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Arrêté - A2025 348T Remplacement de 6 poteaux a lidentique ORANGE FT et recallage poteau plantation poteau. CIRCET
Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 348T Remplacement de 6 poteaux a lidentique ORANGE FT et recallage poteau plantation poteau. CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
nan conne ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-348T so rome en date du 04 Septembre 2025
REMPLACEMENT DE 6 POTEAUX A L'IDENTIQUE
ORANGEIFT ET RECALLAGE D'UN POTEAU
+ PLANTATION D'UN POTEAU SUR LA ROUTE DU PONT DE PERTUIS
DE LA D561 À PARTIR DU LUNDI 06 OCTOBRE 2025
COMMUNE DE MEYRARGUES AU VENDREDI 31 OCTOBRE 2025 INCLUS.
ENTREPRISE CIRCET
Fousame
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYRARGUES
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le code de la route et notamment les articles L.411.1 à L411-7, Vu le Code Général des Collectwités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-4,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifié le 25 juin 2009,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huiième parie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1982 modifié et complétée,
Vu la demande en date du Jeudi 04 Septembre 2026 de l'entreprise CIRCET, représentée par Madame Sandrine BIDEL, Assistante de Production (1802 Avenue Paul Julien — 13100 LE THOLONET), sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacementà l'identique de 6 poteaux ORANGE/FT + recalage d'un poteau + plantation, sur la Route du Pont de PERTUIS (D561 - 13650 MEYRARGUES.
-000---
CONSIDERANT qui est nécessaire de réglementer la circulation sur la D.561, afin d'intervenir sur le domaine public routier en assurant la sécurité tant pour les usagers, les piétons et quo pour les intervenants sur le
chantier, durant toute la durée des travaux, Sur la proposition du Secrétaire Général de la Commune.
ARRÊTE
Article 1°: Objet de la demande :
Remplacement à l'identique de 6 poteaux ORANGE/FT + Recalage et plantation d'un poteau. {13650 MEYRARGUES),
Article 2 : Route soumise à restriction La circulation sera temporairement réglementée sur la route départementale D561, , pendant toute
la durée des travaux Article 3 : Décomposition des travaux:
Néant. Article 4 : Mode opératoire :
Le mode opératoire est établi par l'entreprise. Toute modification du mode opératoire, du planning, des phasages ou des prestations à réaliser devra être soumise à l'avis du gestionnaire de la RD 96
et de la Mairie de Meyrargues. Article 5 : Durée de la réglementation :
Le présent arrêté est applicable du Lundi 06 Octobre 2025 jusqu’au Vendredi 31 Octobre 2025
inclus de 9h30 à 16h30.
Article 6 : Prescriptions : Siles travaux doivent se dérouler avec la mise en place d’un alternat il sera manuel de préférence
et seront dans la plage horaire comprise entre 9h30 à 16h30. En dehors de cette plage horaire, la route sera rendue en intégralité à la circulation. La signalisation temporaire sera masquée.
Les travaux sont interdits la nuit. Les travaux sont interdits les jours fériés
Toutefois, dans le but, d'éviter, tout retard dans le délai imparti pour la remise de l'ouvrage, toute gêne importante aux usagers de la route et de faciliter la réalisation de certaines prestations, des
autorisations restant toutefois exceptionnelles pourront être délivrées par le gestionnaire afin que l'entreprise puisse travailler pendant les périodes interdites.
La largeur des voies laissées libres à la circulation sera de 3.50m minimum marquages non compris.
La vitesse sur la RD96 est limitée à 30 km/h devant l'emplacement des travaux pendant toute la durée des travaux.
ÎLest interdit de doubler. Une déviation piétonne sera mise en place par l’entreprise CIRCET, avec panneaux de
signalisation adaptés. L'entreprise intervenante sur le chantier devra maintenir, en permanence, le passage des riverains
ainsi que des services publics Pendant la durée des travaux, le personnel de chantier ne pourra pas traverser ou circuler sur les
voies laissées libres à la circulation sauf en cas de besoin avéré. Les engins de chantier ou d'approvisionnement du chantier ne sont pas autorisés à stationner ou
occuper les routes laissées libres à la circulation même momentanément Les parties de chaussées laissées libres à la circulation devront être maintenues en bon état
En dehors des périodes d'activité du chantier, les sites de fermeture du chantier ne devront somporter aucune ouverture permettant un passage intempestif de la part d'un usager de la route.
Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire mise en place pour ce chantier. Les dispositifs rétro réfléchissants devront toujours être en
parfait état de propreté. La personne de l'entreprise chargée de la maintenance de la signalisation temporaire devra vérifier
tous les matins et tous les soirs l'ensemble du dispositif et le remettre en état le cas échéant. Article 7 : Pré signalisation :
Des panneaux d'information aux usagers de la route, de type KCI, seront posés sur la RD96 de part et d'autre du chantier suivant les schémas joints (CF29, CF30, CM44, CM42 et CF31
L'implantation de ces panneaux sera définie sur le site avec le Conseil Départemental, la Mairie et l'Entreprise.
Celle-ci ne devra présenter aucun danger pendant la durée des travaux, pour la circulation et pour la visibilité (hauteur sous arase inférieure du panneau égale à 2.30m (sauf contrainte avérée).
Aticle 8 - Signalisation : Dans le cadre de la totalité des travaux, c’est l’entreprise
CIRCET qui a la charge et la responsabilité de toute la signalisation temporaire et définitive.
Elle en assure la pose, la maintenance, le déplacement ou la modification selon le cas et la dépose en fin de chantier.
Toute autre entreprise mentionnées ci-dessus et devant réaliser des travaux sur le domaine public départemental, devra adresser une demande d'arrêté de circulation auprès de la Mairie de Meyrargues.
Tout changement dans les dispositifs de signalisation temporaire, même mineur, devra recevoir l'accord des gestionnaires. En cas d'aléas de mise en place d'un dispositif de signalisation temporaire ou de distances entre panneaux, générés par des difficultés d'adaptation sur le site ou et liés à la sécurité, la Mairie de
Meyrargues se réserve le droit de proposer d'autres dispositifs non prévus au présent arrêté, qui toutefois resteront conformes à la réglementation. Le présent arrêté restera applicable pour ces
mesures. Les panneaux seront de GAMME NORMALE, rétro-réfléchissant de classe 2.
Les panneaux de type AK5 seront munis de feux R2. Les panneaux de type KB seront munis de faux R2 à défilement.
Les panneaux de signalisation temporaire sont posés, soit sur des supports en bois ou métalliques de section 80x40, fixés dans le soi (la hauteur entre le terrain naturel et l'arase inférieure du
panneaux ne devra pas être inférieure à 2.30m), soit sur des supports de type trépieds solidement lestés de sacs de sable, tout autre dispositif de lestage étant interdit
Dans certains cas, les panneaux pourront être posés sur des supports existants après avis du gestionnaire.
Dans le cas où certains panneaux de signalisation permanente doivent être masqués afin de ne pas apporter de confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage
Seront posés de manière à ne pas détériorer les films existants. Tout dommage causé au domaine public devra être réparé qualitativement à l'identique. Les
Signalisation existantes, verticales et horizontales, supprimées ou endommagées lors des travaux devront être reconstituées quantitativement et qualitativement à l'identique par une entreprise
spécialisée agréée par les gestionnaire de la voirie. Les peintures de couleur noire, utilisées pour effacer momentanément les peintures de couleur blanche ou les peintures de couleur jaunes, seront
effacées par grenaillage ou mini rabotage L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après vérification de la conformité de la signalisation
temporaire par les représentants de la Mairie de Meyrargues et signature du constat de récolement par toutes les parties concernées.
De même, un constat de récolement sera établi à chaque changement ou modification de phase L'imprimé type pour le récolement est annexé au présent arrêté.
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente
réglementation Article 9 : Contravention :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 : Publication : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation ‘en vigueur.
le R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant la Tribunal Administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de publication. Article 12 : Infractions :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis
Article 13 : Responsabilité des usagers :
Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Îls
seront déclarés entièrement responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire
par la suite de la non observation du présent arrêté. Article 14 : Représentants
Dans le cas où ces personnes venaient à être remplacées (congés ou autres) i faut impérativement que le gestionnaire de la route le Conseil Départemental et la Mairie de Meyrargues en soit informé
48 h à l'avance avec les coordonnées des remplaçants. La réception des appels sur répondeur est interdite.
Article 15 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Aticle 16 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'application du présent arrété dont ampliation sera notifiée à l'entreprise CIRCET. représentée par Madame Sandrine BIDEL, Assistante de Production.
ol HORFN Le Maire,
el LU, Déc Fabrice POUSSARDIN.
FAR ur EE à ame RS QUE TE N Ca saun
NOR Ra