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Déliberation - AVENUE LEO LAGRANGE DECISION PC21 26 M01
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Déliberation - 183 AV ANATOLE FRANCE DECISION AT24 09
Déliberation - 19 AV DES SPORTS DECISION AT 25 28
Déliberation - AV AUGUSTA ADA KING DECISION AT 25 13
Déliberation - 245 AV ANATOLE FRANCE DECISION AT 25 04
Déliberation - 2 av LEO Lagrange Decision ap 26 05
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 21h37 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - 2 av LEO Lagrange Decision ap 26 05)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
2 ANZIN
ARRÊTÉ
ACCORDANT
LA
CREATION
OÙ
LA
MODIFICATION
D’UN
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
OÙ
D’UNE
INSTALLATION
OUVERTE
AU
PUBLIC
N°20260139
MAIRIE
DE
DÉLIVRÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
ANZIN
Dossier
déposé
le 27/01/2026
N°
AT
059014
26
00005
Par
: |
Région
Hauts
de
France
représentée
par
Monsieur
BERTRAND
XAVIER
Demeurant
à
: | 151
AVENUE
DU
PRESIDENT
HOOVER
59555
LILLE
Pour:
Sur
un
terrain
sis
: |
2
AVENUE
LEO
LAGRANGE
59410ANZIN
Cadastré(s)
: | AR348
Le
Maire,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
susvisée, Vu
l'article
L.122-3
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation,
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
et
installations
recevant
du
public
de
la
commission
d'accessibilité
de
l'arrondissement
de
Valenciennes
en
date
du
03/03/2026
donnant
un
avis
favorable
avec
prescriptions
pour
les
travaux
susvisés,
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
intercommunale
de
Valenciennes
Métropole
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
en
date
du
10/03/2026
donnant
un
avis
favorable
avec
prescriptions
pour
les
travaux
susvisés.
Considérant
l'article
L.122-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
«
Les
travaux
qui
conduisent
à
la
création,
l'aménagement
ou
la
modification
d'un
établissement
recevant
du
public
ne
peuvent
être
exécutés
qu'après
autorisation
délivrée
par
l'autorité
administrative,
qui
vérifie
leur
conformité
aux
règles
d'accessibilité
prévues
à
l'article
L.161-1
et,
lorsque
l'effectif
du
public
et
la
nature
de
l'établissement
le
justifient,
leur
conformité
aux
règles
de
sécurité
contre
l'incendie
prévues
aux
articles
L.
141-2
et
L.
143-2
»
Vu
l'avis
Favorable
tacite
de
la
Commission
d’Accessibilité
en
date
du
26
février
2026
Vu
l'avis
Favorable
de
la
Commission
de
Sécurité
en
date
du
10
mars
2026
ARRETE
ARTICLE
UN
: Les
travaux
décrits
dans
la
demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
sont
accordés
sous
réserve
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
ARTICLE
DEUX:
Les
prescriptions
émises
dans
les
procès-verbaux
susvisés
des
commissions
d'accessibilité
et
de
sécurité
devront
être
strictement
respectées.
ARTICLE
TROIS
: La
délivrance
de
la
présente
autorisation
ne
dispense
pas
le
demandeur
d'bbtenir
avant
la
réalisation
des
travaux,
les
autorisations
requises
notamment
ay Te
ges codes
de
l'Urbanisme
ou
de
l'Environnement.
Par délégation,
ANZIN,
le 12/03/2026
M. Jean-Roger
BERRIER
Le
Maire,
Adjoint
à
l'Aménagement
di: erttigge-Michel
BERNARD
Habitat & Granus
Picicss
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L 2131-2
du
code
gén