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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1122024 20240412104140 copy copie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
34
ARRETE
MUNICIPAL
N°112/2024
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
niveau
du
Square
le
Bretzel
6/211.2--KR Le
Maire
de
la
Commune
de
BARTENHEIM,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L 2542-1,
L 2542-2
et L 2213-1
;
VU
le Code
de
la Route ;
VU
les
arrêtés
des
10
et
15
juillet
1974
modifiés,
relatifs
à
la
signalisation
routière ;
VU
le Code
pénal,
notamment
son
article
R
610-5
;
VU
le Code
de
procédure
pénale
et notamment
les
articles
16,
17,
20
et 21 ;
VU
la permission
de
voirie
n°
133/2023
de
la Collectivité
Européenne
d’ Alsace ;
CONSIDERANT
qu'’afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
au
niveau
du
square
le
Bretzel
pendant
le
déchargement
de
matériel
le
18
avril
2024
prochain
;
ARRETE
ARTICLE
1
À
partir
du
mardi
18
avril
2024
et pour
une
durée
de
1 jour
: le stationnement
sera
interdit
sur
les
4
places
de
stationnement
situées
en
face
de
l’Hôtel
Restaurant
Au
Lion
Rouge
-1
rue
du
Général
de
Gaulle
et
sur
les
places
de
stationnement
devant
le long
du
square:
—
pour
le stationnement
sur
les
places
matérialisées
—
pour
les
arrêts
de
courte
durée
ARTICLE
2
A
partir
du
mardi
18
avril
2024
et pour
une
durée
d’un
jour,
la circulation
se
fera
de
manière
altemée.
ARTICLE
3
Les
usagers
de
la
route
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
et
à
la
pré
signalisation
qui
seront
mises
en
places.
La
signalisation
du
chantier
et
de
ses
accès
est
à
la
diligence
de
la
société
réalisant
les
travaux
qui
en
est
responsable. La
zone
des
travaux
devra
être
balisée
afin
d’être
visible,
de jour
comme
de
nuit,
par
tous
les
usagers.
ARTICLE
4
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
* Brigade
de
Gendarmerie
de
Sierentz
* Brigade
verte
- Centre
de
secours
de
Saint-Louis
* Centre
routier
de
Bartenheim
* Publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la mairie
7
Fait
à Bartenheim,
le
12
avril
2024
REY
.
Le
Marre,
‘|!
Bernard
KANNENGIESER
L
nf
FT
12
AVR. 2024
Certifié
publié
à compter
du
Mairie de Bartenheim
- 9, rue du Général
de Gaulle - CS 30028
- 68870
BARTENHEIM
- Téléphone
: 03 89 70 76 00 - Télécopie
: 03 89 70 71
22 - mairie@mairie-bartenheim.fr