Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 073 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N4 CINEMA
Déliberation - DEL 073 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N4 CINEMA
Déliberation - DEL 073 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N4 CINEMA
Déliberation - DEL 093 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N4 CINEMA
Déliberation - DEL 093 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N4 CINEMA
Déliberation - DEL 091 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N4 CHATEAU
Déliberation - DEL 091 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N4 CHATEAU
Déliberation - DEL 093 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N4 CINEMA
Déliberation - DEL 093 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N4 CINEMA
Déliberation - DEL 033 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT 1 CINEMA L
Déliberation - DEL 073 Travaux Complementaires LOT N4 CINEMA EXE 1
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 073 Travaux Complementaires LOT N4 CINEMA EXE 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
nt
%
ss én albret
: DEPARTEMENT
_… LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 28
OBJET :
Travaux complémentaires au lot
n°4 du marché de travaux du :
cinéma — Modification en cours
@ exécution n°1
N° 073/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 6 juin 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 6 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 31 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire,
Éfaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DULOUARD, PRADO), BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur DAVID qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
- Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur FAROZZ1] qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
: Madame GREGOIRE.
eo H a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
." des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du : Conseil, Monsieur BARRERE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Le: procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 avril 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur GELLY
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du cinéma Le Margot lancé par délibération n° 80/2023 prise en séance du 10 juillet 2023 a été attribué en fin d'année 2023.
A Foccasion de réunions de chantier, il a été demandé de légères modifications au programme initial, consistant notamment, en plus-value, à la mise en peinture sur plaques de plâtre (grande salle et sanitaires homme/femme) et, en moins-value, à la mise en peinture des ouvrages métalliques.
AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0732024-DE
Reçu le 12/06/2024 L'entreprise BUFAUMENE, titulaire du lot n° 4 « peintures - sols » en accord avec la maîtrise d'œuvre, a proposé, par les devis joints N°2024/114, 2024/162 et 2024/163 détaillant :
- une moins-value liée à de la suppression de peinture intérieure sur métal : - 117,70 € HT - une plus-value liée à de la pose de sol souple PVC et barrière anti H20: + 676,58 € HT
- une plus-value liée à de la peinture de salle et sanitaires : + 3 621,88 € HT
- soit une plus-value finale de : + 4 180,76 € HT
Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 22 mai 2024, et dont la teneur vous est donc présentée aujourd'hui.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire,
Considérant le devis de la SARL BUFAUMENE
Considérant l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 22 mai 2024 Après en avoir délibéré
DECIDE A L’'UNANIMITE
> D'ACCEPTER le principe des travaux complémentaires du lot n° 4 « Peintures- sols » du marché de travaux du Cinéma Le Margot comme indiqué ci-dessus, d'un montant de 4 180,76 € HT attribué à la S.A.R.L. BUFAUMENE.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou
accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
> DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0732024-DE
Reçu le 12/06/2024