CHARLOTTE, 5ème

Adjoint au Maire, pour assurer la présidence de la Commission consultative des services publics locaux,

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Yohann CHARLOTTE, 5ème Adjoint au Maire, est désigné, en qualité de représentant

de Madame la Maire, président de la Commission consultative des services publics locaux.

ARTICLE 2 - le présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis

- Monsieur Yohann CHARLOTTE

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.

Fait à Rosny-sous-Bois, le 5 août 2026

La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant

l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du

recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

Acte publié le : 05-08-2026