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Conseil Municipal - CM 1 2022 signe
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Virieu-le-Petit.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 1 2022 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française
Commune d’ARVIERE-EN-VALROMEY
Département de L’AIN — Arrondissement de BELLEY
SÉANCE DU vendredi 14 janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quatorze janvier, le Conseil Municipal d’Arvière-en-Valromey,
légalement convoqué le jeudi 06 janvier 2022 s'est réuni en séance ordinaire, sous
la présidence de Madame Annie MEURIAU, Maire.
PRESENTS : MEURIAU Annie, SERPOL Robert, MARTINOD Pascale, BERTHIER Gérard, BALLAND Maurice, JACQUET Nicolas, MATHELIN Jean-Marc, GUILLET David, LYVET Cédric, DECRENISSE Annick, ALLIGROS Bernard, FIORITTO Aurélia, ZELINDRE
Philippe, BERTHIER Cyril ABSENTS ET EXCUSES : CHATELAIN Thomas,
CHABERT Anne-Sophie, HOLFERT Léo
REPRESENTES : OUGIER Bernard par SERPOL Robert
Secrétaire de séance : Madame Pascale MARTINOD
Madame le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour en point 5 : Télétransmission
des actes soumis au contrôle de légalité - renouvellement : accepté à
l'unanimité.
Approbation du procès-verbal du 29 novembre 2021
Le procès-verbal est accepté à l'unanimité.
Information sur les décisions du Maire
Madame le Maire informe l'assemblée de ses décisions prises depuis le conseil
du 29 novembre 2021 URBANISME
- 8 Certificats d'Urbanisme Informatifs
= 1 Certificat d'Urbanisme Opérationnel positif
- 1 Certificat d'Urbanisme Opérationnel négatif
= 2 Non opposition à une Déclaration Préalable
- 3 Permis de construire favorable
DEVIS SIGNÉS
* VIRAGES (Panneaux extinction Éclairage) :.…........
1372.80 € TTC * DEFIBRIL (Gestion
annuelle Base de donnée nationale) :..........,........ 57.60 € TTC ° __ INFOSIG (Correction
suppl. Cartographie) : ur 420.00 € TTC
® CHAPPUIS DECOR (Détecteur monoxyde de carbone)...
537.72 € TTC ° MARBRERIE
SEGUIER (prolongement colombarium (Virieu le Petit)... 2 169.00 € TTC
Compte rendu du Conseil Communautaire du 16 décembre 2021
Madame le Maire fait part à l'assemblée des décisions prises au cours du conseil
communautaire du 16 décembre 2021.
Compte rendu du Comité syndical du SIVOM du 8 décembre 2021
Madame le Maire fait part à l'assemblée des décisions prises au cours du comité
syndical du 8 décembre 2021.
Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Renouvellement
Madame le Maire indique à l'assemblée que la convention signée avec la préfecture en 2019, permettant {a télétransmission des actes soumis au
contrôle de légalité, est arrivée à échéance fin 2021 et qu'il convient donc
de la renouveler.
conseil municipal accepte à l'unanimité.
Page 1 sur 3 Adhésion de nouvelles communes au service urbanisme mutualisé de la Communauté de communes Bugey Sud au 01/01/2021
Madame le Maire indique à l'assemblée que la commune de Groslée-Saint-Benoit
a fait part de son souhait d’adhérer
au service urbanisme mutualisé de la Communauté de communes Bugey Sud à compter
du 01/01/2022. Elle explique que conformément
à ce qui est prévu à l’article 8 de la convention de fonctionnement signée par la
commune, toute nouvelle intégration de commune au service mutualisé se fait
avec versement d’un droit d'entrée
et après accord des communes adhérentes,
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion de la commune
de Groslée-Saint-Benoit au service
urbanisme mutualisé de la Communauté de communes à compter du 01/01/2022.
Approbation de la nouvelle carte communale et abrogation des anciens documents
d'urbanisme Mme le Maire rappelle
les principales étapes qui ont conduit à l'élaboration de la carte communale.
- Le conseil Municipal s’est prononcé en faveur de cette procédure le 19 Juillet
2019. Le lancement du marché s’est fait immédiatement
après. Deux bureaux d’études, l’un pour l’urbanisme et l’autre pour
l'évaluation environnementale, ont été sélectionnés pour un montant total de 39 630
euros TTC. - Il y a eu près d’une dizaine de
réunions techniques avec la commission urbanisme pour faire un état des
lieux de la commune, de ses enjeux en matière de préservation des espaces naturels
et agricoles, mais aussi de la qualité paysagère du
bourg.
- L'élaboration de la carte communale s’est effectuée en étroite collaboration avec
les différents services et notamment la DDT, le SCoT
et la chambre d'agriculture. Les échanges ont permis de faire naitre un
projet cohérent, de qualité et qui est en adéquation avec le développement communal. - Parallèlement à cela, une réunion publique s’est tenue en mars 2021 afin de
respecter les engagements pris lors de la séance du
conseil municipal du 19 juillet 2019,
- Mme le Maire rappelle qu’une enquête publique s’est tenue du 27 septembre
au 26 octobre 2021 au cours de laquelle des remarques
ont été consignées par le commissaire enquêteur. Il est important de
signaler que l'enquête publique s’est déroulée dans de parfaites conditions et ce
malgré le contexte Sanitaire actuel. Le commissaire
enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de carte communale
sous réserve de quelques modifications.
Mme le Maire, au regard des observations faites et du travail de la commission urbanisme propose au conseil municipal d'apporter des modifications
sur le dossier :
- La première modification se localise vers le projet de parc solaire. En effet, dans
le dossier accepté par le conseil municipal du 16 avril
2021, une parcelle avait été incluse alors qu’elle n’est pas dans le périmètre
de l'étude d'impact et elle n'appartient pas à la commune. II convient de la retirer (il
s’agit de la parcelle OA 173).
- Une modification a été apportée au hameau de Larnin au Sud.
- Des ajustements ont eu lieu à Virieu le Petit en tenant compte des limites parcellaires. Ces évolutions sont très faibles en matière de surface.
|| a été ajouté en partie, dans la zone constructible de la future carte
communale, les parcelles achetées récemment par la collectivité, choix validé par le
conseil municipal du 29 juin 2021 (parcelles D291 et
D 913). En effet, ces parcelles jouxtent d’autres parcelles appartenant à la
commune. Par-là, l'aménagement de ce secteur par la commune devient cohérent
et plus facile d'accès. Mme le Maire propose de modifier la carte
communale en tenant compte des ajustements cités ci-dessus.
Mme le Maire souligne que le commissaire enquêteur avait fait cette remarque dans son rapport. Le dossier de la carte communale
sera complété par certaines annexes relatives aux monuments historiques et
aux déclarations d’utilité publique relatives aux puits de captages. Ces ajouts sont
d'ordres réglementaires sans remise en cause profonde
du dossier.
Mme le Maire rappelle que le projet de carte communale tel qu’il a été arrêté est en
adéquation avec les objectifs du SCoT du Bugey. Les schémas
de cohérence territoriale (SCOT) doivent se limiter à fixer des orientations et des
objectifs. Les documents d'urbanisme établis par les communes ou les intercommunalités sont soumis à une simple compatibilité avec ces.objectifs et
orientations. La commune a ainsi déterminé son parti pris en matière
d'urbanisme et ce dernier s'inscrit dans la compatibilité avec le SCoT.
En faisant ce choix, la commune est compatible avec les objectifs du SCoT et
est vertueuse en matière de Consommation d’espace et limite
son étalement urbain. Elle respecte les objectifs de préservation des espaces
agricoles et naturels.
Page 2 sur 3 De plus, la commune compte sur son territoire un nombre important d'exploitations agricoles induisant un périmètre de réciprocité, c'est-à-dire que l’exploitation
agricole ne peut s'étendre en direction des habitations et
inversement. Des secteurs de la commune ne peuvent accueillir de nouvelle construction compte tenu de ces périmètres.
Considérant que le projet de carte communale soumis à enquête publique a fait l’objet de modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints
au dossier comme évoqué ci-dessus, des observations du public et du
rapport du commissaire enquêteur ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré avec 13 voix pour et 2 voix contre décide d’abroger les cartes communales des communes déléguées
et d'approuver l'élaboration de la nouvelle carte communale.
L’approbation de l'élaboration de la carte communale sera exécutoire après réception de l'arrêté préfectoral et laccomplissement des mesures de publicité.
Approbation du zonage d'assainissement et des eaux pluviales
Mme le Maire rappelle qu'il a été nécessaire de mener conjointement à la carte communale le zonage d’assainissement et des eaux pluviales
pour la bonne implication du dossier et garantir une bonne gestion des
réseaux de la commune.
Le dossier comprend des notices et des plans sur l’état actuel de la gestion de l'assainissement et des eaux pluviales, des plans et des préconisations
en fonction des types d’assainissement notamment pour
l’assainissement individuel.
Un programme de travaux est proposé avec des recommandations pour améliorer les réseaux existants. Il s’agit d’un document conséquent et important
pour le fonctionnement de la commune nouvelle.
L'élaboration du zonage d'assainissement et des eaux pluviales a fait l’objet d’une enquête publique menée conjointement avec la carte communale
du 27 septembre 2021 au 26 octobre 2021, il convient aussi d'approuver
ce schéma car les deux sont liées.
Le zonage d'assainissement et des eaux pluviales permet de prendre en compte la gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagements et de mettre
en place des mesures efficaces de gestion des eaux pluviales contre les
problématiques quantitatives et qualitatives. Cette étude permettra de guider la commune dans le cadre du fonctionnement de son réseau et de
préconiser des aménagements.
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver le nouveau zonage d'assainissement et des eaux pluviales et les cartes d'assainissement collectif
et non collectif. Le zonage sera annexé à la carte communale approuvée le
14 janvier 2022.
Questions diverses
° Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER a été nommée préfète de l'Ain en lieu et place de Madame Catherine
DE LA ROBERTIE. Ce changement devrait intervenir à la fin du mois de janvier 2022.
+ Madame Marion PILLARD a démissionné de sa fonction de conseillère municipale en date du 30
novembre 2021
La séance est levée à 22h15
Fait à Arvière-en-Valromey, le 26 janvier 2022
Le Maire,
Annie MEURIAU
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