Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 093 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N4 CINEMA
Déliberation - DEL 093 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N4 CINEMA
Déliberation - DEL 093 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N4 CINEMA
Déliberation - DEL 073 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N4 CINEMA
Déliberation - DEL 073 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N4 CINEMA
Déliberation - DEL 074 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N5 CINEMA
Déliberation - DEL 074 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N5 CINEMA
Déliberation - DEL 073 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N4 CINEMA
Déliberation - DEL 073 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N4 CINEMA
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - DEL 093 Travaux Complementaires LOT N4 CINEMA EXE 2
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 093 Travaux Complementaires LOT N4 CINEMA EXE 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
LU y
LÉ T \ ee ue
n RAC Ses en atbret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
OBJET :
Travaux compiémentaires au lot
n°4 du marché de travaux du
cinéma — Modification en COUrS
d'exécution n°2
N° 093/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 4 juillet 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 4 juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 28 juin 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCH- IEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DESSAINTS, GARBAY,
TESSARIOE, DULOUARD, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
… Absents excusés :
| Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
. : Monsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Mesdames GREGOIRE et VILLEREGNIER.
ll a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame DESSAINTS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 6 juin 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur GELLY
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du cinéma Le Margot lancé par délibération n° 80/2023 prise en séance du 10 juillet 2023 a été attribué en fin d'année 2023.
Lors de la séance du 06 juin dernier, il vous a été présenté la modification du programme de pose de
sol souple PVC et barrière anti humidité envisagée dans les WC PMR.
Le coût total de la plus-value présentée n'incluait pas le coût de la barrière anti humidité desdits WC d'un montant de 197,73 € HT, coût qui doit être approuvé en séance du conseil.
C'est cette plus-value liée à de la pose de sol souple PVC et barrière anti humidité de 197,73 € HT qui vous est présentée aujourd'hui. |
La plus-value totale autorisée pour le lot n°4 autorisée par devis N°2024/114, 2024/162 et 2024/163 est donc de :
4 180,76 € HT (conseil de juin 2024) + 197,73€ HT (conseil de juillet 2024) = 4 378,49 € HT,
AR Prefecture
047-214701955-20240704-DEL0932024-DE
Reçu le 10/07/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant le devis de la SARL BUFAUMENE
Considérant l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 28 juin 2024 Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'ACCEPTER le principe des travaux complémentaires du lot n° 4 « Peintures-sols »
du marché de travaux du cinéma Le Margot comme indiqué ci-dessus, d'un montant
de 197,73 € HT attribué à la S.A.R.L. BUFAUMENE.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces où
accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
> DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240704-DEL0932024-DE
Reçu le 10/07/2024