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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0929
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0929)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
16 C 0929
séance du 02/12/2016
(58828) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:43 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE
Avenants de prolongation des conventions de partenariat relatives à la réhabilitation énergétique et environnementale du parc de logements sur le territoire de la métropole lilloise entre la Métropole européenne de Lille et la Région Hauts de France.
Par délibération n° 12 C 0067 du 3 février 2012, le Conseil a autorisé la signature d’une convention de partenariat entre la Métropole Européenne de Lille et la Région Nord-Pas-de- Calais dans le cadre du Plan régional « 100 000 logements », effective en mai 2012 pour la période 2012-2014, prolongée ensuite jusqu’au 31 décembre 2016.
Ce partenariat ambitionne de rénover efficacement et durablement le parc de logements anciens pour offrir à la fois de meilleures conditions de vie aux habitants, réduire leurs dépenses et tenir les engagements du Plan climat régional.
Cette collaboration a pour objectif de favoriser la réalisation de travaux performants énergétiquement à travers le déploiement des audits énergétiques et environnementaux et le co-financement des travaux.
Pour ce faire, la MEL conduit plusieurs opérations visant la réhabilitation de l’habitat privé, par l’amélioration de la performance énergétique, l’adaptation des logements à l’âge ou au handicap et la lutte contre l’habitat indigne.
Cette délibération-cadre a été déclinée par des conventions opérationnelles : à ce jour, onze programmes bénéficient du partenariat de la Région qui co-finance 913 audits ainsi que les travaux de rénovation thermique, jusqu’au 31 décembre 2016.
Compte tenu du succès des opérations, compte tenu de leur poursuite jusque fin 2017, il est proposé de prolonger ce partenariat jusqu’au terme des opérations en cours, au plus tard le 31 décembre 2017.
Ainsi, 415 audits environnementaux et énergétiques supplémentaires seraient concernés par le cofinancement de la Région, pour un total de 135 060 euros.
Afin de faire levier sur la qualité et la performance énergétique des projets de réhabilitation, la Région interviendra également en aides aux travaux auprès des propriétaires occupants et bailleurs éligibles selon les règles régionales (parité entre les aides régionales et les aides métropolitaine et communale). Ainsi, un total de 1 110 500 € d’aides aux travaux est attendu de la Région sur les chantiers découlant des audits à mener.
En conséquence, la commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de la Métropole décide : 16 C 0929
séance du 02/12/2016
(58828) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:43 2 / 2
1. d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant de prolongation jusqu’au 31 décembre 2017 de la convention de partenariat relative à la réhabilitation énergétique et environnementale du parc de logements sur le territoire de la métropole lilloise entre la Métropole européenne de Lille et la Région Hauts de France ;
2. d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant N° 2 à la convention d’opération de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain de Croix Roubaix, Tourcoing et Wattrelos et tous documents afférents ;
3. d'autoriser Monsieur le Président à signer les avenants et tous documents afférents aux conventions d’opération du programme d’intérêt général pour l’amélioration durable de l’habitat sur le territoire de Lille, Lomme et Hellemmes, sur les territoires roubaisien, Nord, Sud, et tourquennois pour prolonger le partenariat de la région jusqu’au terme des opérations ;
4. d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant N°4 à la convention d’opération de Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) de lutte contre l'habitat indigne et tous documents afférents pour prolonger le partenariat de la région jusqu’au terme de l’opération ;
5. d'imputer le montant de la recette d’ingénierie, 135 060 euros sur la ligne prévue au budget, soit l’opération 695O006, nature 7472, fonction 72 ;
6. d'imputer le montant de la dépense d’aides aux travaux, pour le compte de la Région soit 1 110 500 euros sur la ligne prévue au budget, soit l’opération 652O003 "Réhabilitation du parc privé - subvention", nature 20422, fonction 72 (investissement) ;
7. d'imputer le montant des recettes correspondantes, émanant de la Région, soit 1 110 500 euros à venir sur l'opération 652O003, nature 1312, fonction 72.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 08/12/2016