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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Virieu-le-Petit.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete listes 01 AP 2025 11 77 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
En PRÉFÈTE DE
LA
RÉGION
AUVERGNE- RHÔNE-ALPES Libercé Égatité Fraternité
7
Phéfore
Lyon,
le
19
novembre
2025
ARRÊTÉ
n° 2025/11-77
RELATIF
À
LA
PUBLICATION
PAR
EXTRAIT
DE
DÉCISIONS
AU
TITRE
DU
CONTRÔLE
DES
STRUCTURES
DES
EXPLOITATIONS
AGRICOLES
La
préfète
de
la
région
Auvergne-Rhône-
Alpes, Préfète
du
Rhône
Commandeur
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
particulier
les
articles
L.312-1,
L.331-1
à
1331-11,
R.312-1
à R.312-3,
R.313-8,
R.331-1
à R.
331-7,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-293
du
30
septembre
2022
portant
le
schéma
directeur
régional
des
exploitations
agricoles
(SDREA)
pour
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-292
du
3
octobre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
ROUSSET,
Directeur
régional
de
l’alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
forêt
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
par
intérim,
Considérant
les
demandes
préalables
d'autorisation
déposées,
soumises
à
autorisation
d'exploiter
au
litre
du
L.
331-2
et
du
schéma
directeur
régional
des
exploitations
agricoles
pour
la
région
Auvergne-
Rhône-Alpes, Sur
proposition
du
directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
forêt
par
intérim
; Article
1°:
ARRÊTE
Les
autorisations
d’exploiter
tacites
à
l’issue
du
délai
d'instruction
sont
les
suivantes
pour
le
département
de
l’Ain
:
IL
OM
Prénom
QE
Commune
du
SApertss
Communes
des
Date
de
la
raison
sociale
du
autorisée
LE
demandeur
biens
accordés
décision
tacite
demandeur
(ha)
FRANS, JASSANS-
—
de
==
RIOTTIER,
VEYRET Thomas
A
TE
648853
|
SAINT-BERNARD, |
05/09/2025
|
‘
SAINT-DIDIÈR-DÉ-
FORMANS, TREVOUX
CAILLLOUX-SUR-
.
;
so pt
FAURE
TRE
FONTAINE
(69),
ne
Le
91,7697
|
MONTANAY
(69), |
07/09/2025
AFRO
PANERT
SAINT-JEAN-DE- THURIGNEUX
PERRET Virginie
[IIAUT
VALROMEY|
1,1998
| ITAUT
VALROMEY |
13/09/2025
GAËC DES PRES
_
EE
ALL ÉNNN
CHALLES
0,9305
PONCIN
14/09/2025
EARL
DE
nn
nn
ARBIGNY,
CHAMERANDE
|
SAINEBENIGNE |
3,8900 |
SANTBENIGNE |
15/09/2025
COMTET
Julie
VALSERHÔNE
15,3497
VILLES
21/09/2025
L'ABERGEMENT- CLEMENCIAT, CHAVEYRIAT,
GAEC
DE
STIVAN
BIZIAT
65135 |
SNTIULIER
23/09/2025
SUR-VEYLE, SULIGNAT ARVIERE-EN-
à 1
SES
RS
ASE
VALROMEY,
Etant
HAUT VALROMEY |
86129
CHANAY,
26/09/2025
SURJOUX- LHOPITAL
EARL
DU
PONTET
BRESSOLLES
8,1290
BELIGNEUX
28/09/2025 HONTE
Foope
5
Commune
du
ue
Communes
des
Date
de
la
demandeur
Ÿ
biens
accordés
décision
tacite
demandeur
(ha)
k
FRANS, JASSANS- RIOTTIER,
CHAMBARD
SAINT-DIDIER-DE-
SAINT-DIDILR-DE-
Christophe
FORMANS
ANA
FORMANS,
02/10/2025
SAINTE- EUPHEMIE, TREVOUX
GAEC
ROUSSET
.
VLLLENEUVE
AMBRONAY
0,9900
AMBRONAY
04/10/2025
SCEAFERME
DE
|
“ere
…
AVERNOST
FRANCUELEINS
|
13,7142
|
FRANCIIELEINS
|
05/10/2025
ÉARL
DE
LA
.
ex
.
pRäNDeMecuere
|
VILLENEUVE
65,2932
SAVIGNEUX
06/10/2025
NIVOLLET-
.
gs
,
?
2
l'HILLEROT
Eugénie
|
MONTGRIFFON
|
458047
ARANC
08/10/2025
AMBERIEUX-EN-
DOMBES, CIVRIEUX,
—
JOYEUX,
GRANDIEAN
Eric
Re
84,6565
|
MONTHIEUX,
14/10/2025
Te
SAINT-JEAN-DE- THURIGNEUX, SAINTE-OLIVL, VERSAILLEUX
ROSSI
Ludovic
FOISSIAT
50,4308
FOISSIAT
17/10/2025
ju
|
SAINT-TRIVIER-
os
SERVIGNAT
|
481958
|
DE-COURTES,
|
18/10/2025
;
SERVIGNAT AMBRONAY, DRUILLAT, JOURNANS,
.
nnoorie
LA
TRANCLILRE,
SCEA
JAYR
AGRI
TOSSIAI
159,2258
MONTAGNAT.
19/10/2025
SAINT-MARTIN-
DU-MONT, TOSSIAT ARS-SUR-
Se
À
HS
ANNUNAS
ARS-SUR-
FORMANS,
SCEA
DES
COMBES
RÉEYANS
6,8995
CHALEINS
19/10/2025
VILLENEUVEÉ
HERITIER
Denis
FRANCHELEINS
|
3,1960
FRANCHELEINS
|
20/10/2025 NOM
Éténon
ou
Commune
du
Sup
*FalS
Communes
des
Date
de
la
raison
sociale
du
autorisée
4
demandeur
biens
accordés
décision
tacite
demandeur
(ha)
pan
nn
|
Kris
si
x
SAINT-TRIVIER-
LAMBERT
Christophe
|
SAINT-MARCEL
12,8384
SUR-MOIGNANS
23/10/2025
à
<
À
jus
:
je
;
VILLIEU-LOYLS-
SCLA
DE
GROSJEAN
CRANS
3,4682
MOLLON
24/10/2025
GAËC
DE
LA
BUISSIONNIÈRE
CONDEISSIAT
4,0170
CONDEISSIAT
27/10/2025
Les
accusés
de
réception
de
dossier
complet
valant
autorisation
tacite
d’exploiler
au
terme
des
quatre
mois
d'instruction
peuvent
être
consultés
au
service
d'économie
agricole
de
la direction
départementale
des
territoires.
Ces
décisions
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
mise
à
disposition
des
décisions
d’autorisation
à
la
direction
départementale
des
territoires
qui
interviendra
le
lendemain
de
la
publication
du
présent
arrêté,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site www.telerecours.fr.
Article 2
:
Par
arrêté
préfectoral
à
fait
l’objet
d'une
autorisation
totale
d'exploiter
la
demande
suivante
pour
le
département
de
l’Ain :
jo
EU
Fi
Commune
du
Superficie
| Communes
des
biens
Date
de
IR
HANON
sDGIAIe
Qu
demandeur
autorisée
(ha)
accordés
CECI
demandeur
préfectorale
AMBRONAY, CHATLAU-
EARL
DE
LORMET
AMBRONAY
102,5097
GAILLARD,
PONT-
04/09/2025
D'AIN,
SAINT-
JCAN-LE-VIEUX
Cette
décision
d'autorisation
peut
être
consultée
au
service
d'économie
agricole
de
la
direction
départementale
des
territoires.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
mise
à
disposition
de
ladite
décision
d’autorisation
à
la
direction
départementale
des
{crritoires
qui
interviendra
le
lendemain
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr. Article
3
:
Par
arrêté
préfectoral
à
fait
l’objet
d’une
décision
de
rescrit
la
demande
suivante
pour
le
département
de
l’Ain
:
NOM
Prénom
Commune
du
Superficie
Commune
de
Régime
du
Date
de
la
ou
raison
sociale
AC
RONE
demandée
|
localisation
des
droit
décision
du
demandeur
(ha)
biens
d'exploiter
|
préfectorale
AMBERIEU-
HAUTECOURT-
.
à
EN-BUGEY
1,6262
ROMANECIIL
Non
soumis
|
27/10/2025
RACARY
Julien
Cette
décision
de
rescrit
peut
être
consultée
au
service
d'économie
agricole
de
la
direction
départementale
des
territoires.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
mise
à
disposition
de
ladite
décision
à
la
direction
départementale
des
territoires
qui
interviendra
le
lendemain
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Article
4 :
La
secrétaire
générale
pour
les
affaires
régionales
Auvergne-Rhône-Alpes
ct
le
directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
forêt,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l’Ain
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour
la préfète
et par délégation,
Le
directeur
régional
de
l’alimentation,
de
l’agriculture
et de la fo
em