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Déliberation - DEL 074 Travaux Complementaires LOT N5 CINEMA EXE 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 074 Travaux Complementaires LOT N5 CINEMA EXE 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Ve
LÉ
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 20
Votants : 28
OBJET : Travaux complémentaires au lot
n°5 du marché de travaux du .
cinéma -- Modification en cours
d'exécution n°2
N° 074/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 6 juin 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 6 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 31 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM, DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DULOUARD, PRADO, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur DAVID qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZ1) qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Madarne DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO,. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame GREGOIRE.
ll a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur BARRERE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
‘L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 avril 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur GELLY
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Cinéma Le Margot lancé par délibération n° 80/2023 prise en séance du 10 juillet 2023 a été attribué en fin d'année 2023.
À l'occasion de réunions de chantier, il a été exposé des améliorations potentielles du programme éclairage, consistant notamment à optimiser le cheminement de divers câbles de la baie informatique, et l'alimentation en prévision de la fibre.
La modification en cours d'exécution n° 2, qui vous a été présentée en Conseil Municipal du 14 mars dernier, basée sur l'avis favorable de la C.A.O. du 21 février aurait du prendre en compte ces travaux complémentaires de câblage.
AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0742024-DE
Reçu le 12/06/2024 Malheureusement, suite à un oubli bien involontaire, la rédaction de la délibération s'est limitée aux montants d'un devis précédent, aboutissant à une plus-value insuffisante pour inclure le câblage.
C'est donc cette erreur qu'il convient de réparer aujourd'hui.
L'entreprise E.L.J.P. FAUCHE LOT ET GARONNE TERTIAIRE, titulaire du lot n° 5 « Electricité Courants forts Courants faibles » en accord avec la maîtrise d'œuvre, a confirmé, par le devis joint
N°0473406 00, d'un montant de 2 490,86 € H.T. les frais afférents à cette part de travaux
complémentaires.
Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 22 mai 2024, a confirmé son précédent avis du 21 février 2024, déjà favorable aux travaux
complémentaires, et dont la teneur vous est donc présentée aujourd'hui.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire,
Considérant le devis de la SARL FAUCHE EP
Considérant l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 22 mai 2024 Après en avoir délibéré
DECIDE A L’'UNANIMITE
> D'ACCEPTER le principe des travaux complémentaires du lot n° 5 « Electricité Courants forts Courants faibles » du marché de travaux du Cinéma Le Margot comme indiqué ci-dessus, d'un montant de 2 490,86 € HT attribué à la S.A.R.L. E..J.P. FAUCHE LOT ET GARONNE TERTIAIRE.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou
accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
> DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0742024-DE
Reçu le 12/06/2024