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Arrêté - 2025 04 38 Convention de Partenariat cratere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 38 Convention de Partenariat cratere)
Thèmes du document : Industrie, Propriété intellectuelle et industrielle, Culture et patrimoine,
1
CONVENTION DE CO-ACCUEIL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville de Bagnols-sur-Cèze
Adresse : Place Auguste-Mallet
30200 Bagnols sur-Cèze
N° SIRET : 213 000 284 00017
N° Licence : 2-L-R-21-2037 / 3-L-R-21-2038
Code APE : 841 1Z
Représentée par : M. Jean-Yves CHAPELET en sa qualité de Maire
Ci-après dénommée "la COMMUNE" d'autre part.
ET
L’association de gestion du CRATÈRE
Scène nationale d’Alès
Adresse : square Pablo Neruda - 30100 Alès
N° SIRET : 381 570 035 00018
N° Licence : 1 : L-R-20-6212 / 2 : L-R-20-6211 / 3 : L-R-20-6210 Code APE : 9001 Z
Représentée par : Monsieur Olivier LATASTE en sa qualité de Directeur Ci-après dénommé, "LE CRATÈRE" d'une part ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
A – La VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE dispose du droit de représentation du spectacle mentionné ci- après, pour lequel il s'est assuré le concours des artistes et techniciens nécessaires à leur représentation.
B – La VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE met à disposition le lieu, selon les plannings arrêtés d’un commun accord, afin que soit accueilli le spectacle.
C – La VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE s'est assurée de la disponibilité, de la mise en sécurité, de l'aménagement éventuel et de l'équipement technique du lieu au regard des éléments fournis par Le PRODUCTEUR.
Article 1 : OBJET
Le CRATERE et la VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE s’associent pour réaliser en commun l’accueil du spectacle précisé ci-dessous au cours de la saison 2025-2026 :
Artiste : ThomasFERSEN
Le : 13 mars 2026 à 20h30
Durée Totale : 90 mn
Lieu : SALLE "LA PYRAMIDE "
Jauge : 500 2
Par souci de simplification administrative, la VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE sera seul signataire du contrat de cession du droit d’exploitation avec le PRODUCTEUR.
La présente convention a pour objet d’établir les modalités de collaboration entre le CRATÈRE et la VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE concernant l’organisation de ce spectacle.
Article 2 : OBLIGATIONS DU CRATÈRE-SCENE NATIONALE D'ALÈS ET DU CENTRE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL- LA VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE
a) Organisation
- La VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE prend en charge l’organisation générale de la représentation, la relation contractuelle avec le PRODUCTEUR, selon les usages de la profession. Il déclare et paie directement les droits d’auteurs afférant au spectacle.
- La VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE organise les montages et démontages techniques de cette représentation.
- La VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE s’engage à assurer l’accueil du public lors de la représentation.
b) Billetterie
Le CRATÈRE et la VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE sont responsables de la vente de leurs billets, de l’encaissement et de la comptabilisation des recettes. Le tarif des places du Cratère est fixé à 30€ en plein tarif 28€ à tarif réduit et 23€ et 10€ en tarif réduit (tarif A). Le tarif des places de la VILLE DE BAGNOLS-SUR- CÈZE est fixé à 30€ en plein tarif et 23€ ou 10€ en tarif réduit (tarif A).
Le CRATÈRE et la VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE conviennent que le nombre de places en vente est reparti à parts égales soit 240 places chacun comprenant les invitations, 20 invitations sont attribuées au PRODUCTEUR.
c) Dispositions financières
A l’issue de la représentation, un décompte d’exploitation laissant apparaître les charges et les produits de chacune des parties sera établi.
Le résultat comptable de ce co-accueil sera partagé à parts égales entre la VILLE DE BAGNOLS-SUR- CÈZE et le CRATÈRE. Un budget prévisionnel est annexé à la présente convention.
d) Communication
La VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE et le CRATÈRE font mention du coréalisateur, communiquent sur tous leurs supports : sites internet, réseaux sociaux, programmes papiers de saison, affiches et les informations liées à ce spectacle…
e) Repas
La VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE organisera les repas du midi et du soir des équipes artistiques, techniques et administratives. Le CRATÈRE et la VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE devront définir ensemble le nombre de personnes qui prendront part aux repas pour chacune des entités concernées par la présente convention. La VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE devra respecter les consignes de régimes alimentaires qui sont indiquées par la production, et le CRATÈRE.
Article 3 : ASSURANCES
La VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE s'engage à garantir ses risques d'organisateur relatifs aux représentations faisant l'objet de cette convention. 3
Article 4 : ANNULATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être dénoncée de part et d’autre sans indemnité d’aucune sorte dans les cas suivants : guerre - inondations – catastrophe – maladie ou décision légale de fermeture dues au COVID tout autre cas de force majeure reconnu par la coutume et défini comme circonstance imprévisible et insurmontable.
Article 5 : LITIGES
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les deux parties
conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents mais seulement après
épuisement des voies amiables.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, en deux exemplaires, le 24/03/2025
Pour le CRATERE Pour la VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE Olivier LATASTE Jean-Yves CHAPELET Directeur Maire 4
Thomas FERSEN
Partenariat
Cratère/La
Pyramide
Bagnols sur
Cèze
13 mars 2026 BUDGET
PREVISIONNEL
CHARGES PREVISION NEL PRODUITS PREVISIONNEL
ACHATS
Achats de spectacle 10 000,00 RECETTES PROPRES 11 250,00
Hébergements/Repa
s 1 600,00
450 payants * 450pl Tarif evt
30/28/15/19
Catering 100,00
Transport 1 000,00
TOTAL 12 700,00 TOTAL 11 250,00
SERVICES
EXTERIEURS PARTENARIATS
Location de matériel Pyramide 2 847,63
Location véhicules Cratère 2 847,63
Accordeur Piano 200,00
TOTAL 200,00 TOTAL 5 695,25
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
Transferts 200,00
TOTAL 200,00 TOTAL 0,00
CHARGES DU
PERSONNEL
AUTRES PRODUITS DE
GESTION COURANTE
Rémunération
Techniciens
Intermittents
2 461,50
TOTAL 2 461,50
AUTRES CHARGES
DE GESTION
COURANTE
SACEM 990,00
CNM 393,75
TOTAL 1 383,75 TOTAL 0,00
TOTAL DES
CHARGES 16 945,25 TOTAL DES PRODUITS 16 945,25
0,00