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Conseil Municipal - Procs verbal de la sance du CM du 22 mars 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procs verbal de la sance du CM du 22 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
FA
na CTI
ANNEXE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mars, le Conseil Municipal de la Commune dûment
convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS,
Maire de Corbara.
Date de convocation : 17/03/2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Nombre de conseillers municipaux présents : 9
Présents: LIONS Paul, ALLAIN Marie-Paule, AMADEI Franck, ANTONINI Thomas,
LE GALL Caroline, PELISSIER Marie-Jeanne, VITTORI José, SALDUCCI Ange,
SAVELLI Vincent
Représentés : FRANCESCHINI Jean-Baptiste donne procuration à LIONS Paul
Excusés :
Absents: LUIGI Nathalie, SAVELLI Ambroise, SAVELLI Antoine-Pierre, SUZZONI
Pierre
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à
l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Ange SALDUCCI a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a
acceptées.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 11 heures.
ORDRE DU JOUR :
1- Plan de financement relatif au projet communal d'aménagement et de
construction de logements sur le site du Borgo
2- Plan de financement relatif à l'acquisition d’un terrain au lieu-dit
Cataraccio
3- Création de deux emplois non permanents d’adjoint d'animation
territorial en vue de faire face à un besoin saisonnier
4- DIA
5- Affaires diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 11 heures.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retirer de l’ordre du jour la
délibération relative au plan de financement relatif au projet communal
d'aménagement et de construction de logements sur le site du Borgo.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité ces modifications. APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 22 FEVRIER 2023
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 février 2023 est approuvé
à l'unanimité des membres présents et représentés.
Le procès-verbal figure en annexe.
DELIBERATION N° 13/2023:
PLAN DE FINANCEMENT RELATIF A L’ACQUISITION D'UN TERRAIN AU LIEU-DIT
CATARACCIO
La commune a pour projet d'acquérir la parcelle D901 située lieu-dit Cataraccio,
composée d’un terrain constructible de 3024m? grevé d’un emplacement réservé
afin de réaliser une aire de stationnement.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que, par délibération
n°30/2017 du 09 mai 2017, l'Office Foncier de la Corse a été sollicité pour acquérir
cette parcelle. Une convention de portage a été signée le 20 avril 2018 pour
l’acquisition de cette parcelle et une 2°"° convention de portage a été signée le
20 avril 2022 pour fixer la date de rétrocession au 20 avril 2023.
Le délai étant atteint, la commune de Corbara doit racheter la parcelle D901 à
l'Office Foncier de la Corse. Par courrier en date du 06 février 2023, l'OFC a
transmis à la commune un courrier informant la commune du prix de rétrocession
du terrain.
Considérant que le montant de la rétrocession de la parcelle D901 auprès de l'OFC
s'élève à 177 333.97 € HT,
Considérant la nécessité de solliciter la collectivité de Corse au titre de la Dotation
Quinquennale 2020-2024,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> SOLLICITE la Coliectivité de Corse pour une subvention au titre de la Dotation
Quinquennale 2020-2024 pour un montant de 124 133.78€, conformément
au plan de financement suivant, soit 70 % du montant de la rétrocession de
la parcelle D901.
> ADOPTE le plan de financement suivant :
EN DEPENSE
- Montant de la rétrocession de la
Parcelle D901 (montant HT) = 177 333.97€
TOTAL (HT) = 177 333.97€
EN RECETTE
- Subvention Collectivité de Corse
Dotation Quinquennale = 124 133.78€
- Autofinancement (fonds propres) = 653200.19 €
TOTAL (HT) =177 333.97€ DELIBERATION N° 14/2023:
CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINT D'ANIMATION
TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,
Considérant les besoins de la collectivité il serait souhaitable de procéder, comme
pour les années précédentes, à la création de deux emplois, non permanents,
d'agents chargés d'assurer la mise en place et la gestion auprès du public de
l’audio guide, les visites du Musée du Trésor, de la Collégiale, de la confrérie et du
village ainsi que l’organisation et l'animation d’un point Information touristique
au village, l'assistance technique des manifestations culturelles, d’une durée de
30 heures de service hebdomadaire qui seront pourvus par deux agents
contractuels relevant du grade d’adjoint d'animation territorial, conformément
aux dispositions de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique,
pour une période de cinq mois (du 1° mai au 30 septembre 2023).
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels
de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret N°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut
particulier du cadre d'emplois des Adjoints territoriaux d'animation,
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des
carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de
rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal
décide, à l'unanimité :
- D'ACCEDER à la proposition de Monsieur le Maire,
- DE CREER, deux emplois non permanents d'agents chargés d’assurer la mise en
place et la gestion auprès du public de l’audio guide, les visites du Musée du
Trésor, de la Collégiale, de la confrérie et du village ainsi que l’organisation et
l'animation d’un point Information touristique au village, l'assistance technique
des manifestations culturelles relevant du grade d’Adjoint Territorial d'Animation,
d’une durée de 30 heures de service hebdomadaire, pour une période de cinq
mois à compter du 1° mai 2023.
- DE FIXER la rémunération de ces emplois ainsi créés par référence au 1°
échelon, échelle C1 du grade d’Adjoint Territorial d'Animation.
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi nommés
et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et
chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
DELIBERATION N° 15/2023 : EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'intention d'Aliéner
présentées ci-après :
superfici ui Date de Nom Nature pe N° Lieu-dit | Zone Nom proposé
réception| vendeur en m parcelles | Adresse | PLU |Acquéreur| par le
vendeur
35m? |D118 (lot4)
32m? | D119(lot4 M.
09-03-2023 Rte Bâti etlots5) ROCCO UA | MUCCHIELLI | 850 000€ 47m D112 Laurent
170m? D120
B1560
B914
22 267m? {lot 9 — Bâti + ï Hameau |UDa +| M.DOLIS _03- idi 2 studio de 15-03-2023 | BOZZI Didier |, | 330 m Dos. [de CURZO| UD Frédéric | +90 000€
quote-part
des parties
communes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les DIA
mentionnées ci-avant.
> DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
CLOTURE DE SEANCE
L'ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 11 h 30.
Vu pour être affiché le 28/03/2023 conformément aux prescriptions de l’article
L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.
Procès-verbal approuvé en séance du conseil municipal du 05/04/2023.
Le Maire,
Paul LI S
Le secrétaire de séance,
Franck AMADE!