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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 164B FDC CASTILLON 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 164B FDC CASTILLON 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes = membres présents . 17
Plateau - suffrages exprimés : 17
“Lannemezan - pour : 17 NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2023/164 |
L'an deux mille vingt-trois, le 28 novembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Nicolas TOURON, Céline
CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane
ROTGE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absents excusés : Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME et André RECURT
Objet: Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Castillon pour le
financement de travaux d'aménagement du cimetière (année 2023)
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Castillon sollicitant un fonds de concours
d’un montant de 1 672 € à la CCPL pour l'opération : travaux d'aménagement du cimetière,
Vu le plan de financement de l’opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Inn é Fonds de concours CCPL 1 672,00 € naar d'aménagement du 4 812,80 €
SRSRElE Autofinancement commune 3 140,80 €
Total 4 812,80 € Total 4 812,80 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- D’accorder un fonds de concours d’un montant de 1672 € à la commune de Castillon pour
le financement de l’opération de travaux d'aménagement du cimetière
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLAND Philippe SOLAZ
Affichée le Q5 DEC, 2073
Publiée le Ü5 DEC, 2023 Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20231128-2023-164B-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023