Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL NOVEMBRE 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL NOVEMBRE 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Lantic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Banque, Transports, Institutions publiques,
NrIC BRETAGNE
=
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2024
Date
de
convocation
25
septembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
30
septembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
LE
MAITRE,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Nicolas
HEURTEL,
Mme
Simone
CHARPENTIER,
Mme
Karine
LE
VAILLANT,
M.
Pascal
GOHARD,
M.
Thierry
MICHOUX,
Mme
Arlette
COLOMB,
Mme
Sandrine
OLLIVIER,
M.
Hugues
LESAGE,
M.
Daniel
SANTIER,
M.
Daniel
BURLOT,
Mme
Céline
LE
DORE,
Mme
Léone
LE
PROVOST,
Mathieu
SAINT-CAST,
Mme
CHNOUKI
Catherine
ABSENTS
EXCUSÉS
:Mme
Jeannine
NARDUZZI
(procuration
à Mme
Karine
LE
VAILLANT)
M.
Vincent
RAOUL
(procuration
à M.
Nicolas
HEURTEL)
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Mme
Anne
LE
PROVOST-DESCHODT,
Monsieur
Nicolas
HEURTEL
a été
nommé
secrétaire
de
séance MODIFICATION
DEVIS
ENTREPRISE
COLAS
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à différents
échanges
sur
site Avenue
de
la
Vieille
Cour,
avec
l’entreprise
Colas,
des
modifications
ont
été
décidé.
Monsieur
le Maire
les
expose
au
Conseil.
L'entreprise
Colas
a envoyé
un
devis
réévalué.
En
réunion
de
Conseil
Municipal
du 29 juillet 2024,
le devis
approuvé
était de
52
563.84
€ TTC,
après
les
modifications
décidées,
le devis
est de
62
459.94
€ TTC.
APRES
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
le devis
de
l’entreprise
Colas
pour
un
montant
de
62
459.94
€ TTC.
ACQUISITION
LOGICIEL
SCOLAIRE
Madame
Karine
LE
VAILLANT
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à des
demandes
des
parents
d’élèves
en
Conseil
d’école,
des
informations
concernant
un
logiciel
scolaire
ont
été
demandé
à
plusieurs
entreprises.
Ce
logiciel
permettrait
aux
parents
d’inscrire
via un
espace
famille
les enfants
au
centre
de
loisirs
et
d’effectuer
le
règlement
donc
de
gagner
en
autonomie.
Les
règles
d’inscriptions,
notamment
les
délais
pour
modifier
celles-ci
seront
à
définir
par
la
collectivité.
Certaines
tâches
administratives
seront
ainsi
allégées.
Entreprise
Logiciel
Equipement
TOTAL
TTC
par
an
Formation
IS HORIZON
1 896.00
1 560.00
3 456.00
INFINITY ICAP
1 017.50
2 606.60
3624.10
3 D OUEST
1 440.00
3 840.00
5 280.00
Madame
Karine
LE
VAILLANT
explique
que
malgré
un
coût
annuel
plus
élevé,
le
logiciel
JVS
Horizon
est
intéressant
car
en
lien
avec
le
logiciel
de
comptabilité
utilisé
actuellement
en
Mairie,
il
permettrait
de
simplifier
certaines
opérations
récurrentes
et chronophages.
APRES
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
JVS
Horizon
Infinity
pour
un
montant
de
3 456.00
€
TTC
dont
1
896.00€
TTC
annuel,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
devis
correspondants.
ACQUISITION
CONGÉLATEUR
CANTINE
Madame
Karine
LE
VAILLANT
informe
le Conseil
Municipal
que
le congélateur
de la cantine
scolaire
est tombé
en
panne
cet
été.
Il a fallu
décider
en
urgence
de
le changer,
au
vu
de
sa vétusté,
afin
que
le
service
de
restauration
soit
fonctionnel
dès
la rentrée
scolaire. L'entreprise
ACPS
a proposé
un
devis
pour
un
montant
de
2
610.60
€
TTC
et
après
comparaison
sur
différents
sites
(easy2plug
2
878.80
€
TTC,
Restopro
3
990€
TTC
en
promotion)
il
s’avère
que
l’entreprise
ACPS
se
trouve
la
mieux
placée.
APRES
avoir
échangé,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
ACPS
pour
un
montant
de
2
610.60
€
TTC,
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
BUDGET
COMMUNE
2024.
Monsieur
Heurtel
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
centre
des
finances
publiques
a transmis
en
mairie
un
état
de
pièces
irrécouvrables
pour
le
budget
commune.
Pour
cette
liste,
le
centre
des
finances
publiques
ayant
épuisé
tous
les
recours
possibles
pour
récupérer
les
montants
dus,
il
y
a lieu
d’admettre
en
non-valeurs
la
somme
de
3.61
euros.
Cette
dette
correspond
à des
factures
de
cantine
et
de
garderie.
Certains
des
montants
réclamés
sont
inférieurs
au
seuil
de
poursuite
tandis
que
d’autres
dettes
ont
été
relancées
à plusieurs
reprises
sans
succès.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
l’état
d’admission
en
non-valeurs
proposé
par
le
centre
des
finances
publiques
pour
un
montant
global
de
3.61
euros.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE.
Mr
Daniel
BURLOT
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
palier
à
la
surcharge
d’activité
aux
services
techniques
en
raison
de
travaux
d’aménagement
paysager
et
au
vu
du
tableau
des
effectifs.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
1
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
à savoir
:aménagement
paysager
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
la
création
à
compter
du
ler
octobre
2024
d’un
emploi
non
permanent
dans
le
cadre
d’emploi
d’ADJOINTS
TECHNIQUES
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de :
Ÿ_
1 adjoint
technique
: 35/35e
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à recruter
les
agents
pour
pourvoir
cet emploi
et signer
le contrat.
LIAISON
DOUCE
TRE VENAIS
- NOTRE-DAME
SUBVENTIONS
RÉGION
BRETAGNE Monsieur
le Maire
expose
le projet
de
liaison
douce
entre
le quartier
de Trévenais,
la rue
Saint-Michel
et
le
centre
névralgique
de
Notre
Dame
de
la
Cour.
Cette
liaison
permettra
aux
habitants
de
pouvoir
relier
ces
deux
quartiers
à pied
ou
à vélo
en
toute
sécurité.
Une
première
étude
faite
avec
les
services
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
estimait
les
dépenses
à
334
060
€
HT.
Une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Bretagne
dans
le
cadre
de
la
convention
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
» peut
être
demandée,
elle
serait
d’un
montant
prévisionnel
maximum
de
66
812
€.
APRÈS
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
le projet
de
liaison
douce
entre
Trévenais
et Notre
Dame
de
la Cour,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
une
demande
de
subvention
à la Région
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
» et à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
DEPARTEMENTAL CONVENTION
DE
TRAVAUX
SUR
MANDAT
DEMANDE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
le code
de
la voirie
routière
et le code
de
la propriété
des
personnes
publiques ;
Présentation
des
aménagements
du
Giratoire
de Notre
Dame,
Ces
aménagements
se
situant
sur
route
départementales,
il convient
de
solliciter
l’accord
préalable
du
Conseil
départemental
seul
habilité
à
autoriser
les
interventions
sur
son
domaine
public
routier,
à
préciser
les
dispositions
prévues,
à
définir
les
modalités
de
réalisation
des
travaux
ainsi
que
celles
d’entretien
ultérieur.
Une
convention
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental
établie
entre
le
Département
peut
être
attendu.
Il est proposé
de
solliciter
également
le Département
en
ce
sens.
Une
convention
de
travaux
sur
mandat
établie
entre
le
Département
et
la
commune
formalisera
la
participation
du
Département
et ses
conditions.
Cet
aménagement
concourant
à la circulation
et à la sécurité
routière,
1l est
éligible
à une
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police.
Il est proposé
de
solliciter
le Département
en
ce
sens.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Approuve
le projet
d’aménagement
;
Autorise
le maire
à signer
avec
le Département
la convention
d’occupation
du
domaine
public
routier
départemental
; Autorise
le maire
à signer
avec
le Département
la convention
de
travaux
sur
mandat
;
Autorise
le maire
à solliciter
du
Département
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
;
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
COMMUNE
2024
Monsieur
Nicolas
Heurtel,
adjoint
aux
finances,
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’opportunité
de
modifier
le
budget
commune
2024
afin
d’abonder
le
chapitre
66
—
Charges
financières
et le chapitre
16
— Emprunts
et dettes
assimilées.
Monsieur
Nicolas
Heurtel
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
modifier
le
budget
commune
2024
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
dépenses
:
e
Chapitre
023
Virement
à la section
d’investissement
—
8 000
€
e
Chapitre
66
Charges
financières
Compte
66111
: Intérêts
réglés
à échéance
+
8 000
€
Section
d’investissement
recettes
:
e
Chapitre
021
Virement
de
la section
d’exploitation
- 8 000
€
Section
d’investissement
dépenses
:
e
Chapitre
23
Immobilisation
en
cours
Compte
231
—
19
000
€
e
Chapitre
16
Emprunts
et dettes
assimilées
Compte
1641
+
11
000
€
APRÈS
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
la modification
du
budget
commune
2024
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
dépenses :
e
Chapitre
023
Virement à
la section
d’investissement
— 8 000
€
e
Chapitre
66
Charges
financières
Compte
66111
: Intérêts
réglés
à échéance
+
8
000
€
Section
d’investissement
recettes :
e
Chapitre
021
Virement
de
la section
d’exploitation
- 8
000
€
Section
d’investissement
dépenses
:
e
Chapitre
23
Immobilisation
en
cours
Compte
231
—
19
000
€
e
Chapitre
16
Emprunts
et dettes
assimilées
Compte
1641
+
11
000
€ DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
COMMUNE
2024
Monsieur
Nicolas
Heurtel,
adjoint
aux
finances,
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’opportunité
de
modifier
le budget
commune
2024
afin
de
procéder
à la régulation
des
amortissements
obligatoires.
Monsieur
Nicolas
Heurtel
propose
aux membres
du
Conseil
Municipal
de modifier
le budget
commune
2024
comme
suit
:
Section
fonctionnement
dépenses :
e
Chapitre
023
: - 260
€
e
Chapitre
042
compte
681:
+
4646
€
e
Chapitre
68
compte
681
: - 4386
€
Section
d’investissement
recettes
:
e
Chapitre
040
Compte
2804181:
+
1570
€
Compte
204182
: +
3076
€
Section
d’investissement
dépenses :
e
Chapitre
021
: -260
€
e
Chapitre
23
Compte
231
: +4386€
APRÈS
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
la modification
du
budget
commune
2024
comme
suit
:
Section
fonctionnement
dépenses :
e
Chapitre
023
: - 260
€
e
Chapitre
042
Compte
681:
+ 4646
€
e
Chapitre
68
Compte
681
: - 4386
€
Section
d’investissement
recettes :
e
Chapitre
021
: -260
€
e
Chapitre
040
Compte
2804181:
+
1570
€
Compte
204182
: +
3076
€
Section
d’investissement
dépenses :
e
Chapitre
23
Compte
231
:+4386€
TRAVAUX
ÉLECTRICITÉ
RESTAURANT
LE
ROSMADEC
Monsieur
Nicolas
HEURTEL
informe
le
Conseil
Municipal
de
la demande
de
M.
et Mme
LABOUX
gérants
du
restaurant
le
ROSMADEC
de
la nécessité
d’effectuer
différents
travaux
d’électricité
et de
plomberie.
Pour
ce
faire
deux
devis
ont
été
demandé.
Le
premier
de
l’entreprise
BREIZH
ELEKTRIK
pour
un
montant
de
15
781.39
€ TTC,
Le
deuxième
de
l’entreprise
LE
GUEL
pour
un
montant
de
10
939.30
€ TTC
APRÈS
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
le devis
de
l’entreprise
LE
GUEL
pour
un
montant
de
10
939.30
€ TTC
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
correspondant. AFFAIRES
DIVERSES
Déclaration
d’intention
d’aliéner
* Propriété
de
Madame
Marie-Christine
CARRIER,
la croix
quéhen,
parcelle
cadastrée
ZN
118 * Propriété
de
Monsieur
Thibault
ROUTHIER,
2 chemin
des
Merles,
parcelle
cadastrée
ZI
99
* Propriété
de
Madame
Hélène
AUFFRAY
(née
COLAS),
17
rue
Saint-Michel,
parcelle
cadastrée
D
2725
* Propriété
de
Monsieur
Christophe
HEURTEL,
rue
du
Grand
Clos
Houard,
parcelle
cadastrée
D
2573
* Propriété
de
Monsieur
Anaël-Vianney
PELLETIER,
2 impasse
des
Piverts,
parcelle
cadastrée
C
1503
Le
maire,
Le
secrétaire
dé
séance
Christian
LE
MAITRE