Arrêté - P.V 2016 04

Documents similaires

Arrêté - P.V 2016 04 07?download=true

Arrêté - P.V 2016 10 04?download=true

Arrêté - P.V 2017 04 11?download=true

Arrêté - P.V 2016 02 04?download=true

Arrêté - P.V 2017 04 11?download=true

Arrêté - P.V 2016 02 04?download=true

Arrêté - P.V 2016 10 04?download=true

Arrêté - P.V 2016 12 22?download=true

Arrêté - P.V 2016 11 21?download=true

Arrêté - P.V 2016 11 21?download=true

Arrêté - P.V 2016 04 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Cadours. Lien du pdf (Arrêté - P.V 2016 04)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, 1

Commune de Cadours

PROCÉS VERBAL de la RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 7 AVRIL 2016 à 21 heures.

Présents: Didier LAFFONT, Henri BÉGUÉ, Michèle PONTAC, Marc JULIAN, Aude PREVOST, Luc RAMOS DE FONSECA, Thierry SCHWARZBARD, Céline FLAMANT, Pricilla PALLY,

Absents excusés : Pascal JULIAN, Sandrine KROOCKMANN, Christian CARBONNEL, Sébastien CLAVEL, Régine SACAREAU,

Ont donné pouvoir : Régine SACAREAU à Didier LAFFONT,

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

……………………………………………………………………………………………………………………………………. Ordre du jour :

- Compte de gestion

- Compte administratif,

- Affectation de résultats,

- Budget primitif 2016,

- Indemnités de fonction Maire et Adjoints,

- Avenants pour travaux mairie,

Sujets rajoutés à l’ordre du jour :

- Aménagements paysagers sur le domaine public routier départemental ; signature d’une convention entre le conseil départemental et la commune de Cadours

- Mission optionnelle CDG31/convention de participation en santé et/ou prévoyance-mandat- …………………………………………………………………………………………………………………………………….

Délib. 2016-08 :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 « budget de la Commune » de Madame Christine CADRET, RECEVEUR.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Didier LAFFONT, Maire, Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT qu’il n’y a pas d’observations,

1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015

au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 – Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil municipal procède au vote :

POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 02

Délib. 2016-09 :

VOTE DU COMPTES ADMINISTRATIFS 2015.

► COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE

Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement = 848 282.02 €

Recettes de fonctionnement = 969 462.08 €

Report 2014 en section de fonctionnement(R002) = 262 485.06 €

Total fonctionnement :

Dépenses = 848 282.02 € Recettes = 1 231 947.14 €

= excédent ► 383 665.12 €

Investissement :

Dépenses d’investissement = 263 887.25 €

Recettes d’investissement = 956 140.74 €

Report 2014 en section d’investissement = - 26 438.43 €

Restes à réaliser 2015 :

Dépenses 732 878 €

Recettes = 239 280 €

Total Investissement =

Dépenses totales = 1 023 204.08 € Recettes = 1 195 420.74 €

= Besoin de financement ► 0 €

Après présentation, le compte administratif 2015 de la COMMUNE est approuvé à : 9 voix POUR (le Maire ne prenant pas part au vote)

Délib. 2016-10 :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT de l’EXERCICE 2015 « BUDGET COMMUNAL »

Monsieur le Maire, au vu des résultats du compte administratif 2015

(budget communal) propose au Conseil l’affectation des résultats suivante au budget primitif 2016 :

Détail joint :

- Affectation en réserve R1068 en investissement = 0 €

-Report en fonctionnement R002 = 383 665.12 €

Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité ces propositions.

Délib. 2016-11 :

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2016

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Commune a reçu du service des impôts, l’état de notification des taux d’imposition pour l’exercice 2016, et demande au Conseil de se prononcer en fonction du produit attendu.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter de 3 % les bases d’imposition pour 2016, par rapport à l’exercice précédent, ce qui conduit à fixer pour l’année 2016, les taux suivants en matière d’imposition communale : (variation + 1.029998%)

- Taxe d’Habitation : de 11.38 % à 11.72 %

- Foncier Bâti : de 15.16 % à 15.61 %

- Foncier Non Bâti : de 82.30 % à 84.77 %

Après délibération, les membres du conseil acceptent à l’unanimité ces propositions.3

Délib. 2016-12 :

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2016.

Monsieur le Maire présente la préparation du budget primitif de la commune pour 2016. Section de Fonctionnement :

Dépenses = 1 155 392 €

Recettes = 771 726.88 € + 383 665.12 € au R002 (résultat de fonctionnement reporté 2015) = 1 155 392 €

Section d’Investissement :

Dépenses = 440 432 € + restes à réaliser 2015 = 732 878 € = ► 1 173 310 € Recettes = 268 215.34 € + restes à réaliser 2015 = 239 280 € + solde d’exécution de la section d’investissement reporté 665 814.66 € = ► 1 173 310 €

Total général du budget :

Dépenses fonctionnement + investissement = 2 328 702 €

Recettes fonctionnement + investissement = 2 328 702 €

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur l’adoption du budget : POUR : 10 voix

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délib. 2016-13 :

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS AU 1er JANVIER 2016.

Monsieur le Maire, indique qu’en application de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, à compter du 1er janvier 2016, les indemnités de fonction du Maire sont fixées à titre automatique selon le barème prévu à l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT), et qu’il n’est pas nécessaire de délibérer à nouveau sur le régime indemnitaire des élus municipaux dans le cas ou la délibération sur le régime indemnitaire prise par l’organe délibérant de la commune a déjà fixé les indemnités de fonction du maire au montant maximal.

Toutefois, dans les communes de 1000 habitants et plus, à la demande du maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d’une indemnité à un taux inférieur.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il souhaite conserver son indemnité à un taux inférieur, soit 35.80 % et qu’il est donc nécessaire de délibérer à nouveau pour acter sa volonté.

En conséquences, Monsieur le Maire propose de délibérer à nouveau sur l’ensemble des indemnités de fonction des élus municipaux, afin de :

Fixer une indemnité de fonction inférieure au barème pour le Maire ;

Déterminer le régime indemnitaire des adjoints au maire afin de respecter l’enveloppe indemnitaire au II de l’article L.2123-4 du CGCT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

• D’approuver le souhait de Monsieur le Maire de conserver son indemnité au taux inférieur actuel, à compter du 1er janvier 2016, (35.80 %)

• De maintenir aussi pour les Adjoints au Maire et avec leur accord, leurs indemnités au taux inférieur actuel, à compter du 1er janvier 2016, (9.90 %).

• De valider le tableau qui récapitule les indemnités allouées aux élus dans le respect de l’enveloppe globale indemnitaire, en vigueur au 1er janvier 2016.4

NOM PRÉNOM QUALITÉ

TAUX

de l’I.B 1015

Montant

Brut

Mensuel

Montant

Net

Mensuel

Ecrêtement

LAFFONT Didier Maire 35.80 % 1360.92 € 1216.12 € NON

BÉGUÉ Henri 1er Adjoint 9.90 % 376.35 € 336.30 € NON

PONTAC Michèle 2ème Adjoint 9.90 % 376.35 € 336.30 € NON

CARBONNEL Christian 3ème Adjoint 9.90 % 376.35 € 336.30 € NON

Délib. 2016-14 :

AVENANT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE- LOT N°1 GROS ŒUVRE- ENTREPRISE BOUILLIN-POQUET.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de prendre en compte des travaux supplémentaires suite aux aléas de chantier ou demandes complémentaires du maître d’ouvrage : De ce fait,

*des travaux en plus-value sont à prendre en compte :

-mise en œuvre d’un tirant métallique pour la consolidation du mur pignon fissuré (constaté avant démarrage des travaux) entraînant une plus-value de 2 063.10 € H.T

-réalisation d’un escalier en béton intérieur pour permettre l’accès au sous-sol de la mairie (ancienne cave) entraînant une plus-value de 5 541.59 € H.T

-mise en œuvre d’une ceinture béton de renfort dans les combles au-dessus de la salle du conseil entraînant une plus-value de 1 596.99 € H.T

-réalisation d’un local enterré type cour anglaise pour ma mise en place des équipements techniques entraînant une plus-value de 11 738.01 € H.T

Réalisation de réseaux secs dans la cour pour les alimentations complémentaires PTT, éclairage et EDF entraînant une plus-value de 3 718.59 € H.T

TOTAL DES PLUS-VALUES = 24 658.28 € H.T

*des travaux en moins-value sont à déduire :

A la demande du maître d’ouvrage la réalisation d’une terrasse extérieure est supprimée entraînant une moins- value de - 22 433.15 € H.T

- suppression de la réalisation du pare vue du groupe extérieur entraînant une moins-value de - 1022.76 € H.T. -Suppression de la réalisation et pose d’un parquet flottant chêne entraînant une moins-value de - 2 322.84 € H.T

TOTAL DES MOINS-VALUES = - 25 778.75 € H.T

Montant total du présent avenant - 1 120.47 € H.T,

En conséquence, après prise en compte de l’avenant n°2, le nouveau montant du marché s’établit comme suit :

Marché initial, montant H.T…………………………………223 602.57 € H.T Avenant n°1, montant H.T …………………………………. 10 383.13 € H.T Avenant n°2, montant H.T………………………………….. - 1 120.47 € H.T Montant du marché après avenant n°1 et 2 ………. 232 865.23 € H.T

Soit une plus-value de + 4.14 %

Suite à ces propositions, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de se prononcer sur cet avenant, Après délibération, le Conseil :

-ACCEPTE les modifications proposées dans l’avenant N°2 « Gros œuvre » qui seront prises en compte dans le budget primitif 2016 (article 2313-24)

Délib. 2016-15 :

AMENAGEMENTS PAYSAGERS SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL

SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LA COMMUNE DE CADOURS

Monsieur le Maire rappelle que les communes et leurs regroupements peuvent être à l’initiative d’opérations visant à assurer un usage sécurisé et commode du domaine public routier par les5

usagers. Ces travaux peuvent parfois être réalisés sur le domaine public appartenant à d’autres collectivités publiques ce qui nécessite la conclusion d’une convention organisant les modalités de cette intervention. Ces travaux, de part leur nature et leur coût, peuvent faire l’objet d’une participation financière d’autres collectivités publique comme le Conseil Départemental mais ils peuvent également bénéficier du Fonds de compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.). Pour ces raisons, Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de signer une convention avec le Conseil départemental. Celle-ci aura pour objet de définir les conditions (administratives, techniques, financières) dans lesquelles le contractant va réaliser l’opération d’aménagement du giratoire du collège sur l’emprise de la route départementale n°24 et les modalités d’entretien ultérieures des aménagements réalisés.

Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité la signature d’une convention relative à la réalisation d’aménagements paysagers sur le domaine public routier départemental.

Délib. 2016-16 :

MISSION OPTIONNELLE CDG31 / CONVENTION DE PARTICIPATION EN SANTE ET/OU PREVOYANCE-MANDAT-

Vu l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, complété par le décret du 8 novembre 2011 donnant la possibilité aux employeurs publics territoriaux de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 prévoyant que les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort et qui le demandent, une convention de participation, dans les domaines de la santé et de la prévoyance, dans le cadre de l’aide à la protection sociale complémentaire des agents,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Pour les structures de moins d’un effectif de 50 agents au plus et dépendant du Comité Technique du CDG31 :

Considérant l’avis du Comité Technique du CDG31 Favorable en date du 15 décembre 2015 ;

Le Maire informe les membres de l’assemblée que le CDG31 a mis en place une mission optionnelle Conventions de participation en Santé et en Prévoyance.

Ce service a vocation à :

- Permettre à tout employeur territorial du département de la Haute-Garonne, d’adhérer à un service mutualisé de conventions de participation en Santé et /ou Prévoyance ;

- Permettre à tout agent d’un employeur territorial ayant adhéré à ce service, d’accéder à une offre de couverture en Santé et Prévoyance potentiellement attractive du fait des économies d’échelle, en bénéficiant d’une participation de son employeurs à sa couverture sociale.

Le Maire précise que ce service doit obligatoirement être associé à une participation de l’employeur au financement de la couverture sociale complémentaire de ses agents dans les conditions fixées réglementairement (montant unitaire par agent, éventuellement modulable dans un but d’intérêt social sur la base du revenu ou de la situation familiale).

Le Maire précise qu’afin de pouvoir envisager de recourir au service dans un objectif de meilleure couverture sociale des agents, il convient de donner mandat préalablement au CDG31 afin de6

mener à bien la mise en concurrence pour les risques choisis, étant entendu que l’adhésion au service reste libre à l’issue de la consultation.

Le Maire indique que la réalisation du service s’effectuera selon les termes de la notice de présentation fournie par le CDG31 et qui demeura annexée à la présente délibération.

Après discussion, l’assemblée décide à l’unanimité de :

- Donner mandat au CDG31 pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à l’obtention d’une convention de participation en couverture Santé, et pour la réalisation d’une couverture en Prévoyance, étant entendu que l’adhésion de la structure reste libre à l’issue de la consultation menée par le CDG31 ;

- QUESTIONS DIVERSES :

*Fusion des Communautés de Communes : 2 options pour les affaires scolaires. - Soit, elles reviennent aux communes obligatoirement au 1/09/2016.

Dans ce cas, l’argent reçu par la communauté de communes de Cadours sera reversé au titre des compensations aux communes. Un bureau d’études travaille actuellement sur le dossier afin d’en préciser le fonctionnement. L’investissement reste à la commue siège des écoles. - Soit la compétence est laissée au 1/09/2016 à la nouvelle communauté de communes, mais au 1er janvier 2017 la communauté ne gardera pas cette compétence et les affaires scolaires reviendront aux communes. Une décision devrait être prise fin mai.

Autre problèmes à qui reviennent, le gymnase, la bibliothèque, l’école de musique..

*Syndicat Val de Save, ce syndicat qui fournit les repas de la cantine scolaire doit être dissout au 1/01/2017.

Un état va être fait entre l’actif et le passif. Une étude va être faite pour préparer sa dissolution, les charges à répartir vers les communes, le devenir du personnel.

*Inauguration du nouveau Centre de Secours, le samedi 23/04/2016

*Préparer le 8 mai et le 29 mai.

*Vernissage de l’artiste Odile CARITEAU au Collège de Cadours le 10/05/2016 *Inauguration de la mairie, prévue le 2ème vendredi de septembre 2016. (9-09-2016)

La séance est levée à minuit.