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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 14 12 2021 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 14 12 2021 1)
Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE
DE
L'AIGUILLON
SUR
VIE
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2021
COMPTE
RENDU
DU
14
DECEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt-et-un
le 14
décembre
à 19h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 09
décembre
2021
PRÉSENTS:
MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ROUSSEAU
Philippe,
ZIMMERLIN
Francine,
MARGOUT
Gérard,
FARRUGIA
Martine,
LOR
Jean-Michel,
MARAIS
Sébastien,
MARECHAL
Laëtitia,
GIVRAN
Sébastien,
BAZIL
Marine
ABSENTS
EXCUSES
: M.
THURNE
Dominique
donne
pouvoir
à
M.
GIVRAN
Sébastien
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à
Mme
ZIMMERLIN
Francine
Mme
JARRY
Alice
donne
pouvoir
à
Mme
FEUILLATRE
Catherine
Mme
MAGNIER
Emily
donne
pouvoir
à
M.
COQUELIN
André
ABSENT
: M.
RIMBAULT
Maxime
Mme
ZIMMERLIN
Francine
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
09
novembre
2021
a
été
approuvé
à
l'unanimité.
Election
des
membres
du
CCAS
(Centre
Communal
des
Actions
Sociales)
Suite
à
la
démission
de
Catherine
TANGUY,
il est
procédé
à
l'élection
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'actions
sociales
pour
la
remplacer.
Un
seul
candidat
se
porte
volontaire,
M.
MARGOUT
Gérard. Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
à
l’unanimité
la
nomination
de
Gérard
MARGOUT
en
remplacement
de
Catherine
TANGUY
au
CCAS.
4.
RESSOURCES
HUMAINES
Fr
FA
4.1.
Transfert
du
système
d’information
mutualisé
de
la
commune
de
Saint
Hilaire
de
Riez
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie Par
délibération
du
7 décembre
2016,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
avait
décidé
de
constituer
un
service
commun
«
Système
d'information
»
à
l'échelle
de
l'intercommunalité,
et
d'en
confier
la gestion
à
la
commune
de
Saint
Hilaire
de
Riez.
L'objectif
recherché,
notamment
par
la Commune
de
Saint
Hilaire
de
Riez
et
par
la Communauté
de
Communes,
à
travers
cet
outil
de
mutualisation,
était
de
rationaliser
la
gestion
des
deniers
publics
de
leur
collectivité
grâce
à
la
mutualisation
de
leurs
achats
ainsi
que
la
gestion
quotidienne
d’un
grand
nombre
de
compétences
: la
sécurité,
le
déploiement
des
infrastructures,
l'accompagnement
des
utilisateurs,
l'organisation
des
dépannages
avec
la
plateforme
support,
la
supervision
et
la
surveillance
des
installations,
l'alimentation
des
bases
SIG.
A
l'issue
de
ces
cinq
années
de
déploiement,
une
nouvelle
étape
est
franchie
avec
un
transfert
complet
du
service
système
d'information
{Sl)
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
avec
comme
objectif
de
finaliser
le
processus
de
mutualisation
et
de
garantir
à
l'ensemble
des
utilisateurs
une
qualité
de
service
optimum.
Dans
cet
esprit,
le transfert
de
l'ensemble
des
agents
du
service
sera
effectif
à
partir
du
1°" janvier
2022
:
- 7
agents
titulaires
- 1
agent
contractuel
sur
emploi
permanent
- 1
agent
contractuel
sur
un
contrat
de
projet
- 2
agents
contractuels
en
remplacement
ou
en
accroissement
temporaire
d'activité.
Les
agents
du
SI
seraient
ensuite
déplacés
sur
le
site
du
Centre
technique
intercommunal
à
Givrand,
à
l'issue
des
travaux
qui
sont
en
cours
actuellement
pour
le
réaménagement
de
l'étage.
Le
groupe
de
travail
Informatique
ayant
relevé
que
si
depuis
cinq
années
de
nombreuses
améliorations
ont
été
apportées
par
le
service
SI,
il
n'en
demeure
pas
moins
que
certaines
interventions
sont
source
de
mécontentements
de
quelques
utilisateurs.
Il
convient
donc
de
mettre
en
place
une
procédure
permettant
de
mettre
en
lumière
tout
le travail
accompli
et
définir
une
stratégie
d'amélioration
du
service
rendu.
C'est
pourquoi
un
accompagnement
du
service
SI
par
un
cabinet
va
être
mis
en
place
par
le
biais
d'un
audit
fonctionnel
et
opérationnel
afin
de
définir
une
nouvelle
stratégie
visant
à
évaluer
le
travail
accompli,
définir
ou
conforter
la
trajectoire
prise,
et
in fine,
améliorer
ie
service
rendu
auprès
des
utilisateurs.
Il sera
proposé
aux
communes
la
mise
en
place
de
permanences
à
hauteur
d’une
ŸZ journée
par
mois
et
ce
compris
dans
le forfait
de
participation
de
base.
Cette
demi-journée
peut
être
programmée
de
façon
fixe,
être
organisée
en
cas
de
besoin
ou
être
annulée
si
non
nécessaire.
Pour
les
communes
qui
souhaiteraient
avoir
une
mise
à
disposition
plus
large,
celles-ci
prendront
en
charge
tout
ce
qui
serait
en
surplus
de
la demi-journée
de
base.
I sera
désormais
défini
un
prix
au
poste
comme
seul
critère
d'évaluation
soit
100
€
par
poste.
Ce
critère
permet
de
traiter
l'ensemble
des
participants
de
façon
égalitaire,
considérant
que
les
postes
sont
à
quelque
chose
prêt
tous
identiques
quelle
que
soit
la taille
de
la commune.
Le
reste
des
prestations
sera
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
tableau
suivant
donne
les
différences
et
les
montants
à
prendre
en
charge
pour
2022
(sans
le
coût
des
permanences,
à
déduire
du
montant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie) :
1020
€
900
€
4698
€
4 900
€
6150€
6500€
534€
300
€
4 980
€
5 300
€
6360
€
7500€
4266
€
3700
€
2 652€
1500
€
741€
600
€
4347€
4 600
€
63
083
€
21100 €
174
975
€
45
300
€
3 624€
5500€
894€
300
€
108
332
€
278
585
1929
€
2400
€ Le
Conseil
Communautaire
du
30
septembre
2021
a
approuvé
ces
principes
après
avis
favorable
de
son
Comité
Technique. Les
communes
membres
doivent
maintenant
délibérer
à
leur
tour
après
avis
de
leur
Comité
Technique
respectif
dans
l'optique
de
signer
la convention
pour
la
création
du
service
commun
Système
d'Information.
Le
Conseil
Municipal
à
approuvé
(14
pour,
2 abstentions,
0
contre)
:
-
le
principe
de
transférer
la
gestion
du
service
commun
système
d’information
à
la
Communauté
de
Communes
au
1°
janvier
2022
;
-
le
principe
de
répartition
financière
soumise
et
notamment
le
principe
de
fixation
d’un
coût
unitaire
par
poste
arrêté,
à
la
date
du
transfert
de
la
gestion
du
service
système
d’information
au
1° janvier
2022,
à
100
€ / poste,
étant
précisé
que
ce
montant
pourrait
être
amené
à
évoluer
dans
les
années
à
venir
selon
le
coût
réel
du
service
commun
et
ce
afin
de
conserver
une
règle
de
proportionnalité
;
Cette
mutualisation
inclut
la
présence
physique
d’agents
du
service
système
d’information
au
sein
des
communes
à
hauteur
d’une
2
journée
par
mois
compris
dans
le forfait
de
participation
de
base.
4.2.
Création
d’un
poste
au
service
administratif
Etant
donné
l'accroissement
de
l'activité
du
service
administratif,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
poste
à
temps
complet
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial,
qui
permettra
le
recrutement
d'un
agent
en
renfort
pour
l'urbanisme,
la
comptabilité,
et
des
remplacements
à
l'accueil,
ce
qui
permettra
d'attribuer
d'autres
missions
aux
autres
agents.
Le
Conseil
Municipal
à
décidé
à
l’unanimité
de
créer
un
poste
à
temps
complet
au
service
administratif,
pour
le
poste
d’agent
urbanisme,
comptabilité
et
remplacements
à
l'accueil.
4.3.
Modification
des
effectifs
Toute
création
ou
suppression
de
postes
entraine
la
modification
des
effectifs,
sous
forme
de
tabieau.
Le
tableau
des
effectifs
se
trouve
modifié
de
la façon
suivante,
suite
à
la création
de
poste :
Grade
Catégorie
Motif
Durée
Filière
administrative
Rédacteur
principal
2ÿre
classe
B
Poste
occupé
Temps
complet
Rédacteur
B
Poste
vacant
Temps
complet
Adjoint
administratif
territorial
principal
1%"
classe
C
Poste
occupé
Temps
complet
Adjoint
administratif
territorial
principal
2ère
classe
C
Poste
vacant
Temps
complet
Adjoint
administratif
territorial
C
Poste
occupé
Temps
complet
Adjoint
administratif
territorial
C
Poste
occupé
Temps
non
complet
Adjoint
administratif
territorial
C
Poste
occupé
(agent |
Temps
non
complet
en
disponibilité)
Adjoint
administratif
territorial
C
Poste
créé
Temps
complet
Filière
Technique
Agent
de
maîtrise
principal
C
Poste
occupé
Temps
complet
Agent
de
maîtrise
C
Poste
occupé
Temps
complet
Adjoint
technique
territorial
principal
1%"
classe
C
Poste
occupé
Temps
complet
Adjoint
technique
territorial
principal
1"
classe
C
Poste
occupé
Temps
complet
Adjoint
technique
territorial
principal
2è"e
classe
CE
Poste
occupé
Temps
complet
Adjoint
technique
territorial
principal
2ère
classe
C
Poste
vacant
Temps
complet
Adjoint
technique
territorial
principal
2ère
classe
€
Poste
vacant
Temps
complet
Adjoint
technique
territorial
C
Poste
occupé
Temps
complet
Adjoint
technique
territorial
C
Poste
vacant
Temps
complet 4.4,
Télétravail
Les
collectivités
doivent
statuer
sur
le
télétravail,
avant
le
31
décembre
2021.
Après
discussions
et
négociations
au
sein
des
services,
le
télétravail
est
proposé
au
service
administratif,
selon
les
modalités
suivantes :
Le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
définit
le
télétravail
comme
«
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
et volontaire
en
utilisant les technologies
de
l'information
et de
la communication
».
L'accord-cadre
relatif à la mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
les
trois
fonctions
publiques
signé
le 13 juillet 2021
fixe
les
modalités
de
mise
en
place
du
télétravail
dans
les
différents
services
administratifs.
I! convient
de
se
prononcer
sur
l'instauration
du
télétravail
au
sein
de
la
collectivité,
ainsi
que
sur les
critères
et
modalités
d'exercice
du
télétravail
tels
qu'exposés
ci-dessous.
1.
Bénéficiaires
Le
télétravail
est
ouvert
aux
agents
suivants :
-__
Fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
-
Contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé,
Le
télétravailleur
est
soumis
aux
mêmes
obligations
générales
et
dispose
des
mêmes
droits
que
l'agent
qui
exécute
son
travail
en
présentiel
dans
les
locaux
: respect
des
temps
de
repos,
accès
à
la
formation,
mêmes
mesures
d'évaluation,
reconnaissance
du
parcours
professionnel
et
égalité
de
traitement
en
matière
de
promotion,
accès
aux
informations
syndicales,
participation
aux
élections
professionnelles.
L'employeur
a
les
mêmes
obligations
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels
à
l'égard
de
tous
les
agents
et est
tenu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
et réglementaires
pour
assurer
leur
sécurité
et protéger
leur
santé
physique
et
mentale.
2.
Conditions
d'examen
de
la
demande
de
télétravail
Le
télétravail
doit
faire
l'objet
d'une
demande
écrite
de
l'agent
et
d'une
autorisation
écrite
de
l'employeur.
Le
volontariat
est
un
principe
essentiel
dans
la
mise
en
œuvre
du
télétravail.
Toutefois
le
télétravail
doit
aussi,
de
façon
exceptionnelle,
pouvoir
être
mis
en
œuvre
à
la
demande
des
employeurs
sur
le
fondement
des
pouvoirs
dont
ils
disposent.
Il
s'agit
d’un
régime
distinct
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles,
notamment
en
cas
de
pandémie
ou
de
catastrophe
naturelle,
afin
d'assurer
tant
la
continuité
du
service
public
que
la
protection
des
agents,
et
le
cas
échéant
dans
le
cadre
des
plans
de
continuité
de
l'activité.
L'instruction
des
demandes
se
fait
à
un
rythme
régulier
:
>
aufuret
à
mesure
du
dépôt
des
demandes
Une
réponse
écrite
est
donnée
à
la
demande
de
télétravail
dans
un
délai
d'un
mois
maximum
à compter
de
la
date
de
sa
réception
ou
de
la
date
limite
de
dépôt
lorsqu'une
campagne
de
recensement
des
demandes
est
organisée. Une
autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail
est
remise
par
arrêté
individuel.
Le
refus
opposé
à
une
demande
d'autorisation
de
télétravail
(initiale
ou
de
renouvellement)
doit être
motivé
et
précédé
d'un
entretien.
En
cas
de
rejet
de
sa
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
l'agent
peut
saisir
la
CAP
ou
la
CCP
compétente.
3.
Détermination
des
activités
éligibles
au
télétravail
Le
télétravail
s'appliquera
uniquement
au
personnel
administratif
de
la
mairie.
Le
personnel
technique
n'est
pas
concerné.
4,
Quotités
autorisées
Le
nombre
de
jours
télétravaillés
ne
peut
être
supérieur
à
trois jours
par
semaine
pour
un
agent
à temps
plein,
et
le
temps
de
présence
sur
le
lieu
d'affectation
ne
peut
être
inférieur
à
deux
jours
par
semaine,
ces
seuils
pouvant
également
s’apprécier
sur
une
base
mensuelle
(article
3
du
décret
n°
2016-151).
>
Il est
proposé
de
fixer
le
nombre
de
jours
télétravaillés
à
maximum
1 journée
par
semaine,
les
demi-
journées
sont
également
acceptées. >
Les
jours
de
télétravail
non
pris
(en
raison
du
remplacement
des
autres
agents
durant
leurs
absences)
peuvent
être
reportés
dans
le
respect
de
l'obligation
du
bon
fonctionnement
du
service
administratif.
5.
Prise
en
compte
des
agents
en
situations
particulières
Pour
les agents
en
situation
particulière,
le télétravail ne
se
substitue
pas
aux
dispositifs
de
droit commun
(congé
maladie,
congé
maternité
et
congé
proche
aidant).
Il peut
être
dérogé
à
la
rêgle
des
trois jours
de
télétravail
pour
une
durée
de
6
mois
maximum,
à
la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé,
le
handicap
ou
l'état
de
grossesse
le justifient.
L'autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
trois
mois,
renouvelable
une
fois.
S'agissant
des
femmes
enceintes,
l'autorisation
pourra
être
donnée
sans
avis
préalable
du
médecin
du
travail.
Un
agent
en
situation
de
proche
aidant
est
autorisé
à
bénéficier
du
télétravail
au-delà
des
trois
jours
hebdomadaires.
6.
Durée
de
l'autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail
Le
télétravail
peut
être
mis
en
place
ponctuellement
dans
la
collectivité
: événements
exceptionnels
(pandémie
par
exemple).
La
durée
de
l'autorisation
est
d'un
an
maximum.
L'autorisation
sera
renouvelée
par
décision
expresse,
après
entretien
avec
le
supérieur
hiérarchique
direct
et
Sur
avis
de
ce
dernier.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
l'agent
qui
souhaite
poursuivre
l'exercice
de
ses
fonctions
en
télétravail
doit
présenter
une
nouvelle
demande.
7.
Réversibilité
du
télétravail
Hors
circonstances
exceptionnelles
et télétravail
ponctuel,
lorsque
l'administration
ou
un
agent
décide
de
mettre
fin
à
une
autorisation
de
télétravail,
un
délai
de
prévenance
doit
être
respecté
:
-
un
mois
pendant
la
période
d'adaptation
prévue
par
l'autorisation
de
télétravail
-
deux
mois
au-delà
de
cette
période.
Lorsque
l'interruption
du
télétravail
est
à
l'initiative
de
l'administration,
ce
délai
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
du
service
dûment
motivée,
avec
un
entretien
préalable.
Lorsqu'aucune
contrainte
organisationnelle
ne
s'y
oppose,
il
convient
d'autoriser
l'agent,
qui
demande
à
reprendre
l'intégralité
de
son
temps
de
travail
en
présentiel,
à
le
faire
dans
un
délai
plus
court
que
le
délai
de
prévenance
de
deux
mois.
L'agent
en
télétravail
n’a
pas
pour
sa
part
à justifier
sa
décision
de
renoncer
au
bénéfice
d'une
autorisation
de
télétravail. La
réversibilité
ne
fait pas
entrave
à
une
nouvelle
demande
de
recours
au
télétravail
ultérieure.
Les
nécessités
de
service
peuvent
également
justifier,
sous
réserve
du
respect
d'un
délai
de
prévenance,
l'exigence
d'un
retour
sur
site
pendant
un
jour
de
télétravail.
Lorsqu'un
retour
sur
site
apparaît
impératif
pour
plusieurs jours
consécutifs,
il peut
être
procédé
à
une
suspension
provisoire
de
l'autorisation
de
télétravail.
Cette
suspension
doit
être
motivée
par
des
nécessités
de
service.
Un
agent
peut
également
informer
son
supérieur
hiérarchique
de
sa
nécessité
de
venir
sur
site
un
jour
pour
lequel
il bénéficie
d’une
autorisation
de
télétravail
et
demander
à
déplacer
ce jour
de
télétravail
qui
lui avait
été
accordé.
8.
Modalités
de
télétravail
Tous
les
lieux
d'exercice
du
télétravail
doivent
respecter
les
conditions
de
sécurité
et
de
confidentialité
inhérentes
aux
activités
du
télétravailleur.
>
Le
télétravail
est
organisé :
- au
domicile
de
l'agent,
- dans
tout
lieu
à
usage
professionnel
: mairie
Un
agent
peut
bénéficier
pour
une
même
autorisation
de
ces
différentes
possibilités.
La
ou
les
localisations
du
ou
des
lieux
de
télétravail
sont
des
éléments
de
l'autorisation
de
télétravail
transmise
à
l'employeur. 9.
Fourniture
des
moyens
matériels
I appartient
à
l'employeur
public
de
fournir
aux
agents
en
télétravail
placés
sous
son
autorité,
l'accès
aux
outils
numériques
nécessaires
(matériel
bureautique,
accès
aux
serveurs
professionnels,
messageries
et
logiciels
métiers)
pour
pouvoir
exercer
leur
activité
et
communiquer
avec
leur
supérieur
hiérarchique
ainsi
que
leur
collectif de
travail
et
les
usagers,
le
cas
échéant.
>
L'employeur
met
à
la
disposition
des
agents
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivant
:
-
Ordinateur
portable
;
-
Messagerie
professionnelle
;
-
Logiciels
et
applications
métiers
indispensables
à
l'exercice
des
fonctions.
Le
matériel
informatique
peut
être
amené
à
évoluer
en
fonction
des
progrès
technologiques
et des
coûts
des
différentes
solutions
à
la
disposition
de
la
collectivité.
10.
Règles
à respecter
en
matière
de
sécurité
et de
protection
des
données
I
incombe
à
l'employeur
de
prendre,
dans
le
respect
du
RGPD
et
des
prescriptions
de
la
CNIL,
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
protection
des
données
personnelles
de
l'agent
en
télétravail
et
de
celles
traitées
par
celui-ci
à
des
fins
professionnelles.
Le
télétravailleur
s'engage
à
respecter
les
règles
et
usages
en
vigueur
dans
la
collectivité.
Il
assure
notamment
la
confidentialité,
l'intégrité
et
la
disponibilité
des
informations
qui
lui
sont
confiées
ou
auxquelles
il a
accès
dans
le
cadre
professionnel,
sur
tous
supports
et par
tout
moyen.
Les
données
à
caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
l'établissement.
Tout
détournement
de
finalité
est passible
de
sanctions
pénales. Le
télétravailleur
s'engage
à réserver
à
un
usage
strictement
professionnel
les
équipements
mis
à sa
disposition
par
l'établissement.
Il
s'engage
à
en
prendre
soin,
à
assurer
la
bonne
conservation
des
matériels
et
des
données.
Il informe
sans
délai
son
responsable
hiérarchique
et
le
service
Systèmes
d'information
s'il
en
existe
un
dans
la
collectivité)
en
cas
de
détérioration,
de
perte
ou
de
vol
du
matériel
mis
à
sa
disposition.
11.
Règles
à
respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
Les
dispositions
légales
et
réglementaires
en
matière
de
temps
de
travail
et
de
santé
et
sécurité
au
travail,
notamment
celles
relatives
à
la
durée
maximale
quotidienne,
aux
durées
maximales
hebdomadaires,
au
temps
de
repos,
au
temps
de
pause
et à
la
comptabilisation
du
temps
de
travail
s'appliquent
aux
agents
en
télétravail.
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Durant
ces
plages
horaires,
l'agent
doit
être
à
la
disposition
de
son
employeur
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
ses
occupations
personnelles.
Il doit
être
joignable
et
disponible
par
mail
et par
téléphone.
Les
informations
relatives
aux
modalités
d'organisation,
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
et
aux
droits
et
obligations
en
matière
de
temps
de
travail
sont
annexées
à
l'autorisation
de
télétravail.
Le
droit
à
la
déconnexion
:
Le
télétravail,
en
ce
qu'il
s'appuie
davantage
sur
l'usage
des
outils
numériques,
nécessite
de
définir
et
de
garantir
l'etffectivité
du
droit
à
la
déconnexion.
Le
droit
à
la
déconnexion
à pour
objectif
le
respect
des
temps
de
repos
et
de
congé
ainsi
que
la
vie
personnelle
de
l'agent.
12.
Accidents
de
travail
dans
le
cadre
du
télétravail
L'agent
en
télétravail
bénéficie
de
la
même
couverture
des
risques
que
les
autres
agents
travaillant
sur
site,
dès
lors
que
l'accident
ou
la
maladie
professionnelle
est
imputable
au
service.
Les
accidents
survenus
en
situation
de
télétravail
relèvent
des
accidents
de
service
sous
réserve
qu'ils
aient
eu
lieu
pendant
les
heures
de
télétravail
et
dans
le
cadre
des
fonctions
exercées
par
l'agent
en
télétravail.
Les
accidents
de
trajet
peuvent
être
reconnus
dans
les
situations
suivantes
pour
les
agents
en
télétravail
:
+
trajet
entre
le
domicile
et
le
lieu
de
télétravail,
lorsque
ce
dernier
est
différent
du
domicile
(tiers-lieu),
y
compris
lors
des
détours
du
trajet pour
les
nécessités
de
la
vie
courante
(dépose
et reprise
des
enfants,
etc.)
;
e
trajet
entre
le
lieu
de
télétravail
et
le
service,
en
cas
de
retour
exceptionnel
temporaire
de
l'agent
sur
son
service
d'affectation
un jour
de
télétravail ;
e
trajet
entre
le
lieu
de
télétravail
et le
lieu
de
restauration
habituel,
au
cours
de
la journée
de
travail. 13.
Modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
Le
CHSCT
peut
opérer
des
visites
sur
le
lieu
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail.
Si
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à
son
domicile,
l'accès
au
domicile
du
télétravailleur
est
subordonné
à
l'accord
écrit
de
l'intéressé
(article
40
du
décret
n°
85-603
du
10 juin
1985).
14.
Modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
L'agent
rendra
compte
du
travail
effectué
en
télétravail.
15.
Modalités
de
formation
aux
équipements
et
outils
nécessaires
à
l’exercice
du
télétravail
L'employeur
accompagne
les
agents
dans
la
bonne
utilisation
des
équipements
et outils
nécessaires
à l'exercice
du
télétravail.
La
configuration
initiale
des
matériels
fournis
par
l'administration
ainsi
que
les
opérations
de
support,
d'entretien
et de
maintenance
sont
assurées
dans
les
locaux
de
l'employeur.
La
connexion
au
réseau
des
matériels
sur
le
lieu
de
télétravail
est
assurée
par
l'agent
en
télétravail,
avec
l’aide
de
modes
opératoires
et l'assistance
à
distance
en
cas
de
besoin.
16.
Indemnisation
Le
décret
n°2021-1123
du
26
août
2021
créé,
au
bénéfice
des
agents
publics,
une
allocation
forfaitaire
de
télétravail. La
collectivité
n'instaure
pas
de
forfait
télétravail
aux
agents
territoriaux.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité:
-
D'instaurer
ou
non
le
télétravail
au
sein
du
service
administratif
-
De
valider
les
critères
et
modalités
d'exercice
du
télétravail
5.
SYDEV -_
Avenant
n°1
à
la
convention
rue
des
fiefs
Une
convention
concernant
l'éclairage
public
rue
des
fiefs
a
été
approuvée
le
14
septembre
2021
pour
un
montant
de
21
023
€.
Cependant,
l'estimation
chiffrée
portait
sur
un
mauvais
modèle
de
candélabre.
Un
avenant
à
la
convention
est
donc
nécessaire
suite
au
changement
de
matériel,
pour
un
montant
de
838
€
supplémentaire. Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité
l’avenant
n°1
à la
convention
2021
ECL
0533
d’un
montant
de
838
€
supplémentaire.
6.
FINANCES
Des
ajustements
de
crédits
sont
nécessaires
au
niveau
des
charges
à
caractère
général
et
des
charges
de
personnel. La
proposition
est
la
suivante :
Section
de
fonctionnement
-
DEPENSES
SUBVENTIONS
(D6574)
- 20
000
€
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
(D615221)
+
10
000
€
CHARGES
DE
PERSONNEL
(D6413)
+
10
000
€
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
pour
un
ajustement
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
(dépenses). 7.
URBANISME
7.1.
Dénomination
«
rue
de
l'étang
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
raison
pour
laquelle
la
rue
de
l'étang
a
été
dénommée,
en
raison
de
l'urbanisation
croissante
et
des
futures
constructions.
La
rue
Athanase
Boisliveau
avait
été
raccourcie,
et
non
supprimée.
À
la
suite
de
difficultés
rencontrées
avec
cette
nouvelle
numérotation,
Monsieur
le
Maire
propose
d'annuler
les
deux
délibérations,
celle
du
04
mai
2021
«
Dénomination
d'une
voie
—
rue
de
l'Etang
»
et
celle
du
12
octobre
2021
«
Numérotation
des
habitations
de
la
rue
de
l'Etang
»,
en
supprimant
la
rue
de
l'Etang.
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
à
l'unanimité
l'annulation
des
deux
délibérations
citées
précédemment.
Une
nouvelle
numérotation
sera
proposée,
tout
en
conservant
la
dénomination
rue
Athanase
Boisliveau.
7.2.
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesauelles
la
commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemotion
Mme
Francine
ZIMMERLIN
liste
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
pour
lesquelles
la commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption.
8.
ADMINISTRATION
GENERALE
Composition
des
commissions
communales
Suite
à
la
démission
de
deux
conseillers
municipaux,
le
tableau
des
commissions
communales
est
remis
à jour.
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
composition
suivante :
1 -
Commission
des
finances
Vice-Président
: PREAUD
Freddy
Membres
: ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
BAZIL
Marine,
MAGNIER
Emily,
FARRUGIA
Martine.
2
- Commission
de
l’urbanisme
Vice-Présidente
: ZIMMERLIN
Francine
Membres:
PREAUD
Freddy,
LOR
Jean-Michel,
BAZIL
Marine,
GIVRAN
Sébastien,
FARRUGIA
Martine,
RIMBAULT
Maxime.
3
- Commission
de
la
voirie
Vice-Président
: PREAUD
Freddy
Membres
: LOR
Jean-Michel,
JARRY
Alice,
GIVRAN
Sébastien,
RIMBAULT
Maxime,
ZIMMERLIN
Francine,
FARRUGIA
Martine.
4
- Commission
des
bâtiments
Vice-Président
: LOR
Jean-Michel
Membres:
PREAUD
Freddy,
ZIMMERLIN
Francine,
THURNE
Dominique,
GIVRAN
Sébastien,
RIMBAULT
Maxime. 5
- Commission
de
l’environnement
Vice-Président
: FEUILLATRE
Catherine
Membres
: ROUSSEAU
Philippe,
MARGOUT
Gérard,
THURNE
Dominique,
MARAIS
Sébastien,
JARRY
Alice,
BRIANCEAU
Aline,
GIVRAN
Sébastien,
BAZIL
Marine,
MAGNIER
Emily,
RIMBAULT
Maxime.
6-
Commission
de
l’enfance
jeunesse
Vice-Président
: MARECHAL
Laëtitia
Membres
: PREAUD
Freddy,
MAGNIER
Emily,
CHAUVEAU
Caroline. 7
—-
Commission
de
la
vie
associative
et
la
culture
Vice-Président
: FEUILLATRE
Catherine
Membres
: MARGOUT
Gérard,
FARRUGIA
Martine,
BRIANCEAU
Aline,
MARAIS
Sébastien.
8-
Commission
Rénovation
du
centre-bourg
Vice-Président
: GIVRAN
Sébastien
Membres
: PREAUD
Freddy,
ZIMMERLIN
Francine,
ROUSSEAU
Philippe,
MARGOUT
Gérard,
FEUILLATRE
Catherine,
LOR
Jean-Michel,
BRIANCEAU
Aline,
JARRY
Alice.
9
—
Commission
de
la
restauration
scolaire
GIVRAN
Sébastien,
MARECHAL
Laëtitia,
PREAUD
Freddy,
MAGNIER
Emily,
BAZIL
Marine,
ROUSSEAU
Philippe,
MARAIS
Sébastien
9.
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Catherine
FEUILLATRE
: restitution
du
projet
ceinture
verte.
-
Sébastien
GIVRAN :
e
prévision
des
travaux
d'assainissement
du
centre
bourg,
qui
devraient
débuter
au
second
semestre
2022.
+
_
information
d'une
réunion
publique
le
25
janvier
2022
concernant
l'aménagement
du
centre
bourg.
La
séance
est
levée
à
21h10.
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.2121-25
et
art.2121-11
du
CGCT
r
]
Le Maire,
La
secrételfé de sédn
e,
TT
Pos
André
COQUELIN
“Frandine
ZIMMERLIN