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Compte-Rendu - Séance du 24 juillet 2018 1
Document publié le Mardi 24 juillet 2018 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 24 juillet 2018 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
MAIRIE DE
L’AIGUILLON
SUR VIE
SEANCE DU 24 JUILLET 2018
COMPTE RENDU DU 24 JUILLET 2018
……………………………………………………………………………………………………
L’an deux mil dix-huit le 24 juillet à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur NAULET Loïc, Maire. Date de la convocation : 18 juillet 2018
PRÉSENTS : MMES et MM NAULET Loïc, COQUELIN André, GIRAUD Nadège, RABILLE Alexandra, MARTINEAU Dominique, ROUILLIER Thérèse, VINCHE Daniel, ARNAUD Joseph, LOURDIN Michèle, MARTINEZ Alain, LACOUR Luce, BETHUS Virginie, PREAUD Freddy, BROCHARD Sabine, BIRAULT Sébastien, CHAIGNEPAIN Frédéric
ABSENTS EXCUSES : COTARD Nadine donne pouvoir à VINCHE Daniel BEYNIE Lucie donne pouvoir à GIRAUD Nadège
………………………………………………………………………………………………….
1. DESIGNATION D’UN SEC RETAIRE DE SEANCE
Alain MARTINEZ a été désigné secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPT E-RENDU DE LA REUNION DU 19 JUIN 2018
Le Conseil Municipal a approuvé le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 19 juin 2018 à l’unanimité.
3. FINANCES
Section investissement
La section investissement a été revue par rapport aux différents projets de travaux et accords de subvention: une décision modificative du budget sera nécessaire en septembre.
4. URBANISME
a. Dénomination d’une impasse
Des bâtiments rue Georges Clémenceau se trouvent en fond de parcelle, et une division parcellaire est en cours. Pour faciliter la numérotation de ces bâtiments, le Conseil Municipal a dénommé la voie : impasse de l’ancienne gendarmerie.
b. DIA déposées en mairie pour lesquelles la commune n’a pas exercé son droit de
préemption
Monsieur le Maire informe des déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles la commune n’a pas exercé son droit de préemption. 5. MARCHES PUBLICS
Assurances
Une consultation a été faite pour les 4 lots d’assurance. Suite à l’analyse des offres par le cabinet Delta Consultant, voici l’attribution (durée du marché 4 ans) à compter du 01/01/2019 : Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes : MAIF cotisation annuelle 2 688,19 € Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes : GROUPAMA cotisation annuelle 1 199,00 € Lot 3 : Protection juridique – protection fonctionnelle des agents et des élus : GROUPAMA cotisation annuelle 483,08 €
Lot 4 : véhicules à moteur – auto-collaborateurs en mission : GROUPAMA cotisation annuelle 1 385,76 €
Pour rappel, cotisations 2018 : 25 605,19 €
Cotisations 2019 : 5 756,03 €
Soit une économie de 19 849,18 € (-78 %)
La séance est levée à 22h00.
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 et art.2121-11 du CGCT
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Loïc NAULET Alain MARTINEZ