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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150010)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Éducation,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-043-18955/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FBPA-043-18955/25/BM
■ Approbation des tarifs des voyages proposés par M+, la Régie
Métropolitaine d'Action Sociale, au profit des agents métropolitains et de leurs ayants droit
150008
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
L’article L731-1 du Code Général de la Fonction Publique consacre le droit pour les agents publics de bénéficier d'une politique sociale de la part de leur employeur.
Dans ce cadre, par délibération n°FBPA 044-12584/22/CM du 22 octobre 2022, a approuvé le cadre général de l’action sociale métropolitaine.
Puis, par délibération n°FBPA-077-14444/23/CM du 29 juin 2023, la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé la constitution de la Régie Métropolitaine d’Action Sociale à caractère administratif, dotée de la seule autonomie financière, pour la gestion des prestations d'action sociale au profit de tous ses agents, par extension de la Régie Action Sociale existante.
La Métropole a par ailleurs, par ladite délibération du 29 juin 2023 également approuvé le règlement intérieur fixant la liste et modalités d’octroi des prestations d’action sociale allouées à ses agents ainsi que les statuts de la Régie Métropolitaine d’Action Sociale.
Ainsi, dans ce contexte, il est proposé aux bénéficiaires de la Régie Métropolitaine d’Action Sociale des voyages à tarifs préférentiels.
Il revient donc à la Régie Métropolitaine d’Action Sociale d’assurer la tarification préférentielle de ces voyages.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Le Code Général de la Fonction Publique ;
• La loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au fonctionnement et à la simplicité de la coopération intercommunale ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
• La délibération n°HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n°FBPA 044-12584/22/CM du 22 octobre 2022, relative à l’approbation du cadre général de l’action sociale métropolitaine ;
• La délibération n°FBPA-077-14444/23/CM du 29 juin 2023, relative à l’approbation de la constitution la Régie Métropolitaine d’Action Sociale, de la modification des statuts de la Régie Action Sociale existante et du règlement intérieur ;
• La délibération n°FBPA 093-18179/25/CM du 26 juin 2025 modifiant le règlement intérieur et la liste des membres du Conseil d’Exploitation ; Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-043-18955/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
• L’avis du Conseil d’Exploitation.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’il convient d’approuver par délibération les tarifs des voyages au profit des bénéficiaires
de la Régie Métropolitaine d’Action Sociale.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée l’application des tarifs des voyages au personnel et ayants droit de la Régie Métropolitaine d’Action Sociale, ci-annexés.
Article 2 :
La recette correspondante sera constatée au budget de la Régie Métropolitaine d’Action Sociale n°09, des exercices 2026 et 2027 en section de fonctionnement, chapitre 70, nature 7081, fonction 020.
La recette relève de la politique « Appui et Ressources », de la sous-politique « Ressources Humaines » et du programme « Agents métropolitains » et sera exécutée par le service gestionnaire « 1RAS - Régie d’Action Sociale ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL