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Déliberation - 4 Modification du reglement interieur de la bibliotheque municipale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Modification du reglement interieur de la bibliotheque municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
AR
PREFECTURE
016-200054
047—°
201012-2020_10_12_04-DE
Reçu
le
15/10/2020
VILLE
DE
Confolens
FRANCAISE
YEN
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
2
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>DDD>D>>D>DDDDDDDDDDDDDDDDDDLDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
21
Excusés-Absents
:
06
Délégations
:
05
Date
de
Convocation
:
Lundi
05
octobre
2020
Date
d'affichage
:
Lundi
05
octobre
2020
Le
douze
octobre
deux
mille
vingt
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
lundi
05
octobre
2020,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
CHOPY
Laurent,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury.
Excusé(e)s
/ Absent{e)s
: Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BOURDIER
Elise,
M.
TEXIER
Christophe,
M.
FELIX
Gaël,
Délégations
: Mme
LAMANT
Marie-Line
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LANDREVIE
Suzanne
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
TEXIER
Christophe
à Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
FELIX
Gaël
à M.
DEVAINE
Justin. Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2020/10/12
N°4
4 -Affaire
Juridique
- Modification
du
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipale
Le
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipale
a été
validé
par
délibération
en
date
du
17
juillet
2014.
Il est
nécessaire
de
procéder
à la
modification
dudit
règlement
afin
de
permettre
d'accroître
le
prêt
d'ouvrages
(article
10}
et
de
tenir
compte
du
développement
du
numérique
(articles
18
et
19).
° Article
10
- L’usager
peut
emprunter
5 livres
dont
1 nouveauté,
3 périodiques
et
3 CD.
Le
prêt
peut
être
renouvelé
une
fois
avec
l'accord
de
la Bibliothèque
si le
document
emprunté
n’est
pas
demandé
par
un
autre
lecteur.
° Article
18
- Le
service
départemental
de
la lecture
met
à disposition
de
la bibliothèque
et
de
ses
adhérents
des
ressources
numériques
via
la plateforme
Sésame.
Toute
personne
ayant
son
abonnement
à jour
à la
médiathèque
peut
accéder
à Sésame.
Les
mineurs
de
moins
de
15
ans
doivent
avoir
l’autorisation
parentale
pour
accéder
à Sésame
et
une
cotisation
à jour
d’au
moins
un
des
parents.
° Article
19
- La
médiathèque
met
à disposition
de
ses
usagers
des
outils
informatiques
{postes,
tablettes,
accès
Wifi).
AR
PREFECTURE
016-200054047-20201012-2020
_10_12_04-DE
Reçu
le
15/10/2020 no
Store
éme
meTa charte
informatique
de
la médiathèque.
Le
nouveau
règlement
intérieur
sera
mis
à la
connaissance
du
public
par
affichage,
ainsi
que
par
la mise
en
ligne
sur
le site
de
la Ville.
il sera
présenté
lors
de
chaque
inscription
et
à tout
usager
en
faisant
la demande.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
l'article
L.2121-29,
Considérant
l'intérêt
de
modifier
le règlement
intérieur
de
la bibliothèque
pour
un
bon
fonctionnement
du
service
et
l'information
de
l'usager
;
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
“" Approuve
les
termes
du
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
de
Confolens
ci-après
annexé
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie\le
13
octobre
2020
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens