Déliberation - DM 2023 090

Documents similaires

Déliberation - DM 2022 090

Déliberation - DM 2023 105

Déliberation - DM 2023 104

Déliberation - DM 2023 080

Déliberation - DM 2023 079

Déliberation - DM 2023 008

Déliberation - DM 2023 078

Déliberation - DM 2023 089

Déliberation - DM 2023 106

Déliberation - DM 2023 077

Déliberation - DM 2023 090 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully. Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 090)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, £ \ille

FI ‘ECUIIY

DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 0 90

(Prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Objet : Marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) - Travaux de Rénovation Energétique du Groupe Scolaire de Charrière Blanche - (N°23-006M)

LOT 11 : PHOTOVOLTAIQUE

Décision de sans suite

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22-4° et L. 2122-23 ;

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R. 2123-1 (procédure adaptée ouverte), R. 2152-7 (critères d'analyse des offres), et R. 2185-1 (abandon de procédure) ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le souhait de la Commune de procéder à des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire de Charrière Blanche ;

Vu l'avis d'appel public à la concurrence n° 23-61782 du 5 mai 2023 pour le marché (n° 23-006M) de travaux relatif à la rénovation énergétique du Groupe scolaire de Charrière Blanche, marché passé selon la procédure adaptée, alloti ;

Vu les critères fixés par le Maître d'ouvrage pour le lot n° 11 : « Photovoltaique », à savoir :

- Critère 1 : Prix des prestations sur 60 points, apprécié sur la base du montant global en € TTC de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ;

- Critère 2: Qualité technique de l'offre sur 40 points, appréciée sur la base des éléments remis par le candidat dans son mémoire technique, les fiches techniques, les procès-verbaux et le planning :

“Sous critère 1 — Organisation des travaux et Méthodologie (35 points),

= Sous-critère 2 — Moyens humains et matériels (25 points),

“ Sous-critère 3 — Proposition planning détaillé (25 points),

= Sous-critère 4 - Performance des matériaux (15 points),

La note de qualité technique est calculée sur 100 points puis est ramenée au prorata à 40 points

Vu le pli électronique de l'entreprise SAS DOUSSON, sise 39 rue Gustave de LORY, à -42000- SAINT-ETIENNE, reçu pour le lot n° 11 ;

Vu l'avis de la Commission Achats réunie le 24 Juillet 2023 :

Considérant que l'acheteur peut, à tout moment, abandonner la procédure d'attribution d'un marché public en le déclarant sans suite ;

Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023-0290 du 13 SEP. 2023

Accusé de réception en préfecture

069-216900811-20230913-2023-090-AR

Date de réception préfecture : 13/09/2023Considérant qu'une seule offre a été déposée sur la plateforme ;

Considérant que l'insuffisance de concurrence due à la candidature d'une seule entreprise constitue un motif d'intérêt général justifiant la déclaration sans suite de la procédure ;

DÉCIDE

Article 1 : Le lot n° 11 « Photovoltaique » du marché n° 23-006M - Travaux de rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Charrière Blanche est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général du fait de l'absence de concurrence suffisante.

Article 2 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Certifié exécutoire le 13 SEP. 2073 Fait à Ecully, le 13 SEP. 2073 Par délégation du Maire Par délégation du Maire L'adjoint à la Commande Publique, L'adjoint à la Commande Publique,

Loïc ALIRAND Loïc ALIRAND

1 3 SEP. 202 Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023-2050 du

Accusé de réception en préfecture

069-216900811-20230913-2023-090-AR

Date de réception préfecture : 13/09/2023