Procès Verbal - 2129711

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Procès Verbal - 2129711 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Vignieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 2129711)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, Séance du 11/12/2025

MAIRIE PROCES-VERBAL L REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VIGNIEU Séance du jeudi 11 décembre 2025 Place de la Paix 20 h 00 38890

Date de convocation : 05 décembre 2025

Conseillers en exercice : 12

Quorum : 7

Présent(s) : 11

Pouvoir(s) : 0

Absent(e) excusé(e) Absent(e) Nom Présent(e)

RÉGNIER Camille, maire X

DUMARTEREY Ana-Paula, 1% adjointe X

MARION Alain, 2°" adjoint X

ZUCCOLO Christèle, 3°" adjointe X AUDOUAL Mickaël, 4" adjoint

GROSSELIN Hélène

FERRARIS Patrick

MINCHIN Stéphane

JULIA Olivier

BOLDI Ingrid

DUBOIS Céline

RIMBOD Sébastien Xl

lle

2e |

Secrétaire de séance : M. Olivier JULIA

Pouvoirs : 0

Le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

Délibérations :

Ouverture anticipée des crédits budgétaires pour la section d'investissement 2026.

Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Donation à la commune de Vignieu de la parcelle C 273 et une partie de la parcelle C 274 situées rue de la Rochetière

Dossiers :

PLU : discussion autour de l'avant-projet du STECAL Domaine de Suzel Proposition d'achat d'une parcelle À 781 dans les marais de Crucilleux : Olivier JULIA Affaires scolaires : rappel de l'invitation au repas de Noël au restaurant scolaire le 19/12/2025 Organisation des tâches quotidiennes du service technique suite au départ en retraite et vacance de poste à partir du 01/01/2026 : Alain MARION et Mickaël AUDOUAL

Date des prochains conseils municipaux

Rappel des Vœux du Maire dimanche 18 janvier 2026 à 11h00

Congés de Noël et fermeture de la Mairie

Questions diverses

Suspension de séance

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| DÉLIBÉRATIONS

| N° 28/2025 | Ouverture anticipée des crédits budgétaires pour la section d’investissement 2026 |

Délibération approuvée à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Débat avant le vote : néant

Mme le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales. Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

I est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le ! des ressources.

Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget primitif pour 2026, il convient donc d’ouvrir les crédits d'investissement nécessaires. Il est proposé de porter cette ouverture anticipée de crédit d’investissement pour 2026 à hauteur de 25% des crédits d’investissement votés au titre de l’exercice 2025.

Ces ouvertures de crédits constituent des plafonds d’engagement de la collectivité, dans l’attente du vote du budget 2026, qui précisera les montants de l’exercice budgétaire et les projets financés.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Crédits des dépenses d’investissement votés au BP 2025 : 588 345.00 €

Déduction des dépenses d’ordre : - 121 968.97 €

Déduction des dépenses chapitre 16 (Emprunts et dette) : - 44 921.67 €

Déduction des RAR : - 8 493.14 €

Soit un total des crédits des dépenses réelles d’investissement votés au BP 2025 : 412 961.22 €

Ouverture anticipée des crédits des dépenses d’investissement au BP 2026 (1/4) : 103 240.30 €

Répartition des crédits ouverts par anticipation :

Crédits pouvant être ouverts par

l’assemblée délibérante au titre de l’article Chapi Articl :

ARE mere L1612-1 Code Général des Collectivités

Territoriales

20 - Immobilisations | 202 — Frais liés à la réalisation

; . 15 000 € corporelles des documents d'urbanisme

20 = ET

Immobilisations | 363 _ prais d'études 30 000 € corporelles

204 — Subventions | 204182 — Bâtiments et

na : . . 1 000 € d'équipement versées installations

21/7 Immobilisations | ci éceaux de voirie 20 000 € corporelles

— I —

21 mmobilisations 2152 - Installations de voirie 200 € corporelles

21 L Immobilisations 2158 — Autres installations,

matériel et outillage | 6 000 € corporelles .

techniques

217 7 Immobilisations | 54 Mobilier 1 500 € corporelles

Total 73 700 €

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Le conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.

Le conseil municipal,

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales

(CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ; Vu Particle L 1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Considérant le vote du budget primitif 2026 au premier trimestre 2026 et le besoin de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services ;

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des présents

D’APPROUVER l’ouverture anticipée des crédits en investissement au titre du budget 2026, selon la ventilation présentée ci-dessus.

N°29/2025 | Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Délibération approuvée à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Débat avant le vote : néant

Vu Particle 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport de la CLECT du 12 novembre 2025 joint en annexe à la présente délibération, portant sur l’évaluation des charges transférées au titre :

- Du transfert de la compétence enfance (bâtiment) de la commune de Corbelin à la communauté de communes

- Du transfert de la compétence enfance de la commune de Tignieu-Jameyzieu à la communauté de communes

- Du transfert de la compétence voirie d’intérêt communautaire relative à la création, les aménagements et lentretien des liaisons/itinéraires cyclables identifiés à l’étape 1 du schéma d’accès cyclable aux services des polarités ».

Considérant que ces évaluations viendront, sous l’effet d’une délibération ultérieure du conseil communautaire portant révision des attributions de compensation pour Les communes concernées, par la suite impacter l’attribution de compensation perçue chaque année par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné auprès des communes.

Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport émis par la CLECT à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres des Balcons du Dauphiné ;

Au vu de cet exposé, et après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents :

- D’APPROUVER le rapport de la CLECT du 12 novembre 2025. - AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

N° 30/2025 | Donation à la commune de Vignieu de la parcelle C 273 et une partie de la parcelle C 274

situées rue de la Rochetière

Délibération approuvée à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Débat avant le vote :

M. Stéphane MINCHIN demande si la parcelle est déjà bornée. Mme le Maire répond que comme indiqué dans le corps de la délibération, la parcelle sera bornée au frais de la commune et comme il est fait don uniquement d’un morceau de la parcelle, il est nécessaire de borner cette surface. M. Stéphane MINCHIN demande le coût du bornage. Mme Ana-Paula DUMARTEREY répond qu’il s’agit d’un prix à la borne.

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M. Alain MARION précise que les conditions de M. Pradel, notamment sur la hauteur maximale d’une possible

construction à hauteur de faîtage de l’école maternelle seront certainement inscrites sur l’acte notarié. M. Alain

MARION précise également qu’un relevé topographique est nécessaire pour le projet de regroupement scolaire

avec le cabinet ZEPPELIN.

Mme le Maire expose à l’assemblée que M. Laurent Pradel, dans son courrier en date du 11 septembre 2025,

propose de faire don à la commune de la parcelle C273 et une partie de la parcelle C 274 sur une longueur de 5 mètres (surface à déterminer avec un géomètre), dans le cadre de la réflexion sur l’aménagement du groupe scolaire.

Mme le Maire propose au conseil d’accepter ce don et de poursuivre les démarches notariales nécessaires.

Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune ;

Vu la nécessité d'intérêt général d’acquérir ces surfaces pour améliorer l’aménagement du pôle scolaire ;

Au vu de cet exposé, et après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents :

- D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à procéder à toutes les démarches nécessaires à lPacquisition des parcelles C 273 et C 274 à titre gratuit ;

- DIT que la surface concernée par le don sera bornée par un géomètre au frais de la commune de Vignieu ;

- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié de cession ainsi que tous les

documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

DOSSIERS :

- PLU : discussion autour de l’avant-projet du STECAL Domaine de Suzel

Mme le Maire explique à l’assemblée que le Domaine de Suzel a transmis à la mairie un projet d’aménagement et

de construction dans la zone de STECAL prévue dans le futur PLU actuellement en cours d’élaboration. Ce projet

a été transmis au bureau d’études VERDI, notamment Mme Christelle VINCENT, qui accompagne la commune de Vignieu dans la révision du PLU. Mme le Maire explique que Mme Vincent alerte le conseil sur certains points

devant faire à nouveau l’objet d’un débat en conseil municipal. Initialement, la demande du Domaine de Suzel

était centrée sur la création d’une nouvelle salle de réception et de quelques chambres supplémentaires. Le projet

présenté aujourd’hui représente trois nouveaux bâtiments distincts, dont l’emprise au sol est plus importante que

la zone de STECAL travaillée par l’équipe municipale. Mme le Maire se retire du débat et laisse la parole à M. Alaïn MARION, adjoint délégué à l’urbanisme.

M. Alain MARION rappelle à l’assemblée que M. François VARNET, propriétaire du Domaine de Suzel, assisté

de Me Cognat, son conseil, a participé à différents échanges par mails et un rendez-vous en mairie pour prendre

connaissance de la zone de STECAL prévue au futur PLU. M. Alain MARION rappelle que le PADD (Projet

d'Aménagement et de Développement Durable) débattu et approuvé en conseil municipal prévoit le soutien au

développement des deux pôles touristiques de la commune, soit le Domaine de Suzel et le Château de Chapeau

Cornu. Ces deux établissements ont transmis à la mairie leurs projets de développement dans le cadre de la

procédure de révision du PLU. La particularité du Domain de Suzel est qu’il se trouve dans deux zones : la zone NLs, zone naturelle loisirs, dans laquelle se trouvent des logements insolites qu’il souhaite enlever pour mettre des

bungalows à la place, et la zone Ut dans laquelle il souhaiterait construire trois bâtiments en dur, pouvant contenir

des chambres, une piscine intérieure, un spa.… . En calquant le projet avec la zone de STECAL, l'emprise du projet

était trop importante au vu de la Zone autorisée. L’emprise au sol prévue était de 1 800mi, et le projet présenté est de 5 900 m2. Il n’est pas possible d’accepter le projet en l’état.

M. Alain MARION propose d’envoyer un courrier ou un mail pour gagner du temps à Me COGNAT pour rappeler

les enjeux de cette zone, que la consommation de l’espace est trop importante et de redéfinir la zone à ne pas dépasser, et de revenir vers les élus avec un projet plus conforme.

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M. Stéphane MINCHIN demande si une hauteur de bâtiment est imposée dans le règlement de la zone. M. Alain

MARION précise que pour le moment, le règlement de cette zone ne définit pas de hauteur de bâtiment ni

d’éléments architecturaux (couleurs, matériaux etc) pour laisser la possibilité à M. François VARNET de créer

son projet, en restant dans l’esprit de son développement touristique et non pour construire des maisons.

M. Alain MARION propose un rendez-vous commun entre Me COGNAT, M. François VARNET et Mme

Christelle VINCENT, cabinet VERDI pour revoir ensemble les limites de cette zone.

M. Patrick FERRARIS rappelle que lors du premier projet de développement, soit 27 chambres, il a été soulevé le problème de l’eau potable. Il est possible d'amener de l’eau potable en quantité suffisante en engageant des

travaux. Le projet tel que présenté est d’une ampleur plus importante, notamment avec l’implantation d’une

vingtaine de bungalows. M. Patrick FERRARIS rappelle également le problème de l’assainissement. Pour

l’ensemble des chambres et de la salle de réception prévues, une micro-station ne sera pas suffisante. La capacité

de traitement des eaux usées des équipements n’est pas adaptée.

M. Patrick FERRARIS demande si en cas de dépôt de permis de construire, la commune pouvait être mise en

demeure de mettre en conformité les équipements publics au vu de la mise en constructibilité de la zone.

M. Alain MARION répond que la constructibilité de cette zone sera soumise à la condition que les réseaux (eau,

électricité, assainissement) soient en capacité de recevoir le projet, et qu’une convention devra être signée entre le

Domaine de Suzel et la commune de Vignieu pour la mise en conformité de ces réseaux, chacune des parties contribuant financièrement (eau potable).

M. Patrick FERRARIS demande également comment ces nouveaux logements vont être chauffés, certainement à Pélectricité, et qu’il serait intéressant d’interroger Le TE38 à ce sujet.

Mme Ana-Paula DUMARTEREY demande quelle est la participation de la commune dans la mise en conformité

de ces réseaux. M. Alain MARION répond qu’il s’agit d'équipements publics et que la commune ne peut pas laisser le Domaine de Suzel contribuer seul financièrement, notamment si la commune a besoin de se servir de ces réseaux dans le cadre d’un autre équipement.

M. Alain MARION conclue que le Domaine de Suzel doit revoir son projet et le présenter à nouveau pour en débattre en conseil municipal.

- Proposition d’achat d’une parcelle A 781 dans les marais de Crucilleux : Olivier JULIA

Mme le Maire laisse la parole à M. Olivier JULIA, conseiller municipal en charge de la commission Environnement.

M. Olivier JULIA rappelle qu’il y a un Espace Naturel Sensible (ENS) sur la commune de Saint-Chef, en limite

de la commune de Vignieu. Pour créer l'ENS sur la commune de Vignieu, il faut avoir 50% de maîtrise foncière

soit par le biais de conventions entre la commune et les propriétaires, soit par l’acquisition des parcelles par la

commune. M. Thierry PORTE, gestionnaire technique des espaces naturels au Département de l’Isère, a informé

M. Olivier JULIA que la parcelle cadastrée À 781, située dans le périmètre du potentiel ENS serait à vendre. M.

Olivier JULIA pose la question au conseil s’il serait judicieux de prendre contact avec le propriétaire de cette

parcelle dans le cadre de la maîtrise foncière et d’engager des négociations. M. Olivier JULIA précise que le

secteur est concerné par un APPB (arrêté préfectoral de protection du biotope) qui ajoute des contraintes à cette zone.

M. Patrick FERRARIS propose que la parcelle soit achetée par un particulier et qu’une convention soit signée avec ce nouvel acquéreur.

M. Olivier JULIA précise également que cette zone est actuellement occupée par le castor, qui s’est installé et

occasionne des dégâts considérables en construisant 5 barrages, bouchant les cours d’eau, faisant augmenter le

niveau d’eau, impactant le lagunage à proximité, noyant la biodiversité existante et inondant les parcelles,

empêchant leur accès. Les propriétaires des parcelles impactées essayent de trouver des solutions avec divers organismes notamment l’Epage et l’OFB. Malheureusement, cette espèce étant protégée, cette situation est

compliquée à gérer. Tant que le plan Castor n’est pas élaboré, impossible de le déloger.

Cette parcelle est impactée par la présence du Castor et donc inondée. Le bois sur cette parcelle sera perdu.

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M. Olivier JULIA précise que la biodiversité est modifiée en raison de l’abondance de l’eau et que l’objectif de

l'ENS de Saint-Chef est mis en péril, notamment de dégager des prairies herbacées humides et de mettre des animaux en pâturages. Si la zone devient un marécage géant, il faudra redéfinir les objectifs de cet ENS.

M. Patrick FERRARIS demande s’il s’agit d’un secteur classé NATURA 2000 et si c’est le cas, quel est le projet

sur ce secteur. Mme le Maire répond qu’aux dernières réunions, les projets NATURA 2000 se concentraient sur

le périmètre déjà en place et dans la limite des projets déjà engagés.

Il est proposé d’attendre de recevoir en mairie une notification de la SAFER en cas de vente du terrain pour

réfléchir à une éventuelle préemption de la commune.

- Affaires scolaires : rappel de l’invitation au repas de Noël au restaurant scolaire le 19/12/2025

Mme le Maire laisse la parole à Mme Ana-Paula DUMARTEREY, adjointe déléguée aux Affaires Scolaires.

Mme Ana-Paula DUMARTEREY rappelle à l’assemblée que comme chaque année, le dernier jour de l'école, le

traiteur propose un repas spécifique pour Noël. 82 élèves sur 117 sont inscrits, ainsi que 4 enseignants, le personnel

communal du restaurant scolaire ainsi que les secrétaires de mairie. Les élus ont été également invités et ont

répondu présents : Camille Régnier, Alain Marion, Céline Dubois, Hélène Grosselin et Ana-Paula Dumarterey.

Mme Ana-Paula DUMARTEREY remercie le Sou des Ecoles qui prête gracieusement du matériel pour la décoration de la salle des fêtes où aura lieu le repas, ainsi que Mme Céline BARBOUCH, agent communal, qui va

l’aider à mettre en place la veille. Mme Ana-Paula DUAMRTEREY informe assemblée que le Père Noël viendra

faire une apparition lors du repas pour distribuer des papillotes aux enfants.

Il s’agit de partager un moment convivial entre adultes et enfants, tout le monde participant au service du repas.

Mme Ana-Paula DUMARTEREY précise que ceux qui peuvent aider à la mise en place sont les bienvenus à partir

de 10h le vendredi matin.

- Organisation des tâches quotidiennes du service technique suite au départ en retraite et vacance de

poste à partir du 01/01/2026

Madame le Maire rappelle que Daniel MARGERIT sera à la retraite à la fin du mois. Suite à la publication de

l’annonce, 3 candidatures intéressantes ont été reçues en Mairie. Un premier entretien téléphonique sera

prochainement programmé. Elle laisse la parole à Alain MARION et Mickaël AUDOUAL pour la gestion des tâches quotidiennes jusqu’au prochain recrutement.

Mickaël AUDOUAL explique qu’un tour global a été fait avec Daniel MARGERIT et Alain MARION pour lister

les tâches importantes, les points de vigilance pendant les congés et jusqu’au recrutement d’un nouvel agent

communal : veille des chaudières et du niveau de fioul, entretien de la salle des fêtes, recharge des consommables

dans les bâtiments communaux, déneigement éventuel, sorties des poubelles, tour des points de collecte …

Les imprévus du quotidien seront gérés au fil de l’eau via un fichier Excel partagé de planning où chacun pourra mettre son nom en face des tâches.

Stéphane MINCHIN interroge Madame le Maire sur un aspect règlementaire et légale : est-ce que les élus sont

couverts, assurés s’ils utilisent le camion de la commune ou s’ils se blessent en sortant les poubelles par exemple. Madame le Maire répond que oui.

Mickaël AUDOUAL explique que les agents du restaurant scolaire pourraient sortir les poubelles de la cantine.

Ana-Paula DUMARTEREY complète en indiquant que le gros container est assez lourd et peut les mettre en difficulté.

Olivia JULIA rejoint les propos de Mickaël AUDOUAL en indiquant qu’un tableau partagé destiné à l’ensemble

des élus est une bonne solution avec un nom ou plusieurs noms fléchés en face de chaque tâche, comme le

déneigement par exemple.

Madame le Maire explique que cette période d’astreinte pourrait être assez courte si un recrutement est fait

rapidement. Le contrat pourrait être jusqu’à fin mars, début avril 2026. Elle reviendra vers les élus quand elle aura eu les premiers entretiens téléphoniques.

Patrick FERRARIS interroge Madame le Maire sur les profils des candidats intéressants.

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Madame le Maire répond qu’un candidat vient de la fonction publique, Les deux autres non. Si l’appel téléphonique

est concluant, elle les recevra en entretien et reviendra vers les élus dans les meilleurs délais.

Madame le Maire suggère donc de mettre en place les fichiers partagés et également les plannings partagés pour

avoir un visuel des élus présents ou non pendant les congés de Noël.

Olivier JULIA indique qu’en discutant avec d’autres communes alentours, la tendance n’est plus à l’embauche

mais à appel de prestataires extérieurs. Madame le Maire propose que Monsieur JULIA contacte ces communes pour connaître les tenants et aboutissants et les coûts.

Mickaël AUDOUAL aborde la gestion des clés pour ouvrir les locaux concernés.

Stéphane MINCHIN souhaite que les congés de chacun figurent dans ces tableaux hebdomadaires.

Ana-Paula DUMARTEREY interroge l’assemblée sur les problèmes quotidiens, comme une panne électrique en pleine journée. Sébastien RIMBOD propose de créer un groupe WhatsApp avec ceux qui sont sur la liste des tâches

et lorsqu'un imprévu arrive, celui qui est le plus disponible essaye de résoudre le problème.

Stéphane MINCHIN propose de séparer les tâches exceptionnelles et les tâches curatives comme la gestion des poubelles, le nettoyage de la salle des fêtes, le réassort des consommables …

- Date des prochains conseils municipaux

Madame le Maire informe qu’il n’y aura de conseil en janvier pour le moment, puisqu’il n’y a pas de délibération

à voter. Le prochain conseil programmé sera celui de l’installation de la prochaine équipe municipale en mars.

Stéphane MINCHIN interroge Madame le Maire sur la gestion des trois mois d’absence de l’agent communal et

organisation des élections municipales sans programmer de conseil. Madame le Maire répond qu’il n’y a pas

besoin de conseil, simplement des réunions entre élus. Elle reviendra vers eux avec une date de réunion quand les

éléments seront affinés. Si un sujet nécessitant une délibération se présente, un Conseil Municipal pourra évidemment être programmé.

- Rappel des Vœux du Maire dimanche 18 janvier 2026 à 11h00

Mme le Maire rappelle que la cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 18 janvier 2026 à 11h à la salle des fêtes.

- Congés de Noël et fermeture de la Mairie

Mme le Maire rappelle à l’assemblée la fermeture de la mairie du 24 décembre 2025 au 02 janvier 2026 inclus à l’occasion des congés de Noël.

| QUESTIONS DIVERSES :

Distribution des colis de Noël :

Sébastien RIMBOD interroge Madame le Maire sur la distribution des colis de Noël. Elle répond que la planification est à la discrétion de chacun, à réaliser avant Noël.

Ana-Paula DUMARTEREY souhaite remercier Hélène GROSSELIN et Suzanne MAURIN qui ont préparé les colis, par secteur. Ils ont été préparés en vue de la réunion de ce soir pour permettre à chacun, s’il Le souhaite de repartir avec ses colis pour les distribuer.

Animation du Panier de Fanny :

Alain MARION souhaite connaître les autorisations données à Madame DUMARTY (Le Panier de Fanny) pour

l’organisation de ses animations commerciales.

Madame le Maire explique que d’habitude, Madame DUMARTY envoie une demande d’arrêté en Mairie pour

utilisation du domaine public puisqu'elle empiète sur le trottoir. L'année dernière, il lui a été demandé d'utiliser la Place Fanny Geneste plutôt que le trottoir, pour une question de sécurité.

Pour l’animation qui a eue lieu fin novembre, un arrêté lui a été délivré l’autorisant à empiéter sur le trottoir.

Alain MARION explique qu'il a eu quelques remontées indiquant que cela devenait accidentogène. Madame le Maire indique que les prochaines manifestations lui seront accordées uniquement sur la Place Fanny Geneste.

Clôture de la séance à 21h30.

Le secrétaire de séance, Vu, Mme le Maire

Page 7 sur 8Séance du 11/12/2025

M. Olivier JULIA Camille RÉGNIER

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