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Thèmes du document : Logement, Éducation, Transports,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
MAI
2011
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
le
13
mai
2011
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GASSAUD,
Maire,
convocation
du
9
mai
2011.
En
application
de
l'article
L
2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
convocation
du
9
mai
2011
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie.
ORDRE
DU
JOUR
4.
Transports
scolaires
- convention
avec
la CAPV
Révision
des
loyers
de
FIlot Verney
3.
Révision
des
loyers
du
Scey
4.
Révision
du
loyer
du
salon
de
coiffure
5.
Révision
du
bail
commercial
de
la
boulangerie
6.
Révision
du
loyer
du
logement
d'habitation
de
la
boulangerie
7.
Répartition
intercommunale
des
charges
des
écoles
publique
— année
2010/2011
8.
Contrat
d'association
avec
l'institution
du
Sacré
Cœur
9.
Demande
de
subvention
pour
la construction
du
gymnase
—
Conseil
Général
10.
Demande
de
fonds
de
concours
pour
la construction
du
gymnase
-
CAPV
11.
Demande
de
subvention
pour
la construction
du
gymnase
-
DETR
42.
Demande
de
subvention
pour
les
transports
piscine
avec
le
Sacré
Cœur
13.
Révision
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
- année
2011/2012
14.
Révision
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
adultes
et
enseignants
—
année
2011/2012
15.
Révision
des
tarifs
de
la garderie
scolaire
— année
2011/2012
16.
Remise
gracieuse
sur
pénalités
de
taxe
d'urbanisme
—
Maison
Cœur
de
Village
17.
Remise
gracieuse
sur
pénalités
de
taxe
d'urbanisme
— Jeannine
Rey
18.
Questions
diverses
- Information
: Travaux
centre
village
Désignation
d'une
secrétaire
de
séance
: M.
Le
Maire
propose
Mme
MARILLAT
—
VOTE
: à
l'unanimité.
Approbation
du
compte
rendu
du
CM
du
25.03.11
à
l'unanimité,
M.
Le
Maire
rajoute
de
deux
points
à
l'ordre
du
jour: Demande
de
subvention
à
la
CAPV
—
PDU
Aménagement
du
Centre
Village
et dépôt
du
PC
du
gymnase.
1.
Transports
scolaires
—
convention
avec
la
CAPV
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le
Pays
Voironnais
a décidé
de
maintenir
les
règles
de
fonctionnement
suivantes
concernant
le
transport
scolaire
pour
l'année
scolaire
2011/2012
: l'élève
domicilié
à
pius
de
3
kilomètres
de
l'établissement
scolaire
est
pris
en
charge
gratuitement
pour
un
aller/retour par
jour
scolaire.
Aù
contraire,
l'élève
domicilié
à
moins
de
3
kilomètres
ne
bénéficie
pas
de
la
gratuité
mais
il peut
s'abonner
pour
60
€
par
an
en
contractant
l'abonnement
« jeune
libre
circulation
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
30
juillet
2002
décidant
que
la
Commune
se
substituerait
aux
familles
pour
le
règlement
de
la
participation
annuelle
de
60
€
par
élève
et
mandatant
le
Maire
pour
signer
la
convention
avec
l'autorité
organisatrice
de
transports
scolaires
: le
Pays
Voironnais.
il
indique
que
par
délibération
du
30
avril
2010,
le
Conseil
Municipal
a
reconduit
cette
convention
dans
les
mêmes
dispositions
pour
l'année
scolaire
2010/2011.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
substituer
aux
familles
concernant
le
règlement
de
l'abonnement
« jeune
libre
circulation
»
pour
un
montant
annuel
de
60
€
par
élève
concerné
pour
l'année
scolaire
2011/2012.
Cependant,
la création
de
la carte
Oura
où
sera
crédité
l'abonnement
restera
à
la charge
des
familles,
à savoir
5 €.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
: considérant
l'intérêt
certain
de
cette
initiative
pour
les
familles,
adopte
la
proposition.
2.
Révision
des
loyers
de
l’Ilot
Verney
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
30
avril
2010
révisant
les
loyers
de
l'Hôt
Verney
à
compter
du
01/07/2010.
La
location
des
logements
concernés
s'effectue
en
application
de
la
loi
89.462
du
6/07/1989
modifiée
par
la
loi
94.624
du
21/07/94
relative
à
l'Habitat
et
par
la
loi
2005-841
du
26/07/2005
substituant
l'indice
de
référence
des
loyers
à
l'indice
moyen
du
coût
de
la
construction
pour
la
révision
des
loyers
en
cours
de
bail.
Cet
indice
de
référence
des
loyers
a
lui-
même
été
modifié
par
l’article
9
de
la
loi
2008-111
du
8
Février
2008.
Le
montant
des
loyers
est
révisé
chaque
année
au
1*
Juillet
comme
stipulé
dans
les
baux
de
location
des
ensembles
de
logements
de
l'Hôt Verney,
et ce
en
fonction
de
l'I.R.L du
4°%
trimestre
de
l'année
précédente.
La
formule
de
révision
sera
la suivante
:
|
Loyer
en
vigueur
x IRL
du
4%
tri. année
N-1
/ IRL
du
47%
tri. année
N-2
Soit
au
01.07.11
: Considérant:
FIRL
du
4°
trimestre
2009
: 117,47
l'IRL
du
47%
trimestre
2010
: 119,17,
il résuite
une
hausse
de
+
1,45
% Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
approuve
la
formule
de
révision
ci-dessus
citée,
dit
que
le
loyer
sera
révisé
chaque
année
au
1%
juillet
et
dit
que
chaque
année,
la
formule
de
révision
sera
appliquée
sans
que
le
conseil
municipal
ait
à
délibérer.
3.
Révision
des
loyers
du
Scey
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
15
mai
2009
révisant
les
loyers
du
Scey
à compter
du
01/07/2009.
La
location
des
logements
concernés
s'effectue
en
application
de
la
loi
89.462
du
6/07/1989
modifiée
par
la
loi
94.624
du
21/07/94
relative
à
l'Habitat
et
par
la
loi
2005-841
du
26/07/2005
substituant
l'indice
de
référence
des
loyers
à
l'indice
moyen
du
coût
de
la
construction
pour
la
révision
des
loyers
en
cours
de
bail.
Cet
indice
de
référence
des
loyers
a
lui-
même
été
modifié
par
l’article
9
de
la
loi
2008-111
du
8
Février
2008.
Le
montant
des
loyers
est
révisé
chaque
année
au
1er
Juillet
comme
stipulé
dans
les
baux
de
location
des
ensembles
de
logements
du
Scey,
et ce
en
fonction
de
l'LR.L
du
4ème
trimestre
de
l’année
précédente.
La
formule
de
révision
sera
la suivante :
Loyer
en
vigueur
x IRL
du
4ème
tri.
année
N-1
/ IRL
du
4ème
tri. année
N-2
Soit
au
01.07.11
: Considérant:
l'IRL
du
4ème
trimestre
2009
: 117,47
FIRE
du
4ème
trimestre
2010
: 119,17,
il résulte
une
hausse
de
+
1,45
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
approuve
la
formule
de
révision
ci-dessus
citée,
dit
que
le
loyer
sera
révisé
chaque
année
au
1er juillet
et
dit
que
chaque
année,
la
formule
de
révision
sera
appliquée
sans
que
le
conseil
municipal
ait
à
délibérer.
4.
Révision
du
loyer
du
salon
de
coiffure
Il
est
rappelé
qu'un
baïl
commercial
a
été
signé
le
21
juin
2007
entre
la
commune
de
ST-JEAN-DE-MOIRANS
et
Mme.
Anne
PAILLET
et
Mr.
LORENZO
Gérald
concernant
la
location
du
local
commercial
à
usage
de
salon
de
coiffure
situé
rue
du
Kiosque.
Le
bail
prévoit
la
révision
du
loyer
chaque
année
en
fonction
des
variations
de
l'indice
trimestriel
du
coût
de
la construction
{code
du
commerce
loi
2001-1168,
J.O
du
12/12/2001,
art.L.145-33
et
L.145-34).
L'indice
de
référence
est
celui aimé
trimestre
de
l'année
précédent
la
révision,
par
rapport
à
celui
utilisé
pour
la
précédente
révision. La
formule
de
révision
sera
la
suivante
:
Loyer
en
vigueur
x ICC
du
4°"
trim,
année
N-1
/ ICC
du
4%
trim.
année
N-2
Soit
au
01.07.11:
Considérant:
L'ICC
du
4%
trimestre
2009
: 1507
L'ICC
du
4%
trimestre
2010
: 1533,
il résulte
une
hausse
de
+
1,73
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
approuve
la
formule
de
révision
ci-dessus
citée,
dit
que
le
loyer
sera
révisé
chaque
année
au
1*
juillet,
et
dit
que
chaque
année,
la
formule
de
révision
sera
appliquée
sans
que
le
conseil
municipal
ait
à
délibérer.
5.
Révision
du
baïl
commercial
de
la
boulangerie
il est
rappelé
qu'un
bail
commercial
à
été
signé
le
12
Avril
2005
entre
la
commune
de
ST-JEAN-DE-MOIRANS
et
Mr,
et
Mme.
BERARD
Stéphane
concernant
la
location
du
local
commercial
situé
rue
du
Kiosque.
Ce
bail
a
été
cédé
en
date
du
12/09/2008
à la SARL
LA
GOURMANDISE.
Le
bail
prévoit
la
révision
du
loyer
chaque
année
en
fonction
des
variations
de
l'indice
trimestriel
du
coût
de
la
construction
(code
du
commerce
loi 2001-1168,
J.O
du
12/12/2001,
art.L.145-33
et
L.145-34).
L'indice
de
référence
est
celui
du
trimestre
de
l’année
de
révision
(ou
de
l’année
précédent
la
révision),
par
rapport
à
celui
utilisé
pour
la
précédente
révision.
L'indice
de
révision
à
prendre
en
compte
est
celui
du
4ème
trimestre
2009.
Loyer
en
vigueur
x ICC
4ème
trim.
année
N-1
/ ICC
4ème
trim.
année
N-2
Soit
au
01.07.11
: Considérant:
L'1CC
du
4ème
trimestre
2009
: 1507
L'ICC
du
4ème
trimestre
2010
: 1533,
il résulte
une
hausse
de
+
1,73
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
approuve
la
formule
de
révision
ci-dessus
citée,
dit
que
le
loyer
sera
révisé
chaque
année
au
1er
juillet,
et
dit
que
chaque
année,
la
formule
de
révision
sera
appliquée
sans
que
le
conseil
municipal
ait
à
délibérer.
6.
Révision
du
loyer
du
logement
d’habitation
de
la
boulangerie
Il est
rappelé
qu'un
bail
d'habitation
a
été
signé
le
12
Avril
2005
concernant
la
location
du
logement
situé
au
dessus
de
la
boulangerie,
40
Rue
du
Kiosque.
Le
bail
prévoit
la
révision
du
loyer
chaque
année
en
fonction
de
la
moyenne
annuelle
de
l’année
précédente
des
indices
du
coût
de
la
construction.
La
loi
2005-841
du
26/07/2005
substitue
l'indice
de
référence
des
loyers
à
cet
indice
moyen
à
compter
du
01/01/2006
pour
la
révision
des
loyers
d'habitation
en
cours
de
bail.
Cet
indice
de
référence
des
loyers
a
lui-
même
été
modifié
par
l'article
8 de
la
loi 2008-1141
du 8
février
2008.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
réviser
ce
loyer
au
er
juillet,
en
fonction
de
l'I.R.L
du
4ème
trimestre
de
l'année
précédente. La
formule
de
révision
sera
la suivante
:
Loyer
en
vigueur
x IRE
du
4ème
tri. année
N-1
/ IRL
du
4ème
tri. de
année
N-2
Soit
au
01.07.11
: Considérant
:
l'IRL
du
4ème
trimestre
2009
: 117,47
lIRL
du
4ème
trimestre
2010
: 119,17,
il résulte
une
hausse
de
+
1,45
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
approuve
la
formule
de
révision
ci-dessus
citée,
dit
que
le
loyer
sera
révisé
chaque
année
au
1er
juillet
et
dit
que
chaque
année,
la
formule
de
révision
sera
appliquée
sans
que
le
conseil
municipal
ait
à
délibérer.
7.
Répartition
intercommunale
des
charges
des
écoles
publique
—
année
2010/2011
M.
Bernard
GASSAUD
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
règles
de
base
de
la
répartition
intercommunale
des
charges
des
écoles
publiques
sont
fixées
par
la
loi du
22/07/1983,
article
23.
Le
texte
précité
fixe
le
principe
général
selon
lequel
la
répartition
intercommunale
des
charges
des
écoies
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes
doit
être
déterminée
par
accord
entre
les
communes
concernées.
Les
dépenses
faisant
l'objet
d'une
répartition
intercommunale
sont
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
(maternelles
et
primaires)
supportées
par
la
commune
d'accueil,
à
l'exception
des
charges
des
annuités
d'emprunts
et des
frais
liés
aux
services
périscolaires.
Suite
à
la
réunion
de
l'Association
des
Maires
et
Adjoints
du
Canton
de
Voiron
du
20
octobre
2009,
le
Conseil
Municipal
a
fixé,
par
délibération
en
date
du
30
avril
2010,
les
montants
de
la
contribution
financière
des
communes
des
cantons
de
Voiron
et de
Rives
pour
l'année
2009/2010
de
la façon
suivante :
360
€
par
élève
et
par
an
pour
les
communes
de
plus
de
800
habitants
227
€
par
élève
et
par
an
pour
les
communes
de
moins
de
800
habitants
Pour
les
élèves
scolarisés
en
classe
CLIS
428
€
par
élève
et
par
an
pour
les
communes
de
plus
de
800
habitants
337
€
par
élève
et
par
an
pour
les
communes
de
moins
de
800
habitants
Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
:
- D'accepter
la
décision
fixant
la
contribution
financière
des
communes
du
canton
de
Voiron
et
de
Rives
et
pour
les
CLIS
de
la façon
sus
indiquée
pour
l'année
scolaire
2010/2011
de
la façon
suivante
:
- Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
avec
les
communes
ci-indiquées.
- Dit
qu'un
état
sera
établi
conjointement
par
la commune
de
St
Jean
de
Moirans
et chaque
commune
concernée.
Il est
à
noter
la
nécessité
de
rediscuter
le cas
particulier
de
Voiron
qui
ne
fait
plus
de
retour
de
subvention.
8.
Contrat
d'association
avec
l’institution
du
Sacré
Cœur
Suite
à
la
volonté
de
l'établissement
«
le
Sacré
Cœur
»
de
conclure
un
contrat
d'association
avec
l'Etat
concernant
les
classes
maternelles
et
primaires,
la commune
a été
sollicitée
pour
avis
par
l'inspection
académique
de
l'Isère.
Ce
contrat
implique
la
rémunération
des
enseignants
par
l'Etat
et
des
frais
courants
de
fonctionnement
par
la
Commune
pour
les
élèves
résidant
sur
la Commune
en
application
de
la
loi n°59-1557
du
31
décembre
1959.
La
Commune
doit
contribuer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée,
à
hauteur
de
ce
qu'elle
verse
pour
les
élèves
fréquentant
l'école
publique.
La
circulaire
conjointe
des
ministères
de
l'intérieur
et
de
l'éducation
nationale
n°2007-142
du
27
août
2007
est
venue
préciser
les
dépenses
de
fonctionnement
devant
être
prises
en
compte
pour
le
calcul
de
la
contribution
communale.
Ce
montant
a
été
évalué
à 520
euros
par
an
et
par
élève
d'âge
primaire
fréquentant
l'école
publique
pour
l'année
2010.
Le
maire
propose
donc
au
Conseil
:
-
D'émettre
un
avis
favorable
à
la
conclusion
d'un
contrat
d'association
entre
l'Etat
et
l'établissement
pour
les
classes
maternelles
et primaires
-
De
l’autoriser
à
signer
une
convention
de
financement
sur
la
base
d’un
forfait
annuel
de
520
euros
par
enfant
St-
Jeannais
fréquentant
les
classes
maternelles
et
primaires
de
l'établissement.
Cette
Convention
sera
signée
pour
5
ans
et
prévoira
une
indexation
du
forfait
communal.
François
Durand
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants
: adopte
la
proposition,
dit
que
la
somme
sera
imputée
au
compte
6558
« Autres
contributions
obligatoires
» du
budget
communal.
|
Dominique
Chambon
précise
que
la
subvention
sera
versée
à
partir
de
la
rentrée
2011
à
hauteur
de
4/12°%%
et
qu'elle
a
été
inscrite
au
budget.
JP.
Bollen
demande
si
tous
les
enfants
quelque
soit
leur
confession
peuvent
être
inscrits.
MC
Marillat
lui
précise
que
c'est
le cas.
9.
Demande
de
subvention
pour
la
construction
du
gymnase
—
Conseil
Général
Avant
le
vote
de
ces
délibérations,
M.
Le
Maire
rappelle
le
contexte
de
ces
décisions.
Monsieur
le Maire
rappelle
la décision
de
réaliser
un
gymnase
sur
le site
sportif
de
la
Commune.
Le
montant
HT
de
l'opération
s'élève
à 2
838
733
euros.
La
Commune
souhaite
donc
solliciter
une
subvention
au
Conseil
général.
La
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
a
été
confiée
à
l'entreprise
2
BR.
Le
permis
de
construire
de
cette
opération
sera
déposé
d'ici
le 31/05
et
le démarrage
des
travaux
est
prévu
en
novembre.
Sur
proposition
de
M.
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
: s'engage
à
respecter
les
critères
d'éco-conditionnalité
définis
par
le
Conseil
Général
de
l'Isère
pour
ce
type
d'opération,
s'engage
à
respecter
les
normes
en
vigueur
en
matière
d'accessibilité
et
le
cas
échéant,
en
cas
d’impossibilité
technique,
à
solliciter
la
commission consultative
départementale
et
sollicite
la
participation
du
Conseil
Général
à
cette
opération
structurante
à
hauteur
de
336
000
euros
10.
Demande
de
fonds
de
concours
pour
la
construction
du
gymnase
—
CAPV
Monsieur
le
Maire
souhaite
solliciter
pour
la
construction
du
gymnase
de
St-Jean
de
Moirans
une
subvention
auprès
du
Pays
Voironnais.
Ce
gymnase
doit
permettre
en
effet
de
favoriser
la
pratique
sportive
de
clubs
dont
la
vocation
intercommunale
est
reconnue
ainsi
que
l'accueil
d'enfant
résidant
sur
l'ensemble
du
territoire.
Le
coût
estimatif
des
travaux
est
de
2
838
733
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
sollicite
du
Pays
Voironnais
une
subvention
maximum
dans
le
cadre
d’un
fonds
de
concours
pour
la
construction
du
gymnase
et
charge
M.
le
Maire
de
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention. 11.
Demande
de
subvention
pour
la
construction
du
gymnase
-
DETR
Par
délibération
n°2011/25/03/06,
le
Conseil
Municipal
a
sollicité
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
la
construction
d'un
gymnase.
Les
modalités
de
financement
de
l'équipement
ont
depuis
fortement
évolué
et
amenés
à
revoir
l'enveloppe
financière
du
projet.
convient
donc
de
réactualiser
ia
demande
de
subvention.
Le
montant
HT
de
l'opération
s'élève
à 2
838
733
euros.
Ce
dossier
fera
également
l’objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
l'Isère.
La
Commune
sollicite
auprès
de
la
DETR
2011,
une
subvention
de
280
000
euros,
représentant
9,9
%
de
la
dépense
hors
taxe
totale.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
demande
une
subvention
de
280
000
euros
au
titre
de
la
DETR
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
déposer
le
dossier
afférant.
12.
Demande
de
subvention
pour
les
transports
piscine
avec
le
Sacré
Cœur
M.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Conseil
Général
verse
une
subvention
pour
les
sorties
effectuées
par
les
écoles
publiques
et
privées
selon
le
nombre
d'élèves
inscrits
à
l'école
primaire.
Cette
subvention
était
versée
en
2010,
à
la
direction
diocésaine
pour
les
établissements
privés,
à
la
Commune
pour
les
écoles
publiques.
Elle
sera
désormais
versée
à
la
Commune
pour
l'ensemble
des
élèves
(école
publique
et école
privée)
de
la Commune.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
reverser
sous
forme
de
subvention,
la
part
qui
sera
attribué
à la Commune
pour
l'école
privée,
à savoir
679.75
euros.
François
Durand
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants
: adopte
la
proposition,
dit
que
la
somme
sera
imputée
au
compte
6574
«
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et personnes
privées
»
du
budget
communal.
13.
Révision
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
—
année
2011/2012
M.
Bernard
GASSAUD
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
24
septembre
2010,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l'année
2010/2011.
Il
indique
que
le
fournisseur
de
repas
va
effectuer
une
hausse
de
2
%
des
tarifs.
Ilinforme
que
le
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public
précise
que
les
prix
ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration.
Le
coût
réel
d'un
repas
a
été
calculé
et
s'élevait
pour
l'année
scolaire
2010/2011
à
6,32
€
(réactualisé
2%
par
rapport
à
2009/2010).
L'année
étant
écoulée,
il est
nécessaire
de
délibérer
sur
les
tarifs
applicables
à compter
de
septembre
2011.
Le
rapporteur
donne
lecture
de
la
proposition
de
tarifs
du
restaurant
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
20
voix
pour
et
une
contre
:
-_
Décide
d'adopter
les
tarifs
suivants,
applicables
à
partir
du
1°” septembre
2011
:
Quotient
familial
Prix:2011/2012
Qt<
445
3,45
€
445
<
Qt
< 634
3,95
€
634
< Qt
<
951
4,18
€
951
< Qt
<
1200
4,48
€
Qt=
1200
et +
4,81
€
JP
Bollen
s'interroge
sur
le
coût
pour
la
commune,
il
pense
qu'il
serait
souhaitable
que
ce
service
soit
payé
au
coût
réel
pour
la commune.
M.
Besanger
et JP
Bollen
précise
qu'il
serait
souhaitable
de
réfléchir
à
la
répartition
et
aux
montants
des
différentes
tranches.
B.
Gassaud
précise
que
le
conseil
municipal
mettra
à
profit
la
fin
d'année
2011
et
début
2012
pour
réfléchir
sur
la démarche
à
adopter
pour
les
tarifs
de
septembre
2012. 44.
Révision
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
adultes
et
enseignants
—
année
2011/2012
M.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
24
septembre
2010,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
applicable
aux
enseignants
et
aux
adultes
extérieurs
pour
l'année
scolaire
2010/2011.
L'année
scolaire
étant
écoulée,
il est
nécessaire
de
délibérer
sur
les
tarifs
applicables
à
compter
de
septembre
2011.
M.
Le
Maire
propose
d'augmenter
les
tarifs
de
2%,
à
savoir
:enseignants
:3,88
€,
adultes
extérieurs
:5,00
€
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'inspection
académique
de
l'Isère
reverse
1,15
€
à
la
commune
pour
chaque
repas
pris
par
les
enseignants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:adopte
la
proposition,
et
fixe
à
3,88
€
le
tarif
du
repas
pour
les
enseignants
et
à
5,00
€
le
tarif
du
repas
pour
les
adultes
extérieurs
à compter
du
1%
septembre
2011:
15.
Révision
des
tarifs
de
la
garderie
scolaire
-
année
2011/2012
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
demande
faite
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Grenoble
à
la
Commune,
par
courrier
du
10
décembre
2008,
de
faire
payer
les
garderies
péri-scolaires
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2009/2010.
Ce
courrier
précise
qu'à
défaut
la
C.A.F.
supprimerait
l'aide
financière
octroyée
dans
le
cadre
de
son
partenariat
avec
la
Commune.
I
rappelle
que
selon
la
volonté
du
conseil
municipal,
les
garderies
périscolaires
sont
actuellement
gratuites
sauf
celle
du
soir.
(17h80-18h30)
En
effet,
la
délibération
du
3
octobre
2008
a
fixé,
en
accord
avec
la
Maison
Pour
Tous,
les
tarifs
applicables
selon
les
quotients
familiaux.
Il rappelle
que
le
versement
est
effectué
par
les
parents
à
la
MPT
qui
assure
ce
service. La
commission
extra
municipale
Enfance-Jeunesse-Vie
scolaire
a
été
réunie
le
27
février
2009
pour
être
informée
de
la
nécessité
de
faire
payer
les
garderies.
M.
Le
Maire
rappelle
les
tarifs
en
vigueur
pour
l'année
2010/2011
:
Quotient
familial
Prix
2010/2011
Qt
s< 445
0,20
€
445
<
Qt<
634
0,30
€
634
<
Qt<
951
0,40
€
951
< Qt
<
1200
0,60
€
Qt=
1200
et
+
0,80
€
Il
rappelle
que
la
facturation
sera
établie
à
la
présence
et
par
tranche
de
garderie
(quelle
que
soit
la
durée
effective
en
présence
de
l'enfant)
Pour
les
enfants
de
maternelle,
une
remise
globale
de
20
%
sera
appliquée
par
mois
pour
ne
pas
pénaliser
financièrement
leurs
parents
par
rapport
à ceux
de
l'école
primaire,
puisque
les
études
surveillées
sont
gratuites.
L'accueil
entre
11h30
et
13h30
des
enfants
allergiques
apportant
leur
repas
au
restaurant
scolaire
sera
facturé
1,20
€
par
accueil. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
adopte
les
dispositions
ci-dessus
indiquées
et
décide
de
reconduire
les
tarifs
pour
l'année
scolaire
2011/2012.
16.
Remise
gracieuse
sur
pénalités
de
taxe
d’urbanisme
—
Maison
Cœur
de
Village
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’en
application
de
l’article
L
251A
du
Livre
des
procédures
fiscales,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
sont
compétentes
pour
accorder
la
remise
gracieuse
des
pénalités
liquidées
à
défaut
de
paiement
à
la
date
d’exigibilité
des
taxes,
versements
et
participations
d'urbanisme.
Une
demande
de
remise
gracieuse
des
pénalités
est
formulée
par
la
SCI
Maison
Cœur
de
Village,
pour
un
montant
de
pénalités
de
286
€.
La
SCI
Maison
Cœur
de
Village
ayant
évoqué
de
gros
aléas
de
trésorerie
rencontrés
par
la
société.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
refuse
la
remise
gracieuse
des
pénalités
sur
la
taxe
d'urbanisme
d’un
montant
de
286
€
à
La
SCI
Maison
Cœur
de
Village
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
sa
décision
à
Monsieur
le Trésorier
Principal.
17.
Remise
gracieuse
sur
pénalités
de
taxe
d'urbanisme
-— Jeannine
Rey
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
L
251A
du
Livre
des
procédures
fiscales,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
sont
compétentes
pour
accorder
la
remise
gracieuse
des
pénalités
liquidées
à défaut
de
paiement
à
la date
d’exigibilité
des
taxes,
versements
et participations
d'urbanisme.
Une
demande
de
remise
gracieuse
des
pénalités
est
formulée
par
Mme
Jeannine
REY,
pour
un
montant
de
pénalités
de
7382
€.
Mme
Jeannine
REY
ayant
évoqué
la
non
réception
de
l'avis
d'échéance
dans
les
délais
car
l'adresse
est
erronée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
accorde
la
remise
gracieuse
des
pénalités
sur
la
taxe
d'urbanisme
d'un
montant
de
732
€
à
Mme
Jeannine
REY
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
sa
décision
à
Monsieur
le Trésorier
Principal.
18.
Demande
de
subvention
à
la
CAPV
—
PDU
Aménagement
du
Centre
Village
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la décision
de
réaliser
l'aménagement
du
centre
village. Ces
travaux
font
l'objet
d'une
programmation
concertée
avec
le
Pays
Voironnais
et
SE
38
pour
la
reprise
de
l'ensemble
des
réseaux
secs
et
humides.
Il
indique
que
l'ensemble
de
ces
travaux
s'inscrit
toujours
dans
les
préoccupations
énoncées
dans
le
Plan
de
Déplacement
Urbain
du
Pays
Voironnais
Il
rappelle
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
-
travaux
de
voirie
HT
:316
421
€
-__
éclairage
public
:25
133
€
Il
rappelle
qu'une
subvention
a
été
demandée
au
Conseil
Général
de
l'Isère
pour
l'année
2011
et
que
le
dossier
est
en
attente
de
décision.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:sollicite
du
Pays
Voironnais
une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Concours
2010
pour
le
PDU
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
déposer
le
dossier
afférent.
19.
Dépôt
du
permis
de
construire
du
gymnase
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
décision
prise
de
construire
un
gymnase
une
propriété
communale,
parcelles
«AT
»
partie
de
25
et
partie
de
26.
La
présente
a
pour
objet
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
permis
de
construire
de
ce
bâtiment.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:autorise
M.
Le
Maire
à
déposer
un
permis
de
construire
pour
la
construction
d’un
gymnase,
et
charge
M.
le
Maire
de
signer
tous
documents
afférents.
20.
Questions
diverses
- Point
sur
le démarrage
des
travaux
et sur
les
problèmes
de
signalisation.
Faisant
suite
à
la
séance
du
conseil,
une
question
émanant
d’une
personne
extérieure
au
conseil
est
posée
: pourquoi
n’a-
t-on
pas
mis
la
rue
du
8
mai
en
sens
alterné
avec
feux
tricolores
?
Réponse
:
L'ensemble
des
gestionnaires
de
la
voirie
(mairie
et
Conseil
Général)
ont
estimé
que
devant
l'absence
de
civisme
d’un
certain
nombre
de
conducteurs,
on
ne
pouvait
pas
courir
le
risque
de
voir
deux
véhicules
face
à
face
au
centre
de
la
rue
du
8
mai
suite
par
exemple
à
un
«
non
respect
»
des
feux.
Actuellement
et
malheureusement,
plusieurs
automobilistes
prennent
en
sens
interdit
la
rue.
Le
Maire
rappelle
que
la
police
multi-communale
procède
à des
contrôles
réguliers
pour
verbaliser
ces
non
respects
du
code
de
la
Route.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h45
Rédaction
:V.
DODDO
Vérification
: B.
SSAUD
Date
: 16.05.11
<=