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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 250 du 29 mai 2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 250 du 29 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-250
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron /
12-2024-05-29-00004 - Arrêté d'activation d’une déviation au niveau de la
bretelle de sortie de Baraqueville pour assurer la mise en œuvre d’un
contrôle routier par les forces de sécurité intérieure (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-05-29-00004
Arrêté d'activation d’une déviation au niveau de
la bretelle de sortie de Baraqueville pour assurer
la mise en œuvre d’un contrôle routier par les
forces de sécurité intérieure
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-29-00004 - Arrêté d'activation d’une déviation au niveau de la bretelle de sortie de Baraqueville pour assurer la mise en œuvre d’un contrôle routier par les forces de sécurité intérieure 3 Ex PREFET DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du 29 mai 2024
Activation d’une déviation au niveau de la bretelle de sortie de Baraqueville pour assurer la mise en œuvre d’un contrôle routier par les forces de sécurité intérieure
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI Préfet de l’Aveyron ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant la nécessité de dévier la circulation sur la RN88 au niveau de la bretelle de sortie de Baraqueville, afin de permettre la mise en œuvre d’une opération de contrôle routier assurée par les forces de sécurité intérieure ;
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers de la route ;
Sur proposition de Monsieur de directeur départemental des territoires de l’Aveyron,
– A R R E T E -
Article 1er.. - La circulation des véhicules, dans le sens Albi Rodez, sur la RN88 sera déviée à partir de la bretelle de sortie de Baraqueville.
Les véhicules déviés seront, à l’issue de leur contrôle , redirigés vers la RN88.
Cette mesure est mise en place le mercredi 29 mai 2024 à 17h00 et prendra fin le mercredi 29 mai 2024 à 21h00.
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-29-00004 - Arrêté d'activation d’une déviation au niveau de la bretelle de sortie de Baraqueville pour assurer la mise en œuvre d’un contrôle routier par les forces de sécurité intérieure 4 Les véhicules de secours à la personne (SDIS – SMUR) sont autorisés à ne pas emprunter la déviation mise en place, sous réserve que les conditions d’accès et de circulation le permettent.
Article 2. - La signalisation et les dispositifs de déviation seront installés et maintenus en place, sous la responsabilité de la DIR Sud-Ouest.
Article 3. - Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation par les services de la DIR Sud-Ouest, en liaison avec les forces de sécurité intérieure.
Ces dispositions resteront maintenues jusqu’à la fin de l’évènement et la remise en service de l’axe routier concerné par cette opération de contrôle routier.
Article 4. - Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron, le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie sera adressée aux services visés à l’article 4.
Fait à Rodez, le 29 mai 2024
Charles GIUSTI
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet avec le lien : https://www.telerecours.fr/
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-29-00004 - Arrêté d'activation d’une déviation au niveau de la bretelle de sortie de Baraqueville pour assurer la mise en œuvre d’un contrôle routier par les forces de sécurité intérieure 5