Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AE SUM 2025 472
Arrêté - AT SUM 2025 715
Arrêté - AT SUM 2025 399
Arrêté - AT SUM 2025 740
Arrêté - AT SUM 2025 737
Arrêté - AT SUM 2025 736
Arrêté - AT SUM 2025 739
Arrêté - AT SUM 2025 136
Arrêté - AT SUM 2025 450
Arrêté - AT SUM 2025 357
Arrêté - AE SUM 2025 845
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Arrêté - AE SUM 2025 845)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
NATURE ET INFRASTRUCTURES
DIRECTION DES ROUTES
ATD Sud Manche
N°AE-SUM-2025-845
Arrêté temporaire
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
D 188 et D 134, communes de Saint-Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011
Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Manche, n°ARR-2025-86, du 07 mai 2025, applicable à partir du 07 mai 2025, portant délégation de signature à Monsieur le responsable du secteur Ouest de l'agence technique départementale du sud Manche.
Vu la demande de l'entreprise BIOVALO d'organiser une porte ouverte le 05/09/2025,
1 / 2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Le 05/09/2025, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h sur la D 188 du PR 0+7470 au PR 0+7750 (Saint-Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul) situés hors agglomération.
Le 05/09/2025, le stationnement des véhicules est interdit deux côtés sur les D 188 du PR 0+7470 au PR 0+7750 (Saint-Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul) situés hors agglomération et D 134 du PR 0+33140 au PR 0+33400 (Saint-Cyr-du-Bailleul et Saint-Georges- de-Rouelley) situés hors agglomération.
.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les organisateurs de la manifestation.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Le directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Mortain-Bocage, le 24 juillet 2025
Pour le Président et par délégation,
Le responsable routes départementales secteur Ouest de
l'agence technique départementale du Sud Manche
Stéphane LABBE
DIFFUSION:
Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie d'Avranches Madame la Maire de Saint-Cyr-du-Bailleul
Monsieur le Maire de Saint-Georges-de-Rouelley
Monsieur Carine HAVARD (entreprise BIOVALO)
2 / 2
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Signé électroniquement par : Stéphane Labbé
Date de signature : 24/07/2025
Qualité : Responsable de secteur ouest - ATD
sud Manche