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Arrêté - arrete listes 01 AP 2026 09 12 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Virieu-le-Petit.
Lien du pdf (Arrêté - arrete listes 01 AP 2026 09 12 signe)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité,
E = PRÉFET DE LA REGION AUVERGNE- RHONE-ALPES Fraternité
Lyon,
le
15
septembre 2026
ARRÊTÉ n° 2026/09-12
RELATIF
À
LA
PUBLICATION
PAR
EXTRAIT
DE
DÉCISIONS
AU
TITRE
DU
CONTRÔLE
DES
STRUCTURES
DES
EXPLOITATIONS
AGRICOLES
Le
préfet
de
la
région
Auvergne-Rhône-
Alpes, Préfet
du
Rhône
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
rural
et de
la
pêche
maritime en
particulier
les
articles
L.312-1,
L.331-1
à
L.331-1,
R.312-1 à R.312-3, R.313-8, R.331-1 à R. 331-Z Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-293
du
30
septembre
2022
portant
le
schéma
directeur
régional des exploitations agricoles (SDREA) pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2026-147
du
22 mai
2026
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Armand
SANSÉAU,
Directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l'arrêté DRAAF n°2026/09-01
du 4 septembre 2026 portant subdélégation et délégation de
signature
à
certains
agents
de
la
DRAAF
concernant
la
compétence
d'administration
générale,
À
|
Considérant
les
demandes
préalables
d'autorisation
déposées,
soumises
à
autorisation
d'exploiter au titre du L. 331-2 et du schéma directeur régional des exploitations agricoles pour la région Auvergne-Rhône-Alpes,
DH
Direction
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B
Rue Aimé Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDES
Tél. : 04 78 63 13 13 - http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/
1 Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; Article 1°:
.
ARRÊTE
Les autorisations d'exploiter tacites à
l'issue du
délai d'instruction sont
les suivantes
pour le
département
de
l'Ain:
NOM Prénom ou
ee
Date de la
à
À
Commune du
Superficie
Communes des
et
raison sociale du
ae
ù
:
décision
demandeur
autorisée (ha)
biens accordés
à
demandeur
tacite
COURTES, MANTENAY-
MONTLIN, SAINT-
JEAN-SUR-
EARL LES
TERRES DE
Se
LESCHEROUX
1454643
REYSSOUZE, SAINT- | 05/07/2026
_
TRIVIER-DE- COURTES, SERVIGNAT, VERNOUX SAVIGNEUX,
GAEC LES 3B DE
VILLENEUVE, SAINT-
CHANTEINS
VILLENEUVE
76,6805
TRIVIER-SUR-
11/07/2026
MOIGNANS
SCEA LA FERME
GENAY (69),
DITIERVÉ
CIVRIEUX
6,9234
CIVRIEUX, MIONNAY
13/07/2026
FARNIER Franck
FAREINS
0,8300
FAREINS
13/07/2026
SAINT-NIZIER-
GAEC DE LA SANE
LE-BOUCHOUX
2,/7904
CORMOZ
19/07/2026
GAEC DES
CHAMPAGNE-
ARVIERE-EN-
EGLANCES
EN-VALROMEY
1 ES28
VALROMEY
PRIOPRPE
FARDEL Audrey
BUELLAS
1,2414
LENT
26/07/2026
SAINT-ETIENNE-
VEILLE Yohann
DU-BOIS
16,9866
MARBOZ
30/07/2026
GAEC BALLAND
VIEU-D'IZENAVE
28,7790
LEYSSARD, PEYRIAT
16/08/2026
ARVIERE-EN- VALROMEY
sme
ARTEMARE
'
MELKI Clément
R
59,4970
ALRSRIEN
SUR.
17/08/2026
SERAN
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes 16B Rue Aimé Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDES Tél. : 04 78 63 13 13 - http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ NOM
Prénom
ou
Fe
Date
de
la
|
.
:
Commune
du
Superficie
Communes
des
AE
raison sociale
du
er
;
Ë
décision
demandeur
|autorisée
(ha)
biens
accordés
:
demandeur
tacite
GAEC DU CHAMP
,
D
Ê
LOTTE
OMSURE
3,5220
|
PIRAJOUX
21/08/2026
BOURG-SAINT-
EARL BERNARD à
THOMAS
FARAMANS
7,2320
CHRISTOPHE,
21/08/2026
|
PEROUGES
APATON
|
CHAPATON
Jean
À COnFRANcON |
6,9652
CONFRANCON
| 27/08/2026
Vincent
GAYTE Nicolas
VANDEINS
1,8500
CHAVEYRIAT
27/08/2026
EARL DU GRAND
RIGNIEUX-LE-
|
:
|
CHAMP
FRANC
354574
RISNIELGERERANE
27/08/2026
CERTINES,
MONTAGNAT,
|
GROSBOIS
Camille
JOURNANS
101,4857
REVONNAS,
SAINT-
28/08/2026
|
MARTIN-DU-MONT,
TOSSIAT
GAEC LESBELLES
SONTHONNAX-
|
SONTHONNAX-LA-
/
2
2
JOURNEES
LA-MONTAGNE
500
MONTAGNE
AOBIRORE
.
NEYRON,
SAINT-
ES
L
‘
DESFARGES
Lucie
MIRIBEL
140200
EL
ARCELEN
pompes
|
22/08/2026
LEVAGE
D
|
in
RU
G
.
OYONNAX
21,2410
DORTAN,
OYONNAX
|
29/08/2026
Les
accusés de
réception
de dossier complet valant
autorisation
tacite d'exploiter
au
terme
des
quatre
mois
d'instruction
peuvent
être
consultés
au
service
d'économie
agricole
de
la
direction départementale des territoires. Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois
à
compter de
la
mise
à
disposition
des
décisions
d'autorisation
à
la
direction
départementale
des
territoires
qui
interviendra
le
lendemain
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr. Article 2
:
Par
arrêté
préfectoral
ont
fait
l'objet
d'une
autorisation
totale
d'exploiter
les
demandes
suivantes pour le département de l'Ain : Direction
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDES
.
Tél. : 04 78 63 13 13 - http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ NOM Prénom ou
de
Date de la
à
Ë
Commune du
Superficie
Communes des
FE
raison sociale du
se
;
;
décision
demandeur
autorisée (ha)
|
biens accordés
;
demandeur
|
préfectorale
GAEC AU CHAMP
"
DU PUITS
PEYRIA
|
8,9166 Fi
PEYRIAT
ALES
NIVIGNE-ET-
NIVIGNE-ET- :
GAEC FERME KBO
SURAN
.
13,8066
SURAN
06/08/2026
GROS Guillaume
VERS
3,527
|
FARGES
07/08/2026
EARL LA FERME
DES
|
7172
eee
TAPONAS
13,7126
RELEVANT
31/08/2026
Ces
décisions
d'autorisation
d'exploiter
peuvent
être
consultées
au
service
d'économie
agricole de la direction départementale des territoires. Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la
mise à disposition des décisions d'autorisation
à
la direction
départementale
des
territoires
qui
interviendra
le
lendemain
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le
site
wwvu.telerecours.fr. Article
3
:
Par arrêté
préfectoral ont fait l'objet d'un
refus total
ou
partiel d'autorisation d'exploiter
les
demandes suivantes pour le département de l'Ain : NOM
Prénom
ss
Ne
3
Superficie
| Superficie
Date de la
OU raison
Commune du
Le
Communes des
PSE
£
demandée
autorisée
;
;
décision
sociale du
demandeur
(ha)
(ha)
biens accordés
toto ral
demandeur
P
SCIC AUX EPIS |!
GIGNY-SUR-
CURIEUX
SURAN
13,8066
O
06/08/2026
CHARNOZ-SUR-
|
SAINT-JEAN-
AIN,
PEROUGES,
LOUIS Pascal
DE-NIOST
70,9539
38,6308
SAINT-JIEAN-DE-
06/08/2026
NIOST
|
CHARNOZ-SUR-
|
SAINT-JEAN-
LOUIS Pascal
8165
1,5058
AIN, SAINT-
31/08/2026
DE-NIOST
JEAN-DE-NIOST
EARL DES
NEUVILLE-LES-
BOURRELIERES
DAMES
LA
ù
|
+1IOSICNES
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes 16B Rue Aimé Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDES Tél. : 04 78 63 13 13 - http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr]
4 Ces
décisions
de
refus
peuvent
être
consultées
au
service
d'économie
agricole
de
la
direction
départementale
des
territoires.
Ces
décisions
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
mise
à
disposition
à
la
direction
départementale
des
territoires
qui
interviendra
le
lendemain
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Article
4
:
Le
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
Auvergne-Rhône-Alpes
et
le
directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Ain
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Pour
le
directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt et
par
délégation,
L'adjointe
à
la
cheffe
du
service
régional
d'économie agricole
Alexandra
BERAUD-SUDREAU
Direction
régionale
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
Auvergne-Rhône-Alpes
16B
Rue Aimé
Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDES
Tél.
: 04 78 63
13 13 - http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/
LL
|
5