Procès Verbal - 1468777

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Procès Verbal - 1468777 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Vignieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1468777)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, Séance du 11/09/2023

MAIRIE

VIGNIEU Place de la Paix

38890

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 11 septembre 2023

20 h 00

Date de convocation : 05 septembre 2023

Conseillers en exercice : 13

Quorum : 7

Présent(s) : 12

Pouvoir(s) : 0

Nom Absent(e) excusé(e) Absent(e) Présent(e)

RÉGNIER Camille, maire

DUMARTEREY Ana-Paula, 2° adjointe

MARION Alain, 3° adjoint

ZUCCOLO Christèle, 4° adjointe

GROSSELIN Hélène

FERRARIS Patrick

MINCHIN Stéphane

JULIA Olivier

BOLDI Ingrid

DUBOIS Céline

IBANEZ Nathalie

AUDOUAL Mickaël ne |

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RIMBOD Sébastien

Secrétaire de séance : Olivier JULIA

Pouvoirs : Néant

Le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.

Ordre du jour :

Délibérations : Election d’un nouvel adjoint au maire suite à démission - Remplacement des membres des

commissions communales suite à démission - Remplacement d’un membre de la commission d’appel d’offres et achats (C.A.O.) suite à démission - Remplacement d’un délégué titulaire au sein du SIRGEMAFAL suite à

démission — Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1° janvier 2024 — Passage au référentiel

M57 -— Prescription de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de VIGNIEU - Enfouissement réseaux aériens BT/TEL « Le Munard » Tranche 2 — Plan de financement définitif (TE38 — Affaire

18-006-546) - Renforcement BT Poste Les Ayes — Travaux sur le réseau France Télécom (TE38 — Affaire 19- 004-546) - Travaux sur le réseau d’éclairage public - Hameau des Ayes (TE38 — Affaire 23-004-546) - Demande

de subvention pour actions 2023 — Dune sableuse des Mémoires - Convention redevance spéciale ordures ménagères — SYCLUM - Décision modificative budgétaire n° 1 — Virement de crédits Dossiers : Voirie - Bâtiments communaux

Questions diverses

| DELIBERATIONS

| N°15/2023 | Election d’un nouvel adjoint au maire suite à démission |

Mme le maire fait part aux élus que M. Christian FERRAND), par courrier du 23 août 2023, l’a informée de son intention de se démettre de ses fonctions de 1° adjoint et de membre du conseil municipal.

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Ce courrier a été transmis à M. le Sous-préfet de LA TOUR DU PIN le 25 août 2023, qui a accepté cette démission

le 28 août 2023.

Mme le maire propose aux élus de maintenir à quatre le nombre d’adjoints et de placer en 4ème position dans l’ordre du tableau l’adjoint à désigner, ce qui fera monter d’un rang les adjoints situés après le 1er adjoint démissionnaire.

Résultats du ler tour de scrutin de l’élection du 4*"* adjoint

Candidat(s) : M. Mickaël AUDOUAL

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 12

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du Code électoral) : 0

Nombre de suffrages blancs (art. L65 du Code électorale : 1

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : Mickaël AUDOUAL 11 voix

M. Mickaël AUDOUAL est donc proclamé élu et installé dans ses fonctions.

Le procès-verbal a été dressé et clos à 20 h 20.

[ A° 16/2023 | Remplacement des membres des commissions communales suite à démission |

Madame le maire rappelle que par délibération n° 30/2021 en date du 28 avril 2021, le conseil décidait de la

création des commissions communales et en désignait les membres. Suite à la démission de M. Christian FERRAND de ses fonction de 1er adjoint et de conseiller municipal, il y a lieu de modifier la composition des

commissions communales dont était membre M. FERRAND.

Considérant que Mme le maire est présidente de droit des commissions communales et qu’elle peut déléguer cette

présidence à un élu, qu’il soit adjoint ou conseiller municipal, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

DESIGNE les membres des commissions suivantes :

Affaires courantes et personnel communal

Présidence : Camille RÉGNIER

Membres : Ana-Paula DUMARTEREY, Alain MARION, Christèle ZUCCOLO, Mickaël AUDOUAL

Affaires scolaires

Présidence : Ana-Paula DUMARTEREY

Membres : Olivier JULIA, Nathalie IBANEZ, Céline DUBOIS, Ingrid BOLDI

Bâtiments et patrimoine — Gestion des salles

Présidence : Mickaël AUDOUAL

Membres : Alain MARION, Hélène GROSSELIN, Stéphane MINCHIN, Olivier JULIA, Sébastien RIMBOD

Communication — Bulletin municipal

Présidence : Ana-Paula DUMARTEREY

Membres : Camille RÉGNIER, Alain MARION, Ingrid BOLDI, Mickaël AUDOUAL, Christèle ZUCCOLO

DICRIM — PCS

Présidence : Stéphane MINCHIN |

Membres : Patrick FERRARIS, Camille RÉGNIER, Alain MARION, Mickaël AUDOUAL, Sébastien RIMBOD

Environnement, agriculture et développement durable

Présidence : Nathalie IBANEZ

Membres : Alain MARION, Patrick FERRARIS, Olivier JULIA, Mickaël AUDOUAL

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Fêtes et cérémonies

Présidence : Christèle ZUCCOLO | Membres : Ana-Paula DUMARTEREY, Alain MARION, Hélène GROSSELIN, Camille RÉGNIER, Ingrid BOLDI, Mickaël AUDOUAL

Finances et impôts

Présidence : Camille RÉGNIER

Membres : Patrick FERRARIS, Alain MARION, Stéphane MINCHIN, Ingrid BOLDI, Ana-Paula

DUMARTEREY, Mickaël AUDOUAL

Sport et jeunesse

Présidence : Ana-Paula DUMARTEREY

Membres : Olivier JULLIA, Nathalie IBANEZ, Sébastien RIMBOD, Céline DUBOIS, Christèle ZUCCOLO, Ingrid BOLDI, Stéphane MINCHIN

Urbanisme

Présidence : Alain MARION

Membres : Hélène GROSSELIN, Christèle ZUCCOLO, Stéphane MINCHIN, Ingrid BOLDI, Michaël AUDOUAL, Sébastien RIMBOD

Voirie

Présidence : Mickaël AUDOUAL

Membres : Hélène GROSSELIN, Olivier JULIA, Mickaël AUDOUAL, Sébastien RIMBOD, Alain MARION, Christèle ZUCCOLO

Débat avant le vote de la délibération n° 16

Ana-Paula DUMARTEREY rappelle que le commune de Vignieu est labellisée « Terre de Jeux », et que la commission Sport et jeunesse va organiser des activités en rapport avec les Jeux Olympiques 2024. Elle

demande à l'assemblée si certains conseillers municipaux souhaitent l'aider dans ce projet. Stéphane MINCHIN se porte volontaire.

N° 17/2023 | Désignation des membres de la commission d’appel d’offres et achats (C.A.O.) suite a démission

Madame le maire rappelle que par délibération n° 31/2021 en date du 28 avril 2021, le conseil proclamait la composition de la Commission d’ Appel d'Offres et achats (C.A.O.).

Suite à la démission de M. Christian FERRAND de ses fonctions de 1% adjoint et de conseiller municipal, il y a

lieu de modifier la liste des membres titulaires dont était membre M. FERRAND.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

DIT que les membres titulaires de la C.A.O. sont les suivants : Ana-Paula DUMARTEREY, Mickaël AUDOUAL, Alain MARION

RAPPELLE que les membres suppléants sont : Hélène GROSSELIN, Stéphane MINCHIN, Olivier JULIA

N° 18/2023 | Changement de nomenclature budgétaire et comptable au ler janvier 2024 — passage au référentiel M57

Mme le maire explique aux élus qu’une généralisation du référentiel comptable M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au ler janvier 2024.

Elle indique qu’en application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTRe) modifié, le référentiel M57 s’applique par droit d’option et par délibération de l’assemblée délibérante, à toutes les collectivités locales, leurs établissements publics locaux et l’ensemble des établissements publics mentionnés à l’article L.1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

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L'adoption du référentiel M57 est définitive et entre en vigueur au début de l’exercice budgétaire déterminé par la délibération.

Conformément à l’article 1er du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du IIT de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 (Loi NOTRe), le comptable public a émis un avis favorable le 2 juin 2023 sur ce projet

d’exercice du droit d’option de passage au référentiel M57 à compter du ler janvier 2024

Mme le maire précise que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies, offrant entre autres une plus grande marge de manœuvre :

+ en matière de gestion pluriannuelle des crédits (définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement),

+ en matière de fongibilité des crédits (mouvements de crédits entre chapitres à hauteur d’un maximum de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections par délégation du Conseil Municipal au Maire), + en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues (Possibilités d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections).

Elle propose alors à l’assemblée délibérante d’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable

du budget de la Commune de VIGNIEU, de la M14 vers la MS7, à compter du Ler janvier 2024.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents

AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la Commune de VIGNIEU, de la M14 vers la M57, à compter du ler janvier 2024

AUTORISE Mme le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

N°19/2023 | Prescription de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de VIGNIEU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 ;

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L103-2 à L103-4, L132-7 et L132-9, L153-IT et suivants, L153-31 à L153-33, R153-1 et suivants ;

Vu la délibération du Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné en date du 3 octobre 2019, approuvant le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la Boucle du Rhône en Dauphiné ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné en date du 17 décembre 2019, approuvant le Programme Local de l'Habitat (PLH) des Balcons du Dauphiné ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2015 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Vignieu;

Madame le maire rappelle au Conseil municipal que la commune de Vignieu dispose d’un PLU approuvé en 2015. Ce dernier a été mis en compatibilité avec le SCoT du Nord-Isère avant que la commune r’intègre le SCoT SYMBORD (Syndicat mixte des boucles du Dauphiné) en 2016. Le PLU a déjà fait l’objet de plusieurs évolutions et notamment :

d’une modification en 2017 afin de changer la répartition des futurs logements à construire (réduction de certaines zones AU et évolution des contenus d’OAP)

-d’une modification simplifiée en 2017 afin de déclasser un secteur un secteur d’OAP (zone AU) dont les nouveaux propriétaires ne souhaitaient pas l’urbanisation

-d’une déclaration de projet en 2019 entrainant, par mise en compatibilité du PLU, le déclassement en zone U d’un tènement à destination touristique.

Madame le Maire explique alors que le document d’urbanisme actuel ne traduit pas de manière appropriée et suffisante les législations et les documents supra-communaux en vigueur (notamment en matière de limitation des extensions urbaines et de modération de la consommation de l’espace, de mobilisation prioritaire des disponibilités situées au sein du tissu bâti).

Elle ajoute que le volet environnement (Trame Verte et Bleue notamment) est également à mettre en compatibilité avec le SCoT du SYMBORD.

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Plus généralement, le contexte législatif récent (loi ELAN, Climat et Résilience...) appelle une évolution en profondeur du PLU actuel.

Elle rappelle que le PLU est un document stratégique qui traduit l’expression du projet politique d’aménagement et de développement du territoire de la commune pour les dix prochaines années. Le PLU est également un outil

réglementaire qui, à l’échelle de la commune, fixe les règles et les modalités de mise en œuvre de ce projet en définissant l’usage des sols.

Selon les articles L153-11 et L103-3 du Code de l’urbanisme, la délibération qui prescrit l'élaboration ou la révision du PLU, doit préciser les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

Les objectifs poursuivis par la commune sont les suivants :

- Poursuivre la stratégie de revitalisation du centre-ville en lien avec l’étude de programmation architecturale menée parallèlement à la révision du PLU ;

- Diversifier le parc de logements afin d’assurer un parcours résidentiel et optimiser l’enveloppe bâtie de manière raisonnée ;

- Préserver voire renforcer la qualité du cadre de vie en préservant et valorisant le patrimoine bâti et paysager ; - Protéger la richesse du patrimoine vignolais en matière de biodiversité ; - Favoriser les mobilités douces ;

- Tenir compte de la capacité des réseaux existants et des ressources naturelles ;

- Définir un règlement écrit plus clair et plus lisible pour tous les pétitionnaires et plus opérant concernant la prise en compte des risques naturels (carte des aléas)

- Mettre en compatibilité le PLU avec le SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné - Tenir compte des documents cadres comme le PLH intercommunal ainsi que le projet de territoire des Balcons du Dauphiné

- Intégrer les problématiques de la transition écologique et énergétique et prendre en compte le futur Plan Climat- Air-Energie Territorial (PCAET) de la CC des Balcons du Dauphiné

Les objectifs définis ci-dessus constituent la phase actuelle de la réflexion communale. Ils pourront évoluer, être complétés, éventuellement revus ou précisés en fonction des études liées à la révision générale du PLU et de la concertation. Ces évolutions, modifications ou abandons seront justifiés par les documents constitutifs du PLU.

Il appartient désormais au Conseil municipal de définir les modalités de concertation :

En application de l'article L103-2 du Code de l'urbanisme, la révision du PLU est soumise à concertation associant,

pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les personnes publiques, etc.

Conformément à l'article L153-11 dudit Code, la délibération qui prescrit la révision du PLU définit les modalités de la concertation.

La concertation s'effectuera selon les modalités suivantes :

- Mise à disposition, durant toute la phase de concertation, d'un registre pour recueillir les observations du public, en mairie — 1 place de la Paix — 38890 VIGNIEU — aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (lundi,

mardi, jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00 — vendredi de 09h00à12h 00) ;

- Possibilité pour toute personne de faire part de ses observations par courrier postal adressé à Madame le Maire

de Vignieu — MAIRIE — 1 place de la Paix — 38890 VIGNIEU ou par courrier électronique à l'adresse : revisionpluvignieu@gmaïil.com ; ces courriers seront annexés au registre papier mis à la disposition du public ;

- Mise à disposition du public, durant toute la phase de concertation, des documents de l'étude, mis à jour au fur et à mesure de leur avancement, sur le site internet de la commune www.vignieu.fr et en mairie — 1 place de la Paix — 38890 VIGNIEU - aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ;

- Organisation de plusieurs réunions publiques destinées à présenter les principaux constats et enjeux du diagnostic

; le projet communal ainsi que sa traduction réglementaire ;

- Mise en place d’une exposition évolutive permettant de présenter sous la forme de panneaux pédagogiques

l’avancement du PLU au fur et à mesure de la procédure ;

Le public sera informé de la tenue des temps forts de la concertation sur la révision générale du PLU, par les voies de communications habituelles de la commune : bulletin municipal, site internet de la commune, Facebook,

application panneau Pocket et panneau lumineux.

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Au-delà de ces engagements qui seront strictement respectés pendant la durée de l'élaboration du projet, la commune pourra compléter la concertation selon différentes modalités, en fonction de l'évolution de la révision et des propositions du maître d'œuvre.

Dans le cadre de la procédure de révision générale du PLU, le Conseil municipal sera amené à débattre sur le

Projet d'aménagement et de développement durables (PADD), à délibérer sur l'arrêt du projet de révision du PLU et sur l'approbation de la révision du PLU suite à la phase d'enquête publique.

Madame le maire précise que la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées,

conformément aux articles L153-11, L132-7, L132-9 et L132-10 du Code de l'urbanisme. Les personnes et

autorités visées à l’article L132-13 du Code de l'Urbanisme seront consultées, à leur demande, au cours de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme.

Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage pendant un mois en Mairie de Vignieu.

Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Chacune

de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier pourra être consulté.

Elle sera exécutoire à compter de la réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité précitées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

DECIDE

- de prescrire la révision générale du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal, - de valider les objectifs donnés pour la révision générale du PLU, tels qu'exposés précédemment, - d'engager la concertation avec le public et de la poursuivre pendant toute la durée d'étude du projet, selon les modalités exposées ci-dessus,

- d'associer à la révision générale du PLU les services de l'Etat et les personnes publiques citées aux articles L132-7, L132-9 et L132-10 du Code de l'Urbanisme ;

- de consulter au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes publiques prévues au titre de l’article L132-13 du Code de l’Urbanisme ;

- de charger Madame le maire de conduire la procédure, conformément aux articles L153-11 et suivants, R153-1 et suivants du Code de l'urbanisme,

_ de donner autorisation à Madame le maire pour, le cas échéant, choisir le ou les organisme(s) chargé(s) de la révision générale du PLU et de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation de service qui serait nécessaire,

- de solliciter l'Etat, conformément aux dispositions de l'article L132-15 du Code de l'urbanisme, afin d’obtenir une compensation pour les dépenses entraînées par les études et l'établissement du document d'urbanisme prises en charge par la commune,

- de dire que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision générale du PLU seront

inscrits au budget de l'exercice considéré,

_ de donner autorisation à Madame le maire ou son représentant pour constituer, le cas échéant, toute demande de subvention.

Débat avant le vote de la délibération n° 19

Stéphane MINCHIN demande qui va être chargé de suivre le dossier de révision du PLU.

Mme le Maire rappelle qu'un marché public a été réalisé avec l'aide du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) et qu'il s'agit du cabinet d'études Verdi qui accompagnera la commune tout au long de la procédure.

Alain MARION rappelle qu'il a présenté le cabinet Verdi lors de la dernière commission urbanisme, ainsi que la

méthodologie de travail qui sera mise en application. La durée prévisionnelle de la révision est de 29 mois. Tant que le PLU faisant suite à cette révision n'est pas approuvé, c’est la version actuelle qui est applicable.

Mme le maire précise que différentes réunions auront lieu tout au long de la procédure de révision : certaines

avec les adjoints, avec l'ensemble des élus, avec les organismes associés et d'autres avec le public. Stéphane MINCHIN et Patrick FERRARIS demandent le coût prévisionnel de la procédure de révision du PLU. Mme le Maire répond que le coût est de 62 276,50 € AT.

Stéphane MINCHIN demande si le cabinet retenu a une obligation de résultats.

Mme le maire précise que les aléas notés dans notre PLU sont bien sûr existants mais leurs prescriptions sont beaucoup trop strictes et peuvent bloquer certains projets, d'où la mise en révision de ce dernier.

Page 6 sur 13Séance du 11/09/2023

Patrick FERRARIS indique que la commune a sollicité le SEPECC (Syndicat des Eaux de la Plaine et des Collines du Catelan) pour obtenir des plans des réseaux existants sur la commune. Ceux-ci seront transmis prochainement. Il propose également de transmettre un plan répertoriant les parcelles déjà raccordées au réseau d'assainissement

collectif et les parcelles potentiellement raccordables sur les réseaux existants. Le plan repère également les parcelles qui ne sont pas raccordables (absence de réseau d'assainissement collectif) car le SEPPEC ne prévoit pas de travaux d'extension de réseau pour le moment. Quant aux zones AZh (territoires agricoles identifiés comme zones humides), c'est à la commune à préciser au SEPECC quelles sont ces zones. Mme le maire informe que compte-tenu des ZAN (Zéro Artificialisation Nette)et des prochaines règlementations, certaines zones du PLU actuellement constructibles devront devenir inconstructibles. Il y aura certainement des mécontents.

Patrick FERRARIS rappelle qu'il existe deux lieux de traitement des eaux usées : le filtre à roseaux des Mémoires et le lagunage du Rual. Ce dernier était saturé quand la MFR {Maison Familiale Rurale de Chapeau Cornu) était présente à VIGNIEU. Depuis son départ et malgré l'ajout du réseau d'assainissement du hameau de La Rivoire, il fonctionne correctement. Il rappelle également les fonctions du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Mme le maire informe qu'elle présentera les différentes étapes de la révision lors d'un prochain conseil municipal sous forme d'un PowerPoint.

N°20/2023 | Enfouissement réseaux aériens BT/TEL le Munard tranche 2 — plan de financement définitif (te38 — affaire 18-006-546)

Mme le maire informe qu’à la demande de la commune, Territoire d’Energie Isère (TE38) envisage de réaliser,

dès que les financements seront acquis, les travaux d’enfouissement des réseaux aériens BT/TEL « Le Munard » tranche 2 (affaire n° 18.006.546).

Travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à 295 559 € Montant total des financements externes 200 309 € Contribution prévisionnelle aux investissements 95 251€

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

° du projet et du plan de financement définitif

° de la contribution correspondante à TE38

° de l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Mme le maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel 295 559 € Financements externes 200 309 € Participation prévisionnelle (frais TE 38 + contribution aux investissements) 95 251 €

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de

l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 95 251 €. Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

DIT que le paiement sera réalisé en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde)

Travaux sur le réseau France Télécom

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à 84 907 € Montant total des financements externes 9 444 €

Page 7 sur 13Séance du 11/09/2023

Participation aux frais de TE38 3 006 €

Contribution prévisionnelle aux investissements 72 457 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte:

. du projet et du plan de financement définitif

. de la contribution correspondante à TE38

. de l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Mme le maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel 84 907 €

Financements externes 9 444 €

Participation prévisionnelle (frais TE38 + contribution aux investissements) 75 463 €

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 72 457 €.

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

DIT que le paiement sera réalisé en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde).

Débat avant le vote de la délibération n° 20

Mme le maire rappelle que la délibération votée le 13 décembre 2021 correspondait à un coût prévisionnel de travaux, qui a été réajusté en fonction de la réalité des travaux réalisés. Si la partie relative au réseau France Télécom a été revue à la baïsse, celle concernant le réseau de distribution publique d'électricité a été revue à la

hausse en raison principalement de la roche trouvée sur place plus importante que prévue. Stéphane MINCHIN pense que l'offre initialement calculée a êté tronquée.

N°21/2023 | Renforcement BP poste les Ayes — travaux sur le Réseau France Telecom (TE38 — affaire 19-004-546)

Mme le maire rappelle la délibération du conseil municipal n° 13/2022 en date du 12 mai 2022 portant travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité pour le poste des Ayes (affaire 19-004-546).

Il y a lieu de compléter cette affaire pour le réseau France Télécom.

Travaux sur le réseau France Télécom

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à 22 287€ Montant total des financements externes 0 €

Participation aux frais de TE38 1061 €

Contribution prévisionnelle aux investissements 21 226€

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

° du projet et du plan de financement définitif

‘ de la contribution correspondante à TE38

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Mme le maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel 22287 €

Financements externes 0€

Page 8 sur 13Séance du 11/09/2023

Participation prévisionnelle (frais TE 38 + contribution aux investissements) 22 287 €

PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38, pour un montant de 1 061 €

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 21 226 €.

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

DIT que le paiement sera réalisé en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde)

| N° 22/2023 | Travaux sur le réseau d’éclairage public —- hameau des Ayes (te38 — affaire 23-004-546) |

Mme le maire expose qu’à la demande de la commune, Territoire d’Energie Isère (TE38) envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, des travaux sur le réseau d’éclairage public au hameau des Ayes (TE38 - affaire n° 23-004.546).

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à 9368 €

Montant total des financements externes 5419 €

Participation aux frais de TE38 275 €

Contribution prévisionnelle aux investissements 3 674 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

e du projet et du plan de financement définitif

e de la contribution correspondante à TE38

e de l’obligation d’engager le montant total de la contribution (frais de maîtrise d’ouvrage et contribution aux investissements) au budget de la collectivité

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Mme le maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel 9368 € Financements externes 5419€ Participation prévisionnelle (frais TE 38 + contribution aux 3 949€ investissements)

PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38, pour un montant de 275 € (ce montant doit être engagé au budget de la collectivité)

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de

l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 3 674 €. Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

DIT que le paiement sera réalisé en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde)

| N° 23/2023 | Demande de subvention pour actions 2023 — dune sableuse des Mémoires |

Mme le maire rappelle qu’une notice de gestion du petit espace naturel sensible de la dune sableuse des Mémoires est en cours d’élaboration pour la période 2022/2026.

En attendant cette notice de gestion, il est nécessaire d’une part de maintenir ce site en bon état, mais également d’y poursuivre des actions telles que le suivi de la faune et de la flore et d’y organiser des sorties grand public afin de faire connaître et protéger ce site.

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Mme le maire demande donc aux élus de se prononcer sur le devis présenté et de demander une subvention au Département.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents

LISTE les actions à réaliser en 2023, à savoir :

Actions Coût HT.

Suivi de la flore patrimoniale 825,00 €

Suivi des oiseaux 825,00 €

Sortie grand public 275,00 €

Gestion des espèces envahissante, entretien de la 4 620,00 €

palissade, des clôtures.

SOLLICITE une aide financière du Département pour la réalisation des actions listées ci-dessus

CHARGE Mme le maire ou son représentant de transmettre au Conseil Départemental de l’Isère l’ensemble des pièces nécessaire à l’instruction de cette demande de subvention

Débat avant le vote de la délibération n° 23

e le Maire informe le conseil municipal que le plan de gestion 2022-2026 lui a été présenté au mois de juillet par le Département de l'Isère. La validation du plan de gestion par les services du Département ayant pris du retard, celui-ci n'a pas pu être approuvé en conseil municipal, et sera renommé plan de gestion 2024-2027.

Les actions faites en 2023 ne sont pas mentionnées dans ce plan, cependant, elles peuvent être subventionnées par le Département. Nathalie IBANEZ confirme que le taux de subvention serait de 88% environ de la facture des

actions 2023.

[N° 24/2023 | Convention redevance spéciale ordures ménagères Syclum |

Madame le maire explique que le SYCLUM met à jour ses conventions de redevance spéciale, ainsi que les

volumes qui s’y rapportent.

Elle donne lecture de la convention proposée, en précisant que le prix de la redevance est toujours de 0,036 € par litre et que les modalités de calcul restent inchangées. Seuls les volumes d’ordures ménagères produits par les équipements communaux entrent en compte pour le calcul de la redevance spéciale.

Elle demande à l'assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à signer la convention actualisée.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Mme le maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

AUTORISE Mme le maire ou son représentant à signer la convention redevance spéciale Ordures Ménagère ainsi que son annexe

PRECISE que cette convention prendra effet dès 2023

Débat avant le vote de la délibération n° 24

Stéphane MINCHIN demande pourquoi cette convention existe.

Patrick FERRARIS explique qu'elle concerne toutes les entités qui ne sont pas soumises à la taxe ordures ménagères à la différence des particuliers qui paient cette taxe avec les taxes foncières.

Au sujet des papiers de bureau, pour lesquels un ramassage était organisé par le SYCLUM et faisait également l’objet d'une redevance spéciale, il explique que ce service a été supprimé. Les mairies devront dorénavant mettre

leurs papiers de bureau dans le bac jaune, sans aucune garantie de destruction des données inscrites. Renseignements pris auprès du SYCLUM, si le papier de bureau passe dans un destructeur de documents, les

déchets ne pourront pas être mis dans le bac jaune ; ils devront être déposés dans le bac ordures ménagères.

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[N°25/2023 | Décision modificative budgétaire n° 1 — virement de crédits |

Madame le maire expose que l’article 16 de la loi de finances pour 2020 institue un prélèvement sur les avances

mensuelles de fiscalité locale à la charge des communes ayant procédé à une hausse du taux de taxe d’habitation sur les résidences principales entre 2017 et 2019.

Ce prélèvement doit faire objet d’un mandat au compte 739118, compte non crédité au budget 2023. De ce fait, elle propose le virement de crédits suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Diminution de crédits Augmentation de crédits

Article Montant Article Montant

739118

02 7 352,00 € Autres restitutions au 7 352,00 € Dépenses imprévues titre de dégrèvements sur contributions directes

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, à l’unanimité des présents

APPROUVE les ajustements budgétaires proposés par Madame le maire

CHARGE Madame le maire d'accomplir les formalités qui s'imposent et l'autorise à signer tous les documents afférents à ces virements de crédits

DOSSIERS

Mme le maire demande aux présidents de commission de programmer des réunions afin de prioriser ce qu’il y a à faire et rappelle que les conseillers qui le souhaitent peuvent participer aux réunions de commissions même sans en être membre.

Voirie

Mickaël AUDOUAL informe qu’il a fait le tour de la voirie avec l’entreprise SPIE Batignolles pour repérer et métrer la voirie à rénover en urgence (Chemin de Bordenoud, Chemin du coin, Rue de la Madone et Impasse Dessus la Combe). Il informe que la commission voirie se réunira le 18 septembre 2023 pour décider des mesures à prendre. Il demande aux conseillers de ne pas hésiter à lui signaler toute anomalie sur la voirie lorsqu'ils s’en aperçoivent.

Bâtiments communaux

1/ Isolation des combles de la salle des fêtes Lucien Clavel :

Mme le maire rappelle qu’un devis a été réalisé pour ces travaux d'isolation et qu’une demande de subvention a été envoyée à la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné qui peut prendre en charge 80% du montant des travaux.

La communauté de communes propose que la commune ajoute un devis complémentaire pour changer le chauffage de la salle des fêtes. Mme le Maire explique qu’en fonction du montant total des travaux, les taux de subvention

varient (80% d’aide jusqu’à 20 000 € de dépenses, 60% d’aide de 20 001 € à 40 000€ de dépenses et 50% d’aide à partir de 40 001€ de dépenses) et que les travaux doivent obligatoirement être engagés d’ici la fin de l’année 2023. Mme le Maire expose qu’effectivement sur le long terme une réflexion devra être menée sur le chauffage de cette salle mais que les crédits ne sont pas prévus au budget cette année.

Les élus décident de faire réaliser les travaux d’isolation et de maintenir la demande de subvention à hauteur de 80%.

2/ Bâtiments scolaires :

Mme le Maire informe l’assemblée qu’elle a visité les classes le jour de la rentrée scolaire. Tout s’est très bien passé.

Ana-Paula DUMARTEREY indique que les services périscolaires ont également fait leur rentrée et fonctionnent

bien.

Mme le Maire indique qu’il y a beaucoup de petits élèves (petites et moyennes sections) cette année, ce qui a pour effet de devoir accueillir 3 niveaux différents dans les classes de M. Romain BOUSSON, Mme Elsa BONNIN et de Mme Claire SEDNAOUI.

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Ana-Paula DUMARTEREY indique que la commission « affaires scolaires » va se réunir prochainement avec la commission « bâtiments communaux» pour échanger sur les travaux à prévoir en 2024.

Mme le maire précise que de nouvelles élections au conseil municipal des enfants auront lieu en décembre 2023.

|QUESTIONS DIVERSES

1/ Coupes de bois

Mickaël AUDOUAL rappelle que les parcelles de bois communaux à Bordenoud et à la Rivoire ont besoin d’être

nettoyées. La commune a reçu 3 offres d’achat pour effectuer les coupes et c’est la société GERBOULET qui à été retenue. Mme le maire demande à récupérer du broyat pour le fonctionnement du bac de compostage qui va être installé près de la cantine.

2/ Etude sur la restructuration des équipements publics du centre-bourg

Alain MARION rappelle que l’étude a commencé en 2021 et que deux hypothèses ont été présentées au conseil municipal : soit la réhabilitation des bâtiments scolaires existants (démolition, reconstruction) soit l’achat d’un terrain et la construction d’une nouvelle école.

Une nouvelle réflexion a été menée sur la possibilité de construire l’école sur l’ancien stade pour éviter l’achat de foncier. Plusieurs contraintes sont vites apparues : aléa naturel existant, le terrain est excentré du centre-boureg, problèmes de stationnement, nécessité d’enlever la plateforme des jeux de boule.

Mme le maire explique à l'assemblée qu’il existe un aléa sur le centre-bourg, dont les prescriptions empêchent la

réhabilitation ou la construction d’un bâtiment scolaire. La commune a pris contact avec les services de la Direction Départementale des Territoires pour mettre à jour la carte des aléas et actualiser le cahier des prescriptions sur les bases de celui du Département.

Patrick FERRARIS demande si une estimation chiffrée du projet de construction a été faite avant de prendre une décision. Alain MARION répond qu’une estimation a été réalisée par le bureau d’étude et qu’en parallèle, une

étude sur la capacité financière de la commune a été demandée à la trésorerie pour la réalisation de ce projet, sans bloquer la réalisation des travaux futurs.

Nathalie IBANEZ demande s’il est possible de mutualiser l’école avec la commune de VASSELIN. Alain MARION explique que l’école de Vasselin est déjà regroupée avec celle de la commune ST SORLIN DE MORESTEL. Mme le Maire rappelle que cette solution avait déjà été évoquée en réunion de conseil municipal et avait été écartée pour les raisons suivantes : moins d’attractivité pour la commune si l’école est répartie sur une autre commune, la mutualisation ne fait pas disparaître la problématique de la vétusté des locaux actuels pour

accueillir les élèves, probabilité de devenir une commune dortoir si l’école disparaît.

Alain MARION précise que le bâtiment à construire devra être modulable en cas de baisse de l'effectif scolaire dans les années futures.

Olivier JULIA demande si la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné n’aurait pas à disposition des

études démographiques sur les 30 prochaines années sur le territoire pour savoir si un projet de construction d’un groupe scolaire est viable sur le long terme. Mme le Maire précise qu’il n’existe pas d’études précises à ce sujet.

Mme le Maire rappelle que rien n’est décidé aujourd’hui et qu’un débat sera proposé à la prochaine réunion du conseil municipal.

3/ Distribution des bacs jaunes par le Svclum

Mme le Maire rappelle les jours et conditions de distribution des bacs jaunes sur la commune de VIGNIEU du 10

au 12 octobre prochain sur le parc intergénérationnel. Il est possible de mandater une personne de son choix en lui remettant un justificatif de domicile en cas d’indisponibilité.

Stéphane MINCHIN demande si les points d’apports volontaires seront enlevés par la suite. Mme le Maire répond qu’effectivement le Syclum enlèvera les conteneurs jaunes sur les sites d’apport volontaires.

4/ Remplacement de la haïe du parc intergénérationnel

Mme le maire rappelle que des devis ont été demandés pour le remplacement de la haie du parc le long de la rue de Chichère.

Patrick FERRARIS propose de mettre un grillage en supplément pour éviter que les enfants ou les ballons ne traversent la route le temps que la nouvelle haie s’étoffe.

Mme le Maire propose de planter la nouvelle haie un peu plus en avant dans le parc pour créer des places de stationnement en herbe pour éviter d’imperméabiliser le sol avec du béton. Il est proposé de garder la main courante encore existante pour délimiter le parking et de planter la haie derrière. Il faut également penser à laisser le passage

dans le grillage entre le court de Jorky-ball et la voirie pour l’accessibilité PMR et éventuellement des véhicules plus imposants qui ne passeraient pas par le portail.

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Olivier JULIA pose la question de l’arrosage de la haie par ces temps d’alerte sécheresse et propose de demander au prestataire une essence non énergivore en eau.

Stéphane MINCHIN indique qu’il y a des trous énormes sur le parking route de Suzel. Mme le Maire informe que malheureusement le parc fait l’objet de plusieurs incivilités : un feu dans le cendrier

sous le préau entre les bâtiments, et des déchets laissés sur le stade : bouteilles, jouets cassés.

3/ Repas annuel du CCAS

Ana-Paula DUMARTEREY informe l’assemblée que la date a été déplacée au dimanche 15 octobre 2023 à midi, et que le thème espagnol a été retenu. Tous les élus sont les bienvenus à venir partager ce moment convivial. Elle explique que cette année, les membres du CCAS ont décidé de payer leur repas (ceux moins de 65 ans), au même

tarif qu’un accompagnateur. Cette année, 169 vignolais seront invités au repas.

| QUESTIONS OU REMARQUES DES ELUS >|

Céline DUBOIS demande s’il est possible de transmettre les dates des prochaines réunions du conseil municipal pour organiser son emploi du temps professionnel. Mme le Maire répond qu’un mail d’information par trimestre sera envoyé à l’ensemble du conseil pour fixer les dates de réunion.

Stéphane MINCHIN fait remarquer que les conteneurs de tri sélectif sur le parking du parc ont fait l’objet

d’incivilités cet été. Les déchets sont déposés à même le sol autour des conteneurs et nécessitent parfois d’être déposés en déchèterie. I1 demande si la commune peut pallier l’absence de l’agent communal pendant ses congés, soit par une embauche temporaire d’un jeune salarié, soit par une entreprise. Mme le Maire répond que les candidatures reçues cette année n'étaient pas satisfaisantes et qu’une réflexion sera menée pour l’été prochain. Alain MARION demande s’il est possible de proposer la mutualisation d’un agent technique avec une autre

commune.

Olivier JULIA demande si en alerte sécheresse de niveau 3/4, il est autorisé d’arroser un manège à cheval, même avec l’eau de son propre puits. Mme le Maire répond qu’elle va se renseigner avant d’apporter une réponse.

Stéphane MINCHIN signale des arbres qui menacent de tomber sur une parcelle communale face au parc de

VIGNIEU.

L'ordre du jour étant épuisé, d’un commun accord, la séance est levée à 23 h 40.

La(le) secrétaire de séance, Vu, Mme le maire

Olivier JULIA

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