Arrêté - AT SUM 2025 450

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Arrêté - AT SUM 2025 450 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley. Lien du pdf (Arrêté - AT SUM 2025 450)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA MANCHE

DIRECTION GENERALE ADJOINTE

NATURE ET INFRASTRUCTURES

DIRECTION DES ROUTES

ATD Sud Manche

N°AT-SUM-2025-450

Arrêté temporaire

Portant réglementation de la circulation

D 157, D 36 et D 83, communes de Ger, Barenton et Saint-Georges-de-Rouelley

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5,

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-5 et R. 411-8,

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011,

Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Manche, n° ARR-2025-16, du 10 février 2025, applicable à partir du 11 février 2025, portant délégation de signature à Monsieur le responsable du secteur Ouest de l'agence technique départementale du sud Manche.

Vu la demande de l'entreprise EST OUVRAGES en date du 14/04/2025, sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux du 16/04/2025 au 05/05/2025,

Considérant que pendant les travaux de génie civil pour le déploiement de la fibre optique sur les : D 157 du PR 0+15670 au PR 0+20444 au lieu-dit "Rue du Mont-Saint-Michel" D 36 du PR 0+3317 au PR 0+8358 au lieu-dit "Rue de la Sélune"

D 83 du PR 0+0271 au PR 0+2306 au lieu-dit "Rue Claude Chappe" suivant autorisation de voirie n°PV-SUM-2024-1075 portant permission de voirie sur le territoire des communes de Ger, Barenton et Saint-Georges-de-Rouelley, la circulation s'effectuera par alternat commandé par feux tricolores conforme au schéma n° CF 24 du manuel du chef de chantier "Chaussées bidirectionnelles",

1 / 2Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

ARRÊTE

À compter du 16/04/2025 et jusqu'au 05/05/2025, la circulation des véhicules est alternée par feux avec une longueur maximale de 200 mètres sur les : D 157 du PR 0+15670 au PR 0+20444 (Ger) situés hors agglomération au lieu- dit "Rue du Mont-Saint-Michel"

D 36 du PR 0+3317 au PR 0+8358 (Barenton, Saint-Georges-de-Rouelley et Ger) situés hors agglomération au lieu-dit "Rue de la Sélune"

D 83 du PR 0+0271 au PR 0+2306 (Ger) situés hors agglomération au lieu-dit "Rue Claude Chappe"

sur décision du gestionnaire de la voirie.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Mortain-Bocage, le 14 avril 2025

Pour le Président et par délégation,

Le responsable routes départementales secteur Ouest

de l'agence technique départementale du Sud Manche

Stéphane LABBE

DIFFUSION:

Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie d'Avranches Monsieur le Maire de Barenton

Monsieur le Maire de Ger

Monsieur le Maire de Saint-Georges-de-Rouelley

Monsieur Nicolas BAU (entreprise EST OUVRAGES)

2 / 2

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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