Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL NOVEMBRE 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - Compte rendu reunion de conseil municipal
Compte-Rendu - Compte rendu Reunion de conseil municipal
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL MARS 2025
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Novembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lantic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Novembre 2024)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
NEC BRETAGNE sf” RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 Date de convocation 19 Novembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 25 novembre 2024, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian LE MAITRE, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS: M. Nicolas HEURTEL, Mme Simone CHARPENTIER, Mme Karine LE VAILLANT, M. Pascal GOHARD, M. Thierry MICHOUX, Mme Arlette COLOMB, Mme Sandrine OLLIVIER, M. Hugues LESAGE, M. Daniel SANTIER, M. Daniel BURLOT, Mme Céline LE DORE, Mme Léone LE PROVOST, Mme Jeannine NARDUZZI, Mathieu SAINT-CAST, ABSENTS EXCUSÉS : M. Vincent RAOUL (procuration M. Nicolas HEURTEL), ABSENTS NON EXCUSÉS : Mme Anne LE PROVOST-DESCHODT, Mme CHNOUKI Catherine Monsieur Daniel SANTIER a été nommé secrétaire de séance INDEMNISATION DES CONGÉS ANNUELS NON PRIS SUITE A RADIATION DES CADRES ACHAT MATÉRIELS SERVICES TECHNIQUES Monsieur Daniel BURLOT présente les devis reçus par trois entreprises pour l’acquisition de matériels. MOTOCULTURE ESPACE RENNES DU TRIEUX EMERAUDE MOTOCULTURE Remorque double 1 592.10 1 320.00 1 834.80 essieux Tronçonneuse 36.3 cc 390.15 412.80 456.00 38 cm 2 Sécateurs à batterie 943.50 967.20 1 137.60 Débroussailleuse 811.15 768.00 795.60 TOTAL EN € TTC 3 736.90 3 468.00 4 224.00 APRES avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE le devis de l’entreprise Espace Emeraude pour l’acquisition de la remorque double essieux pour un montant de 1 320.00 € TTC VALIDE le devis de l’entreprise Motoculture du Trieux pour l’achat de la tronçonneuse à 390.15 ETTC et des deux sécateurs pour un montant de 943.50 €TTC, VALIDE le devis de l’entreprise Rennes Motoculture pour l’acquisition de la débroussailleuse pour un montant de 795.60 € TTC AUTORISE M. le Maire à signer les devis correspondants. MARQUAGES AU SOL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’effectuer les marquages au sol suite aux différents travaux réalisés sur la commune. Pour ce faire deux entreprises ont été sollicitées. Marquage de l’ouest pour un montant de 8 730.47 € TTC BSM pour un montant de 8 685.29 € TTC APRES avoir échangé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés 2 VALIDE le devis de l’entreprise BSM pour un montant de 8685.29 € TTC VENTE TERRAIN ANTENNE RELAIS La société HIVORY souhaite faire l’acquisition d’une portion de la parcelle cadastrée C 1289 d’une contenance totale de 1 335m2 située rue des métiers, dans la zone artisanale de Lantic sur laquelle est implantée leur infrastructure de téléphonie mobile. La société HIVORY propose la somme de 40 000 € pour l’acquisition d’une micro parcelle et s’engage à prendre à sa charge la totalité des frais de transaction, incluant notamment : e Les honoraires du géomètre-expert qui procèdera à la division parcellaire ; e Les émoluments du notaire ; e Les droits et taxes relatifs à la publicité de l’acte de vente. APRES avoir échangé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE de reporter le vote concernant la vente de la micro parcelle à l’entreprise HIVORY. REMPLACEMENT VOLETS BOULANGERIE Monsieur Daniel BURLOT informe le Conseil Municipal de la demande des Locataires de la Boulangerie, M. et Mme ROBIN, à savoir remplacer le volet roulant de la baie vitrée et le motoriser. Pour ce faire deux entreprises ont été sollicitées. L'entreprise LE PROVOST de Plourhan pour un montant de 2 575.44 €TTC, L'entreprise MENUISERIE LE BARS de Tréguidel pour un montant de 2 992.01 € TIC. APRÈS avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE le devis de l’entreprise LE PROVOST pour un montant de 2 575.44 € TTC AUTORISE M. le Maire à signer le devis correspondant. DEVIS TABLETTES PARASCOL Madame Karine LE VAILLANT rappelle que lors de l’acquisition du logiciel PARASCOL, pour les inscriptions au Centre de Loisirs et le pointage en cantine et garderie, il a été noté la nécessité d’acquérir deux tablettes numériques. Pour ce faire trois devis ont été demandés. Entreprise Tablette Protection Prix € TTC Boulanger Samsung pack A9+ 64 Go Protège écran + 537.96 Etui LDLC Sansung galaxy A9+ 64 GO Protège écran + 639.70 coque Leclerc Sansung galaxy A9+ Devis non reçu APRÈS en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE le devis de l’entreprise BOULANGER pour un montant de 537.96 € TTC AUTORISE M. le Maire à signer le devis correspondant. CONVENTION SBAA « SAVOIR ROULER A VÉLO Madame Karine LE VAILLANT présente la convention de cofinancement entre SBAA et la commune de Lantic pour le dispositif d’écomobilité scolaire « Savoir rouler à vélo ». Cette prestation sera assurée par l’USEP , l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en oeuvre les 3 étapes du « savoir rouler à vélo » à savoir : e Savoir pédaler e Savoir circuler e Savoir rouler Le coût de cette formation pour une classe est de : Formation SRAV — USEP 2 300 € Subvention « génération vélo » 850 € SBAA (50% reste à charge) 725 € Commune (50% reste à charge) 725 € APRES avoir échangé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec SBAA pour le dispositif d’écomobilité scolaire « Savoir rouler à vélo », RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CRÉATION D'UN OSSUAIRE DANS LE CIMETIÈRE DE LANTIC Monsieur Daniel BURLOT expose au Conseil Municipal les différents points abordés dans le règlement intérieur qu’il convient de valider. Ce document permet d’acter la règlementation dans celui- ci et nous permettra de nous mettre en conformité concernant l’ossuaire communal. L’ossuaire communal est obligatoire, des devis ont donc été demandés à trois entreprises de pompes funèbres. Leff Armor Pompes | Services Funéraires Funèbres - | Hélary Le Roy PF Morvan Lanvollon Caveau 2 places 1 458.00 1 492.20 1 420.00 Caveau 3 places 2 244.00 1 913.40 1 880.00 APRES avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE le règlement intérieur du cimetière (en annexe) et autorise M. le Maire à le signer, VALIDE le devis de l’entreprise PF Morvan d’un montant de 1 880.00 € TTC pour la création d’un ossuaire de 3 places. AUTORISE M. le Maire à signer le devis correspondant. DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT COMMUNAL CONTRE LA VACANCE LONGUE DURÉE Saint-Brieuc Armor Agglomération, en tant que lauréate du projet national de lutte contre les logements vacants, mène depuis plusieurs années un programme d’actions pour mobiliser les propriétaires de logements vacants et les accompagner dans la remise sur le marché de leur logement. En parallèle de différentes actions, l’agglomération souhaite créer un réseau intercommunal de lutte contre la vacance afin d’améliorer le suivi et le partage des actions et des connaissances entre les communes et l’agglomération, via notamment l’utilisation de l’outil numérique « Zéro Logement Vacant » Pour ce faire, il est nécessaire de désigner un référent pour suivre ce sujet. APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉSIGNE Madame Céline LE DORÈ comme référent communal de lutte contre la vacance longue durée. DÉCISION MODIFICATIVE N°4 BUDGET COMMUNE 2024 Monsieur Nicolas Heurtel, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal de l’opportunité de modifier le budget commune 2024 afin d’abonder le chapitre 66 — Charges financières et le chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées et le chapitre 012 — Charges de personnel Monsieur Nicolas Heurtel propose aux membres du Conseil Municipal de modifier le budget commune 2024 comme suit : Section de fonctionnement dépenses : e Chapitre 023 Virement à la section d’investissement — 20 400 € e Chapitre 66 Charges financières Compte 66111 : Intérêts réglés à échéance + 1 400 € e Chapitre 012 — Charges de Personnel Compte 6411 — Rémunération personnel titulaire : + 19 000 € Section d’investissement recettes : e Chapitre 021 Virement de la section d’exploitation — 20 400 € Section d’investissement dépenses : e Chapitre 23 Immobilisation en cours Compte 231 : —-29 400 € e Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées Compte 1641 : + 9 000 € APRÈS avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE la modification du budget commune 2024 comme suit : Section de fonctionnement dépenses : Section de fonctionnement dépenses : e Chapitre 023 Virement à la section d’investissement — 20 400 € e Chapitre 66 Charges financières Compte 66111 : Intérêts réglés à échéance + 1 400 € e Chapitre 012 — Charges de Personnel Compte 6411 — Rémunération personnel titulaire : + 19 000 € Section d’investissement recettes : e Chapitre 021 Virement de la section d’exploitation — 20 400 € Section d’investissement dépenses : e Chapitre 23 Immobilisation en cours Compte 231 : —29 400 € e Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées Compte 1641 : + 9 000 € AFFAIRES DIVERSES Déclaration d’intention d’aliéner : e Propriété de M. et Mme MEVEL Jean-Loup, rue St Michel, parcelles D 2752 et D 2755 e Propriété de M. et Mme GARNIER Gérard, rue St Michel, parcelle D 2751 e Propriété de AGRASC EPA de l’Etat représenté par M. William TALBOT, parcelle C116 e Propriété de M. Michel Jean et Mme LE GUIGOU Lenaïg, parcelles ZE 145 et ZE 123 Virement de Crédits : Il a été nécessaire de virer des crédits au chapitre 66 pour les intérêts réglés d’avance + 350 € pour ce faire une diminution des crédits d’un même montant a été effectué au chapitre 011 Charges à caractère général. Fin de séance 20h10 Le Maire, Le secrétaire, Christian LE MAITRE Daniel SANTIER CP AR K