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Déliberation - DM 2023 105
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 105)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 40 S
(Prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) - Travaux de Réhabilitation du Groupe scolaire des Cerisiers (N°23-013M)
Lot1 : DESAMIANTAGE
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 :
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission Achats du 11 décembre 2023 ;
Considérant que la Commune souhaite procéder à des travaux de réhabilitation du groupe scolaire des Cerisiers ;
Considérant que, pour ce faire, une procédure adaptée ouverte a été lancée au titre de l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;
Considérant que treize plis électroniques ont été reçus ;
Considérant que chaque offre a été analysée suivant l’article R.2152-7 du Code de la Commande Publique et en fonction des critères pondérés suivants :
critère 1: Prix des prestations sur 60 points, apprécié sur la base du montant global en € TTC de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ;
- critère 2 : Qualité technique de l'offre sur 40 points, appréciée sur la base des éléments remis par le candidat dans son mémoire technique, les fiches techniques, les procès-verbaux et le planning :
“ Sous critère 1 — Qualité organisationnelle (10 points),
“ Sous-critère 2 — Planning (10 points),
“ Sous-critère 3 - Qualité Environnementale (10 points),
“ Sous-critère 4 — Approche technique particulière (10 points),
Considérant qu'après négociation avec les 3 offres régulières les mieux notées tant sur le Prix que sur la Qualité Technique conformément au règlement de la consultation, l'offre de l'entreprise CLEARSTONE sise à COMMUNAY (69360), a été jugée économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de sélection ;
Considérant que la vérification mentionnée à l’article R.2144-3 du Code de la Commande Publique a été accomplie ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un marché public de Travaux de de Rénovation Energétique du Groupe Scolaire de Charrière Blanche — (N°23-013M)
Lot 1 : DESAMIANTAGE, avec l'entreprise CLEARSTONE sise à COMMUNAY (69360) pour un montant global et forfaitaire de 39 990.00 € HT soit 47 988.00 € TTC.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023 -/ÂGS° du 1 2 DEC, 2073
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20231212-DM_2023-105-AR
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Article 2:
Certifié exécutoire le 4 ? DEC. 2072 Fait à Ecully, le
Chacun des marchés prendra effet à compter de sa date de notification et s’achèvera au terme de la GPA.
La notification de chaque marché vaudra également démarrage de la période de préparation d'une durée de 1 mois pour l'ensemble des lots.
Le délai global de l'opération (OPR comprises) est de 24 mois comprenant la période de préparation d'Î mois, conformément au calendrier d'exécution prévisionnel détaillé des travaux.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
1 2 DEC. 2023
Par délégation du maire Par délégation du maire L’adjoint à la Commande Publique, L'adjoint à la Commande Publique,
Loic ALIRAND Loïc ALIRAND
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023-,/16Sdu 1? DEC, 2073
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20231212-DM_2023-105-AR
Date de réception préfecture : 12/12/2023