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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=139838&path=2023 Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=139838&path=2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 NOVEMBRE 2023

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 2 novembre 2023 sous la présidence de Madame Laurence BOUTANTIN, Maire, convocation du 26 octobre 2023.

En application de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 26 octobre 2023 a été affichée à la porte de la mairie.

PRESENTS : L. BOUTANTIN, M. DELMAS, M. PAQUIER, F. REY, E. PEYRE, M. ROSTAING-PUISSANT, N. PERRIN, D. GILLE, L. CERVI, B.ZWIRYK, MC. MARILLAT, R. CHARLES, J. BIANCHI, P. BESNIER, S. DUFFOURNET, C. BRISBART, Y. JACQUET, S. ZOGHEIB.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : S. MONCHO, D.KIOULOU, A. BOUKERSI, P. ROUVEYRE, N. AGERON, S. PELLORCE.

ABSENTS N’AYANT PAS DONNE POUVOIR : A. CUIGNET, M. FROELIGER.

Pouvoirs : S. MONCHO donne pouvoir à E. PEYRE

D. KIOULOU donne pouvoir à B. ZWIRYK

A. BOUKERSI donne pouvoir à M. DELMAS

P. ROUVEYRE donne pouvoir à M. PAQUIER

N. AGERON donne pouvoir à L. BOUTANTIN

S. PELLORCE donne pouvoir à MC. MARILLAT

Marie-Cécile MARILLAT demande à faire une remarque : il me semble qu’on est 26 au Conseil Municipal, donc il faut être 13 pour tenir le Conseil ; on veut seulement faire remarquer qu’on est démocratique parce qu’on ne s’en va pas. Laurence BOUTANTIN on est 17

Sébastien DUFFOURNET : Avec nous. Sans nous pas de quorum

Laurence BOUTANTIN : si vous voulez partir, libre à vous...

Marie-Cécile MARILLAT : Il n’y a pas des sujets importants. Il y aurait un très gros sujet, on serait partis.

___________________

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Françoise REY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées et, conformément à l’article la séance a été publique.

___________________

Ordre du jour :

1. Modification des tarifs pour droits de place

2. Décision modificative n°1

3. Convention de financement CMS de Voiron

4. Révision des loyers

5. Déclaration préalable pour les clôtures

6. Représentation aux commissions

7. Opération MOBY - Programmation de travaux Eco CO2

8. 25ème anniversaire du jumelage avec la commune de Frossasco – Participation du comité de jumelage au frais d’hébergement de la délégation italienne 9. Questions diverses

* * * * *

1. Modification des tarifs pour droits de place

Rapporteur : Michel DELMAS

Rappel de l’historique : il y avait 3 délibérations prises en 2014 qui concernaient le tarif, il n’y a pas eu de modifications. Je propose de regrouper dans une même délibération tous les tarifs qui concernent les animations ensite extérieur, les animations en site intérieur, et le marché de Saint-Jean-de-Moirans. Ces tarifs sont présentés sous forme d’une grille qui vous a été envoyée, avec une augmentation qui a été étudiée pour garder l’attractivité pour les commerçants et en même temps tenir compte de l’évolution par rapport à l’inflation.

Vu l’article L 2125-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Pour rappel, toute occupation du domaine public doit faire l’objet du paiement d’une redevance.

Pour les différentes utilisations du domaine public communal, qu’elles soient ponctuelles ou régulières, il est proposé de fixer les redevances pour occupation du domaine public suivant le tableau ci-dessous.

Nature de l’occupation du

domaine public

Base de calcul Montant de la

redevance

Pour animation sur site couvert (CSC, Gymnase)

Stand 3 mètre linéaire 11,00 € Pour animation sur site extérieur (ex : fête foraine, fête de la saint, ...) Stand et manège Moins de 20 m² 42,00 € Stand et manège De 20 à 50 m² 63,00 € Stand et manège De 50 à 100 m² 84,00 € Stand et manège De plus de 100 m 126,00 € Pour le marché de Saint Jean de Moirans

Emplacement régulier Mètre linéaire/ jour 0,50 € Emplacement ponctuel Stand/jour 10,00 € Camion de vente au déballage Emplacement/jour 105,00 € Branchement électrique Emplacement/jour 1,00 €

La présente délibération remplace les délibérations suivantes :

- N° 2014/16/09/02

- N° 2014/27/05/16

- N° 2017/14/02/04

- N° 2018/06/02/03

Michel DELMAS : il n’y avait pas de tarif pour un passage ponctuel, on l’a ajouté.

Séverine ZOGHEIB : ça fait quand même une grosse augmentation notamment pour ceux qui sont sur le marché de St Jean ; il faudrait plutôt faire porter les efforts sur les manèges qui font payer très cher aux familles, plutôt que sur les maraichers qui apportent un service au quotidien.

Raymond CHARLES : si vous allez au marché, vous verrez qu’il y a peu de monde. Marie-Cécile MARILLAT : au mandat précédent, des efforts ont été faits pour faire venir des marchands, qui sont venus et repartis. C’est pas évident.

Michel DELMAS : il y a eu aussi une augmentation de l’électricité importante, l’augmentation du tarif est très très faible par rapports aux coûts.

Dominique GILLE : passer de 0,20 à 0,5 ça fait une grosse augmentation pour ceux qui viennent toutes les semaines. Michel DELMAS : on a aussi regardé les prix sur les autres communes, les tarifs sont comparables. Raymond CHARLES : pour le nombre de clients qui viennent à St-Jean, ils ont du courage... Michel DELMAS : je ne pense pas qu’un demi-euro en plus leur fasse décider de ne plus venir.

VOTES

POUR 15

CONTRE 6

ABSTENTIONS 1

2. Décision modificative n°1

Rapporteur : Michel DELMAS

Les équipements de vidéo-protection installés en 2022 doivent être amortis en 2023. Le calcul est fait sur 5 ans, ce qui fait une somme de 14 500 €.

Il est exposé aux membres du Conseil que les crédits prévus à certains articles du budget de l’exercice 2023 sont insuffisants et qu’il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants en section de fonctionnement en dépenses et en section d’investissement en recettes :Virements de crédits – section de fonctionnement/dépenses

& section d’investissement/Recettes

OBJET DES CREDITS DIMINUTION SUR CREDITS AUGMENTATION DES CREDITS

CHAPITRE

&

ARTICLE MONTANTS

CHAPITRE

&

ARTICLE MONTANTS

Fonctionnement / dépenses

Dotations aux amortissements 042-6811 + 14 500 00 Virement à sect. d’investisst 023-023 - 14 500 00

TOTAL fonct / dépenses - 14 500 00 + 14 500 00

Investissement - Recettes

Amortiss. install.techniques 040-28158 + 14 500 00 Virement de la sect. de fonc. 021-021 - 14 500 00

TOTAL Invest / Recettes - 10 000 00 + 10 000 00 - 14 500 00 + 14 500 00

(arrivée de Brigitte ZWIRYK)

VOTES

POUR 24

CONTRE -

ABSTENTIONS -

3. Convention de financement CMS de Voiron

Rapporteur : Michel DELMAS

La Commune de Voiron héberge le centre médico scolaire, en mettant à disposition des locaux et en prenant en charge ses frais de fonctionnement.

Le centre médico-scolaire a pour mission le suivi et la promotion de la santé pour les élèves scolarisés dans les établissements publics et privés du 1er degré.

La commune de Voiron sollicite la participation financière des communes, dont les écoles dépendent du centre médico scolaire, aux frais de fonctionnement du dit centre, sur la base d’une participation de 0,67 € par élève scolarisé dans les écoles publiques et privées.

Les frais de fonctionnement visés concernent :

- Le coût des fluides (électricité, gaz, eau)

- Les frais de fonctionnement (téléphonie, internet, entretien)

- La rémunération des agents chargés de l’entretien des locaux

- Les petites dépenses de fonctionnement

La rémunération des personnels médicaux (médecin et infirmer) sont pris en charge par le rectorat.

Pour l’année scolaire 2022-2023, les enfants scolarisés dans les écoles de de Saint Jean de Moirans sont au nombre de :

- 328 élèves à l’école primaire Vendémiaire

- 194 élèves à l’école privée du Sacré Cœur

- Soit un total de 522 élèves

La participation financière de la commune de Saint Jean de Moirans, pour l’année scolaire 2022-2023 serait donc de : - 522 élèves X 0,67 € soit 349,74 €

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver la participation financière de la commune de Saint Jean de Moirans au frais de fonctionnement du centre médico scolaire pour l’année 2022-2023 pour un montant de 349,74 € - D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de participation financière - De dire que les crédits sont inscrits au budget de fonctionnement, chapitre 65, article 6558

Michel DELMAS : vous avez reçu en annexe la convention entre la ville de Voiron et les communes concernées. L’objectif est de payer les médecins scolaires pour toutes les écoles publiques et privées.

Michel ROSTAING PUISSANT : Est-ce que nous avons un relevé des comptes du CMS qui nous parvient chaque année?Michel DELMAS : NON, on travaille en confiance.

Michel ROSTAING PUISSANT : Je suis un peu surpris de cette présentation, ce serait bien d’avoir un peu plus d’informations sur le fonctionnement de ce service, savoir combien coûte la structure... Laurence BOUTANTIN : c’est d’accord, on demandera.

VOTES

POUR 24

CONTRE -

ABSTENTIONS -

4. Révision des loyers

Rapporteur : Laurence BOUTANTIN

Chaque année, à la date d’’anniversaire de signature des baux professionnels, le conseil municipal est invité à délibérer sur la révision des loyers pour les locaux loués sur :

- La maison de santé pluri professionnelle

- La maison des professionnels de santé

Pour la révision des loyers, il est fait application de la variation entre l’indice des loyers des activités tertiaires, constaté au 1er trimestre de l’année N par rapport au 1er trimestre de l’année N – 1.

Pour la révision 2023, la variation constatée entre l’ILAT du 1er trimestre 2022 et l’ILAT au 1er trimestre 2023 (+ 6,62 %) est supérieure au taux de l’inflation constaté au 1er trimestre 2023, et supérieure à l’indice des prix à la consommation pour la même période.

Afin de ne pas impacter fortement les professionnels de santé, qui l’avaient déjà été en 2022 avec une première hausse des loyers, il est proposé au conseil municipal de geler la révision des loyers pour l’année 2023.

Cette décision entrainerait, pour la période comprise entre le 1er septembre 2023 et le 1er septembre 2024, un manque à gagner de 4 209, 80 €.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le gel de la révision des loyers pour la période comprise entre le 1er septembre 2023 et le 1er

septembre 2024

Vous voyez que ce ne sont pas les deux mêmes indices qui sont pris en compte : pour la Maison de Santé Pluriprofessionnelle c’est l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires ; pour la Maison des Professionnels de Santé c’est l’indice du coût de la construction.

VOTES

POUR 18

CONTRE -

ABSTENTIONS 6

5. Déclaration préalable pour les clôtures

Rapporteur : Françoise REY

Le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 définit de nouvelles règles applicables au régime des autorisations d'urbanisme. A ce titre, il laisse le champ libre aux collectivités de contrôler ou non un certain nombre d'actes en matière d'urbanisme.

L'article R 421-12, d) du code de l'urbanisme permet de soumettre à la procédure de déclaration préalable, l'installation des clôtures sur le territoire de la commune, pour s'assurer du respect des règles fixées par le document d'urbanisme de la commune (PLU), afin d'éviter la multiplication de projets non conformes et le développement de procédures d'infraction aux règles du PLU.

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R 421-12, d),Il est proposé au conseil municipal :

- D'instaurer la déclaration préalable pour l'installation d'une clôture sur le territoire communal, - D’autoriser Madame la Maire, ou Mme Françoise REY, adjointe à l’urbanisme, à signer tous les documents nécessaires et à mettre en œuvre la présente délibération.

Françoise REY précise que jusqu’à présent, il n’était pas nécessaire d’avoir une autorisation d’urbanisme pour faire une clôture, il suffisait de respecter le PLU. Suite à quelques soucis d’incompréhension ou de mauvaise interprétation du règlement, on impose une déclaration préalable de façon à échanger et se mettre d’accord avant que les travaux soient faits.

Jacinthe BIANCHI : Et donc ! Pour ceux qui ont déjà fait la clôture et qui n’ont pas suivi le PLU et ce qu’ils avaient engagé.

Françoise REY : Ça c’est encore autre chose

Jacinthe BIANCHI : Je reviens sur la fameuse maison qui n’ont pas respecté la clôture. Ça se passe comment, alors ? Françoise REY : Je ne sais pas de quoi vous parlez ?

Jacinthe BIANCHI : La clôture qui devait faire un muret de 50 cm de haut et un grillage par-dessus avec une haie. Françoise REY : On en a parlé la dernière fois, c’est en cours. Il faut que leur clôture respecte le PLU et on n’a pas encore de résultats.

Jacinthe BIANCHI : Et ceux qui ne respectent pas ce qu’ils mettent dans la DP ? Françoise REY : c’est encore autre chose, c’est une infraction dument constatée. PV d’infraction, procédure pénale... Marie-Cécile MARILLAT : est-ce que le fait de faire une DP donne un moyen de pression ? Françoise REY : pas plus, c’est juste pour que les gens aient le réflexe de venir nous demander. Il y en a beaucoup qui le faisaient déjà ; maintenant ce sera obligatoire.

Raymond CHARLES : il y a beaucoup de personnes qui ont des difficultés pour lire un plan parce qu’ils n’ont pas envie de faire ce qui est dans le règlement.

Françoise REY : là ils seront obligés de faire une déclaration préalable, et ils auront tout de suite le refus, avant de faire les travaux.

VOTES

POUR 24

CONTRE -

ABSTENTIONS -

6. Représentation aux commissions

Rapporteur : Laurence BOUTANTIN

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée les démissions de Mme Ingrid DI FONZO et Mme Aline HUMBERT de leurs fonctions respectives d’adjointe au maire et de conseillère municipale.

Il convient donc de désigner, dans les mêmes conditions, un nouveau membre au sein des commissions dans lesquelles elles siégeaient.

Un vote à main levée est possible si l’unanimité des conseillers est recueillie.

Il est proposé au conseil municipal de désigner un membre dans les instances suivantes :

Comité consultatif modes actifs (suite démission I. DI FONZO)

Conseil d’administration des P’tits Loups (suite démission I. DI FONZO) SIEP (suite démission I. DI FONZO) (suppléant)

Commission environnement (suite démission I. DI FONZO) (suppléant) Commission d’appel d’offres (suite démission I. DI FONZO)

Commission de contrôle (suite démission A. HUMBERT)

Commission Petite enfance (suite démission A. HUMBERT)

Commission vie économique (suite démission A. HUMBERT)

Laurence BOUTANTIN : je propose que Laurent CERVI reprenne l’ensemble des fonctions attribuées à Mme Di Fonzo, et que Mme ZOGHEIB reprenne celles qui étaient tenues par Mme Humbert.

Marie-Cécile MARILLAT : au niveau du comité de jumelage, je crois que nous avions un représentant ? Michel DELMAS : oui l’opposition était représentée conformément aux statuts, c’était aussi Mme Humbert.

Eugénie PEYRE : Mme Di Fonzo n’était pas au CA des P’tits Loups Laurence BOUTANTIN : si, elle était suppléante.VOTES

POUR 24

CONTRE -

ABSTENTIONS -

7. Opération MOBY - Programmation de travaux Eco CO2

Rapporteur : Françoise REY

Le rapporteur rappelle que le conseil municipal, par délibération en date du 19 juillet 2021, a approuvé la convention de partenariat avec la société « ECO CO2 » pour le déploiement du programme MOBY, programme qui vise à améliorer les déplacements au sein de la commune et notamment en favorisant les modes doux pour les trajets domicile-école.

A ce titre, les trois établissements scolaires présents sur la commune sont ciblés, à savoir : - L’école primaire Vendémiaire

- L’école primaire privée du Sacré Cœur

- Le collège privé du Sacré Cœur

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme MOBY, la commune a réalisé des travaux de signalétique pour un montant de 6 297,00 €.

Il est convenu que la société « ECO CO2 » contribue au financement de ces travaux à hauteur maximum de 3 000,00 € en trois tranches, correspondant aux sites scolaires inscrits dans le programme MOBY.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver la participation de la société « ECO CO2 » pour le programme de travaux précité pour un montant de 3 000,00 maximum € en trois versements

- D’autoriser Madame le Maire à émettre trois titres de recettes correspondant à la participation de la société « ECO CO2 »

- De dire que les crédits sont inscrits au budget de fonctionnement, chapitre 74, article 7488

Françoise REY précise que le programme MOBY a travaillé avec les parents et les enfants des trois établissements. Pour la mobilité scolaire, les actions principales consistent à venir à pied à l’école, ou à covoiturer entre parents. Le programme MOBY a financé la mise en place de panneaux qui permettent d’identifier les itinéraires piétons en particulier au centre village.

Marie-Cécile MARILLAT : on n’a pas fait un peu à l’envers ? il aurait d’abord fallu délibérer sur les crédits accordés avant de faire les actions ?

Françoise REY : non, c’était une subvention, c’était prévu dans la convention, c’est juste une écriture pour que « ECO CO2 » puisse verser le montant prévu.

VOTES

POUR 18

CONTRE 1

ABSTENTIONS 5

8. 25ème anniversaire du jumelage avec la commune de Frossasco – Participation du comité de jumelage au frais d’hébergement de la délégation italienne

Rapporteur : Michel DELMAS

Les 23, 24 et 25 juin dernier, s’est tenue la fête de la Saint Jean. Ce fut aussi l’occasion de fêter le 25ème anniversaire du jumelage avec la commune de Frossasco.

Une délégation d’une cinquantaine de personnes composée d’élus et d’habitants de la commune de Frossasco a été accueillie et hébergée pour la nuit du samedi 24 au dimanche 25 juin dans les locaux de TSF à Voiron. Les frais d’hébergement s’élèvent à un montant de 1 605,90 €.Il a été convenu avec le comité de jumelage, que les frais d’hébergement seraient répartis de la façon suivante : - 50 % pris en charge par la commune de Saint Jean de Moirans, soit 802,95 € - 50 % pris en charge par le comité de jumelage, soit 802,95 €

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver la demande de participation financière aux frais d’hébergements de la délégation italienne pour un montant de 802,95 €

- D’autoriser Madame le Maire à émettre un titre de recettes pour un montant de 802,95 - De dire que les crédits seront inscrits au budget de fonctionnement, chapitre 74, article 7488

Laurence BOUTANTIN : les élus de Frossasco ont pris en charge leur propre hébergement (hôtel).

Raymond CHARLES : à une certaine époque, quand on allait à Frossasco on logeait chez l’habitant, et de même les Italiens qui venaient étaient logés par des Saint-Jeannais. Pourquoi faut-il aller à TSF ?

Laurence BOUTANTIN : Les gens du comité de jumelage se logent effectivement les uns chez les autres, la banda et groupe historique voulaient être tous ensemble ; les élus voulaient aller à l’hôtel pour être plus libres de leurs horaires.

VOTES

POUR 18

CONTRE -

ABSTENTIONS 6

9. Questions diverses

M Charles : Après plusieurs discussions avec Mme le Maire, nous subissons toujours la puanteur, les mouches, les bactéries, et l'insalubrité des grands bacs de poubelle PAV hors sol. Quand le Pays Voironnais va-t-il les enlever.

Vu actuellement le jus noir qui coule sous les bacs, ils n’arrivent pas à nettoyer correctement, quand ils seront enterrés ce sera pire.

Laurence BOUTANTIN : j’ai interrogé le Vice-Président en charge des déchets, voici la réponse du Pays Voironnais. En fait, il y a deux solutions :

Soit on revient aux collectes en porte-à-porte, à condition que les riverains rangent leurs poubelles après passage. Rue du 8 mai 1945 on sait que ça pose problème, il n’y a pas de place sur les trottoirs. Soit, ce qui se passe dans d’autres communes, mettre les PAV en sortie de commune => il faut les porter jusqu’à cet endroit ce qui est contraignant pour les utilisateurs.

Dans le cas de la rue du 8 mai, le problème est lié aux déchets alimentaires : une solution alternative serait de mettre des composteurs ; Cela va être discuté avec le comité de quartier du centre village.

Raymond CHARLES: si on revient aux poubelles, il faut mettre l’adresse des poubelles (sans le nom de la personne) pour voir où doit aller la poubelle qui n’a pas été rangée.

Jacinthe BIANCHI : les poubelles sont numérotées, ils savent très bien qui c’est Séverine ZOGHEIB : c’est le même problème au marché aux cerises, ils ne nettoient pas ? Laurence BOUTANTIN : si, les interventions sont tous les 10 ou 15 jours, Monsieur BOUKERSI pourrait le préciser (il y a eu des difficultés liées au manque de personnel mais on l’a signalé et on a été entendus, ça a été amélioré).

Patrice BESNIER revient sur le compostage : lors d’une formation d’une journée, il a été surpris de visiter un composteur partagé au centre de Voiron : différents bacs de différents états de décomposition, il affirme qu’il n’y a aucune odeur mais il faut être vigilant, le surveiller et bien suivre la procédure (celui de Voiron est géré par un restaurant solidaire, il y a 6 bacs, et vraiment aucune odeur)

C’est du travail, il faut que quelqu’un s’en occupe, ajoute des « déchets durs » (copeaux), bascule les bacs arrivés à maturité... mais Voiron pilote (installe, forme les usagers, répond à leurs questions ; une application sur smartphone pour aider à la gestion). Il faut que les gens soient bien informés, ne commettent pas d’erreur de tri...

Séverine ZOGHEIB mais dans les poubelles, il va rester des déchets qui sentent mauvais (les couches, les arêtes de poisson, les os de viande...) le compostage ne résout pas tout.

Laurence BOUTANTIN : il faut expérimenter et voir si cela fonctionne ou pas. La question sera débattue au conseil de quartier du centre village.Mme Marillat : Le 13 juillet en CM, vous nous avez demandé d'approuver le projet de résidence intergénérationnelle alors que le montage financier était encore en cours d'élaboration. Avez-vous défini le montage financier ? Pouvez-vous nous donner l'état d'avancement du projet et les prochaines échéances ?

Laurence BOUTANTIN Pluralis finalise le montage financier de cette opération, ils peuvent bénéficier de subventions bien spécifiques ils attendent donc les réponses pour déterminer l’économie générale du projet. On n’a donc pas encore les détails du financement

Pluralis va déposer le PC fin 2023 pour qu’on ait la matière pour en débattre, lors d’une réunion publique qui aura lieu début 2024. Cela ne permet pas de tout remettre en cause, mais comme on l’avait fait pour la maison des professionnels de santé, cela permet des ajustements sur des ouvertures, les accès, des éléments de ce type.

Raymond CHARLES : il n’y aura pas d’autre projet ? Pas de mise en concurrence ? Laurence BOUTANTIN : non, on s’est engagé à travailler avec Pluralis. Marie-Cécile MARILLAT : on dépose le Permis de Construire alors qu’on n’a pas encore le plan de financement ? Laurence BOUTANTIN : on va l’avoir avant, en novembre, tandis que le Permis de Construire sera déposé en décembre, dans deux mois.

Mme Zogheib : Suite à la question diverse du 6 Octobre 2022 concernant la sécurisation du passage piéton rue de la Manche (plateforme surélevée, amélioration de l'éclairage, autre solution) et l'accident avec un enfant en septembre 2022; Nous constatons que rien n'a été fait. De plus avec le changement d'heure, la zone est devenue encore plus dangereuse, quand pensez-vous faire quelque chose ?

Françoise REY : Concernant l'accident, comme nous l'avions déjà fait remarquer au Conseil Municipal d'octobre 2022, il est du ressort du Pays Voironnais (c’est un arrêt de bus). Il y avait une faute du conducteur qui avait laissé sortir les enfants à un endroit inapproprié, et la formation faite aux conducteurs a été rappelée. Il y avait également une erreur de l'enfant qui avait mal géré sa traversée, et le Pays Voironnais a refait une campagne d'information auprès des élèves usagers des bus. Ils le refont régulièrement, même s’il n’y a pas assez de médiateurs pour être partout à la fois. Il faut régulièrement rappeler les bonnes pratiques. Un plateau surélevé est difficilement envisageable car il y a des riverains trop proches dans toutes les configurations possibles il n’y a pas de bonne solution. Pour le réaménagement de l’arrêt de bus en lui-même, le Pays Voironnais attend le projet d'aménagement global du carrefour mais il va encore falloir du temps.... Le déplacement du passage piéton avait aussi été envisagé, mais cet arrêt sert aux enfants de Monteuil et Wesseling autant qu'à ceux de la Manche et la Commanderie, et pour ces derniers, la rue de la Manche n'a pas une largeur suffisante pour en aménager un second.

Sébastien DUFFOURNET précise que d’autres riverains ont demandé le déplacement du passage piéton, mais ils n’ont pas proposé de solution faisable, il n’y a pas la place de faire un trottoir plus long.

Séverine ZOGHEIB : Mais il n'est pas question de déplacer le passage piéton de plus 10 mètres, mais surtout mettre du dégagement derrière le bus.

Françoise REY : Quand il y a eu l'accident le bus n'était pas arrêté où il devait s’arrêter : Il y a le feu ; environ 1m50 après, il y a l’arrêt de bus avec un trottoir surélevé, c'est tout à fait dans les règles. Sauf que ce jour-là, le bus s'est arrêté plus tôt, derrière le passage piétons. L'enfant est passé derrière le bus et a débouché derrière le bus. Il n'a pas regardé qu'une voiture passait dans l'autre sens. Le conducteur ne s'attendait pas à voir des enfants traverser ici car le bus n'était pas arrêté à sa bonne place. Bon, un accident c'est toujours un concours de circonstances et depuis il n'y a pas eu d'autre accident. On ne va pas tout changer dans ce quartier suite à cette accumulation de circonstances.

Sébastien DUFFOURNET : Lors du conseil du 6 octobre 2022, j'avais posé la question et ce n'était pas suite à l'accident mais suite à d’autres riverains ont m'ont demandé de sécuriser le passage piéton car ce passage est dangereux autant plus que le changement d'heure arrivait. Le déplacer quelques mètres et changer l'éclairage qui est mal situé.

Lors de la question du 6 octobre 2022, M Boukersi m'avait dit qu'il me contacterait pour aller voir tous les deux ce qu'il était possible de faire.

Marie-Cécile MARILLAT : si je comprends bien, au niveau de l’étude qu’on a cofinancée avec le Pays Voironnais, ça n’a pas évolué ?

Françoise REY : ça avance, mais pas vite. On avait proposé des petits aménagements d’attente, mais Coublevie a refusé à cause de leur changement de plan de circulation. Pour Voiron, ils réfléchissent surtout à leur entrée de ville avec des travaux beaucoup plus importants et beaucoup plus étalés dans le temps, le Conseil Départemental n’a pas une position motrice pour faire avancer ce point.Laurent CERVI : on va reprendre l’éclairage, tous les points sensibles seront revus. Les éclairages pourront être mieux positionnés aux endroits dangereux.

Laurence BOUTANTIN : de plus, le Trincon va prochainement passer à 30 sur toute la longueur, ce sera plus cohérent, et facilitera la verbalisation de ceux qui vont trop vite. Cela devrait se faire avant la fin d’année.

Raymond CHARLES demande si on aura un peu plus de chauffage... Laurence BOUTANTIN : Le chauffage vient d’être remis en marche, l’inertie est très importante.

* * * * * * * * *

Fin à 20h55

_________________

La Secrétaire,

Françoise REY

Rédaction : F.REY Vérification : les Conseillers Municipaux Date : 26 novembre 2023