Arrêté - P.V 2016 11

Documents similaires

Arrêté - P.V 2016 11 21?download=true

Arrêté - P.V 2016 10 04?download=true

Arrêté - P.V 2016 06 02?download=true

Arrêté - P.V 2017 04 11?download=true

Arrêté - P.V 2016 04 07?download=true

Arrêté - P.V 2017 04 11?download=true

Arrêté - P.V 2017 02 21?download=true

Arrêté - P.V 2017 02 21?download=true

Arrêté - P.V 2016 02 04?download=true

Arrêté - P.V 2016 04 07?download=true

Arrêté - P.V 2016 11 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Cadours. Lien du pdf (Arrêté - P.V 2016 11)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Commune de Cadours

PROCÉS VERBAL de la RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 novembre 2016 à 20 heures 30.

Présents: Didier LAFFONT, Henri BÉGUÉ, Michèle PONTAC, Marc JULIAN, Aude PREVOST, Thierry SCHWARZBARD, Céline FLAMANT, Pricilla PALLY, Christian CARBONNEL, Sandrine KROOCKMANN, Régine SACAREAU, Absents excusés : Laurence GUIOL, Pascal JULIAN, Sébastien CLAVEL, Luc RAMOS DE FONSECA, Ont donné pouvoir : Luc RAMOS DE FONSECA à Didier LAFFONT, Laurence GUIOL à Pricillia PALLY, Sébastien CLAVEL à Henri BEGUE,

…………………………………………………………………………………………………………………………………. Ordre du jour :

- -délibération autorisant le Maire à signer la convention de restitution de la compétence affaires scolaires et répartition du personnel des écoles à la commune ; ainsi que toutes conventions nécessaires à la fusion des communautés de communes et autres syndicats, - Modification de la délibération fixant le régime indemnitaire des agents de la commune, - Modification des statuts du SDEHG,

- Autorisation d’engager et de mandater des dépenses d’investissements pour 2017 avant le vote du budget, (reporté) - Subvention à association Ail Violley ball,

- Avenant au contrat de travail Emploi Avenir,

- Dissolution de Val de Save,

- Présentation de l’organigramme de la Mairie pour 2017,

- Présentation de la fusion des Communautés de Communes,

Points rajoutés à l’ordre du jour :

- Régularisation de la cession du terrain à la communauté de communes des Coteaux de Cadours, pour la construction d’un gymnase,

- Cession d’un terrain à la Communauté de Communes des Coteaux de Cadours, pour la construction d’une crèche,

- Autorisation de créer des actes constitutifs de régies de recettes cantines et garderies pour l’entente scolaire intercommunale « affaires scolaires » à compter du 1er janvier 2017-

- Avenant n°3 au marché de réaménagement de la mairie, pour l’entreprise DELTA ELEC-Lot 4 plomberie, …………………………………………………………………………………………………………………….

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 octobre 2016 à l’unanimité

Délib. 2016- 55 :

DÉLIBÉRATION AUTORISANT Monsieur LE MAIRE A SIGNER DES CONVENTIONS. ET ACTES ADMINISTRATIFS.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que plusieurs délégations lui ont été consenties lors de la réunion du conseil municipal du 8 avril 2014, mais que la possibilité de signer des conventions et actes administratifs n’avait pas été notée dans la liste des délégations.

Il explique qu’en raison de la fusion de la Communauté de Communes des Coteaux de Cadours et de la Communauté de Communes Save et Garonne, une convention correspondant à la répartition du personnel liée à la restitution de la compétence affaires scolaires aux communes, ainsi que des actes administratifs vont être nécessaire,

D’autre part différentes conventions et actes administratifs seront nécessaires avec la nouvelle Communauté de Communes, le syndicat Val de Save et autres organismes,

Afin d’éviter de réunir le Conseil municipal à chaque fois, il demande à l’assemblée délibérante l’autorisation de signer toutes conventions et actes administratifs qui peuvent être nécessaires au cours de son mandat. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité de donner pour toute la durée de son mandat, l’autorisation de signer toutes conventions et actes administratifs.

Délib. 2016-56 :

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 27/01/2009 FIXANT LE RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une délibération se rapportant au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux avait été prise en date du 27 janvier 2009, afin de modifier la précédente prise en date du 21/12/2006.

Ces délibérations prévoyaient d’instaurer les indemnités suivantes :

Pour les catégories C :

L’IAT prévue par le décret 2002-6 du 14/01/2002, selon les taux moyens prévus par l’arrêté du 14/01/2002, le taux maximum ne pouvant excéder 8 fois ce taux moyen ;2

Pour les catégories B :

Les IFTS prévues par décret 2002-63 du 14/01/2002, au taux moyen et maximum prévus par décret 2008-1016 du 2/10/2008,

Et pour l’ensemble des agents de la filière administrative et technique, catégorie C et B, l’indemnité d’exercice de mission des Préfectures prévue par le décret 97-1223 du 26/12/1997, au taux moyen et maximum prévu par l’arrêté ministériel du 26/12/1997.

Monsieur le Maire, indique qu’un AGENT EMPLOI AVENIR est présent dans la collectivité depuis un an et que rien ne prévoit dans les précédentes décisions l’application du régime indemnitaire existant pour ces agents.

Il propose que l’agent occupant le poste d’Emploi Avenir, bénéficie du même régime indemnitaire que les catégories C de la collectivité et demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire, et l’application du versement des indemnités liées au régime indemnitaire aux agents de catégorie C, B et Emplois Avenir.

Les dépenses seront inscrites au budget inscrites tous les ans sur le budget primitif.

Monsieur le Maire est chargé de déterminer le montant individuel applicable à chaque agent sans que cette attribution ne puisse dépasser annuellement le montant maximum attribuable aux agents de l’Etat de grade équivalent.

L’IAT, l’indemnité d’exercice de mission ou l’IFTS seront versées mensuellement à chaque agent, et seront retenues en cas d’absence (maladie, accident de travail…),

Ces indemnités pourront être versées aussi de façon complémentaire deux fois par an, (juin et novembre)

L’attribution individuelle sera liée à l’ancienneté, aux compétences et à la qualité du travail effectué.

Les agents à temps partiel bénéficieront de ce régime au prorata du temps travaillé,

*Un avenant, va être rajouté au contrat de l’agent Emploi Avenir afin de régulariser le versement des primes qui lui sont accordées et aussi le versement d’heures supplémentaires que l’agent aura effectuées depuis son embauche.

Délib. 2016-57 :

MODIFICATION DES STATUTS DU SDEHG

Vu la délibération du comité du SDEHG du 3 octobre 2016 approuvant modification de ses statuts, Vu l’article L5211-17 du CGCT,

Considérant que le SDEHG, par délibération de son comité du 3 octobre 2016, a approuvé la modification de ses statuts, Considérant que, conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les membres du SDEHG doivent désormais se prononcer sur c Entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la modification des statuts du SDEHG tell du 3 octobre 2016 et figurant en annexe à la présente délibération.

Délib. 2016-58:

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION DES COMMERCANTS POUR 2016

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que tous les ans, la mairie participe à l’acquisition de sapins destinés aux commerçants de Cadours, pour les fêtes de fin d’année.

A ce jour, l’association des commerçants a décidé d’acheter des sapins synthétiques à la place et demande à la mairie s’il lui est possible d’apporter une participation.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de donner un complément de subvention à l’association des Commerçants à hauteur de 200 €, somme qui correspondait approximativement à l’achat des sapins.

Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité d’accorder une aide complémentaire de

200 € à l’association des Commerçants de Cadours pour 2016.

Délib. 2016-59 :

SUBVENTION A L’ASSOCIATION AIL VIOLLEY-BALL de Cadours

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une subvention de 250 € est inscrite au budget primitif 2016 pour l’association Volley, mais qu’il est nécessaire de modifier le nom de l’association qui a changé de nom et s’appelle l’Ail Violley-Ball de Cadours au lieu de «Cadours Olympique section VOLLEY . Après3

délibération, le conseil accepte à de modifier le nom de l’association « Ail Violley-Ball » afin que la subvention lui soit versée.

Délib. 2016-60 :

RÉGULARISATION DE LA CESSION DU TERRAIN A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTEAUX DE CADOURS, POUR LA CONSTRUCTION DU GYMNASE.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de régulariser la cession du terrain occupé par le gymnase dont la construction a été effectuée par la Communauté de Communes des Coteaux de Cadours. Il s’agit des parcelles ZH 119 dont la contenance est 3 167 m2, et ZH 120 dont la contenance est de 884 m2. Le bornage et plan de division de ces terrains a été fait le 1/07/2013.

Il propose que cette cession soit réalisée à l’Euro symbolique.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil :

- se prononcent d’accord à l’unanimité pour la cession des parcelles ZH 119 (3167 m2) et ZH 120 (884 m2) à la Communauté de Communes des Coteaux de Cadours, rue n°28 Raymond Sommer 31480 Cadours ; à l’Euro symbolique.

- Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette cession. Les frais de notaire seront réglés par l’acquéreur.

Délib. 2016- 61 :

CESSION D’UN TERRAIN A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTEAUX DE CADOURS, POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CRECHE.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à la cession du terrain retenu pour la construction d’une crèche par la Communauté de Communes des Coteaux de Cadours. Il s’agit des parcelles ZD 269 de 05 a 33 ca et ZD 273 de 06 a 93 ca.

Le bornage et plan de division de ces terrains a été fait le 10/11/2016.

Il propose que cette cession soit réalisée à l’Euro symbolique.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil :

- se prononcent d’accord à l’unanimité pour la cession des parcelles ZD 269 (05 a 33 ca) et ZD 273 (06 a 93 ca), en Palanque, Cadours, à la Communauté de Communes des Coteaux de Cadours, rue n°28 Raymond Sommer 31480 Cadours ; à l’Euro symbolique.

- Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette cession. Les frais de notaire seront réglés par l’acquéreur.

Délib. 2016- 62 :

AUTORISATION DE CRÉER DES ACTES CONSTITUTIFS DE RÉGIES DE RECETTES CANTINES ET GARDERIES POUR L’ENTENTE INTERCOMMUNALE « AFFAIRES SCOLAIRES » à compter du 1erJANVIER 2017.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison de la fusion des communautés de communes Save et Garonne et Coteaux de Cadours, la compétence scolaire est reprise par la commune de Cadours sous forme d’Entente intercommunale.

Pour ces raisons, Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de créer de nouveaux actes constitutifs et de désigner les régisseurs qui prendront leurs fonctions le 1er janvier 2017.

Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité la création de nouveaux actes constitutifs pour les régies de recettes de cantines et garderies des communes adhérentes à l’Entente Intercommunale à compter du 1er janvier 2017.

Délib. 2016-63 :

AVENANT DE TRANSFERT N°3 AU MARCHE DE TRAVAUX REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE DE CADOURS- ENTREPRISE DELTA-ELEC- LOT 7- CVC PLOMBERIE SANITAIRES

OBJET DE L’AVENANT : Le présent avenant n°3 a pour objet de prendre en compte les travaux supplémentaires suivant, qui font suite à la liquidation de l’entreprise BOUILLIN POQUET :4

- Réalisation de sortie en toiture entraînant une plus-value de 475.18 € H.T

- Réalisation de la gaine de désenfumage de l’ascenseur entraînant une plus-value de 406.94 € H.T

LE PRESENT AVENANT EST DONC DE 882.12 € H.T

Les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire correspondant est joint en annexe au présent avenant DEVIS N° D-0802477F

NOUVEAU MONTANT DU MARCHE :

En conséquence, après avenant n°3 le nouveau montant du marché s’établit comme suit :

MONTANT H.T. MARCHE INITIAL 56 560.10 €

MONTANT H.T. du présent avenant n°1 4 240.10 €

MONTANT H.T. du présent avenant n°2 14 244.94 €

Montant H.T. du présent avenant n°3 882.12 €

MONTANT H.T. du nouveau marché

après avenants

75 927.26 €

Soit une plus-value de + 34.24 %

PROLONGATION DU DELAI D’EXECUTION :

Sans objet

AUTRES CLAUSES :

Toutes les autres dispositions du marché initial qui ne sont pas modifiées par le présent avenant n°3 restent inchangées, pour autant qu’elles ne soient pas contraires au présent avenant.

Par la signature du présent avenant n°3 l’entreprise renonce à toutes réclamations ultérieures concernant l’objet de cet avenant.

Suite à ces propositions, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de se prononcer sur cet avenant,

Après délibération, le Conseil :

-ACCEPTE les modifications proposées dans l’avenant N°3 «- CVC PLOMBERIE SANITAIRES» prises en compte dans le budget primitif 2016 (article 2313-24)

*Questions diverses :

1-Présentation de la CONVENTION DE RÉPARTITION DU PERSONNEL Restitution de la compétence affaires scolaires suite à la fusion de la Communauté de Communes des Coteaux de Cadours avec la Communauté de Communes Save et Garonne

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU PERSONNEL A RÉPARTIR

Les agents de la Communauté de Communes des Coteaux de Cadours concernés par la répartition sont les suivants :

Noms Prénoms Qualité Grade

Temps de travail

hebdomadaire

annualisé

Position

statutaire

ARTIGUAS Martine Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 26h 38mn activité

AUGÉ Laetitia Fonctionnaire titulaire ATSEM 1ere classe 35h 00mn activité

AUZERIC Danièle Fonctionnaire titulaire Adjoint d'animation 2eme classe 6h 08mn activité

AUZERIC Élodie Fonctionnaire titulaire ATSEM 1ere classe 12h 31mn activité

AUZERIC Emmanuelle Fonctionnaire titulaire Adjoint d'animation 2eme classe 11h 29mn activité

BOSELLI Florence Fonctionnaire titulaire ATSEM 1ere classe 25h 51mn activité

BOUCHNAF Rabia Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 9h 12mn activité

BOUDEHENT Laurie Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 28h 36mn activité5

CABIROL Sylvie Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 20h 36mn activité

CAMPAN Brigitte Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 26h 48mn activité

CASTÉRA Maryse Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 30h 23mn activité

COSIDO Marie-Josée Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 24h 00mn activité

DAUZET Delphine Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 17h 25mn activité

DEDIEU Valérie Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 26 h 03mn activité

DELAUX Isabelle Fonctionnaire titulaire ATSEM 1ere classe 28h 40mn activité

DUCELIER Carole Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 20h 26mn activité

FLOURAUD Claire Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 26h 52mn activité

GALLARDO Linda Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 20h 00mn congé parental

GARROS Corinne Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 28h 00mn activité

GEZEN Ayse Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 6h 08mn activité

GOMES Laetitia Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 19h 55mn activité

GUILLAUME Martine Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 13h 18mn activité

GUION Myriam Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 17h 52mn activité

HELLERINGER Marie-Claude Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 32h 18mn activité

HUBERT-GUILLAUME Karine Fonctionnaire titulaire Adjoint d'animation 2eme classe 7h 40mn activité

KHATTOU Corinne Fonctionnaire titulaire Adjoint d'animation 2eme classe 30h 41mn activité

LACOURT Angélique Fonctionnaire titulaire ATSEM 1ere classe 35h 00mn activité

LE FLEM Corinne Fonctionnaire titulaire Adjoint d'animation 2eme classe 11h 45mn activité

MIRAMONT Hélène Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 11h 07mn activité

NAPOLITANO Laurette Fonctionnaire titulaire Adjoint d'animation 2eme classe 22h 13mn disponibilité

PADILLA Isabelle Fonctionnaire titulaire Adjoint d'animation 2eme classe 26h 33mn activité

PAMMART Marie-Anne Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 10h 43mn activité

PERES Laurence Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 10h 42mn activité

POLLINI Sylvie Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 22h 00mn activité

PRETRE Christiane Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 19h 09mn activité

PROVOST Angélique Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 27h 35mn activité

RAMOS Nathalie Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 20h 59mn activité

ROUCOLLE Marie-Christine Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 24h 31mn activité

SALLIN Isabelle Fonctionnaire titulaire Adjoint d'animation 2eme classe 30h 34mn activité

SALMERON Joëlle Fonctionnaire titulaire ATSEM 1ere classe 29h 03mn activité

SAMMUT Audrey Fonctionnaire titulaire Adjoint d'animation 2eme classe 21h 58mn disponibilité

SAPENA Françoise Fonctionnaire titulaire Adjoint d'animation 2eme classe 12h 15mn activité

TAVERNIER Catherine Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 10h 53mn activité

ARTICLE 2 : RÉPARTITION DU PERSONNEL

Les agents seront répartis comme suivant :

* Reprise du personnel par la commune de CADOURS6

Noms Prénoms Qualité Grade

Temps de travail

hebdomadaire

annualisé

Position

statutaire

ARTIGUAS Martine Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 26h 38mn activité

AUGÉ Laetitia Fonctionnaire titulaire ATSEM 1ere classe 35h 00mn activité

BOUCHNAF Rabia Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 9h 12mn activité

BOUDEHENT Laurie Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 28h 36mn activité

CABIROL Sylvie Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 20h 36mn activité

CAMPAN Brigitte Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 26h 48mn activité

CASTÉRA Maryse Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 30h 23mn activité

COSIDO Marie-Josée Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 24h 00mn activité

DAUZET Delphine Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 17h 25mn activité

DEDIEU Valérie Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 24 h 31mn activité

DUCELIER Carole Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 20h 26mn activité

GARROS Corinne Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 28h 00mn activité

GEZEN Ayse Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 6h 08mn activité

GOMES Laetitia Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 19h 55mn activité

HELLERINGER Marie-Claude Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 32h 18mn activité

KHATTOU Corinne Fonctionnaire titulaire Adjoint d'animation 2eme classe 30h 41mn activité

LACOURT Angélique Fonctionnaire titulaire ATSEM 1ere classe 35h 00mn activité

LE FLEM Corinne Fonctionnaire titulaire Adjoint d'animation 2eme classe 11h 45mn activité

MIRAMONT Hélène Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 11h 07mn activité

PADILLA Isabelle Fonctionnaire titulaire Adjoint d'animation 2eme classe 26h 33mn activité

PAMMART Marie-Anne Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 10h 43mn activité

PERES Laurence Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 10h 42mn activité

PRETRE Christiane Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 19h 09mn activité

PROVOST Angélique Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 27h 35mn activité

RAMOS Nathalie Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 20h 59mn activité

SALLIN Isabelle Fonctionnaire titulaire Adjoint d'animation 2eme classe 30h 34mn activité

SALMERON Joëlle Fonctionnaire titulaire ATSEM 1ere classe 29h 03mn activité

SAMMUT Audrey Fonctionnaire titulaire Adjoint d'animation 2eme classe 21h 58mn disponibilité

TAVERNIER Catherine Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 10h 53mn activité

* Reprise du personnel par la commune du CASTÉRA

Noms Prénoms Qualité Grade

Temps de travail

hebdomadaire

annualisé

Position

statutaire

AUZERIC Danièle Fonctionnaire titulaire Adjoint d'animation 2eme classe 6h 08mn activité

AUZERIC Élodie Fonctionnaire titulaire ATSEM 1ere classe 12h 31mn activité7

AUZERIC Emmanuelle Fonctionnaire titulaire Adjoint d'animation 2eme classe 9h 27mn activité

DELAUX Isabelle Fonctionnaire titulaire ATSEM 1ere classe 28h 40mn activité

GUILLAUME Martine Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 13h 18mn activité

POLLINI Sylvie Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 22h 00mn activité

SAPENA Françoise Fonctionnaire titulaire Adjoint d'animation 2eme classe 12h 15mn activité

* Reprise du personnel par la commune de GARAC

Noms Prénoms Qualité Grade

Temps de travail

hebdomadaire

annualisé

Position

statutaire

AUZERIC Emmanuelle Fonctionnaire titulaire Adjoint d'animation 2eme classe 2h 02mn activité

DEDIEU Valérie Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 1h 32mn activité

GUION Myriam Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 17h 52mn activité

HUBERT-GUILLAUME Karine Fonctionnaire titulaire Adjoint d'animation 2eme classe 7h 40mn activité

ROUCOLLE Marie-Christine Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 24h 31mn activité

* Reprise du personnel par la commune de PELLEPORT

Noms Prénoms Qualité Grade

Temps de travail

hebdomadaire

annualisé

Position

statutaire

BOSELLI Florence Fonctionnaire titulaire ATSEM 1ere classe 25h 51mn activité

FLOURAUD Claire Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 26h 52mn activité

GALLARDO Linda Fonctionnaire titulaire Adjoint technique 2eme classe 20h 00mn congé parental

NAPOLITANO Laurette Fonctionnaire titulaire Adjoint d'animation 2eme classe 22h 13mn disponibilité

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’EMPLOI DU PERSONNEL

Les agents relèvent de leur commune, de leur établissement public d’accueil dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs (même grade, même durée hebdomadaire de temps de travail).

Par ailleurs, dans le respect des règles relatives au statut de la fonction publique territoriale, la collectivité d’accueil s’engage à affecter les agents sur un emploi qui relève de leur grade. L’emploi proposé est compatible avec les compétences professionnelles des agents, ainsi que leur état de santé. A cet effet, la collectivité d’accueil prendra toutes les actions de formation nécessaire à l’agent pour lui permettre d’accomplir au mieux les missions qui lui auront été dévolues. ARTICLE 4 : DATE D’EFFET DE LA RÉPARTITION

La répartition des agents prendra effet le 1er janvier 2017.

A compter de cette date, ils deviendront des agents de leur commune d’accueil. Un arrêté individuel de recrutement par voie de transfert suite à restitution de compétence sera également notifié à chaque agent.

ARTICLE 5 : CONTENTIEUX

La présente convention peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – BP 7007 TOULOUSE CEDEX 07) dans un délai de deux mois à compter de sa conclusion.

2- Fusion des communautés de communes :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil des compétences de la communauté de Communes. - Compétences obligatoires :

- Aménagement de l’espace

- Développement économique,

- Aménagement et entretien des aires d’accueil des gens du

voyage,

- Déchets ménagers8

- Compétences optionnelles :

- Protection et mise en valeur de l’environnement,

- Politique du logement et du cadre de vie,

- Création aménagement et entretien de la voirie

- Construction entretien et fonctionnement d’équipements culturels

et sportifs d’intérêts communautaires

-

- Compétences supplémentaires :

o 2 ans pour les inscrire

La séance est levée à 23 h 30