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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0929)
Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
19 C 0929
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72972) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:32 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT -POLITIQUE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
ACCUEIL ET HEBERGEMENT PROVISOIRE ET D'URGENCE - RECONDUITE DES DISPOSITIFS ET DES MOYENS ASSOCIES PREVOYANT L'OCTROI D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CANAL
I. Contexte
Par délibération n° 10 C 0652 du 5 novembre 2010, le Conseil de la MEL a approuvé un plan d’actions intitulé « accueil et hébergement provisoire et d’urgence » à destination des populations marginalisées.
Celui-ci a été complété et reconduit par les délibérations n°11 C 0622, n°12 C 0128 et n°12 C 0774, n°13 C 0615, n°15 C 0097, n°15 C 01248, n°16 C 0933, n°17 C 1041 et n°18 C 0975 respectivement en date du 21 octobre 2011, du 29 juin 2012, du 14 décembre 2012, du 15 novembre 2013, du 13 février 2015, du 18 décembre 2015, du 2 décembre 2016, du 15 décembre 2017 et du 14 décembre 2018.
En vue d'une amélioration temporaire des conditions de vie des familles, la MEL a souhaité apporter son concours financier et logistique dans la gestion et l'équipement de Sites Aménagés et Gérés (SAG).
L’ensemble de ces délibérations prévoient donc la mise en œuvre de moyens financiers adaptés pour la réalisation des objectifs fixés, en vue de l’accueil et de l’insertion des populations marginalisées présentes sur notre métropole. Ces efforts ont d'ores et déjà permis de diviser par trois le nombre de personnes vivant dans les campements illicites ou en squat.
En septembre 2019, 945 personnes réparties sur 52 terrains spontanés ou bidonvilles sont recensées dans l'observatoire social de la Sauvegarde du Nord - Dispositif AREAS.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
Compte tenu de l'expertise et du savoir-faire développé auprès de ces populations, l'association CANAL a été missionnée pour assurer la médiation et la gestion sanitaire des terrains dont elle a la charge.
L’association CANAL « Coordination d’Activités Nouvelles et d’Animations Locales » est une association conventionnée chantier d'insertion. Elle a pour objet de susciter 19 C 0929
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
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la reprise d’une activité professionnelle auprès de personnes qui en sont fortement éloignées, notamment par la création et le développement d’activités autour d’espaces verts, naturels et de terrains communaux.
L’association mène depuis de nombreuses années sur la métropole de multiples actions de gestion de terrain pour les gens du voyage (propreté, espaces verts, …).
Depuis 2011, CANAL intervient également auprès des populations Rroms migrantes. En sa qualité de gestionnaire de site, les principales missions confiées à Canal sont d'assurer la coordination, la médiation et la communication entre les familles, les institutions et les riverains sur chaque site confiée par la MEL.
Afin de permettre la continuité des actions engagées, il est proposé de renouveler ce partenariat associatif.
Par conséquent, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet de l'association CANAL;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 60 000 € à l'association CANAL;
3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec CANAL;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 60 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement ;
Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
M. Thierry ROLLAND ayant voté contre.
Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
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