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Procès Verbal - PV de la sance du CM du 22 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la sance du CM du 22 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
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Camus bi COLA
ANNEXE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars, à 11 H O0,
en application des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT),
les membres du conseil municipal de Corbara proclamés élus par le bureau
électoral à la suite des opérations du 15 mars 2026, se sont réunis à la
mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par
le Maire, le 17/03/2026.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
ALLAIN Marie-Paule (née RETALI),
AMADEI Franck,
ANTONINI Julien,
BRUNEL Jean-Paul,
FRANCESCHINI Jean-Baptiste,
LE GALL Caroline,
LIONS Romain,
MARTELLI (veuve LUCIANI) Jeanne Dominique,
PELISSIER Marie-Jeanne {née LANARO),
SALDUCCI Ange,
SAVELLI Laura,
SAVELLI Vincent,
SUSINI Claudia,
VIGOUROUX Livia (épouse HALILOVIC),
VITTORI Roger, Joseph
Absents ayant donné procuration :
Absents excusés :
Absents :
La séance a été ouverte sous la présidence de M. VITTORI Roger, Joseph,
qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et
absents) installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
M. ANTONINI Julien a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil
municipal ( art L2121-15 du CGCT).
Election du Maire :
M. Roger Joseph VITTORI, le plus âgé des membres présents du conseil
municipal, Président de l’assemblée conformément à l’article L2122-8 du CGCT, a procédé à l'appel nominal des membres du conseil. il a dénombré
15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à
l’article L2121-17 du CGCT était remplie.
Le Président a invité le Conseil à procéder à l'élection du Maire.
Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT,
le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les
membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme SAVELLI
Laura et Mme MARTELLI Jeanne, Dominique.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé dans
l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du Code
électoral : O
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
M. SALDUCCI Ange ; 15 voix
M. SALDUCCI Ange , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé
Maire, et a été immédiatement installé.
Création des postes d’adjoints :
Sous la présidence de M. Ange SALDUCCI, élu maire, le conseil municipal
a été invité à se prononcer sur le nombre d’adjoints à élire.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L. 2122-1 et L. 2122-2,
Considérant les résultats des élections municipales en date du 15 mars
2026,
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal :
> Décide à l'unanimité la création de quatre postes d’adjoints,
> Précise que l'entrée en fonction de ces derniers interviendra dès
leur élection. Election des adjoints :
Il a été procédé ensuite, sous la présidence de M. Ange SALDUCCI, élu
Maire, à l'élection des adjoints. !l a été rappelé qu’en application des
articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT, les adjoints sont élus au scrutin
secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel
parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée
alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de
scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la
plus élevée sont élus.
Un délai a été laissé pour le dépôt, auprès du maire, des listes de
candidats aux fonctions d’adjoint au maire.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux
fonctions d’adjoint au maire avait été déposée et qu’elle était conduite
par M. AMADEI Franck.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du Code
électoral : O
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Liste conduite par le candidat AMADEI Franck, 15 VOix;
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats
figurant sur la liste conduite par M. AMADEI Franck. Ils ont pris rang dans
l’ordre de cette liste :
1*' adjoint : AMADEI Franck
2è"e adjointe : LE GALL Caroline
3ème adjoint : BRUNEL Jean-Paul
4ème adjointe : ALLAIN Marie-Paule
Observations et réclamations
Néant
Lecture de la charte de l’élu local
Conformément aux dispositions de l’article L2121-7 du CGCT, Monsieur le
Maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article
L1111-12 du CGCT. APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 11 MARS 2026
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 mars 2026 est
approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Le procès-verbal figure en annexe.
CLOTURE DE SEANCE
L'ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 12h00.
Vu pour être affiché le 28/03/2026 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.
Procès-verbal approuvé en séance du conseil municipal du 01/04/2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Marie-Paule ALEAIN