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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lantic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
JUIN
2028
Date
de
convocation
21
juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 26
juin
à 19h,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
LE
MAITRE,
Maire. ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Nicolas
HEURTEL,
M.
Daniel
BURLOT,
Mme
Sandrine
OLLIVIER,
M.
Michel
DUBOIS,
Mme
Léone
LE
PROVOST,
Mme
Simone
CHARPENTIER,
M.
Thierry
MICHOUX,
M.
Pascal
GOHARD,
Mme
Arlette
COLOMB,
M.
Hugues
LESAGE,
Mme
Jeannine
NARDUZZI,
Mathieu
SAINT-CAST,
M.
Daniel
SANTIER,
Mme
Catherine
CHNOUKI,
M.
Vincent
RAOUL
ABSENTS
EXCUSÉS
: : Mme
Karine
LE
VAILLANT
(procuration
à Mme
NARDUZZI
Jeannine)
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Mme
Céline
LE
DORE,
Mme
Anne
LE
PROVOST-DESCHODT
Monsieur
Thierry
MICHOUX
a été
nommé
secrétaire
de
séance. REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
INTERCOMMUNAL
(RLPi):
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
l'article
L.581-14
et suivants
;
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.153-8
et suivants,
L.103-3
et R.153-1
et
suivants
;
VU
la
délibération
DB-100-2020
du
conseil
d'agglomération
du
4 juin
2020,
prescrivant
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
et définissant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et
les
modalités
de
concertation
mises
en
œuvre
tout
au
long
de
la procédure
;
VU
la
conférence
des
Maires
valant
conférence
intercommunale
de
St
Brieuc
Armor
Agglomération
du
29
avril
2021
définissant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres,
reprises
dans
la
délibération
DB
111-2021
du
conseil
d’agglomération
du
20
mai
2021
;
CONSIDERANT
les
conférences
des
Maires
valant
conférences
intercommunales
des
10
février
2022,
19
mai
2022
et 17
novembre
2022,
qui
ontété
l'occasion
de
partager
le
diagnostic
et d'échanger
sur
les
orientations
générales
du
RLPi
et leurs
traductions
règlementaires
;
VU
la
délibération
du
conseil
d’agglomération
du
10
mars
2022,
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
;
VU
la délibération
DB-074-2023
du
conseil
d’agglomération
du
6 avril
2023,
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et arrêtant
le projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
;
VU
le courrier
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
en
date
du
14
avril
2023,
notifiant
à la
commune,
au
titre
des
Personnes
Publiques
Associées,
le projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
arrêté
le 6
avril
2023
par
le conseil
d’agglomération
;
CONSIDERANT
que
la
commune
dispose
d’un
délai
de
3 mois
pour
émettre
un
avis
sur
le projet
;
CONSIDERANT
que
le projet
de
RLPi
arrêté
permet
de
préserver
l'attractivité
du
territoire
tout
en
limitant
l'impact
des
dispositifs
publicitaires
sur
le paysage
et le
cadre
de
vie,
d'adapter
la
règlementation
nationale
au
contexte
local
et
de
la
renforcer,
de
proposer
un
cadre
règlementaire
global
cohérent
tout
en
tenant
compte
des
spécificités
des
communes
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
HEURTEL,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents
et représentés
:
DECIDE
d’émettre
un
avis
favorable
sur
les
principales
dispositions
du
projet
de
RLPi
arrêté
par
le
Conseil
D’agglomération
du
6 avril
2023, FORMATION
INCENDIE
Madame
Karine
LE
VAILLANT
informe
le Conseil
Municipal
de
la demande
du
personnel
communal
d’être
formé
en
EPI
(Equipier
de
Première
Intervention).
Cette
formation
d’une
durée
moyenne
de
3
heures
répond
aux
obligations
légales
demandées
par
la commission
de
sécurité
et permet
de
prévenir
des
risques
liés
aux
incendies
dans
les
ERP
(Etablissements
Recevant
du
Public).
Deux
devis
ont
été
demandés
:
Formation
Nbre
de
Durée
de
Tarif
Re
Frais
Tarif
net
assurée
par
personnes
la
Brut
mi
de
(hors
formation
se
déplact
déplaceme nt)
Phare
Ouest
4 à
10
3H
550
20
45
€
440
€
Formation
%
SDIS22
1à10
3h30
700
€
APRES en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
le devis
de
Phare
Ouest
Formation
pour
un
montant
de
440
€ auquel
s’ajoute
45
€ de
Frais
de
déplacement,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
de
Phare
Ouest
Formation
pour
un
montant
de
440€
auquel
s’ajoute
45€
de
frais
de
déplacement.
” DEVIS
PUMPTRACK
Madame
Sandrine
OLLIVIER,
informe
le Conseil
Municipal
que
la commission
d’appel
d’offre
s’est
réunie
le vendredi
23
juin
à 18h30
en
mairie
afin
d’ouvrir
les
plis
concernant
le marché
public
du
Pumptrack. Trois
entreprises
ont
retiré
un
dossier,
l’entreprise
COLAS
n’a
pas
souhaité
se
positionner,
deux
entreprises
ont
répondu
à l’appel
d’offre.
L’entreprise
SPTP
pour
un
montant
de
164
685.00
€HT
L'entreprise
P-TRACKS
pour
un
montant
de
155
318.00
€EHT
La
commission
travaux
après
avoir
étudié
les
devis
oriente
son
choix
pour
l’entreprise
P-TRACKS
dont
le montant
du
devis
est
inférieur
à l’entreprise
SPTP.
APRÈS
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
le devis
de
l’entreprise
P-TRACKS
pour
un
montant
de
155
318.00
€EHT
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier. DEVIS
RÉCUPÉRATEUR
D’EAU
Monsieur
le Maire
souhaite
profiter
des
travaux
de
la chaudière
à bois
pour
installer
une
cuve
de
récupération
d’eau
de
pluie
à proximité
de
celle-ci.
Pour
ce
faire
l’entreprise
URVOY
de
BÉGARD
a
été
sollicité,
plusieurs
modèles
sont
disponibles
:
Désignation
du
produit
Prix
unitaire
HT
Cuve
5000L
filtre
intégré
1399.78
€
Cuve
7000L
filtre
intégré
1 700.00
€
Réhausse
sécurisée
38.53
€
+
livraison Monsieur
le Maire
propose
de
faire
l’acquisition
d’une
cuve
de
7 000
Litres
au
prix
de
1 700.00
€EHT
ainsi
que
2 réhausses
au
prix
de
38.53
€HT
l’unité,
soit
un
total
de
77.06
€HT,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
devis
de
l’entreprise
URVOY
pour
un
montant
de
1 777.06
€ HT DEVIS
SATEC
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
faire
appel
à l’entreprise
SATEC,
en
charge
actuellement
des
travaux
sur
l’avenue
de
la Vieille
Cour
afin
de
renouveler
160
mètres
linéaires
de
réseau
de
pluvial.
Le
devis
de
la SATEC
s’élève
à 12
765.00
€HT,
APRÈS
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
le devis
de
l’entreprise
SATEC
pour
un
montant
de
12
765.00
€EHT
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
de
l’entreprise
SATEC
pour
un
montant
de
12
765.00
€HT
DISSOLUTION
BUDGET
ANNEXE
ZONE
ARTISANALE
Monsieur
Nicolas
HEURTEL
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
dissoudre
le Budget
Annexe
Zone
Artisanale
de
Lantic.
Les
résultats
cumulés
de
fonctionnement
et d’investissement,
l'actif
et
le
passif
de
ce
budget
seront
intégrés
dans
le
budget
principal
de
la
commune.
APRES
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ACCEPTE
de
dissoudre
le Budget
Annexe
de
la Zone
Artisanale
de
Lantic
au
31
décembre
2023,
et
de
transférer
en
2024
l’actif
et
le
passif
comptable
dans
le
budget
principal
de
la
commune. PRÊTS
BANCAIRES
Monsieur
Nicolas
HEURTEL
expose
au
Conseil
Municipal,
les
investissements
futurs
et les
possibilités
de
financement.
Des
demandes
de
prêts
bancaires
ont
été
demandé
à trois
banques.
CREDIT
MUTUEL
DE
BANQUES
CREDIT
AGRICOLE
BRETAGNE
CAISSE
D'EPARGNE
TYPE D'AMORTISSEMENT
LINEAIRE
PROGRESSIF
LINEAIRE
PROGRESSIF
LINEAIRE
PROGRESSIF
EMPRUNT
350
000
€
COUT
CREDIT
DUREE
15
ANS
TAUX
FIXE
117
451,88
€ |
107
016,94
€ |
113
639,20
€ |
103
814,24€
|
129
967,60
€
EMPRUNT
300
000
€
COUT
CREDIT
DUREE
20
ANS
TAUX
FIXE
142
611,75
€ |
125
752,60
€ |
157460,80€
|
139
623,79<€
EMPRUNT
300
000
€
COUT
CREDIT
DUREE
25
ANS
TAUX
FIXE
191
570,44
€ |
163
241,50€
|
171
990,00
€ |
148
470,00
€ |
154
606,40
€
APRES
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
l'offre
du
CMB
pour
un
emprunt
de
350
000
€ sur
15
ans
à taux
fixe
en
progressif
ainsi
que
les
frais
de
dossier
pour
un
montant
de
350
€,
VALIDE
l'offre
du
CMB
pour
un
emprunt
de
300
000
€ sur
25
ans
à taux
fixe
en
progressif,
ainsi
que
les
frais
de
dossier
pour
un
montant
de
300
€,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
offres
du
CMB,
AFFAIRES
DIVERSES
Déclarations
d'intention
d’aliéner
:
e Propriété
de
Madame
CORDILLET
(épouse
JACOB)
Andrée,
sous
la Ville,
cadastré
ZI
192
e Propriété
de
Monsieur
BOULIOU
Philippe,
Lotissement
Notre
Dame,
cadastré
C 1481
e Propriété
de
Monsieur
et Madame
LORIN
Daniel,
17
rue
sous
la Ville,
cadadré
ZI
152,134,135,200
e _ Propriété
de
Monsieur
et Madame
MALENFANT
François,
l’orgerie,
cadastré
ZH
360
et
358
Monsieur
Thierry
MICHOUX
informe
le Conseil
Municipal
de
sa
demande
de
présentoirs
en
carton
auprès
de
l’entreprise
Roudenn
Graphik.
Le
devis
pour
les
25
exemplaires
s’élève
à 385.00
EHT.
Fin
de
séance
20h
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Monsieur
Thierry
MICHOUX
Monsieur
Christian
LE
MAÎTRE