Compte-Rendu - Compte rendu seance du 12 juillet 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 12 juillet 2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Putanges-le-Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 12 juillet 2021)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, 1

1 Putanges-le-Lac, séance du 12 Juillet 2021

COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

SEANCE DU 12 JUILLET 2021

L’an deux mil vingt et un, le 12 juillet à vingt heures quarante cinq, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PUTANGES-LE-LAC, convoqués le 7 juillet deux mil vingt et un se sont réunis dans la salle Jean Féron, sous la Présidence de Monsieur Sébastien LEROUX.

Etaient présents : MM Sébastien LEROUX, Sylvain GAUDIN, Jeanne GUILLOUET, Yvette RUBAN, Françoise DUARTE, Andrée NOEL, Gérard GRANDSIRE, Philippe MALLARD, Philippe GRANDIN, Dominique GAUDIN, Stéphane GACOIN, Stéphane DAVID, Véronique DELAUNAY, Sébastien BEAUFRERE, Sylvain PICHONNIER, Heloïse LONGUET, Kévin LEGENTIL.

Absents ayant donné procuration : Sébastien Beaufrère donne pouvoir à madame Guillouet, Ludovic Baechler donne pourvoir à monsieur Leroux, Chantal Lefoyer donne pouvoir à monsieur Mallard, Marie André Laprune donne pouvoir à monsieur Grandin

Absents excusés :

Isabelle Quéron, Sophie Pichonnier, Annick Macé, Anthony Guilmin Elisabeth Desmares, Monique Guibout, Monique Fourey-Bechet, Nelly Greusard, Jean-Pierre Gohin, Stéphane Auvray, Stéphane David et Jean-Louis Pitel

Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu de la séance du 3 juin 2021 a été adressé avec la convocation. Il signale la correction demandée, concernant monsieur Baechler, marqué comme absent alors qu’il était excusé, lors de cette précédente séance. Il propose de corriger le document avec cette modification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Adopte le compte rendu de la séance du conseil municipal du 3 juin 2021.

Monsieur Philippe MALLARD est nommé secrétaire de séance

Exonération de pénalités de retard, travaux de réalisation des logements locatifs seniors

Monsieur le Maire précise que ce dossier doit, à nouveau, être retiré. En effet, la date d’achèvement des travaux n’est pas encore connue et le calcul d’éventuelles pénalités, ainsi que leur application ou leur remise totale ou partielle, ne peut, en l’état, être arrêté.

Ce dossier pourra être présenté lors d’une prochaine séance.

2021071201 Association Pierre Noal, garantie d’emprunt et renégociation d’un contrat de prêt

Monsieur LEROUX passe la parole à monsieur Philippe MALLARD, Président de la commission finances et budget. Ce dernier précise que l’association Pierre Noal, avait engagé plusieurs démarches auprès d’organismes bancaires afin de renégocier ses emprunts, dans un contexte économique favorable.

L’un de ses contrats, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pourrait ainsi être réaménagé : le taux pratiqué, soit 3,71%, serait alors réduit à 1,5%.

Ce prêt était initialement garanti par le Département de l’Orne et la commune. Sa modification requiert, des deux collectivités, la réitération de leur engagement en qualité de caution solidaire, à hauteur de 50% par collectivité.2

2 Putanges-le-Lac, séance du 12 Juillet 2021

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier, dont le formalisme est imposé par la CDC, tant au Département qu’à la commune.

L’association Pierre Noal, ci-après l'emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par la commune de Putanges-le-Lac, ci-après le garant.

En conséquence, le garant est appelée à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne du prêt ainsi réaménagé.

Vu les articles L 32 3 4 et L 32 31 41 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du Code civil,

DELIBERE

Article 1 :

Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé, initialement contracté par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagé à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal majoré des intérêts intérêts compensateurs ou différé y compris toute commission pénalité ou indemnité pouvant être due notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financière de la ligne du prêt réaménagé sont indiqué, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques financières des ligne du prêt réaménagé » qui fait partie intégrante de la présente délibération. Concernant la ligne du prêt réaménagé à taux révisables indexés sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagé sera celui en vigueur à la date du réaménagement. Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagé référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues. A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/06/2021 est de 0,50 %.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagé jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Adopté à l’unanimité des Membres présents.

2021071202 Bâtiment SASIC, lancement d’une étude confiée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie

Monsieur LEROUX passe la parole à monsieur Philippe MALLARD, Président de la commission finances et budget.

Monsieur MALLARD présente à l’Assemblée le rôle et les missions de cet établissement dont l’accompagnement peut se traduire par la réalisation d’une étude pour la définition d’un projet urbain, la réalisation d’études techniques préalables à la déconstruction et le portage foncier, notamment sur des terrains privés.

En l’espèce, il s’agit du projet de reconversion du site de l’ancienne usine de la SASIC, situé avenue du 18 juin, parcelle cadastrée n°0407, section AB, et pour lequel une discussion est en cours avec l’entreprise pour sa reprise. Monsieur MALLARD détaille le besoin de saisir l’établissement de ce dossier et de lancer une étude de définition du projet. Madame Longuet souhaite des précisions sur le projet imaginé pour ce site. Monsieur Leroux présente les différentes hypothèses qui seront débattues ultérieurement : emplacement commerciaux dans le centre bourg, reconversion pour un projet culturel ou administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :3

3 Putanges-le-Lac, séance du 12 Juillet 2021

✓ Décide de saisir l’Etablissement Public Foncier de Normandie, aux fins de réaliser l’étude diagnostic, préalable à

la reconversion de ce site,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier et sa conduite à bonne

fin.

2021071203 Recrutement d’un chef de projet « Petites Villes de Demain »

Monsieur le Maire cède la parole à monsieur Philippe MALLARD, Président de la commission finances et budget.

Monsieur MALLARD explique que la labellisation PVD, peut, sous certaines conditions, permettre le recrutement d’un chef de projet et la prise en charge d’une partie de sa rémunération, jusqu’à 75 %.

Ainsi, la commune de Putanges-le-Lac envisage de procéder au recrutement d’un jeune diplômé, à hauteur de 0,6 équivalent temps plein ; l’autre partie du poste, soit 0,4 ETP serait prise en charge par le PETR, Pays du Bocage.

Monsieur MALLARD précise que ce recrutement s’effectuera en référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux. Pour ce faire, le poste de catégorie A, créé à hauteur de 21/35e, lors de la mise en place de la commune nouvelle et vacant à ce jour, sera utilisé comme support. Le recrutement, pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois, prendra la forme du contrat de projet, dispositif récemment mis en place.

L’enveloppe représente, avant l’aide de l’Etat une dépense de 22 000€, soit après déduction de l’aide un coût réel de 5 500€, montant prévu dans le budget 2021.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Décide d’entériner le recrutement d’un chef de projet « Petites Villes de Demain », ✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

2. Achat d’un nouveau logiciel Modularis

rapporteur monsieur MALLARD

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe MALLARD, Président de la commission finances et budget.

Il expose à l’assemblée qu’il convient de s’adapter aux évolutions techniques et réglementaires, de changer de logiciels de gestion financière, ressources humaines et gestion relation citoyen, Etat-Civil et gestion des cimetières.

La société Modularis, qui fournit déjà certains outils informatiques, nous a présenté le devis suivant : • solution d’hébergement externalisée des applications Modularis pour un montant de 1 842,50 € HT soit 2 211,00 €

TTC,

• acquisition des logiciels pour un montant de 890,00 € HT soit 1068,00 € TTC,

• prestation de maintenance, mise en service,sauvegarde et reprise des données pour un montant de 2 300,00 € HT

soit 2 760,00 € TTC.

Monsieur MALLARD précise que l’ensemble de ces logiciels n’induit pas de dépense suplémentaires, par rapport aux solutions actuelles. Le nouveau prestataire proposant des prestations comparables, l’adhésion au SMICO n’est plus nécessaire. Le retrait du syndicat se fait sur simple délibération et sans aucune condition financière particulière.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :4

4 Putanges-le-Lac, séance du 12 Juillet 2021

• Décide l’achat des licences des logiciels « gamme évolution 2021 », auprès de la société Modularis pour un

montant de 890,00 € HT soit 1068,00 € TTC,

• Décide de commander la prestation d’assistance, de maintenance et de reprise de donnée pour un montant de 2

300,00 € HT soit 2 760,00 € TTC,

• Décide de commander la solution d’hébergement externalisée des applications Modularis pour un montant de 1

842,50 € HT soit 2 211,00 € TTC,

• Ratifie le retrait du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans l’Orne,

• Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

2021071204 Réaménagement des services administratifs au sein de l’hôtel de ville - Décision Modificative n°1/2021

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe MALLARD, Président de la commission des finances et du budget.

Dans le cadre du projet de réaménagement et d’un nouvel agencement au sein des services administratifs de l’hôtel de ville, présenté à l’Assemblée lors du précédent Conseil, il vous est proposé les virements de crédits ci-dessous afin d’abonder la section des dépenses d’investissement, afin de faire face aux dépenses occasionnées.

Différentes entreprises ont été sollicitées et retenues pour la réalisation de ce projet, leurs propositions sont les suivantes :

-EBI – Aménagement de postes de travail en réseaux et câblage électriques, pour un montant de 5 683,30 € HT soit 6 819,96 € TTC ;

-Entreprise Christian JOUSSELIN – Petits travaux de menuiseries, pour un montant de 4 154,80 € HT soit 4 985,76 € TTC ;

-Lyreco – Lot de mobilier, pour un montant de 15 730,59€ HT soit 18 876,71€ TTC ; -Wi Connect – Matériel informatique, pour un montant de 1 694 € HT soit 2 032,80 € TTC et licences associées pour un montant de 1 769,76 € HT soit 2 123,71 € TTC.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient d’effectuer la décision modificative suivante afin de permettre aux entreprises de commencer les travaux :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents: ✓ Valide les virements de crédits ci-dessus,

✓ Donne pouvoir à monsieur le Maire, ou son représentant, pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces

destinées à la mise en œuvre de la présente décision modificative.

Article Somme

DI Opération 0021 Ordinateur Secrétariat PLL 2183 2 033,00 €

2184 18 877,00 €

à l'article 2188

DI Chapître 20 Immobilisations Incorporelles

(Concessions droits similaires) à l’article 2051

2138 1 730,00 €

2031 5 300,00 € -

2031 14 211,00 € -

20 7 600,00 € -

DI Chapître 21 Immobilisations Corporelles (Autres im. Corp.)

DI Opération 0008 Acquisition Foncière PPE

DI Opération 0030 Camping PLL

DT Opération 2019005 Nouveau quartier lot. Lac

DI Chapître 020 Dépenses Imprévues

2051 421,00 €

2188 4 050,00 €

DEPENSES OBJET5

5 Putanges-le-Lac, séance du 12 Juillet 2021

2021071205 Travaux d entretien et réfection de voirie

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité.

Monsieur GAUDIN explique que pour faire face aux différents travaux de voirie, d’entretien de réfection de voirie l’entreprise EUROVIA, avait été retenue pour la campagne 2020. Dans les circonstances particulières de la crise sanitaires et compte tenu des aléas climatiques, les chantiers n’eurent pas lieu.

Les besoins demeurant, la société a été de nouveau sollicitée pour proposer un bordereau des prix actualisé, d’un montant de 70 075,44€ HT soit 84 090,53€ TTC.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’accepter ce devis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

✓ Retient le devis EUROVIA, pour un montant de 70 075,44€ HT soit 84 090,53€ TTC,

✓ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les documents relatifs à ce dossier.

Information sur la reconduction tacite de la convention « Assistance Technique à l’Entretien de la Voirie »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité.

Il explique que la convention ATEV, adoptée par délibération du 12 avril 2016, avec le Département de l’Orne, permet à la commune de Putanges-le-Lac de bénéficier d’une assistance technique à l’entretien de la voirie pour l’ensemble des travaux de voirie. Cette dernière, qui s’applique à l’ensemble du territoire de la commune nouvelle, est reconduite tous les ans, par tacite reconduction.

Le coût de la mission ATEV est établi comme suit : 0,75 EUR par habitant (soit 1 627 Euro pour 2169 habitants, population municipale INSEE 2016), et comprend :

-la programmation des travaux (visite sur site, métré, élaboration du programme de travaux), -la préparation du cahier des charges pour consulter les entreprises,

-le suivi des travaux de l'entreprise, la constatation des travaux.

9. Questions diverses

Madame Longuet s’interroge sur la rumeur qui évoque la création d’une grande surface. Monsieur Leroux cède la parôle à monsieur Mallard. Ce dernier présente le projet de déménagement de 2 commerces situés à Putanges-Pont-Ecrepin qui souhaitent se développer. Mais ce projet est initié par les entreprises, pour des raisons de sécurité, de difficultés de stationnement et par la volonté de développer leurs activités. La démarche est ancienne et la commune examine la possibilité de maintenir cette démarche afin de soutenir les entreprises locales. Monsieur Leroux rappelle sa volonté d’entreprendre une politique d’appui au commerce local, comme les démarches lancées par la Communauté de communes avec le programme Résistance et l’initiative en cours avec le PETR, Pays du Bocage.

Madame Duarte évoque quelques perturbations à l’occasion du chantier rue de la Roche et notamment des panneaux mis à terre. La gendarmerie sera alertée sur ce point.

.6

6 Putanges-le-Lac, séance du 12 Juillet 2021

DELIBERATIONS

2021071201 Association Pierre Noal, garantie d’emprunt et renégociation d’un contrat de prêt 2021071202 Bâtiment SASIC, lancement d’une étude confiée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie 2021071203 Recrutement d’un chef de projet « Petites Villes de Demain »

2021071204 Réaménagement des services administratifs au sein de l’hôtel de ville - Décision Modificative n°1/2021 2021071205 Travaux d entretien et réfection de voirie