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Déliberation - 01 Validation du reglement interieur de la bibliotheque municipale
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Validation du reglement interieur de la bibliotheque municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
Publié le
ID : 037-213702475-20240702-20240801-DE
COMMUNE DE SEPMES , .
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2024-08-01
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-quatre, le deux juillet, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal
de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine
REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.BASECQ Samuel, M.DAGUET Alain, Adjoint, Mme CATHELIN Dominique, conseillère
déléguée
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.RAGUIN Charles, Mme REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie
Arrivée de Charles RAGUIN à 20h36
Arrivée de Gaby BARILLET à 20h53
Absent Excusé : M. CHOLLET Yohan
Absents :
M.LABARRE Thomas, M.DENIS Jason
i
i Nombre de membres en exercice : … 12
i Nombre de présents : . 8
i Nombre de votants : … 8
ii
Mme Dominique CATHELIN a été désignée comme secrétaire | Date de convocation : 25 juin 2024
de séance. E|ï
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OBJET : VALIDATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
Madame le Maire expose :
Le règlement intérieur de la bibliothèque a pour objet de codifier les rapports entre la structure et ses
usagers. Il énumère le fonctionnement et les modalités d’utilisation du service, ainsi que les droits et
devoirs de l’usager.
La prise en compte de l’évolution des usages (gratuité de l’accès pour tous), des publics et des
services à leur proposer impose à la collectivité de revoir le règlement intérieur de la bibliothèque.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
Publié le
ID : 037-213702475-20240702-20240801-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
RETIRE ET REMPLACE toutes précédentes délibérations portant approbation où modification du règlement intérieur de la bibliothèque
APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE _ LE MAIRE,
Dominique CATHELIN_ € Régine REZEAU
L
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 15 juillet 2024
et publié le 15 juillet 2024
À SEPMES, 15 juillet 2024
Le Maire,
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État