Procès Verbal - PV des deliberations du Conseil Municipal du 16 mai 2024

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Procès Verbal - PV des deliberations du Conseil Municipal du 16 mai 2024 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Ermenonville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV des deliberations du Conseil Municipal du 16 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024

” Procès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal

k Du 16 mai 2024

Date de la convocation : 02 mai 2024 Date de l'affichage : 03 mai 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, PRÉSENTS : 9, VOTANTS : 11

L'an deux mil vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures une minute, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Jean-Michel CAZERES, Maire.

Jack PIERCHON, Géraldine SOURDOT, Adjoints au Maire.

Marie-Claude BOUFFORT, Méline CAZERES, Franck DURY, Zélie MODAINE, Jonathan LECLERCQ, Alain

PETREMENT, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

LEFEBVRE Frédéric donne pouvoir à Jonathan LECLERCQ.

Alain GILARD donne pouvoir à Marie-Claude BOUFFORT

Nathalie DUPONT,

Hugo CHABANAS,

Yveline LE MIGNOT,

Francine LEFEUVRE.

M. le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 01 minute.

Monsieur Jack PIERCHON est nommé secrétaire de séance.

Monsieur Alain Pétrement indique que dans le précédent compte rendu, il est indiqué que le secrétaire de séance a été désigné alors que celui-ci a été élu. Monsieur Jack Pierchon précise que le secrétaire de séance est bien nommé comme mentionné dans le règlement intérieur du Conseil Municipal, il n'y a d'ailleurs jamais eu de votes. Monsieur Alain Pétrement persiste à dire que le secrétaire de séance est élu. Madame Géraldine Sourdot procède à la lecture du code 21-15 du CGCT et répond que le secrétaire de séance est bien nommé. Monsieur Alain Pétrement souhaite connaître les modalités. Monsieur le Maire exprime son intérêt à bien faire les choses et précise que le secrétaire de séance a été désigné dans les règles de la CGCT et du règlement intérieur. Le précédent compte rendu ne faisant plus l’objet de remarques ou de commentaires, il est approuvé à l'unanimité.

1. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS.

Le Service de Gestion Comptable nous a fait savoir que, suite à la prise en charge du budget primitif de l'ACM, une insuffisance budgétaire subsiste au chapitre 65. En effet, aucun crédit n'est prévu pour ce chapitre or, la somme de 1 596 € a été mandatée à l'article 65748.

Il convient donc de procéder aux mouvements de crédits suivants :

° Article 6218/012 (autre personnel extérieur) : - 1 596 €

+ Article 65748/65 (subvention de fonctionnement — Autres personnes de droit privé) : + 1 596 €.

e Article 60612/011 (énergie/électricité) : -100 €

e Article 673/67 : + 100 €

Le Conseil Municipal doit approuver ou non cette décision modificative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision modificative n°1 du budget Accueil Collectif de Mineurs.

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2. JOBS D’ETE 2024.

Comme chaque année et en fonction des besoins (travaux en extérieur ou dans les bâtiments communaux), il convient de déterminer le nombre d'emplois à caractère saisonnier qui seront créés. À ce jour, deux CV nous sont parvenus.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la création des emplois à raison de 35h / semaine avec une rémunération basée sur l'IB 367 IM 366 (Smic).

Monsieur le Maire précise que le nombre et la durée des emplois est à définir en fonction des besoins. Monsieur Jack Pierchon souhaite connaître les effectifs maximums. Monsieur le Maire répond que cela est à définir.

Monsieur Alain Pétrement indique qu'il y a du nettoyage à effectuer dans le village. Monsieur le Maire tient à préciser qu'il a des retours positifs de la part des administrés concernant le travail des agents du service technique. Monsieur Alain Pétrement signale qu'il y a du travail sur la commune et ne remet pas en cause le travail des agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la création des emplois jobs d'été à raison de 35h/semaine avec une rémunération basée sur l'IB 367 IM 366 (Smic) en fonction des besoins.

3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Les demandes suivantes ont été reçues. Le Conseil Municipal doit donc se positionner.

Page 2 de 8

Nb adhérents Versement Versement NOM . Rapport Demande 2024

d'Ermenonville | "PP 2023 2024

PMIEIECES 12 Ok 500 800 500 Pêcheurs

Association

Ermenonvilloise de 10 OK 0 600 600

Tir

BCCN (Basket) 9 OK 400 400 300

BONE PONCEE 2 OK 200 200 100 | Ormoy-Villers L

Compagnie d'Arc

du Grand st Martin 4 OK 500 600 500

Envol 0 OK 0 Non communiquée 0

Judo club Lagny 32 Ok 1000 1000 1000 Plessis

Picardie Faune

Sauvage Centre de 4 OK 500 800 800

Soins

RVM 0 NON 25 25€d agReSION ou 25

subvention libre

Sauvegarde des Poteaux APTF 3 OK 400 400 400

Shotokan Karaté Courrier - Pas de

club besoin en 2024 NON 400 0

ONF Pas de demande NON 250

ADSE Pas de demande NON 310

La Fête au Village Pas de demande NON 800

TOTAL 5 285 4 825 4 225

hors CCASPROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024

M. Jack Pierchon procède à la présentation des dossiers de demandes de subventions pour l’année 2024. En raison du peu de demandes reçues, la commission finances ne s’est pas réunie pour statuer sur les dossiers.

M. Alain Pétrement souhaite connaître les projets de l'amicale des pêcheurs. Monsieur le Maire énumère les projets, concours de pêche lors de la fête patronale, concours de pêche du 14 juillet et concours de pêche dédié aux enfants. Mme Zéline Modaine demande si l'association propose de nouveaux projets. M. Jack Pierchon indique que le concours de pêche dédié aux enfants est une nouveauté.

M. Jonathan Leclercq constate des différences entre les associations, notamment le montant attribué par rapport au nombre d’adhérents, qui va de 30 €/licencié à 100€/licencié. M. Jack Pierchon rappelle qu'il convient de différencier les associations Ermenonvilloise et extérieure. Le nombre d'adhérent Ermenonvillois est également à prendre en compte. M. Jonathan Leclercq se dit favorable à l'attribution d’une subvention en fonction du nombre de licenciés.

Concernant l'association de basket, Monsieur te Maire indique que cette association n’est plus gérée par une Ermenonvilloise.

M. le Maire informe que la compagnie d'arc n’organise plus la St Sébastien et le tir à l'oiseau. M. Jack Pierchon propose que l'association participe à un forum ssociations lors de la brocante du village afin de se faire connaître. L'association de judo fait de même lors de la brocante d’Ermenonville pour se faire connaître. Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 500 €. M. Alain Pétrement est favorable à 600 €.

M. le Maire précise que l'association envol n'intervient pas sur la commune et que cette association est située dans la somme.

M. Jack Pierchon informe que l'association de judo tiendra lors de la fête patronale le stand de restauration/buvette.

M. le Maire tient à préciser qu'il apprécie l'engagement de l'association Picardie Faune Sauvage qui est très active. Cette association s'occupe de tous les animaux et a un intérêt public.

M. le Maire ajoute qu'il souhaite une réserve concernant l'attribution d’une subvention pour là compagnie d'arc. En effet, cette association se trouve en litige suite à la dégradation d’une clôture suite à la chute d'un arbre. Si les assurances n'indemnisent pas l'association, M. le Maire souhaite que la commune donne un complément. M. Alain Pétrement propose de votre le montant maximum et que la commune le verse si l'assurance n’indemnise pas l'association. M. le Maire indique que le dossier est actuellement entre les mains des assurances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité une enveloppe de 4 225 € pour l'attribution des subventions 2024 répartie comme de suite :

- Amicale des Pêcheurs : 500 €

- Association Ermenonvilloise de tir : 600 €

- BCCN : 300 €

- Boule Amicale Ormoy-Villers : 100 €

- Compagnie d'Arc du Grand St Martin : 500 €

- Judo Club Lagny Plessis : 1 000 €

- Picardie Faune Sauvage Centre de Soins : 800 €

- RVM : 25 €

- Sauvegarde des Poteaux APTF : 400 €

4. DEMANDE DE SUBVENTION — INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION.

M. le Maire informe l'Assemblée que la Région Hauts-de-France est susceptible de participer financièrement à l'installation d’un système de vidéoprotection.

Considérant que le montant HT de la facture s'élève à 62 020,95 € et que les organismes suivants ont participé au financement (Département de l'Oise, DETR, CCPV).

Considérant le fait que la participation de la commune doit être d’au moins 20 % du montant total HT,

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Le plan de financement suivant est proposé :

e Département de l'Oise 22 710,00 € (36,61 €)

e DETR 14 273,60 € (23,01 €) e CCPV 5 321,00 € (8,58 €) + Région Hauts-de-France 7 318,47 € (11,80 %) e Commune 12 397,88 € (20,00 %)

l'est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver ce plan de financement et d'autoriser le Maire à solliciter une subvention à la Région Hauts-de-France au taux le plus élevé possible.

M. le Maire rappelle que les demandes de subventions auprès du Département de l'Oise, la CCPV et au titre de la DETR ont déjà été demandées. La commune peut également solliciter une subvention auprès de la Région.

Actuellement, le reste à charge obligatoire de la commune est de 20 %. M. le Maire informe qu’un projet de loi est en cours, afin que le reste à charge des communes soit de 5 %.

M. Alain Pétrement informe qu'il n’a pas reçu de réponse à son mail demandant à avoir le dossier. M. le Maire certifie que le secrétariat ainsi que lui-même ont répondu à sa demande. M. le Maire procède à la lecture du règlement intérieur du Conseil Municipal concernant la consultation des documents. M. le Maire précise que le règlement intérieur a été signé par M. Alain Pétrement. M. Alain Pétrement réitère qu'il n’a pas reçu de mail, ni de la part du secrétariat ni de la part de M. le Maire. M. le Maire invite M. Alain Pétrement à vérifier sa boite email et ses courriers indésirables. M. Pétrement assure qu'il a bien vérifié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité (1 abstention) d'autoriser le Maire à solliciter une subvention à la Région Hauts-de-France au taux le plus élevé possible et d'approuver le plan de financement suivant

+ Département de l'Oise 22 710,00 € (36,61 €) e DETR 14 273,60 € (23,01 €) e CCPV 5 321,00 € (8,58 €) ° Région Hauts-de-France 7 318,47 € (11,80 %) e Commune 12 397,88 € (20,00 %)

5. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL.

Après vérification, M. Alain Pétrement indique avoir retrouvé la réponse de M. le Maire et celle du secrétariat de mairie dans sa boîte email.

Le Service de Gestion Comptable nous a fait savoir, à là suite de la prise en charge du Budget Primitif, que l’évolution des créances douteuses permettrait à la commune, sous réserve d’une Décision Modificative, d'avoir une recette plus importante que nos prévisions initiales.

Les mouvements suivants sont donc proposés :

e Article 781 : + 3 874,94

e Article 681 : + 3 050,26

e Article 60612 : + 824,68 €

Le Conseil Municipal doit donc approuver ou non cette Décision Modificative.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision modificative n°1 du budget communal.

6. ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS ET DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS AU SE60.

M. le Maire expose que :

e La communauté de communes au Pays Noyonnais, par délibération en date du 16 mars 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat les compétences optionnelles « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) » et « Travaux d'Investissements sur les installation d'éclairage public des zones d'activités économiques communautaires (hors maintenance) ».

e La communauté d'agglomération du Beauvaisis, par délibération en date du 14 décembre 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) ».

Lors de son assemblée du 28 février 2024, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l'adhésion de la communauté de communes du Pays Noyonnais et de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Conformément aux dispositions visées à l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Le Conseil Municipal doit donc :

°e _Approuver où non l'adhésion de la communauté de communes du Pays Noyonnais et de la communauté d'agglomération du Beauvaisis au SE60.

M. le Maire précise que l'adhésion de la communauté de communes au Pays Noyonnais et de la communauté d'agglomération du Beauvaisis au SE60 n'aura pas d'impact au niveau de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'adhésion de la communauté de communes du Pays Noyonnais et de la communauté d'agglomération du Beauvaisis au SE60.

7. ACHAT D'UN VEHICULE POUR LES SERVICES TECHNIQUES.

M. le Maire informe l'assemblée que le véhicule Renault Mascott dédié aux services techniques doit faire l’objet d'importantes réparations (joint de culasse) pour un montant de plus de 11 k€.

Étant donné l’âge du véhicule et des nombreuses autres réparations à prévoir en plus pour le passage prochain au contrôle technique, M. le Maire s’est renseigné sur l'achat d’un nouveau véhicule du même type.

Le prix TTC du véhicule est de 37 498,76 € TTC.

L'achat de ce véhicule pourrait être subventionné par le Département de l'Oise à hauteur de 35 % du montant HT.

Le Conseil Municipal doit se positionner sur cet achat et, en cas d'accord, autoriser M. le Maire à signer le devis.

ll est ici rappelé que cet investissement n'était pas prévu au budget primitif. À ce titre, d'autres investissements devront être reportés.

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M. le maire ajoute que deux devis ont été établis, chez opel pour un montant de 37 498,76 € TTC et chez peugeot pour un montant de 43 644,16 €. La commune procède à la location d’un véhicule en fonction des besoins. Malgré les subventions, l'achat d’un nouveau véhicule n'ayant pas été prévu en investissement, il convient donc de faire des choix d’investissements. Concernant le véhicule en panne, il y a deux options, soit le réparer soit en acheter un nouveau.

Mme Méline Cazères demande si le camion peut être vendu en l’état, ce à quoi M. le Maire répond par l’affirmative.

M. Alain Pétrement souhaite savoir si le camion peut être repris par le concessionnaire. M. le Maire répond que peugeot reprend le véhicule pour la somme de 1 € et cela reste à définir par opel. M. le Maire ajoute qu'éventuellement des personnes peuvent être intéressées pour le racheter.

M. Alain Pétrement soumet l'option de procéder à la location en leasing. M. le Maire trouve la location en leasing délicate en ce sens qu'il convient de rendre le véhicule en parfait état. M. Jack Pierchon estime que cette option est in fine plus coûteuse, car c'est un crédit déguisé. Cela n'est utile que si nous manquons de trésorerie.

M. le Maire rappelle que la commune peut prétendre à une subvention de 10 849,42 € de la part du Conseil Départemental de l'Oise. Le reste à charge sera donc de 20 148,91 €.

M. Alain Pétrement demande s’il y a des véhicules d'occasions, ce à quoi M. le Maire répond par la négative.

M. le Maire explique qu’un utilitaire coûterait entre 20 000 € et 25 000 € et ne répond pas aux besoins de la commune alors qu’un camion benne répond aux besoins. La situation idéale sur le long terme serait d’avoir un camion benne ainsi qu'un utilitaire. Cela permettrait de ne pas utiliser le tracteur tous les jours pour se déplacer au sein du village.

M. Jonathan Leclerca attire l'attention sur la nécessité de faire un suivi régulier sur l'état du nouveau camion ainsi que sur l'entretien, par exemple toutes les 2 semaines. Mme Méline Cazeres pense qu'il sera difficile de savoir qui est le responsable si le camion est abîmé. M. Jonathan Leclercq propose qu’un état des lieux du véhicule soit fait avant chaque utilisation et de nommer un responsable. En effet, tout le monde ne prend pas soin du matériel et du véhicule.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité d'autoriser M. le Maire à signer le devis relatif à l'achat d’un véhicule.

M. Alain Pétrement demande si les véhicules sont comparables du point de vue de la sécurité. M. le Maire répond que les véhicules se valent.

M. Jonathan Leclercq souhaite savoir s’il y a une garantie, ce à quoi M. le Maire répond par l’affirmative.

M. le Maire explique qu'il est conscient que le véhicule roule peu mais ce type de véhicule existe uniquement en diesel. M. le Maire procède à la lecture du devis du concessionnaire opel.

M. Franck Dury pense qu'il serait judicieux de récupérer la ridelle du camion actuel pour l'installer sur le nouveau véhicule. M. le Maire précise qu'il convient de vérifier si cela est réalisable.

M. Alain Pétrement demande si le fournisseur est en mesure de livrer en avance le nouveau véhicule. M. le Maire rappelle qu'il n'y a pas de stock donc que cela est impossible. Mme Zélie Modaine indique qu'il y a du stock, car il y a le modèle en exposition et pense qu’il est possible d'avoir une livraison plus rapide.

M. Jonathan Leclercq souhaite savoir s’il est prévu une attache-remorque sur le nouveau véhicule. M. le Maire répond que cela est à prévoir et que les agents en ont obligatoirement besoin. Afin d'être certain d’avoir le nouveau véhicule au plus tôt, Mme Zélie Modaine propose de lancer la commande

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dès le lendemain. M. le Maire tient à préciser que la commune ne l'aura pas à temps pour la fête patronale. Un camion benne a donc été loué pour la semaine de la fête patronale.

8. ACHAT D'UN VEHICULE POUR LES SERVICES TECHNIQUES — DEMANDE DE SUBVENTION.

Comme indiqué au point précédent, et, en cas d’acceptation par le Conseil Municipal, une subvention peut être sollicitée auprès du Département de l'Oise.

Le plan de financement serait le suivant :

«+ CDOise: 10 849,42 € (35 %)

° Commune: 20 148,91 € (65 %)

TOTAL 30 998,33 € (100 %)

Pour rappel, la TVA est remboursée dans le cadre du FCTVA à hauteur de 16,404 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise avec le plan de financement suivant :

e CDOise: 10 849,42 € (35 %) e Commune: 20 148,91 € (65 %) TOTAL 30 998,33 € (100 %)

M. Alain Pétrement demande s’il y a des exigences de la part du Conseil Départemental par rapport au type de carburant. M. le Maire procède à la lecture des conditions d'attribution de subvention et réponds que le type de carburant n'a pas d'incidence sur l'attribution d’une subvention. M. le Maire ajoute qu'il souhaitait initialement un véhicule électrique, mais que le tarif est trop élevé.

M. Jack Pierchon demande s’il est nécessaire d'attendre l'accord de la part du Conseil Départemental avant de procéder à l'achat, ce à quoi M. le Maire répond par la négation et qu’en cas de situation d'urgence, cela n'est pas nécessaire.

9. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET SERVICE DES EAUX.

Un administré du Chemin du Moulin a divisé sa parcelle en vue de faire 2 nouvelles constructions. Les permis de construire ayant été acceptés, un transfert des permis de construire a été établi.

Un titre de recette a été émis en 2023 au nom de l’administré cependant, le transfert étant acté, il convient d'annuler le titre émis sur un exercice antérieur (par un mandat d'annulation) et de réémettre le titre au nom du nouveau propriétaire.

Les mouvements suivants sont donc nécessaires :

e Article 704/70 (recette) : + 1 524,50 €

+ Article 673/67 (dépense) : + 1 524,50 €.

Le Conseil Municipal doit approuver ou non cette décision modlificative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le décision modificative n°1 du budget Service des Eaux.

10. QUESTIONS DIVERSES.

10.1 Bénévoles Fête Patronale.

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M. Jonathan Leclercq informe que M. Frédéric Lefebvre a besoin de bénévoles pour la mise en place de la sécurité lors de la fête patronale notamment pour le tir de feu d'artifice et de la retraite aux flambeaux. Une réunion est organisée le lundi 20 mai pour planifier l'organisation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 57 minutes.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

pn…

M. CAZERES Jean-Michel D - =

M. PIERCHON Jack JL"

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