Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté portant délégation de signature N°104 254 en date du 21 octobre 2024

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté portant délégation de signature N°104 254 en date du 21 octobre 2024 Document publié le Lundi 21 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté portant délégation de signature N°104 254 en date du 21 octobre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, MINISTÈRE

DE LA JUSTICE : Liber Direction

Égalité de l’administration pénitentiaire

Fraternité

Direction des Services Pénitentiaires

d'Outre-Mer

Centre Pénitentiaire de Saint-Denis

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

N° 104/24 EN DATE DU 21 octobre 2024

Julie LATOU,

Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de SAINT-DENIS

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code pénitentiaire,

Vu le code de justice pénale des mineurs,

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au

statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents

non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être

confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives

individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires

de l'Etat et des établissements publics ;

Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels

relevant du ministère de la justice ;

Vu le décret du 22 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaire

d'outre-mer « à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer »

Vu l'arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains

personnels relevant des services de l'administration pénitentiaire ; CENTRE PENITENTIAIRE DE SAINT-DENIS 17 Chemin Saint-Léonard

47495 SAINTE CLOTILDE cecex

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MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Égalité

Fraternité

Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la

déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de

l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et

accidents de service ;

Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services

pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 28 aout 2018 portant nomination de Madame Muriel GUEGAN, Directrice interrégionale,

à compter du 1°’ septembre 2018;

Vu l'arrêté du 2 aout 2024 du garde des sceaux portant renouvellement dans l'emploi de directrice des

services pénitentiaires d'outre-mer de Madame Muriel GUEGAN ;

Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 29 aout 2024 portant délégation de

signature à Madame Muriel GUEGAN, Directrice des services pénitentiaires d'outre-mer ;

Vu l'arrêté 2024-14-10-DET portant délégation de signature de la Directrice des Services pénitentiaires

d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 17 Juillet 2023 nommant Madame

Julie LATOU en qualité de chef d'établissement du Centre pénitentiaire de SAINT-DENIS,

arrête

Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Mme Nadia CALCAGNILE, directrice des

services pénitentiaires, adjointe à la Cheffe d'établissement, pour les décisions, actes, documents,

correspondances se rapportant à l'exercice des attributions visées dans les tableaux joints (Colonne 1-

adjoint au CE).

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jean-Denis SAINT AGNAN, directeur

des services pénitentiaires - directeur adjoint, M. Stéphane ROCHER, Attaché d'administration

principal, directeur administratif et financier et M. Stéphane SINAPAYEN, attaché d'administration,

directeur des ressources humaines, pour les décisions, actes, documents, correspondances se rapportant à l'exercice des attributions visées dans les tableaux joints (Colonne 2 et 3 - directeur

adjoint - attaché et DRH).

Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à M. Luc PEREZ, chef de service

pénitentiaire, chef de détention et Mme Anne Cécile LEROY, Cheffe de service pénitentiaire, adjointe

au chef de détention, pour les décisions, actes, documents, correspondances se rapportant à l'exercice

des attributions visées dans les tableaux joints (Colonne 4 - Chef de détention, adjoint).

CENTRE PENITENTIAIRE DE SAINT-DENIS

17 Chemin Saint-Léonard

97495 SAINTE-CLOTILDE cedex

Téléphone : 0262 46 09 20 2/4 Téiécopre : 0262 48 09 26

Courriel _cp-st-dems-ae-le-eunion@ustire.hMINISTÈRE

DE LA JUSTICE Direction Liberté _. . s. ss

Font de l’administration pénitentiaire

Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à M.Didier ABELARD, Mme Sabine

CAMPOURCY, Mme Muriel CANET, Mme Maya SESCOUSSE, M. Eddy AVRIL, M. Alain BOUTANT, M. Fouad ETTAMIRI, M. Jean-Yves LABRY, M. Christian LAGARRIGUE, M. Cyril GUENIN, M. Laurent

LEFRANC, M. Bertrand MAGBONDO, M. Robert RICKMOUNIE, M. Laurent SAINT AGNAN, M. jean-Max

PAYET, M. Thomas LLORET; capitaines pénitentiaires, pour les décisions, actes, documents,

correspondances se rapportant à l'exercice des attributions visées dans les tableaux joints (Colonne 5 - Officiers).

Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Gaëlle SAINT AGNAN, M. Jean Noël MADIN, majors pénitentiaires, Mme Florence SOUCRAYE, Mme Brigitte VELIA, M. Emmanuel

BEAUMONT, M. Jean-Olivier BOYER, M. David DE LAVERGNE, M. Gérald FERJUL, M. Tony FUTOL, M.

Didier GRONDIN, M. Vincent GUICHARD, M. Jean Louis HERVE, M. Jean Laurent KIM FOO, M. David

PAVOT, M. Daniel PAYET, M. Julien PAYET, M. Patrice PICARD, M. James TAYO et M. Jean VIENNE,

premiers surveillants, pour les décisions, actes, documents, correspondances se rapportant à l'exercice

des attributions visées dans les tableaux joints (Colonne 6 - Majors et Premiers surveillants).

Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Patrick GRONDIN, major pénitentiaire, M. Emmanuel ALCINOUS, premier surveillant et M. Johan VITRY, premier surveillant, pour les décisions,

actes, documents, correspondances se rapportant à l'exercice des attributions visées dans les tableaux

joints (Colonne 7 - Major et Premier surveillant adjoint au responsable ATF / SPORTS

Article 7 : L'arrêté n° 78 en date du 02 septembre 2024 est abrogé.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion et

affiché au sein de centre pénitentiaire de Saint-Denis.

Diffusion : Préfecture de La Réunion — Direction des Services Pénitentiaires d'Outre-Mer

Destinataires : Direction - Personnels ayant reçu délégation - Secrétariat - BGD

CENTRE PENITENTIAIRE DE SAINT-DENIS

17 Chemin Saint-Léonard

97495 SAINTE-CIOTILDE cedex

Téléphone : 0262 48 09 20 3/a Télécopie : 0262 48 09 26

Courriel _cy-s'-dems-de-a-reuniond justice fro1/t

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