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unknown - A2025 89T Travaux de deplacement dun poteau ORANGE FT sur la RD015 chemin de repentancee. CIRCET
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (unknown - A2025 89T Travaux de deplacement dun poteau ORANGE FT sur la RD015 chemin de repentancee. CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
eines. en date du 20 Février 2025
TRAVAUX DE DEPLAGEMENT D'UN POTEAU ORANGEIET SUR LA RDOTS DU P.R44 + 0150 ET P.R.44 + 0180
À PARTIR DU MARDI 04 MARS 2025 JUSQU'AU MERCREDI 30 AVRIL 2025 INCLUS
ENTREPRISE CIRCET — ORANGEFT COHRORE DENENRARGUES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYRARGUES
Vue Gode de la voirie routière, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983, Vule code de la route et notamment ls articles L.411.1 à LA11-7, Vule Code Général des Collocthités Territoriales, notamment ses articles L'2213-1 à L.2213-4, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — quatrième partie — signalisation de prosciplion approuvée par l'arêté interministériel du 07 jui 1977 et modifié le 25 juin 2009, Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière, hulième perte — signalisation temporairo approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1982 modifié et complétée, Vila demande on dato du 18 Février 2028 de l'Entreprise CIRCET (ORANGE/FT), représentée par Madamo Sandrine BIDEL, Assistante de Production, (1802 Avenue Paul Julien — 13100 LE THOLONET), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux déplacement d'un poteau ORANGEFT, sur la RDO15 (route départementale) du P.R.44 + 0150 et P.R. 44 + 0180 (Chemin de Repentance) 13650 MEYRARGUES. -000-
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la RDO15 (13650 MEYRARGUES), afin d'intervenir sur le domaine public routier en assurant la sécurité tant pour les usagers, que pour les intervenants
Sur le chantier, durant toute la durée des travaux, Sur la proposition du Secrétaire Général de la Commune:
ARRÊTE
Article 1%: Objet de la demande : Travaux de déplacement d'un poteau ORANGE/FT sur la RDO15 du P.R.44 + 0150 et P.R. 44 +
0180 (Chemin de Repentance) -13650MEYRARGUES. Article 2 : Route soumise à restriction
La circulation sera temporairement réglementée sur la RDO15 du P.R.44 + 0150 et P.R.44 + 0180 pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Décomposition des travaux : Néant
Atticle 4 : Mode opératoire : Le mode opératoire est établi par l'entreprise, Toute modification du mode opératoire, du planning,
des phasages ou des prestations à réaliser devra être soumise à l'avis du gestionnaire de la RDO15 et de la Mairie de Meyrargues.
Article 5 : Durée de la réglementation : Le présent arrêté est applicable du Mardi 04 Mars 2025 jusqu'au Mercredi 30 Avril 2025 de 8
heures à 17 heures.
Atticle 6 : Prescription:
Les travaux devant se dérouler avec la mise en place : Un alternat manuel ou un aiternat par feux tricolores, une interdiction de stationner devant l'emplacement des travaux, seront dans la plage horaire comprise entre 8h00 à 17h00. En dehors de cette plage horaire, la route sera rendue en intégralité à la circulation. La signalisation temporaire sera masquée
Les travaux de nuit sont interdits. Les travaux sont interdits les jours fériés.
Toutefois, dans le but, d'éviter, tout retard dans le délai imparti pour la remise de l'ouvrage, toute gêne importante aux usagers de la route et de faciliter la réalisation de certaines prestations, des
autorisations restant toutefois exceptionnelles pourront être délivrées par le gestionnaire afin que l'entreprise puisse travailler pendant les périodes interdites.
La largeur des voies laissées libres à la circulation sera de 3.60m minimum marquages non compris. La vitesse sur la D15 est limitée à 30 km/h devant l'emplacement des travaux pendant toute la durée
des travaux. Il est interdit de doubler.
L'entreprise intervenante sur le chantier devra maintenir, en permanence, le passage des riverains ainsi que des services publics.
Pendant la durée des travaux, le personnel de chantier ne pourra pas traverser ou cireuler sur les voies laissées libres à la circulation sauf en cas de besoin avérer.
Les engins de chantier ou d'approvisionnement du chantier ne sont pas autorisés à stationner où occuper les routes laissées libres à la circulation même momentanément.
Les parties de chaussées laissées libres à la circulation devront être maintenues en bon état. En dehors des périodes d'activité du chantier, les sites de fermeture du chantier ne devront
comporter aucune ouverture permettant un passage intempestif de la part d'un usager de la route. Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire
mise en place pour ce chantier. Les dispositifs rétro réfléchissants devront toujours être en parfait état de propreté.
La personne de l'entreprise chargée de la maintenance de la signalisation temporaire devra vérifier tous les matins et tous les soirs l'ensemble du dispositif et le remettre en état le cas échéant
Article 7 : Pré signalisation : Des panneaux d'information aux usagers de la route, de type KCI, seront posés sur la D15 de part
et d'autre du chantier. L'implantation de ces panneaux sera définie sur le site avec le Conseil Départemental, la Mairie et
l'Entreprise Celle-ci ne devra présenter aucun danger pour la circulation et pour la visibilité. (hauteur sous arase
inférieure du panneaux égale à 2.30m (sauf contrainte avérée) Article 8 - Signalisation :
Dans le cadre de la totalité des travaux, c’est l'Entreprise CIRCET ORANGEIFT qui a la charge et la responsabilité de toute la signalisation temporaire et définitiv
Elle en assure la pose, la maintenance, le déplacement ou la modification selon le cas et la dépose en fin de chantier
L'Entreprise CIRCET ORANGEIFT devra s'entendre avec le Conseil Départementale avant toute intervention de manière à coordonner la réalisation des travaux concomitants.
Toute autre entreprise mentionnées ci-dessus et devant réaliser des travaux sur le domaine public départemental, devra adresser une demande d'arrêté de circulation auprès de la Mairie de
Meyrargues. Tout changement dans les dispositifs de signalisation temporaire, même mineur, devra recevoir
l'accord des gestionnaires. En cas d'aléas de mise en place d'un dispositif de signalisation temporaire ou de distances entre
panneaux, générés par des difficultés d'adaptation sur le site ou et liés à la sécurité, la Mairie de Meyrargues se réserve le droit de proposer d'autres dispositifs non prévus au présent arrêté, qui
toutefois resteront conformes à la réglementation. Le présent arrêté restera applicable pour ces
mesures. Les panneaux seront de GAMME NORMALE, rétroréfléchissants de classe 2.
Les panneaux de type AK5 seront munis de feux R2. Les panneaux de type KB seront munis de faux R2 à défilement.
Les panneaux de signalisation temporaire sont posés, soit sur des supports en bois ou métalliques
de section 80x40, fixés dans le sol (la hauteur entre le terrain naturel et l'arase inférieure du panneaux ne devra pas être inférieure à 2.30m), soit sur des supports de type trépieds solidement
lestés de sacs de sable, tout autre dispositif de lestage étant interdit.
Dans certains cas, les panneaux pourront être posés sur des supports existants après avis du gestionnaire. Dans le cas où certains panneaux de signalisation permanente doivent être masqués afin de ne pas apporter de confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage
seront posés de manière à ne pas détériorer les films existants. Tout dommage causé au domaine public devra être réparé qualitativement à l'identique. Les
signalisations existantes, verticales et horizontales, supprimées ou endommagées lors des travaux devront être reconstituées quantitativement et qualitativement à l'identique par une entreprise
spécialisée agréée par les gestionnaire de la voirie. Les peintures de couleur noire, utilisées pour effacer momentanément les peintures de couleur blanche ou les peintures de couleur jaunes, seront
effacées par grenaillage ou mini rabotage.
L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après vérification de la conformité de la signalisation temporaire par les représentants de la Mairie de Meyrargues et signature du constat de récolement
par toutes les parties concernées.
De même, un constat de récolement sera établi à chaque changement ou modification de phase L'imprimé type pour le récolement est annexé au présent arrêté.
La responsabilité du pétitionnaire sera substiuée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente
réglementation. Article 9 : Contravention :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 : Publication : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 11 : Recours Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrété
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant la Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de publication
Article 12 : Infractions : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants seront poursuivis. Article 13 : Responsabilité des usagers :
Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. lls
seront déclarés entièrement responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté.
Article 14 : Représentants : Dans le cas où ces personnes venaient à être remplacées (congés ou autres) i faut impérativement
que le gestionnaire de la route le Conseil Départemental et la Mairie de Meyrargues en soit informé 48 h à l'avance avec les coordonnées des remplaçants.
La réception des appels sur répondeur est interdite. deux mois à compter du jour de sa publication dans les conditions réglementaires qui lui sont
applicables. Atticle 15 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de
Meyrargues etlou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (aww.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Aticle 16: Le présent arrété entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales
etréglementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade
Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera notifiée à l'entreprise CIRCET
ORANGE!FT, représentée par Madame Sandrine BIDEL, Assistante de Production
Le Maire, dMORFIN
dipig'aux Jravaux, Déchets Cioyenneté
Pêjiélégaion du Maire
ere dame
Fabrice POUSSARDIN.
Fine
it morrques heshacheren