Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150013
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 7983
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BG5
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 7779
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 160839
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150010
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140028
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40376
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 135310
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37096
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D002H
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D002H)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Éducation,
Signé le 17 Mars 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 25 Mars 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 17 mars 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 226 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Robert ASSANTE - Michel AZOULAI - René BACCINO - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Patrick BORE - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Roland DARROUZES - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Jean- Claude DELAGE - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Nadia DJERROUD BOULAINSEUR - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ- PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean- Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Robert LAGIER - Nathalie LAINE - Michel LAN - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Laurence LUCCIONI - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Christophe MASSE - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Patrick MENNUCCI - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Mireille NADDOUR BALLETTI - Lisette NARDUCCI - Jérôme ORGEAS - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Roland POVINELLI - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Albert SALE - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Emmanuelle SINOPOLI - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Marie-Louise TOUHTARIAN LOTA - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karima ZERKANI- RAYNAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Colette BABOUCHIAN représentée par Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Jean-Pierre BERTRAND représenté par Eric LE DISSES - Odile BONTHOUX représentée par Maryse JOISSAINS MASINI - Frédérick BOUSQUET représenté par Roland BLUM - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Bernard JACQUIER représenté par Yves MORAINE - Dany LAMY représenté par Georges MAURY - Bernard MARTY représenté par Samia GHALI - Marie-Claude MICHEL représentée par Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI représentée par Laure-Agnès CARADEC - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Roger PIZOT représenté par Robert DAGORNE - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Karim ZERIBI. Métropole Aix-Marseille-Provence
HN 018-020/16/CM
Signé le 17 Mars 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 25 Mars 2016
Monsieur Le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
HN 018-020/16/CM
Détermination du siège des six Conseils de territoire MET 16/89/CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Conformément à l’article L.5218-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Métropole est divisée en territoires et, dans chacun d’eux, est créé un Conseil de Territoire composé des Conseillers de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire.
Le Décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, indique que celle-ci est composée de six territoires, constitués comme suit :
- Le Conseil de Territoire regroupant les communes de : Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons.
- Le Conseil de Territoire regroupant les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, Lambesc, La Roque-d'Anthéron, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rognes, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lès-Durance, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.
- Le Conseil de Territoire regroupant les communes de : Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint- Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues.
- Le Conseil de Territoire regroupant les communes de : Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les- Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint- Zacharie.
- Le Conseil de Territoire regroupant les communes de : Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône.
- Le Conseil de Territoire regroupant les communes de : Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts.
L’article L.5218-5 du CGCT dispose expressément que le siège des Conseils de Territoire est fixé par le règlement intérieur de la Métropole.
Compte tenu d’une part que, conformément aux articles L.2121-7 et suivants du CGCT, applicable en l’espèce par renvoi de l’article L.5211-1 du même code, le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence dispose d’un délai de six mois suivant son installation pour approuver son règlement intérieur ; d’autre part, que l’approbation d’un tel acte nécessite un travail approfondi et concerté en amont, le règlement intérieur du Conseil de la Métropole fixant notamment le siège des six conseils de territoire sera approuvé à une séance ultérieure.
Il est toutefois indispensable de fixer, par délibération, le siège des six Conseils de Territoire. Métropole Aix-Marseille-Provence
HN 018-020/16/CM
Signé le 17 Mars 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 25 Mars 2016
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence.
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère
Article 1 :
Les sièges des conseils de territoires sont les suivants :
Pour le Conseil de Territoire regroupant les communes de : Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet,
Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat,
Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins,
Septèmes-les-Vallons.
Son siège est fixé : Le Pharo , 58, boulevard Charles LIVON, 13007 Marseille
Pour le Conseil de Territoire regroupant les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air,
Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, Lambesc, La
Roque-d'Anthéron, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Meyreuil,
Mimet, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rognes, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon,
Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lès-Durance, Simiane-Collongue,
Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.
Son siège est fixé : CS 40868 – 13626 Aix-en-Provence
Pour le Conseil de Territoire regroupant les communes de : Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac,
Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues.
Son siège est fixé : 281 boulevard Maréchal Foch 13300 Salon de Provence
Pour le Conseil de Territoire regroupant les communes de : Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-
les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin,
Saint-Zacharie.
Son siège est fixé : 932, av. de la Fleuride - Z.I. Les Paluds - B.P. 1415 - 13785 Aubagne Cedex Métropole Aix-Marseille-Provence
HN 018-020/16/CM
Signé le 17 Mars 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 25 Mars 2016
Pour le Conseil de Territoire regroupant les communes de : Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres,
Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Son siège est fixé : Chemin du Rouquier, BP 10647 13808 Istres cedex
Pour le Conseil de Territoire regroupant les communes de : Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-
Remparts.
Son siège est fixé : rond-point de l’Hôtel de Ville – BP 90104 – 13693 Martigues Cedex
Article 2 :
Conformément aux articles L. 5211 -11 et L. 2121-7 du CGCT, les conseils de territoires devront se réunir et délibérer au siège du conseil de territoire. Néanmoins, pour un fonctionnement efficient des territoires, les conseils de territoires pourront fixer d’autres lieux pour la tenue de leurs réunions.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est autorisé à signer la présente délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Certifié Conforme,
Le Président de la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN