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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 157B FDC SENTOUS 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 157B FDC SENTOUS 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes _ membres présents : 17
Plateau - suffrages exprimés : 17
Lannemezan - pour : 17
NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2023/157 |
L'an deux mille vingt-trois, le 28 novembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Nicolas TOURON, Céline
CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane
ROTGE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absents excusés : Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME et André RECURT
Objet: Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Sentous pour le
financement de travaux d'aménagement de la voirie communale (année 2023)
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Sentous sollicitant un fonds de concours
d’un montant de 1 803 € à la CCPL pour l'opération: travaux d'aménagement de la voirie
communale,
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En €HT
Subventions 20 151,00 €
Travaux de d'aménagement de |, 338€ | Fonds de concours CCPL 1 803,00 € la voirie communale !
Autofinancement commune 19 042,38 €
Total 41042,38€ | Total 41 042,38 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- D’accorder un fonds de concours d’un montant de 1 803 € à la commune de Sentous pour
le financement de l’opération de travaux d'aménagement de la voirie communale
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Philippe SOLAZ
Affichée le 05 DEC. 2023
Publiée le 05 DEC. 2023
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20231128-2023-157B-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023