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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0490)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Banque,
16 C 0490
séance du 24/06/2016
(57575) / jeudi 30 juin 2016 à 11:52 1 / 2
Délibération du CONSEIL
ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUES - ACHATS
Acquisition de papiers pour les traceurs et copieurs de plans - Appel d'Offres Ouvert - Décision - Financement
Afin de permettre le bon fonctionnement de notre établissement, il convient de procéder à l'acquisition, pour les services de la MEL, de papiers pour les traceurs et copieurs de plans.
Le marché en cours arrive à échéance en janvier 2017. Il convient donc de lancer, en groupement de commande avec la Régie de production d’eau de la Métropole, une consultation dans le cadre d’un appel d’offres ouvert européen pour son renouvellement.
Il prendra la forme d’un accord cadre à bons de commandes, d’une durée d’1 an, reconductible tacitement pour 3 périodes supplémentaires d’un an, pour les montants suivants :
Montant minimum annuel 10 000 euros HT
Montant maximum annuel 55 000 euros HT
A titre indicatif, le montant annuel moyen des consommations s’élève actuellement à 22 000 euros HT.
En conséquence les commissions Gouvernance et Administration et Ecologie Urbaine consultées, et sous réserve de l’adoption par le Conseil de la délibération créant le groupement de commande permanent entre la Métropole européenne de Lille et la régie de production d’eau de la Métropole, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché publics pour l’acquisition de papiers pour les traceurs et copieurs de plans ;
2) D’autoriser Monsieur le Président à signer l’accord cadre à bons de commande correspondant ;
3) D’autoriser, au cas où l’appel d’offre serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné ; 16 C 0490
séance du 24/06/2016
(57575) / jeudi 30 juin 2016 à 11:52 2 / 2
4) D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget principal ainsi qu’aux différents budgets annexes dans la limite des dotations annuelles votées par le Conseil de la Métropole sur le compte 60 64.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016