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Compte-Rendu - 2025 40 Bibliothèque Refonte règlement intérieur tampon
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 40 Bibliothèque Refonte règlement intérieur tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Délibération n° 2025-40
Objet : Modification du
règlement intérieur de la
bibliothèque, de la politique
tarifaire, des horaires
d'ouverture et des
conditions de prêt
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 16
Pouvoirs : 2
Absente : 1
Votant.e.s : 18
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 18 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- O0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de publication:
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2025 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 26 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le vingt juin, se sont réunis en séance publique, en
Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET,
Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Christine BOULAY, Monsieur
Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame
Stéphanie BORREGA, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-
Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur jean-
Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Laurent MARCHAIS, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur
Matthieu TABURET, Madame Slavica TANKOSKA.
Ont donné pouvoir :
Madame Agnès NARCY à Madame TERRIEN, Monsieur Géraud
PAPON à Monsieur TABURET.
Absent :
Madame Angélique BOUÉ.
À été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025 S [
Publié le 01/07/2025 G
ID : 037-213701790-20250626-DELIB_ 2025 40-DE
01/07/2025
01/07/2025 Monsieur GILET expose :
La commune assure un service d'intérêt général de lecture publique grâce à la bibliothèque municipale.
Le dernier état des lieux, réalisé par le service en charge de la gestion, fait ressortir une fréquentation en dessous
de la moyenne nationale. Il est possible, pour améliorer cette statistique, de proposer de nouvelles modalités de
fonctionnement, par là-même une mise à jour du règlement intérieur.
Les principales modifications proposées portent sur :
- La clarification du texte du règlement, par le réagencement de ses articles, pour une compréhension
facilitée pour toutes et tous ;
- Le renvoi des éléments techniques de fonctionnement de la bibliothèque dans une partie annexe du
règlement, pouvant être modifiée a posteriori par délégation du Maire (jours et horaires d'ouverture,
conditions de prêt aux usagers, etc.) ;
Afin de développer le service de lecture publique et d'accroître l'attractivité et l'efficacité de la bibliothèque
municipale, cette refonte s'accompagne également des propositions suivantes :
- Une modification de la politique tarifaire d'inscription, basée sur la gratuité pour toutes et tous,
considérant que plus de la moitié des bibliothèques du département ont adopté ce principe et constaté
une augmentation de leur fréquentation de l’ordre de 10 à 15 % en moyenne ;
- Une augmentation de 21 % du temps d'ouverture annuel de la bibliothèque, qui serait ainsi ouverte aux
mêmes jours et horaires, durant la période scolaire et les vacances scolaires, ce sans impact sur le budget
de la bibliothèque ;
- Une augmentation du nombre d'ouvrages, ainsi qu’une simplification des conditions de prêt, permettant
un accès facilité à la lecture et à la culture, ce également sans impact sur le budget ni le fonctionnement
de la bibliothèque.
Il est donc aujourd’hui proposé d'approuver la refonte du règlement intérieur de la bibliothèque municipale en
ce sens.
VU le projet de règlement intérieur modifié, tel que joint ;
VU l'avis favorable de la Commission Affaires Culturelles en date du 18 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de favoriser la lecture publique auprès de la population et de développer l'attractivité de
la bibliothèque ;
CONSIDÉRANT que le règlement intérieur a pour vocation d'organiser les règles de fonctionnement de la
bibliothèque municipale, ainsi que les droits et devoirs de ses usagers ;
CONSIDÉRANT l'impact positif potentiel que les mesures proposées peuvent avoir sur la fréquentation :
CONSIDÉRANT l'absence d'impact majeur budgétaire ou organisationnel sur le fonctionnement de la
bibliothèque ;
Sur le rapport de Monsieur Jean-Pierre GILET, Conseiller municipal délégué à la Bibliothèque municipale, tel que
transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE la nouvelle politique tarifaire d’inscription à la bibliothèque, reposant sur le principe de gratuité
complète ;
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 037-213701790-20250626-DELIB 2025 40-DE
D Feuillet n° 2025 /
Visa
- APPROUVE les nouvelles conditions de prêt telles qu'évoquées ;
- APPROUVE l'ouverture de la bibliothèque municipale sur les mêmes plages horaires, en période scolaire comme durant les vacances scolaires ;
- APPROUVE, par là-même, la refonte du règlement intérieur de la bibliothèque municipale, à intervenir en ce
sens ;
- AUTORISE le renvoi d'éléments techniques de fonctionnement de la bibliothèque dans une partie annexe du
règlement, pouvant être modifiée a posteriori par délégation du Maire (jours et horaires d'ouverture, conditions
de prêt aux usagers, etc.).
{ F
nn { Jean-Dominique MARCHADIER
ré 1
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 S L Gr
ID : 037-213701790-20250626-DELIB 2025 40-DE