Compte-Rendu - compte rendu sance CM du 14 03 2022

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Compte-Rendu - compte rendu sance CM du 14 03 2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Corbara. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sance CM du 14 03 2022)Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatorze mars, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.

Date de convocation : 09/03/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 10

Présents : LIONS Paul, AMADEI Franck, SALDUCCI Ange, LUIGI Nathalie, ALLAIN Marie-Paule, PELISSIER Marie-Jeanne, LE GALL Caroline, SAVELLI Antoine-Pierre, VITTORI José, FRANCESCHINI Jean-Baptiste

Représentés : donne procuration à

Excusés :

Absents : SAVELLI Ambroise, SAVELLI Vincent, SUZZONI Pierre, ANTONINI Thomas

Conformément au V de l’article 10 de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses mesures de vigilance sanitaire, les règles dérogatoires modifiant les règles en matière de fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales sont rétablies. Le quorum permettant à une assemblée de se tenir passe à un tiers et chaque élu peut être porteur de deux pouvoirs.

Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Franck AMADEI a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retirer de l’ordre du jour la délibération relative à la « mise à jour de la commission locale du site patrimonial remarquable (ex CLAVAP) », la délibération relative à « l’adhésion au service commun pour l’instruction des actes d’urbanisme de la communauté de commune de l’Ile Rousse-Balagne » et la délibération relative au « Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire dans le cadre de l’article L2122- 22 du CGCT ».

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces modifications.-

Séance du 14 mars 2022

DELIBERATION N°8/2022 :

MANDAT SPECIAL DU MAIRE – INAUGURATION EXPOSITION JARDINS DU LUXEMBOURG ET ASSEMBLEE GENERALE DE SITES ET CITES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale que la commune est membre de « sites et cités remarquables de France » et qu’elle a souhaité participer à l'exposition de photos France, Patrimoines & Territoires d'exception sur les Grilles du Jardin du Luxembourg à Paris. Une photo, représentant la chapelle Notre-Dame des sept douleurs, a été sélectionnée et sera exposée du 5 mars au 3 juillet 2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2123- 18 et R2123-22-1

Considérant que M. Paul LIONS, Maire, dans l'intérêt de la commune, se rendra :

- à l’inauguration de l’exposition « jardins du Luxembourg », organisée par « Sites et Cités remarquables », ainsi qu’à l’assemblée générale de « sites et cités » qui se tiendront le 16 mars 2022 à Paris

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ATTRIBUE un mandat spécial à M. Paul LIONS, Maire, pour :

L’exposition « jardins du Luxembourg », et l’assemblée générale de

« sites et cités » qui se tiendront le 16 mars 2022 à Paris

➢ PRECISE que le remboursement des frais engagés pour l'exécution de la mission se fera sur justificatif de la durée réelle de déplacement, sur la

base des frais réels pour les frais de transport et sur la base d’un

remboursement forfaitaire pour les frais supplémentaires de repas et de

nuitée.

➢ Dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits figurant au chapitre 65 du budget.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Elus présents 10

Elus représentés 0

Vote POUR 10

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 14 mars 2022

DELIBERATION N°9/2022 :

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) EN DATE DU 21 JANVIER 2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses parties législative et réglementaire, et notamment les articles L.5211-25-1, L. 5211-17, L. 5216-5 II et III, ainsi que L 2333-78 ;

VU le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C ;

VU la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU les délibérations du Conseil Communautaire n° 2021/089 du 02 août 2021 et n°2021/131 du 29 octobre 2021 relatives à la création et aux modalités de désignation des membres de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

VU le rapport définitif de la CLECT ci-annexé ;

CONSIDERANT que ce rapport a été adopté à l’unanimité par la Commission Locale d’évaluation des charges transférées le 21 janvier 2022 ;

CONSIDERANT que ce rapport doit être approuvé par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale, dans un délai de trois mois suivant la notification par la communauté de communes ;

Le Maire indique au Conseil municipal que suite à la réunion de la CLECT du 21 janvier 2022, le rapport a été notifié à chaque commune le 23 février 2022 pour approbation.

Le Maire rappelle que suite à la fusion, le régime de la fiscalité professionnelle unique s’applique sur l’intégralité du territoire de la Communauté de communes de L’Île-Rousse – Balagne depuis le 1er janvier 2017. Cette dernière doit donc verser à ses communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire, conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts.

L’évaluation de la CLECT, qui a fait l’objet du rapport soumis à l’approbation du présent Conseil municipal, porte sur les compétences suivantes :

- Restitution : Compétence « Gestion des repas servis dans les restaurants scolaires (gestion des prestataires, gestion du matériel nécessaire à la

préparation des repas, commandes, facturation aux utilisateurs) »

- Transfert : Fusion du CCAS de l’Ile-Rousse avec le CIAS de l’Ile-Rousse –

Balagne

…/…Séance du 14 mars 2022

…/…

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport établi par la CLECT en date du 21 janvier 2022 ci- annexé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus

Elus présents 10

Elus représentés 0

Vote POUR 10

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 14 mars 2022

DELIBERATION N°10/2022 :

AIDE EXCEPTIONNELLE D’URGENCE AUX POPULATIONS UKRAINIENNES

La guerre déclarée à l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a entraîné de nombreux besoins humanitaires en Ukraine et dans les pays voisins.

Le FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales), fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde.

M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de soutenir les populations d’Ukraine victimes du conflit, en contribuant financièrement à ce fonds. Cette contribution permettra de financer des opérations humanitaires d'urgence répondant aux besoins prioritaires et réels identifiés sur le terrain des victimes du conflit.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ EXPRIME le soutien et la solidarité de la commune de Corbara au

peuple ukrainien

➢ DECIDE le versement de 1500 euros au FACECO pour l’ « Action

UKRAINE – Soutien aux victimes du conflit »

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Elus présents 10

Elus représentés 0 Vote POUR 10 Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 14 mars 2022

DELIBERATION N°11/2022 :

CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,

Considérant les besoins de la collectivité il serait souhaitable de procéder, comme pour les années précédentes, à la création de deux emplois, non permanents, d’agents chargés d’assurer la mise en place et la gestion auprès du public de l’audio guide, les visites du Musée du Trésor, de la Collégiale, de la confrérie et du village ainsi que l’organisation et l’animation d’un point Information touristique au village, l’assistance technique des manifestations culturelles, d’une durée de 30 heures de service hebdomadaire qui seront pourvus par deux agents contractuels relevant du grade d’adjoint d’animation territorial, conformément aux dispositions de l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de cinq mois (du 1er mai au 30 septembre 2022).

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 2°, et 34, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret N°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints territoriaux d’animation,

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’ACCEDER à la proposition de Monsieur le Maire,

- DE CREER, deux emplois non permanents d’agents chargés d’assurer la mise en place et la gestion auprès du public de l’audio guide, les visites du Musée du Trésor, de la Collégiale, de la confrérie et du village ainsi que l’organisation et l’animation d’un point Information touristique au village, l’assistance technique des manifestations culturelles relevant du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, d’une durée de 30 heures de service hebdomadaire, pour une période de cinq mois à compter du 1er mai 2022.

…/…Séance du 14 mars 2022

…/…

- DE FIXER la rémunération de ces emplois ainsi créés par référence au 1er échelon, échelle C1 du grade d’Adjoint Territorial d’Animation.

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi nommés

et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et

chapitre prévus à cet effet.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus

Elus présents 10

Elus représentés 0

Vote POUR 10

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 14 mars 2022

DELIBERATION N° 12/2022:

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,

Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’agent d’entretien des espaces communaux, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial conformément aux dispositions de l’article 3 2° de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de cinq mois, (du 1er mai au 30 septembre 2022).

Le Conseil Municipal,

VU le code général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 2°, et 34, VU le décret N°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret N°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux,

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’ACCEDER à la proposition de Monsieur le Maire

- DE CREER un emploi non permanent d’agent d’entretien des espaces

communaux relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, d’une

durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de cinq

mois à compter du 01 mai 2022.

…/…Séance du 14 mars 2022

…/…

- DE FIXER la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1er

échelon, échelle C1, du grade d’Adjoint Technique Territorial.

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi

nommés et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la

Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus

Elus présents 10

Elus représentés 0

Vote POUR 10

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 14 mars 2022

DELIBERATION N°13/2022:

EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner présentées ci-après :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les DIA mentionnées ci-avant.

➢ DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus

Date de

réception

Nom

vendeur Nature

superfici

e

en m²

N°

parcelles

Lieu-dit

Adresse

Zone

PLU

Nom

Acquéreur

Prix

proposé

par le

vendeur

11-02-2022

M. AUBERT Jean-

Pierre et Mme

VILLENEUVE

Nicole

Terrain +

Bâti

22 267m²

330 m²

B1560

B914

(lot 418 –

appt de

50.50m² +

quote-part

des parties

communes

Hameau

de CURZO

UDa +

UD

Mme

VILLECOURT

Marie-

Thérèse

250 000€

04-03-2022 M. LONGO Jean- Pierre Terrain + Bâti 2186m² B2041 GUAGLIOLA UEhp M. GAILLARD Didier 710 000€

09-03-2022 M. BIONDI Stéphane Terrain + Bâti

98m²

+

20m²

D497

+

D498

CASAVECCH

IELLE UA

Mme

FOUCHS

Emmanuelle

348 000€

10-03-2022 M.SAVELLI Vincent Terrain + Bâti 63m² D665 CASIESE UA M. François MARTELLI 14 500€

Elus présents 10

Elus représentés 0

Vote POUR 10

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 14 mars 2022

CLOTURE DE SEANCE

L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 19 h30.

Vu pour être affiché le 18/03/2022 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.

LISTE DES DELIBERATIONS

N° d’ordre OBJET

8/2022 MANDAT SPECIAL DU MAIRE – INAUGURATION EXPOSITION JARDINS DU LUXEMBOURG ET ASSEMBLEE GENERALE DE SITES ET CITES

9/2022 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) EN DATE DU 21 JANVIER 2022

10/2022 AIDE EXCEPTIONNELLE D’URGENCE AUX POPULATIONS UKRAINIENNES

11/2022 CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

12/2022 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

13/2022 EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)