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Procès Verbal - Délibérations C.M. du 09062023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nasbinals.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations C.M. du 09062023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Mairie
de
Nasbinals
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Le
pubiié le
A£/06 1 Biz
Lozère
ID : 048-214801045-20230609-2023_50-DE
République
Française
2023-50
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: APPROBATION
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MAI
2023
NOMBRE
:
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
de
Présents:
12
-
deVotants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
2 juin
2023
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
:
MMs
Bernard
BASTIDE,
Eric
CARIOU,
Jérôme
BROUSSARD,
Laurent
MOULIADE,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIOUDES,
Angélique
CRUEYZE,
Bruno
GABRILLARGUES,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD,
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
:
MMs
Jean-François
MONTIALOUX
à
Jérôme
BROUSSARD,
Loïc
ROSSIGNOL
à Christophe
BOUQUET,
Jean
PRAT
à
Patrick
BRIOUDES.
Etait
Absent
:
Il
a,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:
Monsieur
Jean-Pierre
REY
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Vu
l'envoi
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
mai
2023
aux
élus
par
mail
le
2
juin
2023
avec
l'ordre
du
jour
de
la
séance
du
9 juin
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'APPROUVER
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
mai
2023.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
cerlifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
pubiiéle
Act
IEt3
ID
: 048-214801045-20230609-2023_50-DE
MAIRIE
DE
NASBINALS
LOZÈRE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NASBINALS
Procès-Verbal
de
la séance
du
10
mai
2023
Président:
Bernard
BASTIDE
Secrétaire
: Loïc
ROSSIGNOL
Présents
(14):
Bernard
BASTIDE,
MONTIALOUX
Jean-François,
Jérôme
BROUSSARD,
Laurent
MOULIADE,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BIROUDES,
Angélique
CRUEYZE,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Loïc
ROSSIGNOL,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD,
Représenté
(1)
: MMs
Eric CARIOU.
Absents
et
absents
excusés
(0)
:
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
NOMBRE
DE
VOTANTS :
15
Participait
également
à cette
séance
ordinaire
Mme
Catherine
BRUNEL,
secrétaire
générale.
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Approbation
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
05/04/2023
-
Droits
au
tirage
des
coupes
de
bois
de
Nasbinals
et
Montgros-Montgrousset-Le
Beaulès-Le
Cher
-
Vente
terrain
section
de
Nasbinals
à la C.C.H.T.A.
-
Décision
modificative
n°
1
Budget
Centre
technique
équestre
-
Tarifs
concessions
et
règlement
cimetière
-
Demande
subvention
pour
installation
dégrilleur
à la STEP
de
Nasbinals
-
Demande
subvention
pour
aménagement
sentier
et
escalier
la Sentinelle
-
Questions
diverses
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Monsieur
Loïc
ROSSIGNOL
est
désigné
Secrétaire
de
séance.
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05/04/2023
Vu
l'envoi
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
0404/2023
aux
élus
par
mail
le
4
mai
2023
avec
l’ordre
du
jour
de
la séance
du
10
mai
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'APPROUVER
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
05
avril
2023.
[
POUR
:
15
CONTRE :
0
ABSTENTION
: Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
publiéte
All
JE
DROIT
AU
TIRAGE
DES
COUPES
DE
BOIS
DE
NASBINALS
ET
DE
MONTGROS-MONTG
1
: 048.214801045:20230609-2023_50-DE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
coupes
de
bois
de
Nasbinals
et
de
Montgros-
Montgrousset-Le
Beaulès-Le
Cher
vont
être
réalisées
à l'automne,
il demande
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
du
droit
de
tirage
qui
doit
être
payé
par
chaque
ayant-
droit, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
à 25
€uros
le
montant
de
ce
droit
qui
sera
payé
par
chaque
ayant
droit
à
la
caisse
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Marvejols.
Î
POUR
:
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
VENTE
TERRAIN
SECTION
DE
NASBINALS
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTES
TERRES
DE
L'AUBRAC
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
résultat
de
la
consultation
des
électeurs
de
la
section
de
Nasbinals
convoqués
par
arrêté
municipal
n°
2023-14
du
9
mars
2023
appelant
les
électeurs
à
émettre
leur
avis
sur
le
projet
de
vente
à
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l’Aubrac
des
parcelles
sectionales
cadastrées
H
n° 416
et 417
d’une
superficie
totale
de
7 440
m?
au
prix
de
2 000
€uros.
Le
résultat
du
vote
est
le suivant :
- Nombre
d'électeurs
269
- Nombre
de
votants
104
- Avis
favorables
86
- Avis
défavorables
18
- Bulletin
nul
0
Considérant
une
majorité
non
acquise
et
après
en
avoir
délibéré,
le Consell
Municipal
décide
de
poursuivre
le
projet
de
vente
à
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l’Aubrac
et
demande
à
Monsieur
le
Préfet,
conformément
à
l’article
L.2411-16
du
CGCT,
de
se
prononcer
favorablement
sur
ce
projet.
En
effet,
l'acquisition
des
parcelles
concernées
permettrait
de
les
aménager
en
ZAE
comprenant
plusieurs
lots
afin
d'accueillir
de
nouvelles
entreprises
sur
le territoire
de
la Commune.
|
POUR
:
35
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
©
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
CENTRE
TECHNIQUE
EQUESTRE
DECIDE - d'autoriser
les transferts
de crédits
suivants
:
Objet/libellé
Section
Chapitre
Nature
Dépenses - Recettes
Dépôt
et cautionnement
Investissement
16
D
165
+
35.00
reçus
Dépôt
et
cautionnement
reçus
investissement
16
R
165
+
35.00
Install
générales
agencement
Investissement
21
0
2135-101
+
920.00
aménagement
Emprunt
Investissement
16
R1641-102
+
920.00
POUR :
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Pubiié le
A£(æ
bi3
TARIFS
CONCESSIONS
ET
REGLEMENT
CIMETIERE
ID :
048-214801045-20230609-2023_50-DE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
revoir
les
tarifs
des
concessions
et
le
règlement
du
cimetière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve
le
règlement
du
cimetière
et
fixe
le
tarif
des
concessions
comme
suit
:
CONCESSIONS
FUNERAIRES
:
- Concession
trentenaire
:
150
€uros
le
m2.
- Concession
cinquantenaire
:
250
€uros
le
m?
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2008-115
en
date
du
15
décembre
2008.
POUR
:
15
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
PROJET
INSTALLATION
D'UN
DEGRILLEUR
ET
D'UN
CANAL
VENTURI
A
LA
STATION
D'EPURATION
DE
NASBINALS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
d'installer
un
dispositif
de
prétraitement
par
dégrilleur
à
la
station
d'épuration
de
Nasbinals
y
compris
un
local
technique
pour
mise
hors
gel
et
un
canal
de
mesure
de
débit,
Il donne
lecture
du
devis
estimatif
de
ces
travaux
pour
un
montant
de
66
780
Euros
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
sollicite
une
subvention
après
de
l'Etat,
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
et
du
Département
pour
aider
au
financement
de
cette
dépense.
[
POUR
:
15
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
PROJET
AMENAGEMENT
SENTIER
ET
ESCALIER
DE
LA SENTINELLE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
d'aménager
le
sentier
et
l'escalier
menant
au
site
de
la Sentinelle.
Il donne
lecture
du
devis
estimatif
de
ces
travaux
pour
un
montant
de
20
307
€uros
HIT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
sollicite
une
subvention
après
de
la Région
Occitanie
pour
aider
au
financement
de
cette
dépense.
L
POUR
:
15
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
QUESTIONS
DIVERSES
- Convention
à prévoir
pour
mise
à disposition
de
la grange
de
Mr
LABOURE
à la Commune
- Retrouver
source
eau
à
Montgros
(parcelle
LABOURE)
- Construction
annexe
maison
Lotissement
Les
Gentianes
- Voir droit
préemption
- Gestion
estivale
du
Fer
à Cheval
- Projet
équipe
de
football
: mettre
aux
normes
le stade
- Suite
dossier
construction
MOISSET
- Régularisation
voirie
Route
d’Aubrac
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23
heures
00.
Loïc
ROSSIGNOL
Bernard
BASTIDE
Le Secrétaire
de
séance
e-Na
Rue
Principale
48260
NASBINALS
- Tél.
04.66.32.50.17
Mail
: mairie@communedenasbinals.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
iD
: 048-214801045-20230609-2023_50-DE Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publiée
AltoG
(bé
Z
3
Lozère
ID : 048-214801045-20230609-2023_51-DE
Mairie
de
Nasbinals
République
Française
2023-51
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
CHALET
DU
FER
A CHEVAL
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
NASBINALS
ET
L'ASSOCIATION
« SPORT
&
AVENTURE
POUR
TOUS
»
NOMBRE
:
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
de
Présents:
12
-
deVotants!
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
2 juin
2023
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
:
MMs
Bernard
BASTIDE,
Eric
CARIOU,
Jérôme
BROUSSARD,
Laurent
MOULIADE,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIOUDES,
Angélique
CRUEYZE,
Bruno
GABRILLARGUES,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration:
MMs
Jean-François
MONTIALOUX
à
Jérôme
BROUSSARD,
Loïc
ROSSIGNOL
à Christophe
BOUQUET,
Jean
PRAT
à Patrick
BRIOUDES.
Etait
Absent
:
Il
a,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
: Monsieur
Jean-Pierre
REY
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Vu
le
projet
de
convention
entre
l'Association
« Sport
&
Aventure
pour
tous
»
et
la
Commune
de
Nasbinals;
Monsieur
le
Maire
:
- DONNE
lecture
de
la convention
de
mise
à disposition
du
chalet
du
Fer
à Cheval
qui
précise
les
diverses
modalités
;
- RAPPELLE
que
la Commune
de
Nasbinals
est
propriétaire
dudit
chalet
;
- PRECISE
que
le
chalet
susmentionné
est
mis
à
disposition
à titre
gracieux
par
le
propriétaire
au
profit
de
l'Association
« Sport
&
Aventure
pour
tous
» ;
- DEMANDE
aux
membres
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
:
- ADOPTER
la convention
selon
les
modalités
précitées
;
-
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Mairie
aux
fins
de
signer
toutes
pièces
afférentes
à
cette
décision.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
et
inforn®:.que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
1D
: 048-214801045-20230609-2023_51-DE Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
publié le A£/oéi bi ID : 048-214801045-20230609-2023_51-DE
>
MAIRIE
DE
NASBINALS
LOZÈRE Convention
de
mise
à
disposition
Chalet
du
Fer
à
Cheval
COMMUNE
DE
NASBINALS
Entre
les soussignés
:
La
Commune
de
Nasbinals
représentée
par
Monsieur
BASTIDE
Bernard
agissant
en
qualité
de
Maire
au
nom
et
pour
la
Commue
de
Nasbinals
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
juin
2023
transmise
au
contrôle
de
légalité
le 12
juin
2023,
D'une
part
Et L'Association
« Sport
&
Aventure
pour
tous
» représentée
par
son
Président
Monsieur
Paul
NEGRON,
D'autre
part,
Il a été
convenu
et arrêté
ce
qui
suit.
1 -
MISE
A
DISPOSITION
La
Commune
de
Nasbinals
met
à
la
disposition
de
l'Association
« Sport
&
Aventure
pour
tous
»
le
chalet
du
Fer
à Cheval
situé
Route
d’Aubrac
48260
NASBINALS.
2 - DESIGNATION
- DESCRIPTION
Ce
chalet
dont
la commune
est propriétaire
est cadastré
sous
les numéros
170
et 195
section
G.
Il comprend
: 1 salle
avec
un
bar,
une
cuisine,
une
mezzanine,
une
terrasse,
une
salle
hors
sac
et
un
local
pour
la
location
du
matériel.
3 - DESTINATION Le
chalet
mis
à
disposition
de
l'Association
est
à
usage
exclusif
commercial
: vente
boissons
(pas
de
licence
IV),
sandwichs
et glaces
et de
salle
hors
sac.
Aucune
autre
activité
ne
pourra
y
être
exercée
sans
l'accord
de
la
mairie
sous
peine
de
résiliation
de
la
présente
convention.
La
Commune
se
réserve
le droit
de
pouvoir
utiliser
en
partie
ces
locaux
: entrepôt
de
matériel Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Pubié le
AUS
4
- DUREE
DE
LA
CONVENTION
ID
: 048-214801045-20230609-2023_51-DE
La
présente
mise
à
disposition
qui
débutera
le
15
juin
est
consentie
pour
une
durée
de
3
mois
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
sans
préavis.
Aucune
indemnité
hors
commissions
ne
sera
due
de
part
et
d'autre.
5
- REPRISE
DES
LOCAUX
La
présente
convention
étant
conclue
à
titre
précaire
et
révocable,
la
Commune
se
réserve
le
droit
de
récupérer
les
locaux
à
tout
moment
dès
lors
que
l'intérêt
général
Pexigerait
et
sans
indemnité
pour
le
preneur. La
reprise
des
lacaux
ne
pourra
intervenir
que
moyennant
le
respect
d’un
préavis
d’un
mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
6 - REDEVANCE
ET
OBLIGATIONS
DES
PARTIES
De
façon
à
assurer
le
bon
fonctionnement
du
site
accrobranche,
la
Commune
met
à
disposition
de
l'Association
l'ensemble
du
chalet
à titre
gracieux.
L'Association
prendra
à
sa
charge
tous
les
frais
inhérents
à
son
activité
et
à
son
bon
fonctionnement
(téléphone,
frais
de
personnel,
consommation
d'électricité,
frais
de
publicité,
etc..),
7 - CONDITIONS
D'UTILISATION
L'Association
devra
utiliser
le
local
personnellement
et
ne
pourra
céder,
sous-louer,
affermer
où
apporter,
soit
à
un
tiers,
soit
à une
société
quelconque
tout
ou
partie
des
droits
résultant
de
la convention,
Elle
ne
pourra
exercer
dans
le
local
mis
à
disposition
d’autres
activités
que
celles
prévues
à
l’article
3
de
la
présente
convention,
Si,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
l'Association
ne
se
trouvait
plus
en
mesure
d'exercer
son
activité,
la
présente
convention
sera
résiliée
par
la Commune
par
LR.AR.
8 - ENTRETIEN
DES
LOCAUX
L'Association
devra
veiller
à
la
présentation
esthétique
de
ses
installations
et
nettoyer
les
locaux
mis
à
disposition. Elle
ne
pourra
y apposer
des
inscriptions,
panneaux
ou
affiches
autres
que
ceux
inhérents
à son
activité.
L'Association
s'engage
à
faire
maintenir
les
lieux
conformes
à
leur
composition
initiale
et
à
les
occuper
en
bon
père
de
famille.
Elle
répondra
de
toutes
les
dégradations
qui
surviendraient
pendant
la
durée
de
la
mise
à
disposition
et
résultant
de
son
activité
à
l'exclusion
de
celles
résultant
de
la
vétusté.
Elle
assurera
tous
les
travaux
de
menues
réparations.
L'Association
devra
signaler
immédiatement
à
la
Commune
tous
les
désordres
qui
Interviendraient,
et
tous
les
sinistres
qui
se
produiralent
dans
le
local.
Toute
modification
ou
transformation
du
local
fera
l'objet
d'accords
conclus
entre
les
parties.
La
Commune
assurera
toutes
les
grosses
réparations.
9 - RESPONSABILITE
- ASSURANCES
La
Commune
est
déjà
couverte
par
une
assurance
auprès
de
GROUPAMA
garantissant
ce
local.
L'Association
demeurera
seule
responsable
de
tous
actes
dommageables
causés
du
fait
de
sa
mauvaise
utilisation
des
lieux
et
devra
fournir
une
attestation
de
Responsabilité
Civile,
10
- CONTROLES Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
pubs le
ALU
ID
: 048-214801045-20230609-2023_51-DE
Les
représentants
qualifiés
de
la
Commune
auront
accès
à
tous
moments
a
vérifier
l’état
et
prescrire
les travaux
nécessaires.
L'Association
devra
justifier
de toutes
les autorisations
nécessaires
à l’exercice
de son
activité.
11
- ENTREE
EN
JOUISSANCE
- ETAT
DES
LIEUX
- AMENAGEMENT
L'Association
prendra
le
local
dans
l’état
où
il se
trouve
à
charge
pour
elle
d'assurer
à ses
frais
exclusifs,
sous
le contrôle
de
la
Commune,
les travaux
d'aménagement,
d’entretien
et
de
réparation.
Un
état
des
lieux
sera
dressé
contradictoirement
à compter
de
l’entrée en
jouissance.
Toutes
les
améliorations,
tous
les
aménagements
effectués
par
l'Association
deviendront
automatiquement
et
sans
indemnité
propriété
de
la
Commune
en
cas
de
résiliation
de
la
présente
convention
pour
quelque
motif
que
ce
soit.
12 - CLAUSE
RESOLUTOIRE
En
cas
de
non-respect
par
l'Association
des
obligations
résultant
de
la
présente
convention
ou
des
lois
et
règlements
en
vigueur,
la
Commune
pourra
résilier,
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse,
sans
formalité
judiciaire,
et sans
que
ladite
Association
puisse
prétendre
à quelque
indemnité
que
ce
soit.
La
mise
en
demeure
et
la
résiliation
se
feront
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
13
—
FIN
DE
LA
CONVENTION
Si,
après
résiliation
de
la
présente
convention,
l’Association
occupait
toujours
le
local,
la
Commune
se
réserverait
le droit
de
saisir
le juge
des
référés
d’une
demande
d'expulsion.
Fait
à Nasbinals,
Le En
deux
exemplaires
Le
Représentant
de
l'Association
”
Paul
NEGRON
w
Bernard
BASTIDE
Rue
Principale
48260
NASBINALS
- Tél.
04.66.32.50.17
- Mail
: mairie@communedenasbinals.fr Envoyé
en
préfecture
le
42/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
ID
: 048-214801045-20230609-2023_51-DE Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Mairie
de
Nasbinals
Pubiéte
Alle
:
Lozère
ID : 048-214801045-20230609-2023_52-DE
République
Française
2023-52
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A TITRE
GRATUIT
DE
LA GRANGE
DE
MR
ET
MME
LABOURE
A
LA
COMMUNE
DE
NASBINALS
NOMBRE
:
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
de
Présents:
12
-
deVotants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
2 juin
2023
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE,
Etaient
Présents:
MMs
Bernard
BASTIDE,
Eric
CARIOU,
Jérôme
BROUSSARD,
Laurent
MOULIADE,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIOUDES,
Angélique
CRUEYZE,
Bruno
GABRILLARGUES,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration :
MMs
Jean-François
MONTIALOUX
à
Jérôme
BROUSSARD,
Loïc
ROSSIGNOL
à Christophe
BOUQUET,
Jean
PRAT
à Patrick
BRIOUDES.
Etait
Absent
:
Il
a,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
: Monsieur
Jean-Pierre
REY
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Vu
le projet
de
convention
entre
Monsieur
et
Madame
LABOURE
Lucien
et
la Commune
de
Nasbinals
;
Monsieur
le
Maire
:
- DONNE
lecture
de
la convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
la grange
de
Monsieur
et
Madame
LABOURE
Lucien
à la Commune
de
Nasbinals
qui
précise
les diverses
modalités;
- RAPPELLE
que
Monsieur
et
Madame
LABOURE
Lucien
sont
propriétaires
de
ladite
grange
;
- PRECISE
que
la grange
susmentionnée
est
mise
à disposition
à titre
gracieux
par
les
propriétaires
au
profit
de
la Commune
de
Nasbinals
;
- DEMANDE
aux
membres
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
:
- ADOPTER
la convention
selon
les
modalités
précitées
;
- DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Mairie
aux
fins
de
signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
décision.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
|
Péur
copie
conforme
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
infarme
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
ID
: 048-214801045-20230609-2023_52-DE Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
ie
12/06/2023
pubiéle
Ale
Ib Es
ID
: 048-214801045-20230609-2023_52-DE
Convention
de
mise
à
disposition
grange
LABOURE
Entre
les
soussignés
:
Monsieur
et
Madame
LABOURE
Lucien
domiciliés
Rue
de
la
Placette
48260
NASBINALS
D'une
part
Et La
Commune
de
Nasbinals
représentée
par
Monsieur
BASTIDE
Bernard
agissant
en
qualité
de
Maire
au
nom
et
pour
la
Commue
de
Nasbinals
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 juin
2023
transmise
au
contrôle
de
légalité
le 12
juin
2023,
D'autre
part,
Il a été
convenu
et arrêté
ce
qui
suit.
1 - MISE
A
DISPOSITION
Monsieur
et
Madame
LABOURE
Lucien
mettent
à
la
disposition
de
la
Commune
de
Nasbinals
une
grange
réhabilitée
située
Rue
du
Moulin
48260
NASBINALS.
Cette
grange
sera
mise
à disposition
gratuitement
pour
l'organisation
de
diverses
manifestations
et
expositions.
2 - DÉSIGNATION
- DESCRIPTION
Une
grange
réhabilitée
avec
étable
sur
deux
niveaux.
3 - DESTINATION Cette
grange
avec
étable
servira
exclusivement
pour
diverses
expositions
et
manifestations,
Aucune
autre
activité
ne
pourra
y être
exercée
sans
l'accord
de
Monsieur
et
Madame
LABOURE
Lucien
sous
peine
de
résiliation
de
la
présente
convention,
4 - DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
mise
à
disposition
qui
débutera
le
15
juin
est
consentie
pour
une
durée
de
3
ans
sauf
dénonciation
par
l’une
où
l’autre
des
parties
sans
préavis
et
sera
tacitement
renouvelable,
Aucune
indemnité
ne
sera
due
de
part
et d'autre.
5 - REPRISE
DES
LOCAUX
La
présente
convention
étant
conclue
à titre
précaire
et
révocable,
Monsieur
et
Madame
LABOURE
Lucien
se
réservent
le
droit
de
récupérer
les
locaux
à
tout
moment
dès
lors
que
l'intérêt
général
l'exigerait
et
sans
indemnité
pour
le preneur. Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Pubiié le
AUAIELS
ID
: 048-214801045-20230609-2023_52-DE
6 - REDEVANCE Cette
mise
à
disposition
sera
à titre
gracieux.
7 - ENTRETIEN
DES
LOCAUX
La
Commune
de
Nasbinals
devra
veiller
à
la présentation
esthétique
de
ses
installations
et
nettoyer
les
locaux
mis
à disposition.
La
Commune
de
Nasbinals
s'engage
à faire
maintenir
les
lieux
conformes
à leur
composition
initiale
et à les
occuper
en
bon
père
de
famille.
Elle
répondra
de
toutes
les
dégradations
qui
surviendraient
pendant
la durée
de
la
mise
à disposition
à
l'exclusion
de
celles
résultant
de
la vétusté.
La
Commune
de
Nasbinals
devra
signaler
immédiatement
à
Monsieur
et
Madame
LABOURE
Lucien
tous
les
désordres
qui
surviendraient,
et tous
les sinistres
qui
se
produiraient
dans
le
local.
Toute
modification
ou
transformation
du
local
fera
l’objet
d'accords
conclus
entre
les
parties.
8 - RESPONSABILITE
ASSURANCES
La
Commune
devra
contracter
à ses
frais
exclusifs
une
assurance
Risques
locatifs
et
Responsabilité
Civile.
Fait
à Nasbinals,
Le En
deux
exemplaires
Les
Propriétaires
M.
et
Mme
LABOURE
Lucien
”
Bernard
BASTIDE ,
»
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Mairie
de
Nasbinals
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Lozère
Pubiéte
A/ecl
bis
ID
: 048-214801045-20230609-2023.
53-DE
République
Française
2023-53
Extrait
du Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: MOTION
POUR
LA
LIGNE
SNCF
BEZIERS-CLERMONT-PARIS
NOMBRE:
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
de
Présents:
12
-
deVotants:
15
:
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
2 juin
2023
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE,
Etaient
Présents
: MMs
Bernard
BASTIDE,
Eric
CARIOU,
Jérôme
BROUSSARD,
Laurent
MOULIADE,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIQUDES,
Angélique
CRUEYZE,
Bruno
GABRIELARGUES,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD.
Etaient_
absents
ayant
donné
procuration:
MMs
Jean-François
MONTIALOUX
à
Jérôme
BROUSSARD,
Loïc
ROSSIGNOL
à
Christophe
BOUQUET,
Jean
PRAT
à Patrick
BRIOUDES,
. Etait Absent
:
il a,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
C.G.CT,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil:
Monsieur
Jean-Pierre
REY
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Les
plus
grandes
menaces
pèsent
sur
la
ligne
SNCF
Béziers-Neussargues:
fermeture
des
trafics
voyageurs
au
1° janvier
2024,
des
trafics
marchandises
au
4% Janvier
2025
au
sud
de Saint-Chély
d'Apcher
et au
nord
de
Neussargues.
Autrement
dit,
plus
de
continuité
de
la
ligne.
Plus
de
liaison
Béziers-Clermont-Paris.
Les
conséquences
seraient
catastrophiques,
y compris
sur
les
tronçons
restants
au
nord
et
au
sud
ainsi
que
le « barreau
» Marvejols-La
Bastide,
Le
train
Aubrac
disparaitrait,
alors
même
que
l'Etat
avait
garanti
son
maintien
au
minimum
jusqu'en
2034.
L'usine
de
Saint-Chély
ne
seralt
plus
approvisionnée
par
rail:
son
développement
prévu
et
son
avenir
même
seraient
remis
en
cause.
Les
liaisons
interrégionales
deviendraient
impossibles.
Les
transports
de
scolaires
seraient
compromis,
Le
projet
de
train
de
nuit
serait
balayé,
A
terme,
ce
sont
400
kilomètres
de
voies
qui
pourraient
être
rayés
de
la carte.
À
l'origine
de
cette
crise
gravissime
: le
non
engagement
du
gouvernement
pour
sa
part
des
travaux
de
modernisation
de
la ligne,
entraînant
le
blocage
des
autres
financements.
C'est
d'autant
plus
choquant
que
cela
va
à
l'encontre
de
la garantie
de
l'Etat
concernant
le
maintien
de
l'Aubrac
jusqu’en
2034,
et
des
propos
de
Madame
BORNE
sur
la
reconquête
du
rail
et
l'engagement
de
100
milliards
d'Euros.
Cela
va
à
l’encontre
de
la
volonté
proclamée
d'aménagement
du
territoire,
de
lutte
contre
la
pollution
et
le
réchauffement
climatique,
de
reconquête
industrielle,
Nous
appelons
l'Etat
à
revenir
immédiatement
à
la
table
des
négociations
avec
une
participation
financière
à
la
hauteur
des
enjeux,
avec
les
partenaires
: Réseau
Ferré
de
France,
Régions
Auvergne
Rhône
Alpes
et
Occitanie
qui
suspendent
leur
décision
à
la décision
du
gouvernement, Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié le
{£/oci LUS
ID
: 048-214801045-20230609-2023_53-DE
Le
12
juin
2023
à
11
h,
un
rassemblement
aura
lieu
devant
la
gare
de
Samt-Chely
pour
porter
cette
exigence,
pour
le
maintien
et
la
modernisation
de
la
ligne.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
Adopte
la
motion
présentée.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de la présente
notification. ,
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2023
Mairie
de
Nasbinals
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Lozère
Pubiéle
Aéloe12ès
ID
: 048-214801045-20230609-2023_54-DE
République
Française
2023-54
Extrait
du Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: MOTION
CONTRE
LA
CLASSIFICATION
EN
PRAIRIES
SENSIBLES
DE
CERTAINES
SURFACES
AGRICOLES
NOMBRE
:
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
de
Présents:
12
-
deVotants:
15
Pour!
15
Contre :
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin,
le
Conseil
Municipal
de
ta
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
2 juin
2023
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
:
MMs
Bernard
BASTIDE,
Eric
CARIOU,
Jérôme
BROUSSARD,
Laurent
MOULIADE,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIOUDES,
Angélique
CRUEYZE,
Bruno
GABRILLARGUES,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD,
Etaient
absents
avant
donné
procuration:
MMs
MONTIALOUX
Jean-François
à
Jérôme
BROUSSARD,
Loïc
ROSSIGNOL
à Christophe
BOUQUET,
Jean
PRAT
à
Patrick
BRIOUDES.
Etait
Absent
:
Il
a,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil:
Monsieur
Jean-Pierre
REY
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
motion
contre
la
classification
en
prairies
sensibles
de
certaines
surfaces
agricoles
lors
de
la séance
du
conseil
municipat
du
9 juin
2023.
Sont
considérées
comme
prairies
sensibles,
les.
prairies
permanentes
majoritairement
herbacées
situées
sur
les
zones
Natura
2000
et présentant
une
richesse
importante
en
biodiversité,
En
Lozère,
les
surfaces
désignées
comme
prairies
sensibles
correspondent
aux
surfaces
de
prairies
et
pâturages
permanents
des
zonages
Natura
2000,
Ce
classement
a été
fait
sans
concertation
avec
la
profession
agricole
ou
les
collectivités
locales.
Le
maintien
des
prairies
sensibles
a
été
instauré
en
2015
dans
le
cadre
du
paiement
vert.
En
2015,
le
non
maintien
des
prairies
sensibles
engendrait
une
pénalité
sur
le
paiement
vert.
En
2023,
la
protection
des
prairies
dites
sensibles
est
intégrée
à
la
conditionnalité,
Ces
surfaces
doivent
être
maintenues:
leur
labour
et/ou
ja
conversion
de
ces
surfaces
vers
une
autre
catégorie
de
surface
ou
en
une
surface
non
agricole,
ne
sont
pas
autorisés.
Seul
un
travail
du
sol
superficiel
dans
le
but
de
restaurer
le
couvert
de
la
prairie
sensible
peut
être
réalisé.
Le
labour
de
surface
en
prairie
sensible
a
pour
conséquence
une
pénalité
sur
l'ensemble
des
aides
PAC
de
l'exploitant.
La
nouvelle
programmation
PAC
est
aussi
à
l’origine
d’une
évolution
du
zonage,
la
carte
2014
est
complétée
par
les
nouveaux
territoires
classés
en
Natura
2000. Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
pubiiéle
,A£/o06/ Liz
ID
: 048-214801045-20230609-2023_54-DE
Considérant
-
qu’à
leur
mise
en
place,
les
sites
Natura
2000
ne
devaient
pas
engendrer
de
contraintes
pour
les
exploitants
agricoles
;
-
que
les
conseils
municipaux
ont
été
incités
à voter
favorablement
à
Natura
2000
car
il devait
y avoir
des
Mesures
Agro-environnementales
et
Climatiques
pour
les
exploitants
agricoles.
Mais
le constant
est
que
les
enveloppes
MAEC
sont
insuffisantes
;
-
que
les
conseils
municipaux
ont
été
mal
informés.
Entre
autres,
il
n’a
jamais
été
expliqué
le
risque
de
classement
en
prairies
sensibles
des
certaines
prairies
situées
en
zone
Natura
2000
;
-
que
les
surfaces
considérées
comme
sensibles
vont
au-delà
des
habitats
d'intérêt
communautaire
des
sites
Natura
2000
;
-
que
l’agriculture
de
montagne
remplit
des
missions
indispensables
en
matière
d'aménagement
du
territoire
et
de
souveraineté
alimentaire
;
-
que
l’agriculture
est
porteuse
de
nombreux
projets
d'installation
et
de
diversification
;
-
qu’en
milieu
rural
de
montagne,
les
opportunités
de
développement
économique
agricole
sont
restreintes
;
-
que
le changement
climatique
conduit
les
exploitations
agricoles
à rechercher
l’autonomie
alimentaire
;
-
que
l’agriculture
de
montagne
est
porteuse
de
filières
de
qualité
(Elovel,
Bœuf
Fermier
Aubrac,
Laguiole
…)
pour
lesquelles
l'herbe
est
la
principale
ressource
alimentaire.
Or
l'herbe
se
cultive.
La
deuxième
ressource
pour
l’engraissement
est
la
céréale.
Cette
production
sera
limitée
sur
certaines
fermes
par
le
zonage
prairies
sensibles
;
-
que
l’agriculture
de
montagne
contribue
au
maintien
de
l'ouverture
des
paysages
qui
contribue
à
l'attrait
touristique
du
département
et
à la diminution
du
risque
d’incendies
;
-
que
l’agriculture
de
montagne
est
indispensable
pour
l’agro-tourisme
-
qu’une
filière
pommes
de
terre
cultivées
sur
l’Aubrac
est
en
pleine
croissance.
Que
pour
son
développement,
le labour
de
nouvelles
surfaces
peut
être
nécessaire.
-
que
le
zonage
prairie
sensible
interdit
dans
certains
cas
l’usage
de
produits
phytosanitaires
et
que
l'utilisation
de
ces
produits,
Ratron
par
exemple,
s'avère
parfois
nécessaire
sur
les
prairies
et
pâturages
permanents
pour
leur
préservation
Demande
l'annulation
du
classement
prairies
sensibles
et
des
contraintes
qui
en
découlent
et
que
les
contraintes
de
la
conditionnalité
BCAE
9
ne
s'appliquent
que
pour
les
exploitations
engagées
dans
un
contrat
MAEC. Après
délibération,
le Conseil
Municipal
Adopte
la motion
présentée.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et infgrme
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Communes
de
moins
de
1
000
habitants
-
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
pubiié 1e
A4 {061 LES
ID
: 048-214801045-20230609-2023_49-AU
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Communes
de
moins
de
1
000
habitants
COMMUNE
:
NA
SUN
RC Brun
Département
(collectivité)
Lo
tens
Arrondissement
(subdivision)
HEVNE
Effectif
légal
du
conseil
municipal
AS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
AS
Nombre
de
délégués
à élire
Nombre
de
suppléants
à élire Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Regu
en
préfecture
le
12/06/2023
Pubié le
AZ ec
LE
Communes
de
moins
de
1
000
habitants
-
ID
: 048-214801045-20230609-2023_49-AU
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
juin
à
Ma.
heures
.4922.....
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à
L,
293
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s'est
BEEN
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
4.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants! :
Etai
bsents
et
représentés
les
conseillers
municipaux
suivants?:
FE "
Absents
non
représentés
:
/
1._Mise en place du bureau électoral
M./ Mme.
fDASTIOE..fE
RU
en rmmmmunn,
Maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art,
L.
2121-15
du
CGCT). . a
été
désigné(e)
en
qualité
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
AL.
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT*
était
remplie.
1
indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
{art.
L.O.
286-1
du
code
électoral),
ni
être
élus
délégués
ou
suppléants,
Les
militaires
en
position
d'activité
ne
peuvent
être
élus
ni délégués
ni suppléants
(art.
L. 287-1
du
code
électoral).
2
Le
cas
échéant
préciser
à
qui
ils
ont
donné
pouvoir
(art,
L.
288
du
code
électoral).
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est
toujours
révocable,
3
Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
des
membres
en
exercice
est
présente. Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2023
Reçu
en
préfecture
te
12/06/2023
Publié te
A£/20)
LE
Communes
de
moins
de1 000
habitants
-
ID : 048-214801045-20230609-2023_49-AU
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppiéants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
rappelé
qu'en
application
de
l'article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM./Mmes.
SAUVAGE.
Doscriga
VinsAu
Hauts.
CEE.
Agéliques.
lunatuss
La
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs,
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
288
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours.
S'il
reste
des
mandats
à
attribuer
à
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin
qui
a
lieu
à
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
second
tour
pour
le
nombre
de
mandats
restant
à
attribuer
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
Au
second
tour,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Le
maire
{ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
à
l'Assemblée
de
Martinique,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membres
d'une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L,
287-1
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
et
suppléants
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
de
nationalité
française.
Toutefois,
si
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
en
exercice,
les
suppléants
peuvent
également
être
élus
parmi
Îles
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
de
nationalité
française
(L.
286).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
indiqué
que
conformément
à
l'article
L,
284
du
code
électoral,
le
cas
échéant,
l'articie
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
:
à,
délégué(s)
et. À,
suppléants. Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
pubéle
A/S
Communes
de
moins
de
1
000
habitants
-
ID
: 048-214801045-20230609-2023
49-AU
Désignation
des
délégués
et de
leurs suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
incomplète,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
délégués
à
élire
ou
sur
Une
liste
comportant
autant
de
noms
de
suppléants.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées
(art.
L.
288
du
code
électoral).
La
circonstance
qu'une
personne
ne
se
soit
pas
portée
candidate
ou
soit
absente
ne
fait
pas
obstacle
à
son
élection
si
elle
obtient
le
nombre
de
suffrages
requis.
3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l'a
déposé
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l’appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
Votant
s'est
fait
connaître,
enveloppe
vide).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
tous
les
mandats
n’ont
pas
été
attribués
au
premier
tour
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
second
tour
de
scrutin,
Après
l'élection
des
délégués,
il
a
été
procédé
à
l'élection
des
suppléants
dans
les
mêmes
conditions.
4.
Élection
des
délégués
4.1.Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l'élection
des
délégués
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
AS
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
/
{abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins déposés
dans
l'urne)
AS
(a-b) Communes
de
moins
de
1 000
habitants
-
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
te
12/06/2023
Puis le
Al /cGibis
ID
: C48-214801045-20236609-2023_49-AU
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[ec -(d
+e)]
AS
g.
Majorité
absolue“
4
de
suffrages,
de
l'âge
des
candidats)
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
{dans
l'ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
et
en
toutes
lettres
Éhorsonto
Jesve
AS
Qus
&
Pro
UDES
Pit
de
_Aù
Quels e.
Dove
JET
Baskor Le
À
G
A
ga 14
€
Îoux
ae
dEausÀ
À
Us
4
Si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
la
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
arrondie
à l’entier
supérieur, Communes
de
moins
de
1 000
habitants
-
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Envoyé
en
préfecture
te
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Pub le Aé/oci Lis 1D : 048-214801045-20230609-2023_49-AU
4,2.__
Résultats
du
second
tour
de
scrutin
de
l'élection
des
délégués‘
a,
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
ce.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nu
par
le bureau
e,
Nombre
de
suffrages
déélarés
blancs
par
le byfeau
f.
Nombre
désuffrages
exprimés
[c-(d
+e)
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
{dans
l'ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
suffrages,
de
l'âge
des
candidats)
N En
chiffres
et
en
toutes
lettres
BRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
7 7
5
Supprimer
le 4.2
si l'élection
de
tous
les délégués
a été
acquise
au
premier
tour.
6 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Pubiiéle
Al/aibi3
Communes
de
moins
de
1
000
habitants
-
ID
: 048-214801045-20230609-2023_49-AU
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
À.
/ 7
4.3,
Proc
tion
de
l’élection
des
délégués®
| M. / Mme
MausSAUO.. Mie.
néte)
le DA
AGE
à
MZ.
Peu
sd.
| Adresse: out.de.
Last.
Mekre. HR Len.
ns
SET
A
été
proclamé(e)
élu(e)
au
As
tobr
et
a
déclaré..dcéplés…
le
mandat.
| M. Me
HOIMOUDES. Ptit.
née
le LLLAUGEL
à . baus. la.
38
| Adresse
:.
a
den.
Aou.
LKté.
RSA.
A
été
prociamé(e)
élu(e)
au
AS.
tour
et
a
déclaré.
le
mandat.
| M
/ Mme
À pa
Chdoghe..
née)
le QMoLAGH.
à. jauge.
{ua
| Adresse:
….[ Jos lguass cl.
Lx
Ua.
HRSR
DAS.
e
us
A
été
proclainé(e)
élu(e)
au
AS.
tour
et
a
déclaré. ste.
le
mandat,
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
présents
ne
peuvent
plus
refuser
d'exercer
leurs
fonctions
après
l'ouverture
du
scrutin
pour
la
désignation
des
suppléants’.
6
Indiquer
les
nom,
prénom,
date
et
lieu
de
naissance
de
chaque
délégué
élu,
le
tour
de
scrutin
à
l'issue
duquel
il a été
proclamé
délégué,
ainsi
que
le
mot
: « accepter
» s'il
accepte
le mandat
ou
le
mot :
«
refuser
» s’il
refuse.
En
cas
d'absence,
rayer
les
mots
: « et
a déclaré
…
le
mandat
».
7
Pour
les
délégués
élus
et
non
présents
lors
de
l'élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu'ils
disposent
d'un
délai
d'un
jour
franc
à
compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le
préfet
ou
le
haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral). 7 Communes
de
moins
de
1 000
habitants
-
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
pubiéte
Aéloc
{Lis
ID
: 048-214801045-20230609-2023_49-AU
Désignation
des
délégués
et de
leurs suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
4.4.
Refus
des
délégués®
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
de
délégué(s)
après
la
proclamation
de
leur
élection.
Une
nouvelle
élection
a
eu
lieu
dans
les
conditions
rappelées
aux
2
et
3,
le
nombre
de
délégués
à
élire
étant
égal
au
nombre
de
refus,
dont
les
résultats
figurent
sur
un
feuillet
annexé
au
présent
procès-verbal
(ce
feuillet
reprend
les
parties
4.1,
4,2
et
4,3),
5._
Élection
des
suppléants
5.1.Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l'élection
des
suppléants
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
AS
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
{abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
où
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
d,
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
f..
Nombre
de
suffrages
exprimés
Ic-(d+e)]
8
Rayer
le 4,4,
en
l'absence
de
refus
du
ou
des
délégués
avant
l'élection
des
suppléants,
8 Envoyé
en
préfecture
le
2/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Pubis te
A£/26IGiX
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
-
ID : 048-214801045-20230609-2023_49-AU
Désignation
des
délégués
et de
leurs suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
g.
Majorité
absolueÿ
$
INDIQUER
LES
NOM
ET PRÉNOM
DES
CANDIDATS | NOMBRE
DE
SUFFRAGES
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
OBTENUS
de
suffrages,
de
l'âge
des
candidats:
ges,
E
)
En
chiffres
et
en
toutes
lettres
Énria)
Eve
AS
Que
Bouriatoux
Neo
- bgois
AS
Qu
e
fNoou
ADE
ssses
À
A
L
Que
{43
€
5,2.
ésuitats
du
seco
r
de scrutin
de l'élection
des
suppléants!°
a
Nornbre
de
conseillers
présents
et
représentés
TT
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
{abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppe
9
Si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
la
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la moitié
arrondie
à l’entier
supérieur, 10 Supprimer
le 5.2
si l'élection
de
tous
les suppléants
a été
acquise
au
premier
tour.
9 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
42/06/2023
Pubisle
AÉ/oCiiS
Communes
de
moins
de
1
000
habitants
—
ID
: 048-214801045-20230609-2023_49-AU
Désignation
des
délégués
et de
leurs suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs T
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
Îc-(d+e)]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
{dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
suffrages,
de
l'âge
des
candidats)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
et
en
toutes
lettres
7
5,3,
Proclamation
de
l'élection
des
suppléants
En
application
de
l’article
L,
288
du
code
électoral,
l’ordre
des
suppléants
a
été
déterminé
successivement
par
l'ancienneté
de
l'élection
(élection
au
premier
ou
au
second
tour)
puis,
entre
les
suppléants
élus
à
l'issue
d'un
même
tour
de
scrutin,
par
le
nombre
de
suffrages
obtenus
puis,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
ar
l'âge
des
candidats,
le
plus
âgé
étant
élu,
P
8
P
8
{1
Indiquer
les
nom,
prénom,
date
et
lieu
de
naissance
de
chaque
suppléant
élu,
le tour
de
scrutin
à
l'issue
duquel
il a
été
proclamé
suppléant
ainsi
que
le
mot
: « accepter
» s'il
accepte
le
mandat
ou
le mot
: « refuser
» s'il refuse.
En
cas
d'absence,
rayer
les mots :
« et a déclaré
.… le mandat
».
10 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publiéle
Al /oét Bis
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
ID : 048-214801045-20230609-2023_49-AU
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
|M.
/ mrfe
RO
are
néle)
le
AAA
à.
Sara
arets
(AS)
|Adresse
:Bnts..k
RER
NDS
RS
nn
A
été
proclamé(e)
élu(e)
au
AE.
tour
et
a
déclaré..cecgile…
le
mandat,
|M.
/ Menton.
Jens.
(Raczs,
néte)
le ALEI1466.
à
race.
li.)
|Adresse
:Asset
d.…à
a.
ka.
LS
Zén.Ndas.
TR
AE.
tour
et
a
déclaré.eGcapiles…
le
mandat.
À
été
proclamé(e)
élu(e)
au.
|M.
pre
OUR
ANE.
due
né(e)
le AElet
98e
fodag.
(AID...
|Adresse
: D
Las
ipe-cles.
eh.
(8.160.
Mas
A
A
été
proclamé(e)
élu(e)
au
A.
tour
et
a déclaré...
él...
le
mandat.
5.4,
Refus
des
suppléants"?
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
de
…..….….
suppléant(s)
après
la
proclamation
de
leur
élection.
Une
nouvelle
élection
a
eu
lieu
dans
les
conditions
rappelées
aux
2
et
3,
le
nombre
de
suppléants
à
élire
étant
égal
au
nombre
de
refus,
dont
les
résultats
figurent
sur
un
feuillet
annexé
au
présent
procès-verbal
(ce
feuillet
reprend
les
parties
5,1,
5.2
et
5,3).
Pour
les
suppléants
élus
et
non
présents
lors
de
l'élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu'ils
disposent
d'un
délai
d’un
jour
franc
à
compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le
préfet
ou
le
haut-
commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
12
Rayer
le
5.4,
en
l'absence
de
refus
de
suppléants
avant
que
la
séance
ne
soit
levée,
1 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Pure le X//26/L
ES
Communes
de
moins
de
1
000
habitants
-
ID
:048-214801045-20230609-2023_49-AU
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
6.
Observations
et
réclamations'®
nn eue
sen
ace
ven
ope
me
ven
que
qua
eve
aa de
en
ana
nee
ao nat
van
ove ane
vue on
ve one
aus
aus
aus
ous eus
obe dû
ue au
ae
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de #4
608
ten
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tenus
049
00 put
ae
en
var
vun sun
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ven
ven va
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ann
nes
po mu
puces
au
deu
na
628
gagne
que
aae
den
our
048
048
cé #6
AND
289
DA
re
des
AU An
68
408
du
ne
nea Dan
dB 080
#04
ON
268
HG BA
A8
A0
00
ER
RS
UE UD
RES
UNS
DE
DAE
13
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
12 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié le 42/0601 bex
Communes
de
moins
de1
000
habitants
-
ID
: 048-214801045-20230609-2023_49-AU
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
7.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
9
juin
2023
à
…
AS.
heures
et
PL
minutes,
en
triple
exemplaire",
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
P
P
P
maire
(ou
son
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
Le
maire
ousen-remplaçant
Le
secrétaire
Les
deux
conseillers
municipaux
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
les
plus
jeunes
*
14
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à la
porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire
(art.
R.
144
du
code
électoral).
13 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2028
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
ID
: 048-214801045-20230609-2023_49-AU