Arrêté - P.V 2016 02

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Arrêté - P.V 2016 02 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Cadours. Lien du pdf (Arrêté - P.V 2016 02)Thèmes du document : Éducation, Famille, Aménagement du territoire, 1

Commune de Cadours

PROCÉS VERBAL de la RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 4 février 2016 à 21 heures.

Présents: Didier LAFFONT, Henri BÉGUÉ, Michèle PONTAC, Christian CARBONNEL, Marc JULIAN, Régine SACAREAU, Aude PREVOST, Luc RAMOS DE FONSECA, Thierry SCHWARZBARD, Céline FLAMANT, Sébastien CLAVEL,

Absents excusés : Pascal JULIAN, Laurence GUIOL, Pricilla PALLY, Sandrine KROOCKMANN, Ont donné pouvoir : Laurence GUIOL à Didier LAFFONT,

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

……………………………………………………………………………………………………………………………………. Ordre du jour :

- Avenants au marché travaux réaménagement de la Mairie,

- Compte de gestion 2015 budget communal,

- Compte administratif 2015 budget communal,

- Affectation de résultats

Sujets rajoutés à l’ordre du jour :

- Convention entre la commune et la communauté de communes pour prestations de services pour des travaux d’entretien et des petits travaux d’aménagement,

- Autorisation d’engagement de dépenses à imputer à l’article 6232 « fêtes et cérémonies » - Mission de plan topographique détaillé de la mairie et ses abords-voies adjacentes et jardin- choix d’un cabinet de géomètre,

- Attribution d’un nom à une rue : chemin d’En Naubiau,

- Transport de personnes de plus de 65 ans

…………………………………………………………………………………………………………………………………….

Délib. 2016-01 :

AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX « RÉAMÉNAGEMENT DE LA MAIRIE » ENTREPRISE CALVO – LOT 3- PLATRERIE-

Monsieur le Maire expose au conseil qu’il est nécessaire de prendre un avenant ayant pour objet de prendre en compte des travaux supplémentaires suivants, qui font suite à la création de locaux dans l’ancienne cave :

- Fourniture et pose d’un faux plafond coupe-feu compris isolant sous le plancher haut ancienne cave entraînant une plus-value de 5 143.96 € H.T.

- Habillage CF des poutres métalliques + création de cloisonnement entraînant une plus-value de 2 009.57 € H.T.

Le présent avenant est donc de 7 153.53 € H.T.

En conséquence, après l’avenant n°1 le nouveau montant du marché s’établit comme suit : Montant marché initial …………………………………… … 60 648.99 € H.T.

Montant du présent avenant n°1……………………… 7 153.53 € H.T.

Montant du nouveau marché après avenant n°1. 67 802.52 € H.T.

Soit une plus-value de + 11.79 %

Après en avoir délibéré, les membres du conseil ACCEPTENT à l’unanimité la prise en compte de cet avenant n°1 de l’entreprise CALVO, LOT 3, se rapportant au réaménagement de la mairie.

Délib. 2016-02 :

AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX « RÉAMÉNAGEMENT DE LA MAIRIE » ENTREPRISE DELTA ELEC – LOT 7- CVC plomberie sanitaires-

Monsieur le Maire expose au conseil qu’il est nécessaire de prendre un avenant ayant pour objet de prendre en compte des travaux supplémentaires suite à des demandes complémentaires du maître d’ouvrage, et notamment la mise à la cave du local ménage et la création d’un coin cuisine dans la salle de réunion :2

- Installation de la VMC pour le coin cuisine créé dans la grande salle de réunion entraînant une plus-value de 1 116.39 € H.T.

- Création d’un point d’eau dans le coin cuisine créé dans la grande salle de réunion compris ballon d’eau chaude entraînant une plus-value de 1 575.97 € H.T.

- Fourniture et pose d’une pompe de relevage pour le local ménage entraînant une plus-value de 1 070.76 € H.T.

- Fourniture et pose d’un point d’eau extérieur entraînant une plus-value de 476.98 € H.T. Le présent avenant est donc de 4 240.10 € H.T.

En conséquence, après l’avenant n°1 le nouveau montant du marché s’établit comme suit : Montant marché initial …………………………………… … 56 560.10 € H.T.

Montant du présent avenant n°1……………………… 4 240.10 € H.T.

Montant du nouveau marché après avenant n°1.. 60 800.20 € H.T.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil ACCEPTENT à l’unanimité la prise en compte de cet avenant n°1 de l’entreprise DELTA ELEC, lot 7, se rapportant au réaménagement de la mairie.

- Compte de gestion 2015 :

Document non reçu au jour de la réunion, reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

- Compte administratif 2015 budget communal,

Le compte administratif est examiné par les membres du conseil, mais pas voté, étant donné que le compte de gestion n’est pas terminé et le rapprochement des deux ne peut être fait. Son vote est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

- Affectation des résultats :

Reportée à l’ordre du jour du prochain conseil.

Délib.2016-03 :

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR « PRESTATIONS DE SERVICES POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DES PETITS TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT »

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la Communauté de Communes des Coteaux de Cadours fait régulièrement appel au personnel de la commune pour effectuer des travaux d’entretien courant et petits travaux d’aménagement. Il précise que la Communauté de Commune ne dispose à ce jour ni d’agent, ni du matériel pour effectuer ce genre de petits travaux. Il propose donc, la mise en place d’une convention entre les deux collectivités afin de régir les modalités d’exécution de ce service.

Il propose que la convention soit conclue pour une durée de 3 années à compter de la date de sa signature.

Les prestations seront exécutées suivant les besoins. Les agents techniques de la commune interviendront sur les bâtiments sur ordre de la commune, à la demande de la communauté de communes formulée par courriel. En ce qui concerne les interventions présentant un caractère d’urgence, la demande sera faite par téléphone et validée par le Maire. Les matériaux et matériels nécessaires à l’exécution des prestations seront fournis par la communauté de communes. La réalisation des prestations qui font l’objet de la convention donnera lieu au paiement d’un prix forfaitaire de 20 € TTC l’heure. Le prix sera révisé annuellement.

Une facture sera adressée mensuellement à la Communauté de Communes des Coteaux de Cadours.

Après délibération, les membres du Conseil ACCEPTENT à l’unanimité ces propositions.3

Délib.2016-04 :

AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES A IMPUTER à L’ARTICLE 6232. « Fêtes et Cérémonies»

Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’il est nécessaire de renouveler l’autorisation par délibération d’engager des dépenses à imputer à l’article 6232. (valable pour toute la durée de l’actuel mandat électoral)

Ces dépenses sont liées aux :

Fête de Noël

Vœux nouvel an

Galettes des rois

Réceptions des 70 ans et plus,

Réceptions concours agricole

Réception Maquis de Naples,

Cérémonies mai, novembre..

Réceptions pour diverses formations, organisations de réunions, concerts, divers apéritifs occasionnels,

Gerbes,

Feux d’artifices 14 juillet,

Locations nacelles pour installation de guirlandes.

Le conseil après en avoir délibéré, le Conseil ACCEPTE à l’unanimité ces dépenses.

Délib.2016-05 :

MISSION DE PLAN TOPOGRAPHIQUE DETAILLÉ DE LA MAIRIE ET SES ABORDS- voies adjacentes et jardin- CHOIX D’UN CABINET DE GEOMÈTRE-

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il a demandé des devis auprès de géomètres afin d’effectuer la mission de plan topographique détaillé de la Mairie et ses abords (voies adjacentes et jardin).

Un devis de chez URBACTIS a été reçu comportant les missions demandées. Ce devis s’élève à 2 150 € H.T, soit 2 580 € TTC dont 430 € de TVA.

Après délibération, le Conseil municipal décide de retenir à l’unanimité le devis présenté par l’agence URBACTIS pour le montant de 2 150 € H.T. (2 580 € TTC).

Délib.2016-06 :

ATTRIBUTION D’UN NOM A UNE RUE : Chemin d’En Naubiau.

Monsieur le Maire expose au conseil qu’il est nécessaire de donner un nom au chemin qui relie le chemin de la Rivière à la route d’Ardizas.

Deux propositions sont faites : chemin du Couchant de la Ville (en prolongement de l’existant) ou chemin En Naubiau.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide à l’unanimité de nommer cette rue : chemin En Naubiau,

-Charge Monsieur le Maire de communiquer ces informations, à la Communauté de Communes des Coteaux de Cadours, au Centre des Impôts, au Cadastre, à la Poste, au S.D.I.S, au Syndicat des Eaux de Save et Cadours, au S.M.E.A , à l’EDF, à la Gendarmerie de Grenade et Cadours.

Délib.2016-07 :

TRANSPORT DES PERSONNES DE PLUS DE 65 ANS.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune adhère déjà depuis plusieurs années au SITPA (Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées), qui permet aux4

personnes de 65 ans et plus d’obtenir la carte de circulation qui coûte annuellement aux utilisateurs 2.50 €. Ce montant est déjà pris en charge par la collectivité.

D’autre part il informe le conseil que lorsque la commune adhère au syndicat, le conseil municipal peut sans obligation, décider d’un nombre de voyages gratuits.

►Ces voyages sont accordés au titulaire de la carte de transport dans la limite de 12 voyages allers-retours par an soit 24 trajets, dans le souci d’apporter une aide sociale aux personnes âgées les plus démunies. - Ces bons gratuits pour le réseau ARC-EN-CIEL, sont pris en charge pour 50 % par la commune et pour 50 % par le Conseil Départemental.

►Pour les autres transports (cars et trains régionaux), le prix total du voyage est pris en charge par : La commune à : 32.50 %

Le Conseil Départemental à : 32.50 %

Les transporteurs : 35 %

- Après délibération, le Conseil DECIDE à l’unanimité de mettre en place le système de bons gratuits valables sur les cars Arc-en-Ciel, les cars et trains régionaux, à retirer auprès de la Mairie, à compter de 2016.

Questions diverses :

- La parole est donnée à Christian CARBONNEL pour expliquer la situation du POOL routier dont la compétence est assurée par la Communauté de Communes des Côteaux de Cadours. Il indique que l’enveloppe de subvention accordée par le conseil départemental est triennale et concerne 2016-2017-2018. L’enveloppe globale pour les 3 ans est de 160 661.11 € TTC et la subvention de 78 657 €. L’enveloppe des travaux pour 2016 est de 10 % soit 13 388.73 € et la subvention attendue de 7 865.70 €.

- Monsieur le Maire informe le conseil :

qu’étant donné qu’il n’y avait pas de toilettes au dessus du foyer communal, il a été décidé de les faire faire par les services techniques de la mairie.

qu’a l’occasion du départ à la retraite de Mme Thérèse Bégué, agent de la commune ; un apéritif, sera organisé le 19 février 2016 à 18 h 30.

que M.Charles MARECHAL a envoyé un dossier proposant de faire travailler les CM1 de Cadours sur la restauration d’un patrimoine communal. Si le dossier est retenu, l’école peut percevoir un prix de 5 000 € ou 6 000 €. Il propose d’en discuter avec Laure DEBANS, Directrice de l’école primaire. Ex. : fontaine, face aux soins à domicile « le Violet » ; les enfants doivent rechercher l’histoire de cette fontaine et pourquoi elle est là.

Que Laurence Guiol a travaillé sur le plan communal de sauvegarde et qu’elle va présenter ce dossier à la Préfecture (risques d’inondations, nucléaires, etc..) . Celui-ci sera ensuite adopté par le Conseil Municipal. Que le Centre de secours sera probablement inauguré le samedi 23 avril 2016, Que dans le cadre du Parcours d’Education Artistique et Culturelle et de l’enseignement d’arts plastiques, une artiste plasticienne professionnelle, Mme Odile CARITEAU interviendra dans les classes de 3ème la semaine du 23 au 27 mai 2016. En anticipation, une exposition de ses œuvres sera organisée à partir du 9 mai 2016 au Collège Joseph REY.

Que le Conseil départemental a demandé de planifier les projets structurants à prévoir de 2016 à 2020. Que le Préfet a déclaré le syndicat Val de Save, illicite. Il devait y avoir une décision en janvier, le dossier a été ajourné et reporté en mars.

Qu’en vue du regroupement de la Communauté de Communes Save et Garonne avec la Communauté de Communes des Coteaux de Cadours, le principe de prendre un bureau d’étude a été acté. Qu’il y a un chemin communal en herbe qui ne sert pas, autour de la maison de M.Bernard BEGUE, qui peut lui être vendu. Le conseil est d’accord sur cette proposition et propose de réfléchir sur le prix.

Qu’il a, lors d’une inspection de la Gendarmerie, fait savoir qu’il souhaitait que la gendarmerie ouvre d’avantage. Au moins le mercredi et samedi matin, un soir jusqu’à 18 h 30 et une 3ème ½ journée. Une maison petite enfance, va se créer à Cadours sur le terrain face à la maternelle en 2018. Le programme pour l’architecte est arrêté et va passer en conseil communautaire fin février. Les dossiers sont à rendre pour fin avril. Ce sera une crèche intercommunale ; la commune de Cadours cèdera les terrains. suite au déménagement des pompiers vers le nouveau centre de secours en avril, il est nécessaire de réfléchir à la destination du bâtiment qu’ils occupent actuellement et qui appartient à la commune.5

Suite au départ à la retraite de Thérèse Bégué et étant donné l’inconnu du côté de la fusion des Communautés de Communes, il n’y a pas d’embauche immédiate ; c’est une entreprise privée EXPRESS’NET qui assure l’entretien des locaux de la mairie.

Propose que les services techniques de la mairie essayent d’arranger les rideaux métalliques de la halle et si la réparation est possible, les peignent par la suite.

- La séance est levée à 23 h 45.