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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40376
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40376)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Éducation,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 19 janvier 2023
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.
Signé le 19 janvier 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-026-13170/23/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
CHL-026-13170/23/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle d'objectifs du
12 février 2021 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association les Ateliers de la Crau au titre de l'exercice 2023
40375
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Compte tenu de la politique d’actions en matière d’insertion qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
Dans ce cadre, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a conclu, avec l’association Les Ateliers de la Crau une convention pluriannuelle d’objectifs du 12 février 2021 précisant les soutiens apportés aux actions entreprises dans le domaine de l’Emploi, l’Insertion, l’Economie
Sociale et Solidaire (ESS) notamment l'organisation et la gestion par l'association d'ateliers pédagogiques et de chantiers d'insertion ayant pour support la menuiserie, la peinture et la petite maçonnerie au profit de publics en difficulté afin de permettre aux intéressés une mise en situation de travail et de bénéficier d'un accompagnement et d'un encadrement qualifié.
Par délibération n° 186/21 du 13 décembre 2021, la Métropole a approuvé l'octroi à l'association d'une subvention d'un montant de 48 000 € au titre de l'exercice 2022. L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2023 dossier MGDIS N° 00002607. Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association Les Ateliers de la Crau une subvention d'un montant de 48 000 euros.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant une nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Signé le 19 janvier 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-026-13170/23/BM
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’association Les Ateliers de la Crau d’un montant de 48 000 euros au titre de l’exercice 2023.
Article 2 :
Est approuvé l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l'association Les Ateliers de la Crau relatif à l'octroi d'une subvention pour l'exercice 2023 ci-annexé.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal de la Métropole 2023 chapitre 65, nature 65748.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Emploi, cohésion sociale et territoriale,
Insertion et relation avec le GPMM
Martial ALVAREZ
Signé le 19 janvier 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023